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Conseil Municipal - avis a afficher CIAF
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Royat.
Lien du pdf (Conseil Municipal - avis a afficher CIAF)
Thèmes du document : Logement, Droits de l'homme, Égalité et non-discrimination,
Commune de Royat
Avis concernant la révision de la règlementation des boisements
Appel à candidatures
En vue de procéder à la révision de la réglementation des boisements sur les communes de Beaumont, Blanzat, Cebazat, Le Cendre, Ceyrat, Chamalières, Châteauguay, Clermont-Ferrand, Cournon d'Auvergne, Durtol, Gerzat, Lempdes, Nohanent, Orcines, Pérignat-lès-Sarliève, Pont-du-Château, Romagnat et Royat une commission communale intercommunale d'aménagement foncier sera constituée en application de l'article L.121-4 du code rural et de la pêche maritime.
Elle comprend trois propriétaires, exploitants ou non, possédant des biens fonciers non bâti sur le territoire de la commune, dont deux titulaires et un suppléant, élu par le conseil municipal.
Les membres des commissions doivent jouir de leurs droits civils, avoir atteint leur majorité et, sous réserve des conventions internationales, être de nationalité française ou ressortissant d'un État membre de l'Union européenne. Les propriétaires intéressés sont invités à déposer leur candidature en mairie avant le 30 juillet 2026 à 12 heures.