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Compte-Rendu - cm 2013 01 24 et 164; cr e1e1 Document publié le Jeudi 24 janvier 2013 par la commune de Pusey. Lien du pdf (Compte-Rendu - cm 2013 01 24 et 164; cr e1e1)Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Logement, COMPTE-RENDU

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE PUSEY

SÉANCE DU 24 JANVIER 2013

Délibérations n°01 à 07

Date de convocation : 17/01/2013

Date d’affichage : 25/01/2013

Nombre de conseillers :

en exercice : 15

présents : 14

votants : 15

L’an deux mille treize, le vingt quatre du mois de janvier, le Conseil Municipal de Pusey s'est réuni à 18 H 30, au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de René REGAUDIE, Maire, après convocation légale adressée le 17 janvier 2013.

PRÉSENTS : MM. REGAUDIE, MOINOT, CLERC, POLIEN, MANTION, COURTOIS, DELAMARCHE, FALLOT, FRANCHI, MOUILLET, ODRION, REYNOUD, SAUGET, VUILLEMOT.

ABSENT : Monsieur Christophe TRESOR.

PROCURATION : Monsieur Christophe TRESOR a donné procuration à Monsieur Jean-Jacques POLIEN.

Madame MOINOT a été nommée secrétaire.

1/__ APPROBATION DU (COMPTE-RENDU DE LA DERNIERE SEANCE

(Délibération n°01) :

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de Pusey de bien

vouloir approuver le compte-rendu de la dernière séance plénière du 30 novembre 2012.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, APPROUVE le compte-rendu de la dernière séance du Conseil Municipal de

Pusey en date du 30 novembre 2012.

2/ LOTISSEMENT DES BLEUETS - VOIRIE : ESTIMATIFS ET PLAN DE

FINANCEMENT (Délibération n°02) :

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que par délibération n°09 du 10 Maï 2012, le Conseil Municipal de Pusey — pour le dossier « Lotissement des Bleuets : Voirie » - avait :

- choisi INGENIERIE 70 comme maître d'œuvre pour les travaux ; - autorisé Monsieur le Maire à signer la convention de maîtrise d'œuvre avec INGENIERIE 70;

- autorisé Monsieur le Maïre à procéder à la consultation des travaux conformément à l’article 28 du CMP;

- autorisé Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à ce dossier ;

CR CM 24/01/2013 Page 1/6-__ approuver l’estimatif des travaux établi par INGENIERIE 70.

Après vérifications, validations d'éléments à prendre en considération, il s’avère que l’estimatif à été revu comme suit :

Ancien Nouvel

Loti Ta t estimatif estimatif issement des Bleuets » ET. ET.

Estimatif des travaux 162 150,00 € 142 980,00 €

Divers et imprévus - € 10 020,00 €

Prestation INGENIERIE 70 12 850,52 € 12 210,00 €

COUT TOTAL : 175 000,52 € | 165 210,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

VALIDE le nouvel estimatif des travaux du lotissement des Bleuets établi par INGENIERIE 70 ;

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les aides financières auprès de

Monsieur le Président du Conseil Général de la Haute-Saône concernant : -_ Fiche B1 : Bordures de trottoirs à hauteur de 745 ml à 11,50 €/ml soit 8 567,50 € ;

- Fiche B3 : Travaux de voirie communale 2013 au taux maximal répartis par Madame la Conseillère Générale du canton de Vesoul- Ouest.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’ensemble des pièces afférentes à ce dossier.

3/ RÉNOVATION FACADES DE L’ECOLE : ESTIMATIFS ET PLAN DE

FINANCEMENT {Délibération n°03) :

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée les efforts consentis annuellement par la Commune de Pusey aux travaux d'amélioration du Groupe Scolaire de Pusey. Pour mémoire, en 2012, les peintures des sanitaires ont été refaites après qu’en 2011, les sols et la faïence aient été changés.

Pour 2013, il paraît opportun de rénover l’ensemble des façades de l'Ecole. L'entreprise VINCENT SARL de Villeparois nous a adressé sa meilleure proposition financière qui s'établit comme suit :

-_ Façades de l’ancien bâtiment : 21.829,31 € HT

-__ Façades du nouveau bâtiment : 5.820,97 € HT

- Total de l’opération : 27.650,28 € HT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, APPROUVE l'offre remise par l’entreprise VINCENT SARL de Villeparois

pour un montant de 27.650,28 €uros HT ;

AUTORISE Monsieur le Maire ou Monsieur le 3ème Adjoint au Maire à passer commande des travaux dans les conditions ci-dessus décrites ; AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les aides financières au taux maximum auprès de Monsieur le Président du Conseil Général de la Haute-Saône comme établi ci-après dans le plan de financement ;

CR CM 24/01/2013 Page 2/6APPROUVE le plan de financement pour les travaux de « rénovation des façades de l’école » comme suit :

RENOVATION DES FACADES DE L’ECOLE

Coût HT : 27.650,28 €

Subvention attendue :

Conseil Général de la Haute-Saône

(Fiche E2)

Nombre de points : 15

Nombre d'école : 1 9

Nombre de classes : 7 10

Plafond des dépenses subventionnables : 24 000 € 2 années contingentées : 2 x 12.000 €

Effort fiscal Cne Pusey année 2012 : 0,770793 Taux de subvention : 30,00 % (2îne tranche) Subvention attendue : 7.200,00 € (dépenses éligibles plafonnées à 24.000 €)

Solde : (Autofinancement communal) | 20.450,28 €

4/ PELOUSE TERRAIN DE FOOTBALL À 11 : ESTIMATIFS ET PLAN DE

FINANCEMENT {Délibération n°04) :

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que le terrain municipal de football à 11, au niveau de la surface de jeu, n’est pas parfait à la vue du niveau de compétition des équipes engagées par le FC du Lac.

La société SOTREN, qui avait déjà réalisé le drainage de ce terrain, a établi un diagnostic de l’état de la surface de jeu. SOTREN propose la réfection complète de la pelouse avec une partie faite en régie par les services municipaux, et une partie plus technique établie par ses soins.

Le coût des travaux chiffré par SOTREN pour sa partie est estimé à 4.119,20 € HT.

De plus, par délibération n°15 du 30 Mars 2012, le Conseil Municipal de Pusey — pour ce dossier - avait :

- approuvé la remise en état de la pelouse du terrain de football à 11 ; - autorisé Monsieur le Maire à passer commande auprès de la Société SOTREN des travaux comme ci-dessus décrit pour un montant HT de 4.119,20 €uros ;

- autorisé Monsieur le Maire à solliciter la Fédération Française de Football (par le biais du District de Football de la Haute-Saône) pour l'obtention d’une subvention au taux maximum pour ces travaux.

Or la F.F.F. n’a pas accordé d’aide financière pour ce dossier et de fait, la commande n’a pas été passée. Néanmoins, le Conseil Général de la Haute-Saône est susceptible de participer financièrement à ce dossier.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les aides financières au taux maximum auprès de Monsieur le Président du Conseil Général de la Haute-Saône

comme établi ci-après dans le plan de financement ;

CR CM 24/01/2013 Page 3/6APPROUVE le plan de financement pour les travaux de « pelouse terrain de

football à 11 » comme suit :

PELOUSE TERRAIN DE FOOTBALL A 11

Coût HT : 4.119,20 €

Subvention attendue :

Conseil Général de la Haute-Saône

(Fiche E32 - Équipements sportifs divers)

Taux de subvention : 50,00 %

Subvention attendue : 2.059,60 €

Solde : (Autofinancement communal) | 2.059,60 €

5/ MAISON DE SANTÉ PLURIDISCIPLINAIRE : CONSULTATION MISSION MAÎTRISE D’ŒUVRE ET PRESTATIONS INTELLECTUELLES (Délibération n°05) :

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée de la volonté du Conseil Municipal de voir se construire rapidement une « Maison de Santé Pluridisciplinaire ». Il convient, maintenant, de trouver un maître d'œuvre pour ce bâtiment et également les bureaux d’études pour ce chantier.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à lancer une consultation pour la maïtrise d'œuvre pour la réalisation de la « Maison de Santé Pluridisciplinaire »

conformément aux articles 28 et 74.II du CMP ;

AUTORISE Monsieur le Maire à lancer des consultations pour les

prestations intellectuelles connexes et nécessaires à la maïtrise d'œuvre pour la réalisation de la « Maison de Santé Pluridisciplinaire » conformément aux articles 28 et 74.II du CMP.

6/ MAISON DE SANTÉ PLURIDISCIPLINAIRE : CRÉATION D’UNE

COMMISSION AD HOC (Délibération n°06) :

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que le Conseil Municipal de Pusey vient

d'autoriser les consultations liées aux prestations d'ingénierie pour le projet de « Maison de Santé Pluridisciplinaire ».

Les consultations vont être lancées et il apparaît opportun de créer une commission spécialement dédiée à cette opération ayant pour charge le suivi de la procédure et le suivi de l’exécution de la réalisation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, CREE la commission communale « Maison de Santé Pluridisciplinaire » ayant en charge le suivi de la procédure et le suivi de l’exécution de la réalisation du projet composé des membres suivants :

Commission « Maison de Santé Pluridisciplinaire »

Monsieur REGAUDIE René

Monsieur CLERC Pierre

Monsieur POLIEN Jean-Jacques

Monsieur MANTION Patrice

Monsieur FRANCHI Daniel

Monsieur VUILLEMOT Gaston

CR CM 24/01/2013 Page 4/67/_I.C.P.E. - SALLE DE DÉCOUPE DE VIANDES SAS MICHEL BRESSON :

AVIS [Délibération n°07) :

Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’une consultation du public s’est

déroulée du 17 Décembre 2012 au 18 Janvier 2013 inclus concernant une demande présentée par la SAS Michel BRESSON en vue de l'exploitation d’une usine de découpe située sur le territoire de la commune de Pusey, au titre des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement, conformément au

dossier à l’arrêté préfectoral n°2396 du 16/11/2012.

Le Conseil Municipal de Pusey est ainsi appelé à donner son avis sur ce dossier.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DONNE UN AVIS FAVORABLE sur la demande présentée par la SAS Michel BRESSON en vue de l'exploitation d’une usine de découpe située sur le

territoire de la commune de Pusey, au titre des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement, conformément au dossier à l’arrêté préfectoral n°2396 du 16/11/2012.

8/ QUESTIONS DIVERSES :

e Fermeture de classe et réforme des rythmes scolaires :

Madame MOINOT informe l’Assemblée qu’une classe de maternelle risque de

fermer à la rentrée de 2013-2014 car il manque 19 enfants. De plus, une information sur la réforme des rythmes scolaires est faite en

attendant les modalités d'application.

Sur ces 2 points, les Maires du R.P.I. Pusey, Pusy-Epenoux, Charmoille organisent une réunion d’information le 06 Février 2013 à 18 H 30 à la Salle Polyvalente de Pusey.

e Logements communaux :

Les bâtiments abritant les logements communaux se défraichissent. Monsieur POLIEN demande aux membres du Conseil Municipal de réfléchir quant au devenir des logements communaux.

e Colis de Noël :

Monsieur le Maire se fait l'écho de nombreux administrés pour féliciter Monsieur VUILLEMOT pour la conception des colis et également, les enfants du périscolaire pour les petites cartes d'accompagnement.

e Lotissement du Mont Chanois :

Monsieur CLERC va prochainement rencontrer le SIED 70 pour qu'il étudie l’enfouissement des lignes électriques du lotissement du Mont Chanois

CR CM 24/01/2013 Page 5/6e Ordures Ménagères :

La C.A.V. informe l’Assemblée que l'application du règlement de collecte des ordures ménagères va être plus stricte.

Les camions de collecte ne reculeront plus, de fait, certains riverains se verront

obligés d’acheminer leurs bacs au début de leur rue.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures 37

La Secrétaire de séance,

CA

Marie-Christine MOINOT

CR CM 24/01/2013 Page 6/6