Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - seance 14 10 2021 04 Delegations du CM au Maire em
Séance - seance 14 04 2022 affectation des resultats tampon
Séance - seance 14 04 2022 convention fonciere avec le cent
Séance - seance 14 04 2022 creation d un CST commun Commune
Séance - seance 14 04 2014 02.Delegation du Conseil au Mair
Séance - seance 14 04 2022 convention celeste tampon
Séance - seance 14 04 2022 budget primitif 2022 tampon
Séance - seance 14 04 2022 subventions aux associations tam
Séance - seance 14 04 2022 Fixation des taux d imposition t
Séance - seance 14 04 2022 travaux eclairage public tampon
Séance - seance 14 04 2022 conclusion d un emprunt tampon
Document publié le Jeudi 14 avril 2022 par la commune de Boucau.
Lien du pdf (Séance - seance 14 04 2022 conclusion d un emprunt tampon)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Département
Pyrénées Atlantiques
Commune de
Boucau
sététu
Nombre de
membres en
exercice : 29
Présents : 24
Votants : 29
Pour : 22
Contre : /
Abstentions : 7
(minorité)
Objet :
Conclusion d'un
emprunt de
2 172 000 € auprès
de la Banque
Postale-
Autorisation
accordée à M. le
Maire de signer
ledit emprunt
Certifié exécutoire
compte tenu du dépôt
à la Sous Préfecture
de Bayonne
le
et de la publication
le
Envoyé en préfecture le 15/04/2022
Reçu en préfecture le 15/04/2022
Affiché le se
EXTRAIT DU REGISTRE DELL 5 : 064216401406 20220415-04 14 04 2022-DE DU GONSEIL MUNIGIPAT
SEANGE DU 14 AVRIL 2022
DELIBERATION N° 4
L'an deux mille-vingt-deux, le quatorze avril à dix-huit heures, le conseil
municipal de la Commune de Boucau, régulièrement convoqué, s'est réuni au
nombre prescrit par la loi, à la salle Paul Vaillant Couturier, sous la présidence de
Monsieur Francis GONZALEZ.
Date de convocation : 8 avril 2022
Membres présents: F.GONZALEZ - MJ ROQUES - M.EVENE - J.DOS SANTOS
L.GUYONNIE - P.ACEDO - S.DARRIGUES - JM GUTIERREZ - A.DARTIGUES
J.DARIGADE - C.DOS SANTOS - J.WEBER - S.PUYO - C.DUPIN - JP CAZAUX
JP ALPHA - B.GERY - A.VALETTE - E.DEITIEUX - C.MARTIN - M.BECRET
F.BILLARD - J.RANCE - H.ETCHENIQUE -
Membres absents excusés ayant donné procuration :
G. LASSABE donne pouvoir à J.DARRIGADE
C.DUFOUR donne pouvoir à F.GONZALEZ
X.BAYLAC donne pouvoir à JM GUTIERREZ
MA THEBAUD donne pouvoir à J.RANCE
D.LAVIGNE donne pouvoir à H.ETCHENIQUE
Secrétaire de séance : JP ALPHA
Monsieur le Maire rappelle que pour les besoins de financement de l'opération
de construction de la Maison des Associations dont le coût de projet s'établit à
4 065 735 € TTC (dont 3 867 735 € restant à financer), il est opportun de
recourir à un emprunt d'un montant de 2 172 000,00 €.
Après consultation et mise en concurrence du secteur bancaire, il est proposé
au Conseil Municipal de retenir l'offre de la Banque Postale, économiquement
la plus avantageuse, selon les conditions définies ci-après.
Ilest précisé que l'offre de la Banque Postale est un prêt « vert », générant un
taux bonifié, compte tenu que le projet de Maison des Associations remplit
certains critères en termes d'énergie renouvelable (panneaux photovoltaïques)
et d'efficacité énergétique de la construction.
Le Conseil Municipal,
Après avoir pris connaissance de l'offre de financement et des conditions
générales version CG-LBP-2021-12 y attachées proposées par La Banque
Postale,
Après en avoir délibéré, Envoyé en préfecture le 15/04/2022
Reçu en préfecture le 15/04/2022
Afiché le Te
DÉCIDE : ID : 064-216401406-20220415-04_14_04_2022-DE
Article 1er : Principales caractéristiques du contrat de prêt
Score Gissler : 1 an
Montant du contrat de prêt : 2 172 000,00 €
Durée du contrat de prêt : 20 ans
Objet du contrat de prêt : financer la construction de la Maison des Associations
sous forme de prêt vert
Tranche obligatoire à taux fixe jusqu’au 01/06/2042
Cette tranche obligatoire est mise en place lors du versement des fonds
Montant : 2 172 000,00 €
Versement des fonds : à la demande de l’emprunteur jusqu'au 11/05/2022, en
une fois avec versement automatique à cette date
Taux d'intérêt annuel : taux fixe de 1,39 %
Base de calcul des intérêts : mois de 30 jours sur la base d'une année de 360
jours
Echéances d'amortissement et d'intérêts : périodicité trimestrielle
Mode d'amortissement : constant
Remboursement anticipé : autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou
partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d'une indemnité
actuarielle
Commission
Commission d'engagement : 0,10 % du montant du contrat de prêt
Article 2 : Etendue des pouvoirs du signataire
Le représentant légal de l’emprunteur est autorisé à signer l'ensemble de la
documentation contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci-dessus à
intervenir avec la Banque Postale
Pour extrait certifié conforme
Boucau, le 15 avril 2022
Le Maire,
Francis GONZALEZ