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unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - decision
unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - decision 2026 011 convention d echange de donnees geographiques avec le departement
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - decision 2026 011 convention d echange de donnees geographiques avec le departement)
Thèmes du document : Données personnelles, Enseignement supérieur, Histoire et mémoire,
le 05/02/2026
ture le 08/02/2026
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
Vosges du Sud
Objet : Convention d'échange de données géographiques avec le Département
Le Président de la Communauté de communes des Vosges du sud,
Vu
+ l’arrêté préfectoral n°90-2023.12-06-00003 du 6 décembre 2023 relatif aux statuts commmmautaires, + la délibération communautaire n°043-2020 du 15 juillet 2020 portant délégations de l'assemblée au Président et au bureau,
Considérant
+ l'intérêt de partager des données entre les acteurs publics
DECIDE
Article 1%: de signer la convention d’échange de données géographiques entre la communauté de communes des Vosges du sud et le Département du Territoire
de Belfort.
Visa préfectoral
Etueffont, 5 février 2026,
Le Président,