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Arrêté - 2024864 Animations Passage de la Flamme Samedi 20 JUILLET 2024
Document publié le Samedi 20 juillet 2024 par la commune de Melun.
Lien du pdf (Arrêté - 2024864 Animations Passage de la Flamme Samedi 20 JUILLET 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
2024.864 - ANIMATIONS PASSAGE DE LA FLAMME - SAMEDI 20 JUILLET 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN
ARRETE TEMPORAIRE
ARRETE MUNICIPAL n° 2024.864 du 02/07/2024
Réglementant la circulation et le stationnement des véhicules
sur le territoire de la commune de Melun.
OBJET : ANIMATIONS PASSAGE DE LA FLAMME -
SAMEDI 20 JUILLET 2024
LE MAIRE DE LA VILLE DE MELUN,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2131-1, L 2212-1 et L 2212-2 ;
VU le Code de la Route ;
VU l’article R 610-5 du Code Pénal ;
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté du 22 octobre 1963, modifiée par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 56 à 64-10 du Livre I - 4ème partie, 55 du Livre I – 4ème partie et du Livre I - 8ème partie ;
CONSIDERANT qu’en vertu des dispositions précitées, il appartient au Maire d’intervenir pour réglementer la manifestation citée en objet ;
CONSIDERANT qu’en l’espèce les services de la Ville de Melun, 16 rue Paul Doumer, 77000 MELUN organiseront la manifestation visée en objet sur la Place Praslin, du samedi 20 juillet 2024 au dimanche 21 juillet 2024.
CONSIDERANT qu’il convient de règlementer la circulation piétonne et routière durant la manifestation ;
CONSIDERANT qu’il convient d’assurer la sécurité du public durant la manifestation visée en objet ;
- ARRETE -
Article 1 –
La Ville de Melun et ses partenaires sont autorisés à organiser la manifestation
Place Praslin et sur l’ensemble du Parking Indigo
Place Praslin, sur les berges de Seine
Le samedi 20 juillet 2024, 06h00 au dimanche 21 juillet 2024, 02h00.
Article 2 -
Les organisateurs et les Services Techniques de la Ville de Melun sont autorisés à occuper la place Praslin (esplanade piétonne) ainsi que l’ensemble du parking Indigo du samedi 20 juillet 2024, 06h00 au dimanche 21 juillet, 02h00 pour le déroulement de la manifestation, le montage et le démontage des installations.
Article 3 :
La circulation routière sera interdite :
Place Praslin, entre la rue Saint Etienne et la rue du Port, le samedi 20 juillet 2024, 10h00 au dimanche 21 juillet 2024, 02h00. sauf pour les Food-Trucks et services de secours et police dûment autorisés.
Une déviation sera mise en place par la rue Saint-Sauveur, rue des nonettes, rue du château et rue du port.
Hôtel de ville – 77011 Melun cedex
Tél. : 01 64 52 33 03 – Télécopie : 01 60 56 07 23 Article 4 :
Le stationnement sera interdit :
Place Praslin, entre la rue Saint Etienne et la rue du Port, du vendredi 19 juillet 2024 22h00 au dimanche 21 juillet 2024, 02h00.
Sur l’ensemble du parking INDIGO « Place Praslin » du vendredi 19 juillet 2024, 22h00 au dimanche 21 juillet 2024, 02h00
Article 5 –
Pour des raisons de sécurité dans l’enceinte de la manifestation :
- Il est interdit aux commerçants de vendre des boissons en canettes ou en bouteilles de verre, seuls les gobelets en plastique sont autorisés.
- Il est interdit aux spectateurs d’introduire des canettes et des bouteilles en verre, seules des bouteilles en plastique sans bouchon sont autorisées.
-Il est interdit aux spectateurs d’introduire tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l’article 132-75 du code pénal ou pouvant servir de projectile présentant un danger pour la sécurité des personnes et des biens - Les chiens sont strictement interdits, même tenus en laisse, excepté les équipes cynophiles des forces de l’ordre.
Article 6 -
Les véhicules en infraction, notamment en ce qui concerne le stationnement interdit, seront considérés comme gênants, conformément à l’article R 417-10 du Code de la Route. Ils seront enlevés par les Services de la Police Nationale ou Municipale pour mise en fourrière. Ils seront tenus à la disposition de leur propriétaire respectif aux heures d’ouverture des gardiens de fourrières agréées.
Article 7 -
Les Services Techniques Municipaux seront chargés de signaler la manifestation notamment par la mise en place des panneaux de signalisation réglementaire.
La maintenance et la surveillance des panneaux de signalisation mis en place devront être assurées par l’organisateur qui sera responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait ou à cause d’une signalisation défectueuse.
Article 8 -
Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés et publié au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 9 -
Le présent arrêté est exécutoire de plein droit dès son affichage ou sa publication ou sa notification aux intéressés ainsi que sa transmission s’il y a lieu au représentant de l’Etat.
Article 10 -
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le silence gardé pendant plus de 2 mois sur une réclamation par Monsieur le Maire vaut décision implicite de rejet.
Article 11 –
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux introduit auprès du Tribunal Administratif de Melun dans le délai de 2 mois à compter de sa publication, et/ou de sa notification, ou de la notification de la réponse de l’autorité compétente dans le cas d’un dépôt de recours gracieux préalable.
Article 12 -
Le présent arrêté sera notifié :
au Directeur Général des Services de la Ville de Melun,
au Directeur de la Police Municipale de Melun,
à Monsieur le Commissaire Central de Melun,
à Madame la Colonelle de la Brigade Départementale de Gendarmerie Nationale, chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Article 13 -
Le présent arrêté sera transmis pour information à :
au Commandant Chef de Corps du CSP n°1 de Melun,
au Chef de Groupement Sud, SDIS 77,
au Médecin Chef du Samu
au Service Evénementiel de la Ville de Melun
au Service Commerce et Urbanisme Commercial de la Ville de Melun.
Fait à Melun, le 02/07/2024
Pour le Maire,
Le Conseiller Municipal Délégué,
Gilles RAVAUDET,