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unknown - Communauté de communes - Pays de Luxeuil - D2025 053 Deconstruction de la piscine des 7 Chevaux
Document publié le Lundi 7 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Luxeuil - D2025 053 Deconstruction de la piscine des 7 Chevaux)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Aménagement du territoire,
Communauté de communes du Pays de Luxeuil – Séance du Conseil communautaire du 7 avril 2025 - Page 1 sur 3
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DU PAYS DE LUXEUIL
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 7 avril 2025 DÉPARTEMENT Haute-Saône ARRONDISSEMENT Lure
Déconstruction de la piscine des Sept Chevaux DÉLIBÉRATION
N° 2025-053 Le 7 avril de l’année deux mille vingt-cinq à 19H00 à Luxeuil-Les-Bains, salle du conseil municipal, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Luxeuil, dûment convoqué, s’est réuni sous la présidence de Jacques DESHAYES.
Le Conseil Communautaire nomme Loïc LABORIE secrétaire de séance.
En exercice :
Titulaires présents :
Pouvoirs :
Excusés :
Absents :
Nombre de votants :
38
27
6
2
10
34
Nom Présents✻
Excusés,
suppléés par,
procuration à
Nom Présents✻
Excusés,
suppléés par,
procuration à
Nom Présents✻
Excusés,
suppléés par,
procuration à
Martine ANDING P Sophie EL OMRI POUV Gabriel MIGNOT Pascale MANGIN POUV Nathalie SIRVEAUX
Martine BAVARD P Claudette FAIVRE- BAZIN P Maryline MANTION P
Jérôme BERNARD POUV Béatrice LEPAGNEY Isabelle FORMET A Gabriel MIGNOT P
Joël BRICE P Marie-Christine FRICHET P Nicolas NURDIN P
Frédéric BURGHARD P Sylvie GAVOILLE P Éric PETITJEAN P
Michel CALLOCH P Philippe GÉRARD E Sébastien RICHARDOT P
Christian CHAMAGNE P Bernard GIRE P Catherine SALFRANC P
Roland CHAMAGNE P Arnaud GRANDJEAN POUV Martine BAVARD Alain SCHELLE P
Joël DAVAL P Stéphane KROEMER E Nathalie SIRVEAUX P
Jacques DESHAYES P Loïc LABORIE P Daniel TONNA P
Véronique DEVOILLE P Didier LARROQUE P Rodolphe WACOGNE POUV Marie-Christine FRICHET
André DIRAND A Christophe LEJEUNE P Laurent ZIEGLER P
Nathalie DIRAND POUV Didier LARROQUE Béatrice LEPAGNEY P
✻P = Présent(e) / EXCUSE = Excusé(e) / A = Absent(e) / POUV = Pouvoir donné à / SUPP = Suppléé(e) par
Exposé
Dans le cadre de la création du nouveau centre aquatique à Luxeuil-les-Bains, la Communauté de Communes du Pays de Luxeuil (CCPLx) envisage de démolir l'ancienne piscine pour aménager un espace vert aux abords du nouveau centre aquatique, en conformité avec un projet visant à promouvoir la mobilité douce.
Construit en 1973, le bâtiment de la piscine est dans un état de dégradations avancées. Sa structure, vieillissante et exposée à l’eau chlorée, présente des éléments métalliques rouillés qui ont nécessité des renforcements pour assurer sa pérennité. La chaudière, le bac à tampons et le système électrique ne sont plus conformes aux normes actuelles. Le bassin a subi plusieurs travaux d’étanchéité, mais ne respecte plus les exigences d’hygiène et de sécurité fixées par l’agence régionale de santé. Au vu des réparations requises, la réhabilitation de la piscine sans une démolition partielle du bâtiment s'avère impraticable, ainsi une délibération a été actée pour la construction d’un nouveau centre aquatique.
Après la démolition de la piscine des 7 Chevaux, le terrain sera réaménagé en naturalisant l'espace avec la plantation d'une pelouse et des arbres. La voie de circulation actuelle sera remplacée par un chemin dédié à la mobilité douce, accessible uniquement aux véhicules de service d'urgence. La largeur de cette voie sera réduite et sera revêtue d’un enrobé et d’accotement désimperméabilisé.
À ce jour, le projet de démolition est en phase PRO, et le coût estimé des travaux s’élève à 280 000 € HT. Communauté de communes du Pays de Luxeuil – Séance du Conseil communautaire du 7 avril 2025 - Page 2 sur 3
L’échéancier prévisionnel de réalisation de ce projet est le suivant :
Date de lancement de l’appel d’offre : avril 2025
Date prévisionnelle de démarrage de l’opération : octobre 2025
Date prévisionnelle de fin de l’opération : mars 2026
Plan de financement :
Dépenses Recettes
Nature de la prestation Montant HT Partenaires Montant HT
Désamiantage 170 000 € Fonds verts (30%) 96 600 €
Déconstruction 80 000 € Mairie de Luxeuil 95 795 € Réaménagement,
remodelage de la parcelle 15 760 €
Maitrise d'œuvre et
études 14 240 €
Divers et imprévus (15%) 42 000 € Autofinancement 129 605 €
TOTAL : 322 000 € TOTAL : 322 000 €
Photo de la piscine à démolir : Communauté de communes du Pays de Luxeuil – Séance du Conseil communautaire du 7 avril 2025 - Page 3 sur 3
Décision
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil communautaire
• confirme le montage technique et le plan de financement présenté ci-dessus ; • sollicite le fond vert pour le versement d’une subvention ;
• sollicite toute autre subvention nécessaire à la bonne réalisation de ce projet ; • Décide de compenser par l’autofinancement un éventuel retrait ou diminution de la subvention de l’un des Co-financeurs du projet ;
• Autorise le Président à signer tout document relatif aux demandes de subventions et à l’exécution de ce dossier.
Ainsi délibéré et signé
Pour copie conforme
Le Président
Jacques DESHAYES