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Lien du pdf (Arrêté - 2023 123 jv stationnement et depassement interdit route de fontaine milon)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Jarzé Villages / Arrêté n° 2023-123
ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION
DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
D137 - ROUTE DE FONTAINE-MILON
LUÉ EN BAUGEOIS
Le Maire de la Commune de Jarzé Villages,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2213-1 et L. 2213-2, VU le code de la route et notamment ses articles R. 110-2,R. 411-8 et R. 411-235,
VU le code de la voirie routière,
VU le code pénal,
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété ainsi que tous les textes pris en son application et, notamment, l’Instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la demande de l’entreprise BOUYGUES E&S, en date du 10 mai 2023,
CONSIDÉRANT que, en raison de travaux de renforcement de réseaux souterrains (Basse tension BT
P006 BOURDIGALE), il importe de réglementer la circulation sur la D137 - Route de Fontaine-Milon à Lué en Baugeois,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : A l’occasion de travaux de renforcement de réseaux souterrains, réalisés par l’entreprise
BOUYGUES E&s, le stationnement et le dépassement seront interdits, la circulation sera limitée à
19km/h sur la sur la Départementale 137 - Route de Fontaine-Milon, à Lué en Baugeois, commune
déléguée de Jarzé villages, pendant la période du lundi 12 juin 2023 au lundi 31 juillet 2023.
ARTICLE 2: La signalisation et la mise en sécurité sur l’espace public pendant la durée du
déménagement seront conformes aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et seront assurées par l’entreprise BOUYGUES E&S responsable des travaux.
ARTICLE 3 : Dès l’achèvement des travaux, le domaine public routier sera remis dans son état initial. Ces
travaux de remise en état seront à la charge de l’entreprise BOUYGUES ERS.
ARTICLE 4 : Le Maire de Jarzé Villages, l’entreprise BOUYGUES E&S et le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Seiches sur le Loir / Durtal, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie leur sera adressée.
Fait à Jarzé Villages le 09 juin 2023,
Par délégation, le Conseiller à la voirie, Jarzé Villages / Arrêté n° 2023-123