Arrêté - 23 dst 383 durand branchement assainissement et eau potable

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Arrêté - 23 dst 383 durand branchement assainissement et eau potable Document publié le Lundi 13 novembre 2017 par la commune de Ponts-de-Cé. Lien du pdf (Arrêté - 23 dst 383 durand branchement assainissement et eau potable)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Arrêté municipal temporaire AMT 23-DST-383

Réglementation de la circulation et du stationnement

RUE WALDECK ROUSSEAU

Le Maire de la Commune des Ponts-de-Cé, vice-président d’Angers Loire Métropole ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les dispositions des articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 et L.3221-4 ;

Vu le Code de la Route ;

Vu la délibération du Conseil de Communauté du 13 novembre 2017 approuvant le règlement de voirie de la Communauté Urbaine applicable au 1er janvier 2018 ;

Vu l’arrêté municipal du 31 juillet 2013 réglementant de manière permanente la circulation rue rue Wal- deck Rousseau en sens unique jusqu’à la rue Jean Jaurès depuis le giratoire commun avec la rue Jacques Prévert, le chemin de la Monnaie et le chemin de la Brosse ;

Vu l’autorisation (Accord Technique Préalable) n°AT-23/876 délivré par le service de la voirie d’Angers Loire Métropole en date du 7 novembre 2023 ;

Vu la demande du 24 novembre 2023 formulée par l'entreprise DURAND sise Z.A. La Chesnaie – PRUILLÉ – 49220 LONGUENÉE-EN-ANJOU, pour occuper le domaine public rue Waldeck Rousseau dans le cadre de travaux de branchement d’assainissement et d’eau potable ;

Considérant qu'il convient d'assurer la sécurité des usagers lors de ces travaux et qu’il y a lieu, en conséquence, de prendre les mesures de police réglementant la circulation et le stationnement sur cette voie pendant le déroulement des travaux ;

Arrête :

Article 1 – Les dispositions du présent arrêté s’appliqueront pendant trois (3) jours dans la période du 11 décembre au 22 décembre 2023 inclus.

Article 2 - Pour permettre la réalisation des travaux de branchement d’assainissement et d’eau potable au droit du numéro 13 bis rue Waldeck Rousseau sur cette voie, au droit du chantier, à l'exception des véhicules et engins de chantier de l’entreprise DURAND, le stationnement et la circulation seront régle - mentés ainsi qu’il suit :

• le stationnement de tous véhicules sera interdit ;

• la circulation des véhicules sera interdite de 8h30 à 17h. Une déviation sera mise en place par ladite entreprise par le chemin de la Monnaie, l’avenue François Mitterrand et la rue Olympe de Gouges ;

• la circulation piétonne sera interdite dans l’emprise des travaux.

Article 3 – Afin de garantir la sécurité des riverains et du domaine public, les prescriptions ci-dessous devront être respectées :

• Toute précaution devra être prise afin de respecter la distanciation entre les piétons et les per - sonnels travaillant sur le site,

• toute précaution devra être prise lors des manœuvres liées aux travaux, notamment concernant le domaine public (voirie, réseaux) ainsi que toutes protections complémentaires nécessaires à la sécurité des personnes (mise en place de plaques de protection sur trottoir) ;

• le domaine public devra être tenu propre et il fera en conséquence l'objet d'un nettoyage par l’entreprise en charge des travaux ;

• l'utilisation du domaine public s'effectuera sans aucune nuisance ou dégradation de quelque na - ture que ce soit (voirie, mobilier urbain, réseaux…) ; en cas d'atteinte à son intégrité résultant de son utilisation, ou de sa dégradation par un tiers, identifié ou non, la remise en état primitif du domaine public incombera aux permissionnaires, à leurs frais, et dans le respect des prescriptions émises par la ville.

23-DST-383 - page 1/2

L'original est signé électroniquement

Publié le 08/12/202323-DST-383 - page 2/2

Article 4 – Les droits des riverains sont et demeureront expressément réservés et un accès devra être réservé aux services de secours et aux véhicules de collecte des Ordures Ménagères.

Article 5 – La mise en place de la signalisation adaptée à la réglementation susdite incombera à l’entre- prise DURAND et ce deux (2) jours avant le premier jour des travaux à défaut de quoi sa responsabilité pourrait être engagée en cas d'accident ; de même, le retrait de tout dispositif de signalisation sera effec- tué par ses soins dès qu'il ne répondra plus aux exigences du chantier.

Article 6 – L'entreprise DURAND procédera à l'affichage du présent arrêté 7 jours avant le premier jour des travaux et son retrait le dernier jour de son intervention.

Article 7 – Si, pour quelque raison que ce soit, les travaux ne pouvaient être achevés dans le délai fixé à l’article 1, afin d’obtenir une prorogation pour les achever une demande de l’entre- prise DURAND devra être transmise en mairie par écrit (courriel dst@villelespontsdece.fr) AU PLUS TARD LE MARDI 19 DÉCEMBRE à défaut de quoi le chantier devrait être suspendu en l’at- tente de régularisation administrative.

Article 8 – Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l’autorité ayant qualité à cet effet et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en sta - tionnement irrégulier, gênant, abusif ou dangereux sur la voie publique, pourra être mis en fourrière.

Article 9 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie des Ponts-de-Cé, Monsieur le Chef de Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu’à l’entreprise DURAND.

Article 10 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administra- tif de Nantes dans un délai de deux (2) mois suivant sa notification.

Fait aux Ponts-de-Cé, le 29 novembre 2023

Pour le maire et par délégation,

L’adjoint chargé des travaux Robert DESOEUVRE

Signé électroniquement par : Robert Desoeuvre

Date de signature : 30/11/2023

Qualité : Adjoint_R_DESOEUVRE

L'original est signé électroniquement