Compte-Rendu - cvcyw8z9nb5l41a

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Compte-Rendu - cvcyw8z9nb5l41a Document publié le Lundi 25 février 2019 par la commune de Chasselas. Lien du pdf (Compte-Rendu - cvcyw8z9nb5l41a)Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Famille, DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE

Arrondissement de Mâcon

Canton de La Chapelle de Guinchay

MAIRIE DE CHASSELAS

71570 CHASSELAS

Tel : 03 85 35 10 72

E mail communedechasselas@orange.fr

Site: www.village-chasselas.fr

Compte rendu de la séance du 25 février 2019

L'an deux mil dix neuf, le vingt cinq février à 19 h 45, les membres du Conseil Municipal se sont réunis dans la salle de la mairie, sous la présidence de M. Christian PETIT, Maire (sauf pour l’approbation des comptes administratifs et comptes de gestion où M. Franck SOKOLOFF a pris la présidence)

Présents : MM. GAULT Romain, SOKOLOFF Franck, AGUA Francisco, JULLIN Jérôme Mmes MORIN Nathalie, PELLETIER Claire.

Excusé : M. PACAUD Guy.

M. Franck SOKOLOFF apporte des précisions, quant au compte rendu de la réunion du 21/01/2019 :

Travaux :

Des ancrages ont été posés pour les guirlandes extérieures. Une proposition est faite d’acheter les futures décorations par un contact sur Leynes, pour des prix moindres : il faudra comparer. M.Franck Sokoloff a établi un plan des décorations sur la commune.

Après avoir approuvé le procès-verbal de la dernière séance, le Conseil Municipal décide: Vote du compte administratif - chasselas ( DE_2019_002)

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M. Franck SOKOLOFF, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2018 dressé par M. Franck SOKOLOFF après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré, 1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats reportés 38 131.78 179 691.04 217 822.82

Opérations exercice 152 258.84 78 284.33 187 719.50 223 503.30 339 978.34 301 787.63

Total 152 258.84 116 416.11 187 719.50 403 194.34 339 978.34 519 610.45

Résultat de clôture 35 842.73 215 474.84 179 632.11

Restes à réaliser 15 315.00 22 814.00 15 315.00 22 814.00

Total cumulé 51 157.73 22 814.00 215 474.84 15 315.00 202 446.11

Résultat définitif 28 343.73 215 474.84 187 131.11

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Vote du compte de gestion - chasselas ( DE_2019_003)Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M. Franck SOKOLOFF, après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2018 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018, y compris la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2018, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;

Vote du compte administratif - assainissement_Chasselas ( DE_2019_004) Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de SOKOLOFF Franck, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2018 dressé par SOKOLOFF Franck après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats reportés 26 618.82 24 047.23 50 666.05

Opérations exercice 1 523.00 29 838.71 10 438.71 16 406.90 11 961.71 46 245.61

Total 1 523.00 56 457.53 10 438.71 40 454.13 11 961.71 96 911.66

Résultat de clôture 54 934.53 30 015.42 84 949.95

Restes à réaliser 17 200.00 17 200.00

Total cumulé 17 200.00 54 934.53 30 015.42 17 200.00 84 949.95

Résultat définitif 37 734.53 30 015.42 67 749.95

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Vote du compte de gestion - assainissement_chasselas ( DE_2019_005) Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de SOKOLOFF Franck, après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2018 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par lereceveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018, y compris la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2018, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;

Aides pour la réhabilitation des systèmes d'assainissement non collectifs - conventions temporaire de mandat avec Mâconnais Beaujolais Agglomération ( DE_2019_006)

Monsieur le Maire rappelle:

Le Conseil Communautaire du 12 avril 2018 a délibéré en faveur d’une restitution de la compétence SPANC aux 13 communes de l’ex CCMB pour l’année 2019.

Par ailleurs une convention d’aide financière a été signée entre MBA et l’Agence de l’eau, permettant d’aider 263 foyers à réhabiliter leur assainissement non collectif. Celle-ci perdurera finalement au-delà de 2018, dans la limite de l’épuisement des crédits accordés par l’Agence et sous réserve que les travaux soient réalisés avant 2024.

En conséquence, pour que MBA continue de percevoir et reverser aux usagers les aides pour le compte des communes détentrices de la compétence SPANC en 2019, chacune des 13 communes sera invitée à signer une convention de mandat qui autorisera MBA à réaliser ces missions en leur nom.

Le Conseil municipal est invité à approuver la convention temporaire de mandat conclue avec MBA,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu les statuts de Mâconnais Beaujolais Agglomération,

Vu la délibération n°2017-132 du 29 juin 2017 du Conseil Communautaire autorisant la signature de la convention de mandat avec l’Agence de l’Eau relative à l’attribution et au versement des aides à la réhabilitation des systèmes d’assainissement non collectifs attribuées à des tiers,

Vu la délibération n°2018-032 du 12 avril 2018 du Conseil Communautaire relative à la restitution aux communes de l’ex CCMB de la compétence SPANC pour l’année 2019, Vu la délibération n°2019-05 du Bureau Permanent de MBA en date du 17 janvier 2019 portant sur l’approbation de la convention de mandat avec les communes concernées, Considérant que les communes de l’ex CCMB se substituent à MBA dans l’exercice de la compétence SPANC pour la seule année 2019,

Considérant que les communes de l’ex CCMB doivent autoriser MBA à percevoir pour leur compte les aides accordées par l’Agence de l’eau et les reverser aux usagers, au titre de l’année 2019,

Le rapporteur entendu, Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DECIDE d’approuver la convention temporaire de mandat conclue avec MBA.Révision des tarifs de location de la salle des fêtes ( DE_2019_007)

Le Conseil Municipal décide de réviser les tarifs de location de la salle des fêtes, à compter du 1 er mars 2019, et précise que les personnes ayant réservé la salle avant cette date, bénéficient de l'ancien tarif.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal fixe les tarifs de location de la salle des fêtes comme suit:

Location Chauffage Electricité

Chasseloutis 135€ pour le week-

end, soit 2 jours

et 35€ par jour

supplémentaire

accolé

Sur relevé de

compteur :

0.10€/kwh

Sur relevé de

compteur :

0.25€/kwh

Personnes et

associations

extérieures à la

commune

250€ pour le week-

end, soit 2 jours et

35€ par jour

supplémentaire

accolé

Sur relevé de

compteur :

0.10€/kwh

Sur relevé de

compteur :

0.25€/kwh

Sociétés communales

et intercommunales

gratuite Sur relevé de

compteur :

0.10€/kwh

Sur relevé de

compteur :

0.25€/kwh

Associations utilisant

la salle toute l'année

gratuite Forfait : 100€/an

Vin d'honneur seul 80€ Sur relevé de

compteur :

0.10€/kwh

Sur relevé de

compteur :

0.25€/kwh

Verre de l’amitié lors

d’un décès

En fonction des disponibilités de la salle, gratuit pour les

habitants de Chasselas ou lorsque l’inhumation a lieu à

Chasselas

Concernant le chauffage et l’électricité, un forfait minimum de 15€ sera appliqué.

A défaut de rangement et de nettoyage, un forfait de 80€ sera demandé.

Installation d'un paratonnerre sur l'église et demandes de subventions ( DE_2019_008)

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'installer un paratonnerre sur l'église.3 devis ont été reçus:

SARL Chomel, Heur'tech, 172 Route du St Pierre Doré, 03210 CHEMILLY: 7104€ TTC FRANKLIN France, 14 Rue de la Grange St Pierre, 71850 CHARNAY LES MACON: 5392€ TTC RHONE-ALPES PARATONNERRE, 73 Chemin de la roue, 69380 LOZANNE: 9590€ TTC Des demandes de subventions pourraient être faites à la DRAC (direction régionale des affaires culturelles) de Dijon et au Conseil Départemental de Saône et Loire.

Compte tenu du coût de l'opération,

Compte tenu du fait que l'obligation d'installation des paratonnerres sur les bâtiments publics et notamment les édifices cultuels prévue par l'article V-19 du règlement de sécurité, et issue de l'arrêté du 23 mars 1965 portant application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et depanique dans les établissements recevant du public, a été supprimée par l'arrêté du 21 avril 1983, portant approbation de dispositions complétant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public,

Compte tenu du fait qu'une installation maintenue en place doit être périodiquement vérifiée dans les conditions prévues par le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements publics susmentionnés, et que le coût de la vérification n'est pas négligeable, Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, par 4 voix contre et 3 abstentions, Décide de ne pas faire installer de paratonnerre sur l'église.

INFORMATISATION DE LA BIBLIOTHEQUE ( DE_2019_009)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la bibliothèque est intercommunale et concerne les communes de Leynes, Chasselas, St Vérand et Chânes.

Pour des raisons pratiques, il serait opportun de l'informatiser.

Coût de l'opération:

Matériel: 4800€ TTC environ

Licence et formation: 4100€ TTC

Une subvention de 50% du montant pourrait être demandée.

Hébergement et maintenance: 550€ TTC/an

Les coûts seraient répartis sur les 4 communes, au prorata des habitants.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

décide de participer à cette opération d'informatisation de la bibliothèque intercommunale et autorise le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

TRAVAUX

 A faire

 Lagune : Lancer l’étude géotechnique et acheter une petite parcelle de terrain (voisin), afin de pouvoir implanter la nouvelle lagune.

 Voirie 2019 :

o réfection du parvis de l’église

o réfection du chemin vers chez MM MARTIN et CHEVALIER

o création d’un chemin piétonnier, de l’école à l’esplanade villageoise

o installation de toilettes sèches sur l’esplanade villageoise.

 Poser du grillage côté nord de l’église pour éviter aux pigeons de rentrer.

 Salle des fêtes :

o Repeindre les boiseries extérieures

o Refaire la porte de la cuisine

o Rénover l’intérieur (un devis a été établi, en vue d’une étude de

rénovation : 3630€ TTC)

o Refaire les scellements d’un radiateur (qui « bouge »)

 Huiler le chariot qui est à l’entrée du village.

COMPTE RENDUS DE REUNIONS :

M. Franck SOKOLOFF donne le compte rendu du repas du CCAS qui a eu lieu le 09/02, à la salle des fêtes de Chasselas.

M. Franck SOKOLOFF donne le compte rendu du Conseil des Maires, qui a eu lieu le 14/02.

Monsieur le Maire signale que la réunion « petite enfance » a été annulée.M. Christian PETIT donne le compte rendu de la réunion de la CCID (Commission Communale des Impôts Directs) qui a eu lieu le 05/02.

M. Franck SOKOLOFF donne le compte rendu de la réunion du SIVOM qui a eu lieu le 12/02.

M. Franck SOKOLOFF donne le compte rendu de la réunion du Syndicat des eaux Petite Grosne, qui a eu lieu le 13/02

QUESTIONS DIVERSES :

Le bulletin municipal 2019 est paru.

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du départ à la retraite du gérant de l’entreprise « Technifroid », avec lequel nous avons travaillé à plusieurs reprises.

Dans le cadre du grand débat national, un cahier de doléances a été ouvert en mairie, mais aucun habitant n’est venu le remplir.

« Iswiz » va faire une peinture en trompe l’œil, sur la porte des anciens WC publics, du 12 au 20/10/2019, et demande si des habitants de Chasselas pourraient loger gracieusement ses 5 stagiaires.

Les JCA sont allés porter leur collecte aux restos du cœur et remercient les habitants pour leurs dons.

Quelques dates à retenir :

 27/02 : Conseil MBA

 02/03 : inauguration de la crèche de Bioux, à 11h.

 03/03 : relevé des compteurs d’eau par SUEZ.

 06/03 : réunion SIVOM

 08/03 : AG du SIACS à 19h30

 10/03 : conférence sur la chouette Effraie, organisée par Villages en vie.

 12/03 : Conseil d’école à 18h, à Chânes.

 14/03 : Réunion SMGS , à 14h, à Solutré.

 18/03 : Réunion de la commission budget à 19h30.

 19/03 : commémoration de la fin de la guerre d’Algérie par la FNACA, à 14h30, au monument aux morts.

 19/03 : AG de l’AREC à 18h30.

 22/03 : Rendez-vous à la trésorerie de Mâcon, à 10h, pour vérification du budget.

 31/03 : Randonnée « la Printaleynes », organisée par le Sou des écoles, à partir de 8h.

 01/04 : prochaine réunion du Conseil Municipal, à 19h30.