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Arrêté - 2023 130 jv stationnement interdit chemin de chavigne
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Jarzé Villages.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 130 jv stationnement interdit chemin de chavigne)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Jarzé Villages / Arrêté n° 2023-130
ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION
DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
CHEMIN DE CHAVIGNÉ / CHAUMONT D’ANJOU
Le Maire de la Commune de Jarzé Villages,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2213-1 et L. 2213-2,
VU le code de la route et notamment ses articles R. 110-2, R. 411-8 et R. 411-25,
VU le code de la voirie routière,
VU le code pénal,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
modifié et complété ainsi que tous les textes pris en son application et, notamment, l’Instruction
interministérielle sur la signalisation routière,
VU la demande de l’entreprise COLAS France - DOUE LA FONTAINE, en date du 05 juin 2023,
CONSIDÉRANT que, en raison d’une réfection de voirie en enrobés, il importe de réglementer la circulation et le stationnement sur le chemin de Chavigné à Chaumont d’Anjou, commune déléguée de Jarzé Villages,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La circulation et le stationnement seront interdits pendant La période du 16 au 24 juin
2023 sur Le chemin de Chavigné à Chaumont d’Anjou.
ARTICLE 2: La signalisation sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière et sera assurée par l’entreprise COLAS France - DOUE LA FONTAINE.
ARTICLE 3 : La mise en sécurité sur l’espace public sera assurée par l’entreprise COLAS France - DOUE LA FONTAINE.
ARTICLE 4 : Dès la fin des travaux, le domaine public routier sera remis dans son état de propreté initial à la charge de l’entreprise COLAS France - DOUE LA FONTAINE.
ARTICLE 5 : Le Maire de Jarzé Villages, l’entreprise COLAS France - DOUE LA FONTAINE et le
Commandant de la Brigade de Seiches sur Le Loir / Durtal, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté dont une copie leur sera adressée.
Fait à Jarzé Villages le 13 juin 2023,
Par délégation, Le Conseiller à la voirie,
François EDIN Jarzé Villages / Arrêté n° 2023-130