Arrêté - 003ACP Place Eglise fermeture foire du lundi

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Arrêté - 003ACP Place Eglise fermeture foire du lundi Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune d'Aizenay. Lien du pdf (Arrêté - 003ACP Place Eglise fermeture foire du lundi)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNE DE AIZENAY

la vie nature Arrêté permanent n°2023-003ACP

Portant réglementation du stationnement et de la circulation

PLACE DE L'EGLISE et PLACE DE L'AIRE BURON

Monsieur ROY Franck, Le Maire de la commune d'Aizenay,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 417-11

Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription

Considérant qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la tranquillité publique

Considérant qu'il convient d'assurer le bon déroulement des foires d'Aizenay, chaque ler et 3ème lundi de chaque mois,

ARRÊTE

Article 1

Les prescriptions suivantes s'appliquent PLACE DE L'EGLISE et PLACE DE L'AIRE BURON : • La circulation des véhicules est interdite de 6 h 30 à 14 h. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules relevant de l'organisation de l'événement et véhicules de secours. • Le stationnement des véhicules est interdit de 6 h 30 à 14 h. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules relevant de l'organisation de l'événement. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route

Article 2

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la mise en place de la signalisation réglementaire prévue par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques

Article 3

Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.

Article 4

Le Maire de la commune d'Aizenay, Monsieur Franck ROY (COMMUNE D AIZENAY), Le Directeur Général des Services, La Responsable de la Police Municipale et La Responsable du Service Voirie sont chargés de l'éxécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Fait à Aizenay, le 31/03/2023

Franck RO

Le Ma'

DIFFUSION:

• Le Maire de la Commune d'Aizenay

• COMMUNE D AIZENAY

• La Responsable de la Police Municipale

menay

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux

devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.