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Arrêté - 2024685 Manifestation FestiJeunesse Mezereaux Samedi 27 juillet 2024
Document publié le Samedi 27 juillet 2024 par la commune de Melun.
Lien du pdf (Arrêté - 2024685 Manifestation FestiJeunesse Mezereaux Samedi 27 juillet 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
2024.685 - Manifestation Festi'Jeunesse -Mézereaux - Samedi 27 juillet 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN
ARRETE TEMPORAIRE
ARRETE MUNICIPAL n° 2024.685 du 29/05/2024
Réglementant la circulation et le stationnement des véhicules
sur le territoire de la commune de Melun.
OBJET : Manifestation Festi'Jeunesse -Mézereaux -
Samedi 27 juillet 2024
LE MAIRE DE LA VILLE DE MELUN,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2131-1, L 2212-1 et L 2212-2 ;
VU l’article R 610-5 du Code Pénal ;
VU les articles L.211.5 et suivants du Code Sécurité Intérieure ;
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté du 22 octobre 1963, modifiée par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 56 à 64-10 du Livre I - 4ème partie, 55 du Livre I – 4ème partie et du Livre I - 8ème partie ;
CONSIDERANT qu’en vertu des dispositions précitées, il appartient au Maire d’intervenir pour réglementer la manifestation citée en objet ;
CONSIDERANT qu’en l’espèce le service Jeunesse, Maison des Associations, 27 rue E. Michelet, 77000 Melun est autorisé à organiser la manifestation visée en objet, le samedi 27 juillet 2024, de 11h00 à 22h00.
CONSIDERANT qu’il convient d’assurer la sécurité du public durant la manifestation visée en objet ;
- ARRETE -
article 1 –
Le service Jeunesse est autorisé à organiser le Festi’Jeunesse sur le City Stade et aux abords de l’espace jeunes, rue Lavoisier, 77000 MELUN, le samedi 27 juillet 2024, de 11h00 à 22h00.
Il est autorisé de pratiquer diverses animations et des ateliers de sensibilisation à la citoyenneté.
L’organisateur doit prendre toutes les mesures propres à préserver la tranquillité publique durant toute la manifestation.
article 2 –
Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés et publié au recueil des actes administratifs de la commune.
article 3 –
Le présent arrêté est exécutoire de plein droit dès son affichage ou sa publication ou sa notification aux intéressés ainsi que sa transmission s’il y a lieu au représentant de l’Etat.
article 4 –
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le silence gardé pendant plus de 2 mois sur une réclamation
Hôtel de ville – 77011 Melun cedex
Tél. : 01 64 52 33 03 – Télécopie : 01 60 56 07 23 par Monsieur le Maire vaut décision implicite de rejet.
article 5 –
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux introduit auprès du Tribunal Administratif de Melun dans le délai de 2 mois à compter de sa publication, et/ou de sa notification, ou de la notification de la réponse de l’autorité compétente dans le cas d’un dépôt de recours gracieux préalable. article 6 –
Le présent arrêté sera notifié :
- au Directeur Général des Services de la Ville de Melun,
- au Directeur de la Police Municipale de Melun,
- à Monsieur le Commissaire Central de Melun,
- à Madame la Colonelle du groupement départemental de la Gendarmerie,
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 7 –
Le présent arrêté sera transmis pour information :
- au Commandant Chef de Corps du CSP n° 1 de Melun,
- au Chef du Groupement Sud, SDIS 77,
- au Médecin Chef du SAMU,
- au Directeur de VEOLIA PROPRETE,
- au service Jeunesse
Fait à Melun, le 29/05/2024
Pour le Maire,
Le Conseiller Municipal Délégué,
Gilles RAVAUDET,