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Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique,
AR
PREFECTURE
024-242400752-20130619-2019
3
_6-DE
Reçu
le
05/10
uninite
te coinmun
Comm
ex
PERIGORD
10
Département
de
la
DORDOGNE
Arrondissement
de
NONTRON
Lieu
de
réunion
du
Conseil
:
Chalais Date
de
la convocation
et
envoi
de
la
note
de
synthèse
:
07
juin
2019
Nombre
de
membres :
En
exercice
: 38
Présents
: 30
Pouvoirs
: 7
Extrait
du
registre
des
délibérations
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
2019-3-6
PÉRIGORD
LIMOUSIN
Séance
du 19
juin
2019
Président
: Bernard
VAURIAC
Etaient
présent(e)s
Mesdames
: Thérèse
CHASSAIN,
Céline
BAUDESSON,
Lucienne
LAUMOND,
Michèle
FAURE,
Béatrice
HAGEMAN,
Bernadette
LAGARDE,
Nathalie
GRANERI,
Dominique
MARCETEAU,
Nicola
ROBERTS,
Catherine
BILLAT
(déléguée
suppléante
de
Michel
AUGEIX,
absent)
Messieurs
: Jean-Louis
FAYE,
Francis
MARCHEIX,
Paul
MEYNIER,
Claude
CAMELIAS,
Francis
SEDAN,
Bernard
VAURIAC,
Didier
GARNAUDIE,
Pascal
MAZEAUD,
Philippe
LACHAUD,
René
(Paul)
CHEVAL,
Jean-Claude
JUGE,
Philippe
BANCHIERI,
Patrick
FLEURAT
LESSARD,
Jean-Patrick
CHAUSSADAS,
Philippe
FRANCOIS,
Jean-Marc
BUISSON,
Michel
REBIERE,
Alain
GARNAUD,
Gilbert
CHABAUD,
Marc
PASCUAL,
Claude
BOST, Absents
et
excusés:
Michel
AUGEIX
(mais
représenté
par
Catherine
BILLAT,
suppléante).
Annick
MAURUSSANE,
Isabelle
HYVOZ,
Céline
DEQUANT,
Christiane
DESPAGES,
Benoit
MOUTON,
Raphaël
CHIPEAUX,
Pierre-Yves
COUTURIER,
Pouvoirs
: Annick
MAURUSSANE
a
donné
pouvoir
à
Dominique
MARCETEAU,
Isabelle
HYVOZ
a
donné
pouvoir
à
Jean-Louis
FAYE,
Céline
DEQUANT
a
donné
pouvoir
à
Céline
BAUDESSON,
Benoit
MOUTON
a
donné
pouvoir
à
Claude
BOST,
Raphaël
CHIPEAUX
a
donné
pouvoir
à
Bernadette
LAGARDE,
Pierre-Yves
COUTURIER
a
donné
pouvoir
à
Pascal
MAZEAUD,
M.
Jean-Louis
FAYE
est
désigné
secrétaire
de
séance
Cabinet
de
radiologie
: demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
24
La
Communauté
de
communes
Périgord-Limousin
est
propriétaire
du
cabinet
de
radiologie
situé
à
Thiviers.
Les
Conseillers
Départementaux
ont
souhaité
participer
à cette
opération
importante
pour
le maintien
des
services
de
notre
territoire.
Le
nouveau
plan
de
financement
s'établit
comme
suit
:
Dépenses
Montant
TTC
|Ressources
Montant
Achat
du
cabinet
de
radiologie
80
000
£lAutofinancement
82
333
€
Frais
liés
à
cet
achat
2
350
€|Subvention
du
CD
24
21
667
€
Travaux
de
rénovation
20
000
€
Frais
de
promotion
564
€
Restes
pour
imprévus
1 086
€
Total
104
000
€
Total
104
000
€
publication
et de sa
transmissi pre
Sous-Préfecture Le
Président,
Bernard
VAURIAC
fait
à Thiviers,
le 25
juin
2019
À
Le
Président,
D
Bernard
VAURIAC AR
PREFECTURE
024-242400752-20190619-2019
3
_6-DE
Reçu
le
05/07/2019
L'opération
de
réhabilitation
comprend
à la charge
de
la Communauté
de
communes :
-
Remplacement
de
menuiseries
de
la façade
d'entrée
principale
-
Remplacement
de
la chaudière
gaz
et
mise
aux
normes
circuit
gaz
-
Remplacement
du
tableau
électrique
-
Remplacement
de
la VMC
Les
travaux
à charge
de
la Société
Civile
de
Moyens
Radiologie
de
Thiviers
(locataire)
:
-
Autocom
téléphonique
et
informatique
-
Peintures
(sols,
plafonds
menuiseries
intérieures)
-
Revêtement
sur
carrelage
existant
(salle
d'attente,
accueil
et dégagement)
-
Nouveau
réseau
informatique
(dépose
de
l’ancien)
-
Menuiseries
pour
réfection
banque
d’accueil
-
Mobilier
-
Postes
informatiques
L’amortissement
des
opérations
d’agencement
et d'aménagements
de
bâtiments,
installations
électriques
et téléphoniques
a été
prévu
sur
20
ans
par
délibération
en
date
du
16 juin
2017,
cette
opération
sera
donc
amortie
sur
cette
durée.
Le
Conseil
de
Communauté,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
-
SOLLICITE
le soutien
financier
du
Conseil
Départemental
24,
après
accords
et échanges
avec
les
conseillers
départementaux
du
canton
pour
un
montant
total
de subvention
de
21
667
€
-
AUTORISE
le Président
à signer
tout
document
nécessaire
à l’octroi
de
cette
subvention,
-
VALIDE
la durée
d'amortissement
de
cette
opération
Fait
à Thiviers,
le 25
juin
2019
Le
Président,
Le
Président
certifie
exécutoire
le
présent
acte
compte
tenu
de sa
publication
et de
sa
transmission
en
|
Sous-Préfecture
Bernard
VAURIAC
Le
Président,
Bernard
VAURIAC