Conseil Municipal - CM 2022 12 15 CompteRenduPresseetAffichage

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Conseil Municipal - CM 2022 12 15 CompteRenduPresseetAffichage Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Sainte-Foy. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2022 12 15 CompteRenduPresseetAffichage)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies, Département

VENDÉE

Commune

SAINTE-FOY (85150)

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 15 DECEMBRE 2022

Etaient présents : Noël VERDON, Audrey FRANCHETEAU, Rémi BAROTIN, Virginie AMMI, Daniel COLAS, Marc GUYOT, Amélie FARINEAU, Philippe GRELLIER, Cyril JAULIN, Sandrine CARPENTIER, Alain GUILLOU, Didier ALBERT, Séverine BULTEAU

Personnes excusées représentées :

Laure GAZEAU a donnée pouvoir à Daniel COLAS

Anne GAUTREAU a donnée pouvoir à Audrey FRANCHETEAU

Florianne GASCHET a donnée pouvoir à Sandrine CARPENTIER

Jordan MARTINEAU a donné pouvoir à Noël VERDON

Marc VILLEMAIN a donné pouvoir à Séverine BULTEAU

Absents :

Sophie PECH-HARDENNE

Philippe GRELLIER a été nommé secrétaire de séance

2022-12-15_01 : TRAVAUX DE VOIRIE 2022 : DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS AGGLOMERATION DES SABLES D’OLONNE

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que dans le cadre des différents travaux de voiries 2022, il convient de procéder à une demande de fonds de concours auprès de l’Agglomération des Sables d’Olonne. Le détail des travaux est présenté ci-après :

DÉSIGNATION MONTANT HT

ETUDE AVP - RUE DU PETIT BOIS 2 880,00 €

ETUDE AVP - RUE DES TROIS CANTONS 1 200,00 €

TOPOGRAPHE - RUE DES TROIS CANTONS 550,00 €

TOPOGRAPHE - RUE DU PETIT BOIS 825,00 €

EXTENSION RESEAU ELECTRIQUE - RUE DE PIERRE LEVEE 4 777,00 €

POTEAU INCENDIE - RUE DE L ALPHONSIERE 3 186,01 €

POTEAU INCENDIE - RUE DE LA BILLONNIERE 3 042,15 €

POTEAU INCENDIE - RUE DE PIERRE LEVEE 3 638,83 €

POTEAU INCENDIE - RUE DE LA FERMILIERE 3 507,64 €

MO TRAVAUX DE VOIRIE - ANNEE 2022 2 280,00 €

ABRI BUS - RUE DES POIRIERES - RUE DU MOULIN MOIZEAU 8 920,00 €

BLOC BETON - RUE DES POIRIERES + BORDURE - RUE DU PETIT BOIS 1 560,00 €

CHEMINEMENT PIETONNIER - RUE DES POIRIERES - PARC DE LA LANDETTE 22 880,00 €

POSE DE PIQUETS - RUE DES POIRIERES 3 040,00 €

REFECTION CARREFOUR - RUE DES PRAIRIES - RUES DE LA POINTE 6 615,00 €

REFECTION PARKING ARRIERE BOULANGERIE - RUE MAURICE RAIMBAUD 6 210,00 €

REFECTION TROTTOIR PMR - ALLEE DES AJONCS - RUE DU PETIT BOIS 6 385,00 €

CHEMINEMENT PIETONNIER - RUE DE LA BOULE - RUE DU GRAND OMELET 5 452,00 €

86 948,63 €Monsieur le Maire propose le plan de financement suivant pour ce projet :

Les Sables d’O. Agglomération : Fonds de concours 43 474.31 €

Autofinancement COMMUNAL 43 474.32 €

TOTAL FINANCEMENT 86 948.63 €

Appelé à se prononcer,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres et représentés,

- VALIDE le plan de financement tel que présenté ci-dessus,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou Madame la Première Adjointe à demander les subventions et à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

*****

2022-12-15_02 : PARTICIPATION COMMUNALE AUX DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’ECOLE PRIVEE SOUS CONTRAT D’ASSOCIATION – 1ER TRIMESTRE 2023

VU la délibération en date du 26 Janvier 2007, par laquelle le Conseil Municipal a réaffirmé sa volonté de transformer le Contrat Simple en Contrat d'Association avec l'Ecole Privée Mixte de Sainte-Foy, à compter du 1er Septembre 2007,

VU la convention de forfait communal en date du 30 Janvier 2007 entre la Commune de Sainte-Foy et l'Ecole Privée Mixte de Sainte-Foy,

VU le contrat d'association n° 07-03 signé le 15 Juin 2007,

VU la délibération en date du 13 avril 2022, par laquelle le Conseil Municipal a fixé la participation communale annuelle à 590 euros par élève pour l'année scolaire 2022-2023;

Monsieur le Maire rappelle l’historique du contrat d’association pour les écoles privées sous contrat.

Monsieur le Maire rappelle ensuite que la participation communale a considérablement augmenté depuis plusieurs années. Il propose de garder le montant de la participation communale annuelle de 590 euros par élève foyen pour le calcul du 1er trimestre 2023. Ce montant sera recalculé prochainement afin de définir la participation annuelle communale sur la base des effectifs au 1er janvier 2023.

Appelé à se prononcer,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- FIXE la participation communale du 1er trimestre sur la base de 590 euros par enfant foyen, soit du 1er janvier au 31 mars 2023,

- PRECISE que l’effectif à prendre en compte sera celui du 1er janvier de l’année 2023,

- DECIDE que le versement de cette participation communale sera mensualisé,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou Madame la Première Adjointe à accomplir les formalités nécessaires au versement de cette participation.

*****

2022-12-15_03 : PARTICIPATION COMMUNALE AUX DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’ASSOCIATION AEJF (ANIMATION ENFANCE JEUNESSE FOYENNE) – VERSEMENT ACOMPTE 1ER TRIMESTRE 2023Monsieur le Maire donne la parole à Madame Audrey FRANCHETEAU.

Dans l’attente du vote des subventions aux associations (dans et hors contrat d’association) en mars 2023, l’Animation Enfance Jeunesse Foyenne a fait une demande d’acompte afin de pouvoir assurer le paiement de différentes dépenses.

Il est proposé le versement d’un acompte de 15 000 € dans le cadre du contrat d’association 2023. Cette somme sera reprise dans le cadre de la délibération définissant le montant 2023 alloué à l’AEJF.

Appelé à se prononcer,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- VALIDE le versement d’un acompte à hauteur de 15 000 €,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou Madame la Première Adjointe à accomplir les formalités nécessaires au versement de cet acompte 2023.

*****

2022-12-15_04 : OUVERTURE DES CREDITS D’INVESTISSEMENT 2023 AVANT LE VOTE DU BUDGET

VU l’article L. 1612-1 du Code générale des Collectivités Territoriales, qui prévoit que, jusqu'à l'adoption du budget, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Monsieur le Maire donne la parole à Audrey FRANCHETEAU. Audrey FRANCHETEAU détaille le calcul de cette inscription.

Crédits 2022 ouverts en investissement 1 326 605.21 €

Remboursement de la dette 2022 (chap. 16) 293 640.00 €

Montant restant après déduction du chap. 16 1 032 965.21 €

25% du montant restant 258 241.30 €

Audrey FRANCHETEAU précise que les crédits ouverts ne seront pas nécessairement consommés mais qu’ils permettent de régler les dépenses urgentes avant le vote du budget primitif.

Appelé à se prononcer,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- AUTORISE l’ouverture des crédits d’investissement susvisés dans l’attente du vote du budget primitif de l’exercice 2023.

*****

2022-12-15_05 : ADHÉSION AU GROUPEMENT DE COMMANDE « FOURNITURE DE VÉHICULES ET ENGINS NEUFS ET D’OCCASION »

Dans le cadre du renouvellement du parc automobile et matériel, la Ville des Sables d’Olonne, Les Sables d’Olonne Agglomération et la commune de Sainte Foy souhaitent lancer un groupement de commandes pour un marché à bons de commande de fournitures de véhicules et engins neufs et d’occasion constitué de 10 lots avec les montants maximums suivants.L’objectif est de répondre à nos obligations d’achats de véhicules propres dès que cela est possible en suivant la démarche Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) pour la croissance verte selon la loi de transition énergétique : « diminuer d’ici à 2030 de 40 % les émissions de gaz à effet de serre, réduire de 50 % la consommation d’énergie et atteindre la neutralité carbone d’ici 2050 ».

Désignation lot

Montant maximum

annuel Ville des

Sables d’Olonne

Montant maximum

annuel Commune

de Sainte Foy

Montant maximum

annuel

Agglomération des

Sables d’Olonne

Montant maximum

annuel

lot 1 – fourniture de

véhicules légers et

utilitaires neufs

électriques

100 000 € HT - 400 000 € HT 500 000 € HT

lot 2 – fourniture de

véhicules utilitaires

neufs au Gaz

Naturel Véhicule

Ville et Agglo

100 000 € HT - 800 000 € HT 900 000 € HT

lot 3 – fourniture de

véhicules d’occasion

légers

50 000 € HT - 100 000 € HT 150 000 € HT

lot 4 – fourniture de

véhicules d’occasion

utilitaires

100 000 € HT 40 000 € HT 200 000 € HT 340 000 € HT

lot 5 – fourniture de

véhicules d’occasion

légers et utilitaires

électriques

100 000 € HT 25 000 € HT 300 000 € HT 425 000 € HT

lot 6 – fourniture de

tondeuses auto-

portées électriques

- - 150 000 € HT 150 000 € HT

lot 7 – fourniture de

broyeurs de

branches sur

remorque

- - 80 000 € HT 80 000 € HT

lot 8 – fourniture de

véhicules utilitaires

hydrogène

- - 280 000 € HT 280 000 € HTlot 9 – fourniture

d’un chariot

télescopique

agricole d’occasion

- -

Marché ordinaire

(estimation

100 000 € HT)

100 000 € HT

(année 1)

lot 10 – fourniture

d’une mini-pelle

avec remorque

- -

Marché ordinaire

(estimation

50 000 € HT)

50 000 € HT

(année 1)

TOTAL 450 000 € HT 65 000 € HT 2 460 000 € HT 2 975 000 € HT

Les marchés seront conclus pour une période de 4 ans.

Soit un montant maximum total de 2 975 000 € HT la première année puis 2 825 000 € HT les années suivantes, soit un total maximum de 11 450 000€ HT.

Les Sables d’Olonne Agglomération est désignée par les membres du groupement comme le coordonnateur du groupement pour la préparation, la passation, la signature et la notification du marché, conformément aux besoins définis par chaque membre.

Chaque membre adhère au groupement de commandes par le vote d’une délibération soumise à l’approbation de son assemblée délibérante.

Une convention doit être établie entre les deux parties pour définir les modalités de fonctionnement du groupement.

La convention annexée à la présente délibération fixe les modalités de fonctionnement.

Les frais de publicité inhérents à cette consultation seront assumés à parts égales entre chacun des membres du groupement. En pratique, le coordonnateur réglera les factures concernées et émettra un titre de recette à l’attention de l’autre membre du groupement.

* * *

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2122-21-1, Vu les articles L2113-6, R.2123-1, L2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L.2113-6 et suivants, Vu les articles R.2124-1, R.2124-2 1°, R.2161-2 à R.2161-5 et R.2162-1 à 2162-14 du Code de la commande publique,

Appelé à se prononcer,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres et représentés, - AUTORISE la constitution d’un groupement de commandes pour l’acquisition de véhicules avec Les Sables d’Olonne Agglomération,

- ACCEPTE les termes de la convention constitutive du groupement de commandes,- ACCEPTE que Les Sables d’Olonne Agglomération soit désignée comme coordonnateur du groupement,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention,

- D’INSCRIRE les crédits nécessaires au budget.

*****

2022-12-15_06 : TRAVAUX DU LOCAL PAROISSIAL – AVENANTS

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que dans le cadre des travaux afférents au local paroissial, il convient de passer des avenants détaillés ci-après :

Entreprises Lots Détail travaux Montant HT avenant Variation Nouveau

montant HT

du lot

TESSIER

BAUDRY PEINTURE

Surface

supplémentaire

couloir

+ 553.49 € + 21.26 % 5 131.00 €

BESSE ELECTRICITÉ

Interrupteurs et

lumières

supplémentaires

couloir

+ 242.00 € + 4.95 % 3 157.41 €

DT BATIMENTS PLAQUISTE

Cloisons + bloc porte

supplémentaires

couloir

+ 2 094.00 € + 43.05 % 6 958.00 €

Total HT des avenants : 2 889.49 €

Appelé à se prononcer,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres et représentés,

- VALIDE les avenants tel que présentés ci-dessus,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents afférents à ces avenants.

*****

2022-12-15_07 : CREATION DE 10 EMPLOIS CONTRACTUELS POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE, LE SERVICE TECHNIQUE ET A.E.S.H.

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment l’article 3 1°,

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que le bon fonctionnement des services peut nécessiter de recruter du personnel sous contrat à durée déterminée pour faire face à d’éventuels besoins liés à un accroissement temporaire d’activité. Il propose de créer, pour la période de janvier à décembre 2023 :- 6 emplois à temps non complet d’une durée de 1h30 par jour de fonctionnement de la restauration scolaire,

- 2 emplois à temps complet au service technique

- 2 emplois à temps non complet d’une durée de 0h45 par jour de fonctionnement de la restauration scolaire pour les AESH

Les niveaux de recrutement et de rémunération des candidats seront déterminés en fonction de la nature des missions exercées et de leurs compétences dans la limite de l’indice terminal du grade de référence.

Appelé à se prononcer,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- APPROUVE la création des emplois à durée déterminée dans les conditions susmentionnées pour répondre à des besoins occasionnels,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à procéder aux recrutements correspondants,

- DECLARE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2023, chapitre 012.

*****

2022-12-15_08 : DECISION MODIFICATIVE N° 3

Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’il convient de procéder à l’ajustement des crédits votés lors du budget primitif de la Commune pour l’année 2022. Des écritures comptables sont nécessaires afin de traiter les travaux en régie exécutés par le personnel des services techniques

La décision modificative est donc proposée pour inscrire les écritures comptables nécessaires pour valoriser les travaux effectués en interne ci-dessous :

École publique Travaux sur classe des CM2 (peinture, aménagement intérieur) Salle de Basket Travaux dans les vestiaires (bas de porte, changement portes manteaux, peinture)

Accueil de loisirs Aménagement de placards (salle motricité et grande salle) Mairie Changement du ballon d’eau chaude

Maison Nature Création d’une rampe PMR

Halles communales Consolidation et Sécurisation des portes

Centre de santé Aménagement de placard et mise en place d’un rideau cloison pour le bureau de l’accueil

Ateliers communaux Aménagement d’un camion et travaux sur faux plafond Salle de Tennis Création d’un placard de rangement pour le Tir à l’arc Micro crèche Peinture intérieure et peinture routière

Cela ne génère que des écritures comptables sans dépenses nouvelles.

Appelé à se prononcer,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- VALIDE les modifications telles que présentées ci-dessus.

*****2022-12-15_09 : FIXATION DES INDEMNITÉS DE FONCTION DES ELUS

Monsieur le Maire indique qu’à la suite de l’arrêt de la délégation à Marc GUYOT conseiller municipal délégué « sécurité » et Sophie PECH-HARDENNE, conseillère déléguée « Action sociale » sur leur demande pour convenance personnelle, il y a lieu de délibérer pour déterminer le montant des indemnités de fonction attribuées aux Maires, Adjoints et conseillers municipaux délégués.

Il indique que, les cinq Adjoints étant déjà titulaires de délégations, il a donné des délégations de fonctions à :

- Alain GUILLOU, pour la sécurité. De plus Monsieur Alain GUILLOU sera correspondant « Secours et Incendie »

et propose de lui attribuer des indemnités.

Il présente les dispositions relatives au calcul de ces indemnités et précise que les montants des indemnités maximales du Maire et des Adjoints, calculés en pourcentage de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique (actuellement : indice brut 1027), pour la tranche démographique de 1 000 à 3 499 habitants concernant la Commune de Sainte-Foy, sont les suivants :

- Maire : 51,60 % : 2 077.17 euros bruts mensuels, soit 24 926.04 euros annuels. - Adjoints : 19,80 % : 797.05 euros bruts mensuels, soit 9 564.60 euros annuels.

Monsieur le Maire rappelle que, dans le respect de l'enveloppe globale calculée en additionnant les montants maximums autorisés pour le Maire et les Adjoints, le Conseil Municipal peut moduler les sommes attribuées à chaque élu, sous réserve qu'un Adjoint ou un conseiller municipal délégué ne perçoive jamais plus que le montant maximum autorisé pour le Maire.

Il indique pour conclure que le montant de l'enveloppe globale s'élève pour la Commune à 5 857,43 euros par mois.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2123-20 à L. 2123-24, Considérant que la Commune compte actuellement une population municipale de 2 215 habitants,

Appelé à se prononcer,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- DECIDE, de fixer, à compter du 15 novembre 2022, les montants des indemnités de fonction du Maire, des cinq Adjoints, de M. Alain GUILLOU, conseiller municipal délégué, en appliquant les taux suivants :

- Maire : 23,78 % de l'indice brut 1027, soit 957.27 euros mensuels.

- 1er Adjoint : 17,84 % de l'indice brut 1027, soit 718.15 euros mensuels.

- 2ème Adjoint : 16,35 % de l'indice brut 1027, soit 658.17 euros mensuels.

- 3ème Adjoint : 14,87 % de l'indice brut 1027, soit 598.60 euros mensuels.

- 4ème Adjoint : 14,87 % de l'indice brut 1027, soit 598.60 euros mensuels.

- 5ème Adjoint : 14,87 % de l'indice brut 1027, soit 598.60 euros mensuels.

- M. Alain GUILLOU : 7,44 % de l'indice brut 10257, soit 299.50 euros mensuels.Conseiller municipal (à compter du 15/11/2022)

- L'ensemble de ces indemnités est inférieur à l'enveloppe globale prévue aux articles L. 2123-22 à L. 2123- 24 du Code Général des Collectivités Territoriales.

- Ces indemnités, dont aucune ne fait l'objet d'un écrêtement, seront payées mensuellement et subiront automatiquement et immédiatement les majorations correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique (actuellement : indice 1027).

- Les crédits nécessaires sont inscrits au compte 6531 du budget communal. - Un tableau récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres du Conseil Municipal est annexé à la présente délibération en application de l’article L. 2123-20-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

*****

Questions diverses et informations :

 Augmentation du tarif des repas vendus par Talmont Saint Hilaire pour le restaurant scolaire. Le tarif passe de 2.49€ à 2.64 € avec rétroactivité à partir d’octobre 2022.

 Présentation par le Maire de l’avancée du dossier PLUi sur le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables)

Fin de la séance : 22h00