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Séance - seance 14 04 2022 travaux eclairage public tampon
Document publié le Jeudi 14 avril 2022 par la commune de Boucau.
Lien du pdf (Séance - seance 14 04 2022 travaux eclairage public tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Jeunesse,
Département
Pyrénées Atlantiques
Commune de
Boucau
6,
Nombre de
membres en
exercice : 29
Présents : 22
Votants : 29
Pour : 29
Contre : /
Abstention : /
Objet :
Entretien
éclairage public
« Gros entretien -
programme « gros
entretien
éclairage public
(communes)
2022»
Approbation du
projet et du
financement de la
part communale -
Affaire n°
22GEEP037
Certifié exécutoire
compte tenu du dépôt
à la Sous-Préfecture
de Bayonne
le
et de la publicatioh le
Envoyé en préfecture le 15/04/2022
Reçu en préfecture le 15/04/2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES œa °°"? ons DU CONSEIL MUNICI ID : 064-216401408-20220415-17_14_04_2022-DE
SBEANGE DU 14 AVRIL 2022
DELIBERATION N° 17
L'an deux mille-vingt-deux, le quatorze avril à dix-huit heures, le conseil
municipal de la Commune de Boucau, régulièrement convoqué, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, à la salle Paul Vaillant Couturier, sous la présidence de
Monsieur Francis GONZALEZ.
Date de convocation : 8 avril 2022
Membres présents: F.GONZALEZ - MJ ROQUES - M.EVENE - J.DOS SANTOS -
L.GUYONNIE - P.ACEDO - S.DARRIGUES - JM GUTIERREZ - A.DARTIGUES -
J.DARRIGADE - C.DOS SANTOS - J.WEBER - C.DUPIN - JP CAZAUX - JP ALPHA -
B.GERY - E.DEITIEUX - C.MARTIN - M.BECRET - F.BILLARD - J.RANCE -
H.ETCHENIQUE -
Membres absents excusés ayant donné procuration :
G. LASSABE donne pouvoir à J.DARRIGADE
C.DUFOUR donne pouvoir à F.GONZALEZ
X.BAYLAC donne pouvoir à JM GUTIERREZ
MA THEBAUD donne pouvoir à J.RANCE
D.LAVIGNE donne pouvoir à H.ETCHENIQUE
A.VALETTE donne pouvoir à M.EVENE
S.PUYO donne pouvoir à C.DOS SANTOS
Secrétaire de séance : JP ALPHA
Monsieur Patrick ACEDO, Adjoint, informe le Conseil Municipal qu'il a été
demandé au Syndicat d'Energie des Pyrénées-Atlantiques de procéder à l'étude
des travaux de rétablissement EP - rue Roland Bierge.
Monsieur le Président du Syndicat d'Energie a informé la Commune du coût
estimatif des travaux à réaliser, qui ont été confiés à l'Entreprise ETPM GEEP.
Monsieur Patrick ACEDO précise que ces travaux feront l'objet d'une inscription
au Programme «Entretien Eclairage Public - Gros entretien - Gros entretien
Eclairage Public (Commune 2022) » et propose au Conseil Municipal d'approuver
le montant de la dépense et de voter le financement de ces travaux.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé,
Après en avoir délibéré, Envoyé en préfecture le 15/04/2022
Reçu en préfecture le 15/04/2022
Affiché le Ts
. Décide de procéder aux travaux, ci-dessus dés i5:064.21640140820220415-17 1404 2022-DE
d'Energie, de l'exécution des travaux.
. Approuve le montant des travaux et des dépenses à réaliser, se décomposant
comme suit :
-— Montant des travaux TTC 2 232,22€
- Assistance à maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'œuvre et imprévus 186,02 €
— Frais de gestion du SDEPA 93,01 €
TOTAL 2511,25€
. Approuve le plan de financement prévisionnel de l'opération se décomposant
comme suit :
— Participation syndicat 818,48€
= (ECTV:A 366,17€
— Participation de la commune aux travaux financer sur fonds libres 1 233,59 €
— Participation de la Commune aux frais de gestion (fonds libres) 93,01 €
TOTAL 2511,25€
La participation définitive de la Commune sera déterminée après établissement
du décompte définitif des travaux.
De plus, si la Commune finance sa participation aux travaux sur ses « fonds
libres », le SDEPA pourra lui demander un ou plusieurs acomptes, en fonction des
travaux exécutés.
. Accepte l'éventuelle servitude à titre gratuit sur le domaine privé communal.
Pour extrait certifié conforme
Boucau, le 15 avril 2022
Le Maire,