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Ordre du Jour - 56 BteP odj cm du 3 mars 2025
Document publié le Lundi 3 mars 2025 par la commune de Saint-Père.
Lien du pdf (Ordre du Jour - 56 BteP odj cm du 3 mars 2025)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Handicap et inclusivité, Travail et emploi,
Nsaint-Père Conveil municipal
Lundi 3 mars 2025 à 19 heures
Mairie de Saint-Père Marc-en-Poulet — Salle du Conseil Municipal
Ordre du jour
ADMINISTRATION GENERALE
> Prise de compétences « projets de solidarités » et France Services - Mise à jour des compétences - SAINT-MALO AGGLOMERATION
Le Projet de Territoire, approuvé par le Conseil communautaire de l’Agglomération le 18 novembre 2021, sur lequel les 18 communes de l'Agglomération se sont engagées collectivement, porte 2 ambitions sur 4 consacrées à la solidarité et la proximité. Ce projet de territoire est né de multiples rencontres des élus locaux avec nos concitoyens, qui ont largement exprimé leur souhait de voir émerger ou se renforcer des actions en faveur du lien social, de la cohésion, de l'entraide et de l'équilibre intercommunal.
Pour Saint-Malo Agglomération, se doter aujourd'hui d'une nouvelle compétence portant sur des projets de solidarités permettra de soutenir, compléter, consolider les nombreuses actions qui sont mises en œuvre par chaque commune en faveur de services et projets pour tous les âges de la vie.
Afin d'acter cette prise de compétences, il convient de délibérer, au sein des conseils municipaux des 18 communes de l’E.P.C.I
URBANISME -— AMENAGEMENT FONCIER
> Modification du plan du Cahier des Prescriptions Architecturales et Environnementales (C.P.A.P.E) — Secteur E2 ZAC Cœur de Village — Projet d'installation d’une micro-crèche
Afin de permettre la construction d'une micro-crèche au sein du secteur E2 de la ZAC Cœur de Village, il convient de modifier le plan annexé au C.P.A.P.E, sur la parcelle concernée par le proÿjet.
> Projet de pose de panneaux photovoltaïques sur la toiture de l’école publique élémentaire — Convention d’Occupation Temporaire
La société Centrales Villageoise Rance Emeraude (CVRE) a transmis, en novembre 2023,
à la commune de de Saint-Père Marc en Poulet, un courrier de manifestation d'intérêt
spontanée (MIS) pour installer et exploiter des panneaux photovoltaïques sur la toiture de
l'école élémentaire publique « Théodore CHALMEL ».
Conformément à l'article L.2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes
publiques, et pour faire suite à la publication d'un avis d'appel à manifestation, aucune
autre société ne s'est manifestée dans les délais impartis. Il est donc proposé aux membres
1 du Conseil Municipal de contractualiser avec les Centrales Villageoises Rance Emeraude
par la conclusion d'une convention d'occupation temporaire du domaine public.
Régularisation foncière ZAC Cœur de Village
Îl convient de régulariser une bande de terrains d'une superficie de 21 m° sur le domaine
communal, entre les secteurs E2 et El, afin de se conformer aux plans du cadastre. Pour cela, il est proposé une cession à Foncier Conseil à l'Euro symbolique, et frais notariaux à leur charge.
RESSOURCES HUMAINES
Modification du tableau des emplois
Il appartient au Conseil Municipal, de modifier le tableau des emplois, afin de permettre les recrutements et/ou les avancements de grade nécessaires au bon fonctionnement des services municipaux.
Lancement consultation risque santé — Centre De Gestion 35
Les employeurs publics territoriaux doivent contribuer au financement des garanties d'assurance de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'ils emploient souscrivent pour couvrir le risque santé.
Cette participation deviendra obligatoire à effet du 1° janvier 2026.
Îl est proposé aux membres du Conseil Municipal de s'engager dans la procédure d'appel à concurrence organisée par le centre de gestion départemental de la fonction publique territoriale.
FINANCES
Ouverture de Crédits - Budget Principal — 2025
Afin de ne pas pénaliser les entreprises et éviter les interruptions dans le paiement des factures fournisseurs en section d'investissement, les Ouvertures de Crédits permettent au Maire, sur autorisation de l'assemblée délibérante, jusqu'à l'adoption du Budget Primitif, d'engager, de liquider et mandater des dépenses nouvelles d'investissement ; dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent (2024).
Considérant la nécessité, avant l'adoption du budget primitif 2025, d'engager des dépenses d'investissements pour la réalisation de travaux de renfort de charpente sur la toiture de l’école élémentaire publique, afin d'y installer les panneaux photovoltaïques. Il est donc proposé aux élus de valider cette ouverture de crédits.
Comptes de Gestion 2024 - Budget Principal & annexes
Îl convient de délibérer pour approuver les comptes de gestion du comptable public reprenant les consommations et les résultats n-1 du Budget Principal et des budgets annexes (Salle Polyvalente et Fort).
Comptes Administratifs 2024 - Budget Principal & Budgets annexes Îl est proposé aux membres du Conseil Municipal de voter les comptes administratifs précisant les consommations et les résultats de l’année n-1 du Budget Principal et des budgets annexes (Salle Polyvalente et Fort).
Subventions communales et hors commune — 2025
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de délibérer pour déterminer les montants des aides attribuées aux associations péréennes et hors commune. > Subvention à l'association « La Vague des Mots » - 2025
Îl est proposé aux membres du Conseil Municipal de délibérer pour déterminer le montant de l'aide attribué à l'association « La Vague des Mots » en charge de la gestion et du fonctionnement de la bibliothèque.
> Subvention Communale pour l’organisation de l’édition 2025 de la « Route du jeu ». Îl convient de déterminer le montant de l'aide octroyée à l'association La Vague des Mots pour l’organisation de « La Route du Jeu » 2025, en partenariat avec Corsaire Ludique, organisée à SAINT-PERE MARC EN POULET les 10 et 11 mai 2025.
> Subvention à PUDOGEC Ecole Sainte-Thérèse — 2025
Îl convient de délibérer pour engager le montant de l'aide attribué à l'organisme de gestion de l'école privée Sainte-Thérèse, liée au coût de l'élève public n-1 affecté à l'effectif de l’école privée Sainte-Thérèse à la rentrée 2024/2025.
Toute convocation au conseil municipal indique les questions portées à l'ordre du jour (Articles L2121-10 du CGCT).
AFFICHÉ LE 27/02/2025