Procès Verbal - mm3t3rt8tl8ybih

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Compte-Rendu - CR CM 16122025

Procès Verbal - mm3t3rt8tl8ybih Document publié le Lundi 4 juillet 2016 par la commune de Chasselas. Lien du pdf (Procès Verbal - mm3t3rt8tl8ybih)Thèmes du document : Famille, Entrepreneuriat et startup, Justice et droit, DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE

Arrondissement de Mâcon

Canton de La Chapelle de Guinchay

MAIRIE DE CHASSELAS

71570 CHASSELAS

Tel : 03 85 35 10 72

Fax : 03 85 50 98 60

E mail communedechasselas@orange.fr

Site: www.village-chasselas.fr

Compte rendu de la séance du 4 juillet 2016

L'an deux mil seize, le quatre juillet à 19 h 45, les membres du Conseil Municipal se sont réunis dans la salle de la mairie, sous la présidence de M. Christian PETIT, Maire.

Présents : Mmes PELLETIER Claire, MORIN Nathalie, MM. GAULT Romain, SOKOLOFF Franck, PACAUD Guy, JULLIN Jérôme, AGUA Francisco

Après avoir approuvé le procès-verbal de la dernière séance, le Conseil Municipal décide:

RESTAURANT SCOLAIRE INTERCOMMUNAL : ACHAT D'UN FOURNEAU - REPARTITION FINANCIERE ( DE_2016_028)

Le Maire rappelle au Conseil que l'achat d'un fourneau gaz pour le Restaurant Scolaire Intercommunal

Chânes-Chasselas-Leynes a été prévu au budget primitif 2016 de la Commune de Chânes pour un

coût estimatif de 5 000 €.

Vu le devis établi par l'entreprise TECHNI FROID, s'élevant à 3 970 € HT, 4 764 € TTC,

Vu la convention du 28 février 2000, modifiée par avenant du 25 novembre 2003, relative à la

répartition des charges du restaurant scolaire entre l'association du Restaurant Scolaire

Intercommunal et les communes membres,

Conformément à l'article 4 de la convention susvisée fixant les modalités de répartition des charges

d'entretien, d'aménagements et d'améliorations entre les trois communes pour 50 %

proportionnellement au nombre d'habitants et pour 50 % proportionnellement au nombre d'élèves

de chaque commune scolarisés dans le RPI,

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents,

EMET un avis favorable à l'achat d'un fourneau gaz pour la somme de 3 970 € HT,

ACCEPTE les conditions de répartition de cette somme telles que définies à l'article 4 de la

convention du 28 février 2000 et détaillées dans le tableau ci-dessous :

Prix TTC 4 764 €

Prix HT 3 970 €

FCTVA récupéré par la commune de Chânes 651 €

Montant à répartir entre les trois communes 4 113 € dont 50 % au prorata du nombre d'habitants* 2 056 € soit 1.584 €/habitant

dont 50 % au nombre d'élèves de chaque commune scolarisés dans le RPI** 2 057 € soit 18,87 €/élèveCOMMUNE NBRE HAB TOTAL 1*** NBRE ELEVES TOTAL 2*** TOTAL 1+2***

CHANES 593 939 € 52 981 € 1 920 € CHASSELAS 181 287 € 17 321 € 608 €

LEYNES 524 830 € 40 755 € 1 585 €

1298 2 056 € 109 2 057 € 4 113 €

* populations légales 2013

** données 2016

*** montants arrondis à l'euro le plus proche

ATTRIBUTION DES INDEMNITES ELECTIONS REGIONALES ( DE_2016_029) Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide d’attribuer à la secrétaire de Mairie les indemnités d’élections concernant les élections régionales qui ont eu lieu en décembre 2015.

SITUATION ACTUELLE DE LA LAGUNE :

Mi-juin, notre employé communal s’est aperçu que la lagune était « rouge » : des effluents viticoles ont donc été versés dans l’assainissement collectif, ce qui est interdit. La police de l’eau, la gendarmerie, ainsi que le technicien du Conseil départemental ont été prévenus.

Des prélèvements d’eau sont faits régulièrement et sont analysés : notre lagune ne fonctionne pas correctement.

Monsieur le Maire va faire un courrier aux habitants du village, leur rappelant les bons usages de l’assainissement collectif.

FUSION CCMB/CAMVAL :

M. Christian PETIT donne le compte rendu de la réunion du 21/06, à Crèches sur saône :  Ordures ménagères : elles seraient toujours traitées dans le Rhône. Il faudra cependant harmoniser tous les facteurs (personnel, mode et fréquence de ramassage, etc…)  Petite enfance : Cette compétence est optionnelle. Si elle est prise par la CAMVAL, il faudra lisser l’approvisionnement des repas, l’entretien des locaux, le financement (en régie ou non), les logiciels de gestion.

 Tourisme : Cette compétence est obligatoire à partir du 01/01/2017. Les taxes de séjour ont été harmonisées, avec un alignement sur les tarifs de la CAMVAL.

TRAVAUX :

 En cours :

 Réfection du carrefour vers chez M. Prost.

 Plaque de rues.

 Réfection du virage vers la ruelle qui va chez Mme Lardet.

 Entrée vers chez M. Jambon.

 A faire :

 La cabine téléphonique sera enlevée courant juillet 2016.

 Marquage au sol : des devis ont été demandés pour la réfection de tous les passages pour piétons, les lignes blanches axiales et latérales, une place PMR vers l’école.

 Faits :

 Un 2ème robinet automatique a été posé dans les toilettes de la salle des fêtes.COMPTE RENDUS DE REUNIONS :

M. Franck SOKOLOFF donne le compte rendu de la réunion du conseil d’école qui a eu lieu le 20/06, à Leynes.

M. Franck SOKOLOFF donne le compte rendu de la réunion du SIVOM de l’Arlois qui a eu lieu le 29/05, et précise les points suivants : C’est la société BIERCE qui a été retenue pour les transports scolaires, le marché de voirie a été attribué à la société EUROVIA, le CLEM continuera son activité l’année prochaine, avec un effectif d’enfants diminué, le SIVOM a fait l’acquisition d’un broyeur pour végétaux.

Mme PELLETIER Claire donne le compte rendu de la réunion relative à la participation citoyenne qui a eu lieu le 07/06, à Crèches sur Saône, et précise que les habitants qui s’absentent de leur domicile cet été peuvent contacter la gendarmerie, dans le cadre de l’opération « tranquillité vacances »

M. Christian PETIT donne le compte rendu de l’assemblée générale de l’ATD (Agence Technique Départementale) qui a eu lieu le 13/06 et fait part au Conseil Municipal que le nombre d’adhésions (communes et communautés de communes) est croissant.

M. Franck SOKOLOFF donne le compte rendu de la réunion des JCA : une visite sera organisée le 06/07, au Conseil Départemental, avec les jeunes de Chânes et de Leynes. La vente de gâteaux du 11/06 a eu un tel succès que les JCA n’ont pas pu faire la totalité du tour du village.

M. Franck SOKOLOFF donne le compte rendu de la « débaroulibre » où tout s’est passé sans problème. Quelques balisages n’ont pas été enlevés rapidement, par manque d’effectif.

QUESTIONS DIVERSES :

La Communauté de Communes a fourni 2 containers neufs pour les PAV de Chasselas.

Dans le cadre de la remise en état du petit patrimoine, l’entreprise JOURNET a restauré le puits situé « en voisins ». Ces travaux ont été entièrement financés par la Communauté de Communes.

Les barnums, appartenant à la Communauté de Communes, ont été vendus.

Le jeune homme ayant 140h de TIG (travaux d’intérêt général) à faire, a commencé le 04/07/2016 et est affecté à l’arrosage des fleurs et à l’aide aux employés communaux.

Le règlement et la fiche de l’état des lieux de la salle des fêtes ont été remis à jour.

Les bancs qui sont actuellement dans les locaux de l’école repartiront en maternelle, en septembre. 3 nouveaux bancs ont donc été commandés pour la rentrée, ainsi qu’un aspirateur pour l’école et la salle des fêtes.

L’école aurait besoin d’un siège à roulettes supplémentaire.Vignes communales : une commission se rendra sur place pour mesurer le volume de travaux à faire. 2 locataires prenant leur retraite, il conviendra de rencontrer les successeurs pour établir les nouveaux baux.

M. Christian PETIT donne lecture d’un courrier des conscrits qui regrettent que les élus de Chasselas n’aient pas été présents au monument aux morts. Une réponse verbale leur a été donnée.

Quelques dates à retenir :

 06/07 : Réunion Natura 2000, à la Maison de Grand Site

 08/07 : Inauguration de l’exposition François Mitterrand, à 19h, sur l’esplanade villageoise de Chasselas.

 19/07 : AG du CAUE à Montceau lès Mines, à 9h30.

 21/08 : Randonnée pédestre (chemins de St Jacques de Compostelle), de 7h30 à 19h.  18/09 : Marche des vendanges

 Juillet/août/ septembre : cafés éphémères (03/07,17/07,07/08,21/08,4/9,18/09)  19/09 : Réunion au restaurant scolaire à Chânes pour vérification annuelle des comptes.

 05/09 : prochaine réunion du Conseil Municipal à 19h45