Compte-Rendu - cm 2014 05 16 et 164; cr ccd9

Documents similaires

Compte-Rendu - cm 2014 06 20 et 164; cr 5c51

Compte-Rendu - cm 2013 05 31 et 164; cr dea1

Compte-Rendu - cm 2014 02 21 et 164; cr f64a

Compte-Rendu - cm 2014 03 29 et 164; cr 3520

Compte-Rendu - cm 2014 11 07 et 164; cr d7ef

Compte-Rendu - cm 2014 12 12 et 164; cr d02e

Compte-Rendu - cm 2014 04 11 et 164; cr 5584

Compte-Rendu - cm 2014 09 18 et 164; cr fcda

Compte-Rendu - cm 2013 01 24 et 164; cr e1e1

Compte-Rendu - cm 2015 06 13 et 164; cr 139e

Compte-Rendu - cm 2014 05 16 et 164; cr ccd9 Document publié le Vendredi 16 mai 2014 par la commune de Pusey. Lien du pdf (Compte-Rendu - cm 2014 05 16 et 164; cr ccd9)Thèmes du document : Éducation, Jeunesse, Mode, textile et habillement, | COMPTE-RENDU

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE PUSEY

SÉANCE DU 16 MAI 2014

Délibérations n°01 à 07

Date de convocation : 09/05/2014

Date d'affichage : 19/05/2014

Nombre de conseillers :

en exercice : 19

présents : 16

votants : 18

L'an deux mille quatorze, le seize du mois de mai, le Conseil Municipal de Pusey s'est réuni à

18 H 30, au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de René REGAUDIE, Maire, après convocation légale adressée le 09 mai 2014.

Conseillers présents :

René REGAUDIE, Marie-Christine MOINOT, Jean-Jacques POLIEN, Patrice MANTION, Sandra

VIENNET, Gaston VUILLEMOT, Daniel FRANCHI, Marie-Jeanne SAUGET, Marie-Andrée

GALLECIER, Annick MOUILLET, Philippe BANET, Patrick REYNOUD, Christophe DAMPENON, Myriam CHARPIN-CORDUANT, Emmanuel ODRION, Gaëlle DE JÉSUS. Conseillers absents excusés :

Mesdames Béatrice PAOLIN et Katy DIDIER-PETIT, Monsieur Pierre CLERC.

Conseillers représentés :

Madame Béatrice PAOLIN a donné procuration à Madame Sandra VIENNET. Monsieur Pierre CLERC a donné procuration à Madame Marie-Christine MOINOT.

Madame Marie-Christine MOINOT a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Les conseillers présents, formant la majorité des membres en exercice, peuvent délibérer en

exécution de l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Ces formalités remplies, Monsieur le Maire rappelle l'ordre du jour et ouvre la séance.

1/ APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA DERNIÈRE SÉANCE (Délibération n°01) : Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de Pusey de bien vouloir approuver le compte-rendu de la dernière séance plénière du 11 Avril 2014.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

APPROUVE le compte-rendu de la dernière séance du Conseil Municipal de Pusey en date du 11 Avril 2014.

2/ COMMISSIONS COMMUNALES : MISE À JOUR (Délibération n°02) : Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée que lors du dernier Conseil Municipal en date du 11 Avril 2014, il avait été demandé de créer une Commission de « veille commerciale » et de gestion du « marché communal ».

CR CM 16/05/2014 Page 1/5Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

APPROUVE la création de la Commission municipale « Suivi du dynamisme du tissu commercial et artisanal communal » ;

VALIDE la composition de ladite Commission municipale comme suit : Composition de Commission municipale « Suivi du dynamisme du tissu commercial et artisanal communal » :

Nom et Prénom Qualité

BANET Christophe Conseiller Municipal

MOINOT Marie-Christine 1€ Adjoint au Maire

MANTION Patrice 4ème Adjoint au Maire

DAMPENON Christophe Conseiller Municipal

CHARPIN-CORDUANT Myriam Conseillère Municipale

En gras, le responsable de la Commission.

3/ TERRAIN COMMUNAL : DEMANDE D'ACHAT PARTIEL (Délibération n°03) : Monsieur le Maire fait part à l'Assemblée du courrier en date du 25 Avril 2014 adressé par Monsieur CAISEY Jacky sollicitant la Commune de Pusey pour acheter une partie de la parcelle communale cadastrée AO n°16, jouxtant sa propriété.

Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée que Monsieur CAISEY Jacky avait déjà sollicité la Commune de Pusey en date du 08 Octobre 2009 et que le Conseil Municipal de Pusey avait, par délibération n°052/2009 du 06 Novembre 2009, refusé le principe de céder une partie de son terrain.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

REFUSE le principe de céder une partie du terrain communal cadastré AO n°16 à Monsieur CAISEY Jacky.

4/ RÉFORME DES RYTHMES SCOLAIRES : MISE EN PLACE D'UN P.ED.T. (Délibération n°04) :

Monsieur le Maire fait rappelle à l'Assemblée que le projet éducatif territorial (PEDT), mentionné à l’article D. 521-12 du code de l'éducation, formalise une démarche permettant aux collectivités territoriales volontaires de proposer à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et après l’école, organisant ainsi, dans le respect des compétences de chacun, la complémentarité des temps éducatifs.

Ce projet relève, à l'initiative de la collectivité territoriale compétente, d’une démarche partenariale avec les services de l’État concernés et l'ensemble des acteurs éducatifs locaux. À l’occasion de la nouvelle organisation du temps scolaire qui se met en place dans les écoles primaires, cette démarche doit favoriser l'élaboration d'une offre nouvelle d'activités périscolaires, voire extrascolaires, ou permettre une meilleure mise en cohérence de l'offre existante, dans l'intérêt de l'enfant.

Le projet éducatif territorial prend la forme d’un engagement contractuel entre les collectivités, les services de l'État et les autres partenaires. Des conventions complémentaires peuvent, le cas échéant, lui être adossées pour préciser la nature et le niveau des moyens mobilisés par chacun des organismes partenaires.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à élaborer un P.ED.T. dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires ;

AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en place un comité de pilotage et de suivi du P.ED.T. ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en place du P.ED.T. ainsi qu'à la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires pour la rentrée scolaire 2014-2015.

CR CM 16/05/2014 Page 2/55/ MICRO-CRÈCHE COMMUNALE : CONVENTION DE GESTION DE LA STRUCTURE - AVENANT N°06 (Délibération n°05) :

Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée que le Conseil Municipal de Pusey avait approuvé par délibération n°03 en date du 25 février 2012 les termes de la convention d'objectifs pour la gestion de la Micro-Crèche communale ainsi que l’avenant n°01 relatif aux modalités de fonctionnement et l'avenant n°02 relatif au financement de la structure pour l'année 2011 proposés par la Fédération Départementale de Haute-Saône des Familles Rurales.

L’avenant n°04 relatif au financement de la structure pour l’année 2013 proposés par la Fédération Départementale de Haute-Saône des Familles Rurales avait été validé par le Conseil Municipal de Pusey par délibération n°05 du 31 Mai 2013.

Le bilan financier de l'exercice 2013 est le suivant :

Année 2013 Prévisionnel Réalisé

Subvention communale 11 936,00 € 16 170,05 € dont

1°" acompte 3 580,80 € 3 580,80 € 2°" acompte 3 580,80 € 3 580,80 € 3°" acompte 2 387,20 € 2 387,20 € solde 2 387,20 € 6 621,25 €

Il convient donc de valider le budget prévisionnel 2014 de la structure présenté par Familles Rurales et ce, dans le respect de l’article 8 de ladite convention : « La commune s'engage, au regard du budget présenté par la fédération, à apporter sa participation sous forme d'une subvention de fonctionnement annuelle. La commune a opté pour la présentation budgétaire annuelle avec un taux de remplissage de 60 % avec une participation financière des familles fixée à 6,36 euros de l'heure au 01/09/2014. Le versement de 2 avances de 30 % (15/06/14 et 15/09/14) et une avance de 20 % (15/12/14) seront effectués au titre de la participation prévisionnelle de la Commune de Pusey. La régularisation sera faite l'année suivante à partir des heures effectives et sur présentation du compte d'exploitation. Le taux de remplissage est réactualisé tous les ans. »

Pour 2014, la participation prévisionnelle de la Commune de Pusey s'élève à 16 887,00 £uros avec versement de 2 avances de 30 % (15/06/14 et 15/09/14) et une avance de 20 % (15/12/14).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

APPROUVE le bilan d'exploitation 2013 et le bilan prévisionnel d'exploitation 2014 de la Micro-Crèche communale tels que présentés par la Fédération Départementale de Haute-Saône des Familles Rurales ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant n°06 relatif au financement de la structure pour l’année 2014 avec la Fédération Départementale de Haute-Saône des Familles Rurales.

6/ LOTISSEMENT « EN L'ECHELOTTE » : INDEMNITÉS SUR ACHAT DE TERRAINS (Délibération n°06) :

Monsieur le Maire fait lecture à l'Assemblée du courrier adressé en date du 16 Avril 2014 par la SCP Christophe PERROS, Lucie CUSENIER & Sylvie SCHMIT dans le cadre des achats par la Commune de Pusey des terrains destinés au lotissement communal « En l'Echelotte » : « Concernant la vente projetée d'une parcelle de terrain située à PUSEY, section ZC n°2 pour 22 ares 40 centiares par M. et Mme Roger NIVOIT, il s'avère que le fermier en place sollicite le versement d’une indemnité d'éviction.

Compte tenu de la superficie cadastrale du terrain, soit 2240 m°, l'indemnité due au preneur serait de 738,53 €uros ..… Il conviendrait que le Conseil Municipal autorise la prise en charge de cette indemnité par la Commune. »

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

AUTORISE la prise en charge de l'indemnité d’éviction pour un montant de 738,53 €uros telle que décrite ci-dessus par la SCP Christophe PERROS, Lucie CUSENIER & Sylvie SCHMIT.

CR CM 16/05/2014 Page 3/571 ASSOCIATION « EPI'CERISE » : DEMANDE DE SUBVENTION (Délibération n°07) : Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée du courrier adressé par l'association « Epi Cerise » en date du 18 Avril 2014 informant la Commune de Pusey du nombre de foyers de Pusey ayant bénéficié des services de cette épicerie sociale.

Ce courrier fait suite à une demande de subvention faite par « EpiCerise » en date du 26 Décembre 20135.

Monsieur le Maire informe l’Assemblé que la CAV a soutenu cette association par délibération n°35 en date du 25 Mars 2013, à hauteur de 20.000 £uros au titre de l'investissement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

REFUSE le principe d'attribuer une subvention à l'association « Epi'Cerise ».

8/ QUESTIONS DIVERSES :

° Organisation de la tenue du bureau de vote — Élections Européennes du 25 Mai 2014 :

TRANCHE MATRE CONSEILLERS CONSEILLERS HORAIRE ADJOINTS MUNICIPAUX MUNICIPAUX

08 H 00 Pierre Gaëlle Patrick

10 H 30 CLERC DE JESUS REYNOUD

Emmanuel

10 H 30 Patrice Marie-Christine OPRION

13 H 00 MANTION MOINOT Marie-Andrée

GALLECIER

Jean-Jacques

13 H 00 POLIEN Gaston Marie-Jeanne

- Î SAUGET 15 H 30 Sandra VUILLEMOT

VIENNET

Daniel

15 H 30 René Myriam FRANCHI - CHARPIN- Î 18 H 00 REGAUDIE CORDUANT Annick MOUILLET

+ Messieurs Philippe BANET et Christophe DAMPENON seront absents ce jour.

+ Monsieur Pierre CLERC ne peut être disponible que jusqu'à 11 H 00.

e AED 2014 :

Monsieur le Maire informe l’Assemblée du montant attribuée par Madame la Conseillère Générale au profit de la Commune de Pusey au titre de l'AED 2014 : 16.500 €uros

e Lotissement « En l’'Echelotte » :

Monsieur le Maire fait une présentation graphique de l’avant-projet effectué par le bureau d'études BC2i.

CR CM 16/05/2014 Page 4/5e OASIS 3:

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que la CDAC pour OASIS 3 aura lieu le 25 Juin 2014. Elle portera sur 11 enseignes. Une présentation vidéo est faite à l'Assemblée.

+ Café-Restaurant:

Monsieur POLIEN informe l’Assemblée que des devis sont en cours pour les travaux d'aménagement.

+ Commission « Patrimoine et Bâtiments » :

Madame Annick MOUILLET et Messieurs Gaston VUILLEMOT, Patrick VUILLEMOT rejoignent et renforcent la Commission Municipale « Patrimoine et Bâtiments ».

e _Illuminations de Noël :

Madame GALLECIER informe l’Assemblée que la Commission se réunira le 10 Juin14 concernant le projet des illuminations communales.

Madame GALLECIER en profite pour informer l'Assemblée comme quoi le fleurissement de la Commune a été fait dans de bonnes conditions.

e Feux d'artifice :

Il se déroulera le 12 ou 14 juillet 2014 à voir avec le Comité des Fêtes.

+ Salle Polyvalente :

Monsieur FRANCHI fait le point :

°e _ L’abri poubelles est en cours ;

+ Les devis pour le remplacement des stores sont également en cours ;

e Un travail s'effectue sur la rédaction d'un nouveau règlement qui sera proposé aux Adjoints puis soumis à un prochain Conseil Municipal.

+ Repas du 08 Mai 2014 :

Madame CHARPIN-CORDUANT présente les excuses du traiteur quant à la qualité du poisson servi.

e Cérémonies du 08 Mai 2014 :

Les enfants n'ont pas pu chanter au « Monuments aux Morts ». Madame VIENNET rencontrera la directrice du RPI pour revoir l'organisation avec les enfants.

e CM:

Monsieur MANTION informe l’Assemblée de la tenue d’une réunion le samedi 24 Mai 2014 à

10 heures 30 à la Maison des Associations.

e Commission « Sport, jeunesse, associations » :

Monsieur MANTION réunira cette commission le vendredi 23 Mai 2014 à18 h 30 à la Mairie.

e Bibliothèque Municipale :

Madame MOINOT informe à l'Assemblée qu'une exposition dédiée à Gustave COURTOIS se tiendra à la Bibliothèque de Pusey à partir du 20 Mai 2014.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 34.

La Secrétaire de séance,

CB Marie-Christine MOINOT

CR CM 16/05/2014 Page 5/5