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Arrêté - 23 dst 391 durand n°40 branchements dassainissement et deau potable
Document publié le Lundi 13 novembre 2017 par la commune de Ponts-de-Cé.
Lien du pdf (Arrêté - 23 dst 391 durand n°40 branchements dassainissement et deau potable)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
Arrêté municipal temporaire AMT 23-DST-391
Réglementation de la circulation et du stationnement
AVENUE JEAN BOUTTON
Le Maire de la Commune des Ponts-de-Cé, vice-président d’Angers Loire Métropole ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les dispositions des articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 et L.3221-4 ;
Vu le Code de la Route ;
Vu la délibération du Conseil de Communauté du 13 novembre 2017 approuvant le règlement de voirie de la Communauté Urbaine applicable au 1er janvier 2018 ;
Vu l’autorisation (Accord Technique Préalable) n°AT-23/483 délivré par le service de la voirie d’Angers Loire Métropole en date du 13 juin 2023 ;
Vu la demande formulée le 4 décembre 2023 par l’entreprise DURAND sise Z.A. LA CHESNAIE – 49220 PRUILLE, pour l’occupation du domaine public 40 avenue Jean Boutton dans le cadre de travaux de bran - chements d’assainissement et d’eau potable ;
Considérant qu'il convient d'assurer la sécurité des usagers lors de ces travaux et qu’il y a lieu, en conséquence, de prendre les mesures de police réglementant la circulation et le stationnement sur cette voie pendant le déroulement des travaux ;
Arrête :
Article 1 – Les dispositions du présent arrêté s’appliqueront du 9 au 12 janvier 2024 inclus.
Article 2 - Pour permettre la réalisation des travaux de branchements d’assainissement et d’eau potable au droit du numéro 40 de l’avenue Jean Boutton sur cette voie, au droit du chantier, à l'exception des vé- hicules et engins de chantier de l’entreprise DURAND, le stationnement et la circulation seront réglemen- tés ainsi qu’il suit :
• le stationnement de tous véhicules sera interdit entre 8h30 et 16h30 ;
• la circulation des véhicules sera interdite de 8h30 à 16h30. Une déviation sera mise en place par ladite entreprise
- Véhicule léger : chemin de la Brosse / chemin de la Petite Perrière ; - Poids lourd : avenue du Moulin Marcille / RD4 / rue Camille Perdriau / rue Jean Jaurès / rue des Ponts-de-Cé
• la circulation des piétons sera empêchée sur trottoir et se fera sur chaussée opposée avec présence obligatoire de panneaux « piétons passez en face » de part et d’autre de la zone interdite.
Article 3 – Afin de garantir la sécurité des riverains et du domaine public, les prescriptions ci-dessous devront être respectées :
• Toute précaution devra être prise afin de respecter la distanciation entre les piétons et les per - sonnels travaillant sur le site,
• Toute précaution devra être prise lors des manœuvres liées aux travaux, notamment concernant le domaine public (voirie, réseaux) ainsi que toutes protections complémentaires nécessaires à la sécurité des personnes (mise en place de plaques de protection notamment entre 16h30 et 8h30) ;
• le domaine public devra être tenu propre et il fera en conséquence l'objet d'un nettoyage par l’entreprise en charge des travaux ;
• l'utilisation du domaine public s'effectuera sans aucune nuisance ou dégradation de quelque na - ture que ce soit (voirie, mobilier urbain, réseaux…) ; en cas d'atteinte à son intégrité résultant de son utilisation, ou de sa dégradation par un tiers, identifié ou non, la remise en état primitif du domaine public incombera aux permissionnaires, à leurs frais, et dans le respect des prescriptions émises par la ville.
23-DST-391 - page 1/2
L'original est signé électroniquement
Publié le 11/12/2023 23-DST-391 - page 2/2
Article 4 – Les droits des riverains sont et demeureront expressément réservés et un accès devra être réservé aux services de secours et aux véhicules de collecte des Ordures Ménagères.
Article 5 – La mise en place de la signalisation adaptée à la réglementation susdite incombera à l’entre- prise DURAND et ce deux (2) jours avant le premier jour des travaux à défaut de quoi sa responsabilité pourrait être engagée en cas d'accident ; de même, le retrait de tout dispositif de signalisation sera effec - tué par ses soins dès qu'il ne répondra plus aux exigences du chantier.
Article 6 – L'entreprise DURAND procédera à l'affichage du présent arrêté 7 jours avant le premier jour des travaux et son retrait le dernier jour de son intervention.
Article 7 – Si, pour quelque raison que ce soit, les travaux ne pouvaient être achevés dans le délai fixé à l’article 1, afin d’obtenir une prorogation pour les achever une demande de l’entre- prise DURAND devra être transmise en mairie par écrit (courriel dst@villelespontsdece.fr) AU PLUS TARD LE MERCREDI 10 JANVIER à défaut de quoi le chantier devrait être suspendu en l’attente de régularisation administrative.
Article 8 – Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l’autorité ayant qualité à cet effet et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en sta - tionnement irrégulier, gênant, abusif ou dangereux sur la voie publique, pourra être mis en fourrière.
Article 9 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie des Ponts-de-Cé, Monsieur le Chef de Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu’à l’entreprise DURAND.
Article 10 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administra- tif de Nantes dans un délai de deux (2) mois suivant sa notification.
Fait aux Ponts-de-Cé, le 6 décembre 2023
Pour le maire et par délégation,
L’adjoint chargé des travaux Robert DESOEUVRE
Signé électroniquement par : Robert Desoeuvre
Date de signature : 07/12/2023
Qualité : Adjoint_R_DESOEUVRE
L'original est signé électroniquement