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Compte-Rendu - cr cm du 11 JUILLET 2019
Document publié le Jeudi 11 juillet 2019 par la commune de Bretagne-de-Marsan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 11 JUILLET 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Loisirs, Jeunesse,
2019F038
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU
11 JUILLET 2019
L’an deux mil dix-neuf le onze juillet à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de
Bretagne de Marsan (Landes) dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle de la Mairie, sous la présidence de M. Dominique CLAVÉ, Maire.
Étaient Présents :
Mesdames : Isabelle BARROS, Florence BRÉTHOUS,
Janet DELETRE, Pascale DUPOUY, Marie-Claude VERGNES,
Messieurs : Joël DESCAT, Jean-Michel LAMOTHE, Alain LOCHE, Louis PASCAL., Jean-Luc SAUBUSSE, Dominique TAUZIN, Franck THOMAS.
Absente excusée : Magalie AMADIO
Délégation : Madame Magalie AMADIO, Conseillère Municipale, a donné délégation à Madame Isabelle BARROS, Conseillère Municipale, à toutes décisions prises lors de la réunion.
Secrétaire de séance : Monsieur Louis PASCAL
1 - DÉCISION DE LA COUR D’APPEL DE PAU.
La cour d’appel de PAU dans son arrêt du 24 juin 2019 a liquidé l’astreinte à hauteur de 20.000 €, ainsi qu’aux dépens de première instance et d’appel, concernant les travaux d’enlèvement du terre- plein situé derrière le local des cantonniers.
D'autre part le tribunal nous impose des travaux supplémentaires au vue du rapport d’expertise de M. POLI.
Dans l’attente de la signification officielle de l’arrêt par la partie adverse, Monsieur le Maire, après consultation de notre avocat, propose au conseil municipal de contacter Monsieur BEAUMONT
géomètre expert pour monter le dossier et faire exécuter les travaux par une entreprise pour l’enlèvement du terre-plein en s’appuyant sur le rapport de M. POLI, et l’arrêt de la cour d’appel de PAU du 27 novembre 2012.
Le Conseil Municipal après en avoir débattu, approuve la démarche projeté à l’unanimité des membres présents.
2 - PROJET D’ACQUISITION D'UN TERRAIN À LA PLAINE DES JEUX.
À la suite du dernier Conseil Municipal, Monsieur le Maire a fait parvenir une proposition à la fa- mille GEYRE pour l’acquisition de la parcelle AA 00-73 d’une surface de 3687m2, pour un mon- tant de 6 000 €.
Actuellement 3 sur 4 des ayants droits ont répondu en faisant une contre-proposition à hauteur de 7 500 €.
Le Conseil Municipal après en avoir débattu accepte la proposition de la famille GEYRE et charge
Monsieur le Maire de contacter le dernier ayant droit pour finaliser cette opération. 2019F039
3 — AVIS SUR LE PLUI.
Le Conseil Municipal est invité à donner son avis sur les dernières modifications du PLUI. Après en avoir débattu le Conseil Municipal reporte son avis au prochain Conseil Municipal afin de lui permettre d’étudier les modifications du PLUI.
4 - DÉLIBÉRATION SUR LE FINANCEMENT DE LA CAISSE D'ÉPARGNE POUR LA CONSTRUCTION DE LA PLAINE DES JEUX.
Monsieur le Maire présente au conseil Municipal les modalités pour la mise en place du Prêt de 170 000 € pour la réalisation des travaux.
Versement de 50 % de la somme courant octobre 2019
Versement du solde en mars 2020, cette date sera le point de départ de l’amortissement. Première échéance le 5 mars 2021 sur un échéancier de 20 ans.
De plus le nouveau taux est 1,43 % au lieu de 1,57 %.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des membres présents la mise en place du finance- ment pour les travaux projetés.
5 —- PROJET D’ACQUISITION DES LOCAUX DU CABINET INFIRMIERS.
Monsieur le Maire a pris contact avec la Famille de Madame Henriette BRETHES en vue de l’ac- quisition de la propriété sise au lieu-dit « CHARONNE ».
La famille nous a fait parvenir une proposition pour l’acquisition du cabinet médical et du terrain attenant pour un montant de 227 000 €.
Avant de faire une contre-proposition à la famille, le Conseil Municipal souhaite visiter les locaux.
6 - COMPTE RENDU DE L’EXPERTISE DE LA TOITURE DE LA SALLE POLYVALENTE.
Une réunion s’est tenue le 26 juin 2019 avec la Commission des travaux, Monsieur GUICHEMERE expert, Monsieur CHAMPAGNAT et les assureurs des entreprises LABEYRIE et du constructeur des panneaux photovoltaïques.
Après étude des pièces et une visite sur place il est convenu que l’assureur AVIVA prend à sa charge l’expertise des panneaux photovoltaïques ;
Que la Commune doit faire parvenir aux assureurs les pièces prouvant le paiement du sous-traitant de l’entreprise LABEYRIE, la commune a fourni les documents demandés. La commune doit faire nettoyer les panneaux en vue de l’expertise.
Une prochaine réunion est programmée avec tous les intervenants ayant participé à la réalisation des travaux et notamment l’entreprise sous-traitante FAUTOUVOIR et de son assureur GENERALI. 2019F040
7 - PROPOSITION DE REMPLACEMENT DE LA CANALISATION DES EAUX PLU- VIALES DU LOTISSEMENT LACABAILLE TRANCHE 1 (AFFAIRE FILIPOWITCZ - DE LATOUR)
L'entreprise BAPTISTAN a fait parvenir une proposition chiffrée des travaux de remplacement de la canalisation des eaux pluviales du lotissement LACABAILLE tranche 1 pour un montant de 19 790 € HT. Cette somme est prise en charge par les assurances couvrant les garanties décennales de l’entreprise ayant réalisé les travaux et du maître d'œuvre.
Le démarrage des travaux est suspendu à la décision de Monsieur de LATOUR qui a fait parvenir à son assureur la proposition pour validation.
8 - REMPLACEMENT D'UN AGENT DU PATRIMOINE À LA LUDOTHÈQUE. Madame Janet DELETRE informe le Conseil Municipal de la situation suivante : Madame Emma DUBROCA nous informe qu’elle est en attente d’une proposition d’emploi à temps plein à l’agglomération du Marsan et de fait quitte ses fonction à la Ludothèque. Madame Marjorie BUSQUET termine son emploi PEC fin octobre 2019. Madame Virginie RIVAUD est en congé parental pour plusieurs mois. Il convient donc de trouver une remplaçante à Madame Emma DUBROCA Madame DELETRE propose Madame Nathalie FRULIN qui travaille à temps partiel au centre de loisirs de GRENADE SUR L’ADOUR.
Le Conseil Municipal après en avoir débattu demande de recevoir Madame FRULIN afin de fixer les modalités horaires d’emploi à la ludothèque de Bretagne.
9 - MISE À DISPOSITION D'UN AGENT COMMUNAUTAIRE.
Compte tenu des normes d’hygiène, le nettoyage de la cuisine scolaire n’est pas satisfaisant lors de la location à des tiers pour les réceptions de fin de semaine.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal que l’agent de l’agglomération soit mis à disposi- tion de la commune pour procéder à ce nettoyage minutieux. La commune de Bretagne de Marsan remboursera à l’agglomération le montant de la prestation.
D'autre part pour neutraliser cette dépense, Monsieur le Maire demande que le montant des loca- tions soit augmenté de 30 € et pour répondre à des demandes d’allongement de mise à disposition de la salle polyvalente Monsieur le Maire propose de louer la salle 100 € par jour supplémentaire. Après en avoir débattu, le Conseil à l’unanimité des membres présents approuve les nouvelles dis- positions.
DIVERS.
Suite aux réunions de quartiers Monsieur le Maire a demandé un devis pour la réalisation de nou- veaux bars mobiles.
De faire réaliser par les cantonniers une adduction d’eau au nouveau cimetière.
Le FEC nous a attribué 11 000 € pour la construction des locaux de la plaine des Jeux Courant Octobre 2019 le FAFA doit nous attribuer 20 000 € pour la réalisation de ces mêmes locaux. 2019F041
Madame Charlène COIFFETEAU est employée à la commune de Bretagne de Marsan depuis le 1° juillet 2019.
La commune de Laglorieuse qui employait Madame COIFFETEAU auparavant a demandé sa mise à disposition jusqu’au 31 mars 2020.
Après concertation, il a été convenu de partager le travail de la manière suivante : 18 heures > Commune de Laglorieuse
17 heures > Commune de Bretagne-de-Marsan.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 30.
Mme AMADIO Magalie Mme BARROS Isabelle Mme BRÉFHQUS Florence
\
Mme DELÉTRÉ Janet Mme DUPOUY Pascale M. DESCAT Joël
pe HE M. LOCHE Algin M. Jean Michel LAMOTHE M. SAUBUSSE Jean-Luc Ô
pu Y . . M. TAUZIN Dominique M. THOMAS Franck Mme VERGNES Marie Claude
Lo De
Le Secrétaire de Séance Le Maire
M. Louis PASCAL
ss
M. CLAVÉ Dominique