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unknown - Communauté de communes - Pays de Luxeuil - D2025 010 Ficat Commune de La Chapelle les luxeuil
Document publié le Lundi 17 février 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Luxeuil - D2025 010 Ficat Commune de La Chapelle les luxeuil)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Changement climatique, Famille,
Page 1 sur 3
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DU PAYS DE LUXEUIL
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 17 février 2025 DÉPARTEMENT Haute-Saône ARRONDISSEMENT Lure
Ficat Commune de La Chapelle-lès-luxeuil DÉLIBÉRATION
N° 2025-010 Le dix-sept février de l’année deux mille vingt-cinq à 19H00 à Luxeuil-Les-Bains, salle du conseil municipal, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Luxeuil, dûment convoqué, s’est réuni sous la présidence de Jacques DESHAYES.
Le Conseil Communautaire nomme Didier LARROQUE secrétaire de séance.
En exercice :
Titulaires présents :
Suppléant :
Pouvoirs :
Absents :
Nombre de votants :
38
23
1
8
14
32
Nom Présents✻
Excusés,
suppléés par,
procuration à
Nom Présents✻
Excusés,
suppléés par,
procuration à
Nom Présents✻
Excusés,
suppléés par,
procuration à
Martine ANDING P Sophie EL OMRI P Pascale MANGIN POUV Nathalie SIRVEAUX
Martine BAVARD P Claudette FAIVRE- BAZIN P Maryline MANTION P
Jérôme BERNARD POUV Loïc LABORIE Isabelle FORMET A Gabriel MIGNOT P
Joël BRICE P Marie-Christine FRICHET POUV Martine BAVARD Nicolas NURDIN P
Frédéric BURGHARD P Sylvie GAVOILLE POUV Éric PETITJEAN Éric PETITJEAN P
Michel CALLOCH P Philippe GÉRARD A Sébastien RICHARDOT POUV Christian CHAMAGNE
Christian CHAMAGNE P Bernard GIRE P Catherine SALFRANC P
Roland CHAMAGNE A Arnaud GRANDJEAN A Alain SCHELLE P
Joël DAVAL POUV Daniel TONNA Gérard GROSJEAN SUPP Gaël SUTY Nathalie SIRVEAUX P
Jacques DESHAYES P Stéphane KROEMER P Daniel TONNA P
Véronique DEVOILLE P Loïc LABORIE P Rodolphe WACOGNE A
André DIRAND A Didier LARROQUE P Laurent ZIEGLER P
Nathalie DIRAND POUV Didier LARROQUE Béatrice LEPAGNEY POUV Frédéric BURGHARD
✻P = Présent(e) / EXCUSE = Excusé(e) / A = Absent(e) / POUV = Pouvoir donné à / SUPP = Suppléé(e) par
Exposé
Dans sa séance du 9 juin 2023, le conseil communautaire a adopté son règlement d’intervention pour soutenir ses communes membres dans la réalisation de leurs projets. Une enveloppe de 195 000 € a donc été affectée au Fonds intercommunal de cohésion et d'attractivité du territoire (FICAT), représentant une somme allouée par commune de 13 000 €.
Le FICAT est destiné à soutenir les investissements des communes qui concourent au renforcement de la cohésion et de l’attractivité du territoire intercommunal dans les domaines suivants : - Enfance et petite enfance ;
- Développement des usages numériques ;
- Sécurité des habitants : sécurité routière, accessibilité des personnes à mobilité réduite ; - Cadre de vie des habitants : aménagement des espace verts et aménagement urbain. - Transition écologique et sobriété énergétique ;
- Services publics de proximité.
Deux dossiers ont été adressés à la communauté de communes sollicitant le FICAT présenté en annexes :
• La commune de la Chapelle les Luxeuil sollicite le FICAT à hauteur de 13 000 € soit la totalité de la subvention pour la rénovation du clocher de l’église Page 2 sur 3
Ce projet remplit les conditions d’éligibilité inscrites au règlement d’intervention.
Décision
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Communautaire
octroye à la commune de la Chapelle les Luxeuil une aide financière de 13 000 € au titre du FICAT pour la rénovation du clocher de l’église
autorise le Président à signer les conventions de financement à intervenir pour ces projets.
Ainsi délibéré et signé
Pour copie conforme
Le Président
Jacques DESHAYES Page 3 sur 3
ANNEXE 1
FICAT
Fonds Intercommunal pour la cohésion et l’Attractivité
Territoriale
Commune / La Chapelle les Luxeuil
Nature du projet Travaux de restauration du clocher de l’église
Réception de la demande 04 Novembre 2024
Date délibération Conseil Municipal 29 Octobre 2024
Crédits disponibles 13 000 €
Descriptif du projet Restauration du clocher de l’église dans le cadre de la valorisation du patrimoine
Autre demande : non
Montant du devis HT présenté : 99 882.00 €
Rénovation couverture zinguerie clocher (Ets CORNU FRERES)
Plan de financement :
Fonds Libres : 20 959 .80 €
Etat : 29 964 .60 €
Conseil Régional : 5 993 .00 €
Conseil Départemental : 29 964.60 €
Demande d’aide à la CCPLx : 13 000. 00 €
Crédits disponibles Montant de l’aide accordée Crédits restants
13 000 €