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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 42 2025 st)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
COMMUNE DE VAUREAL
ARRETE N° 42/2025/S
NOMENCLATURE ACTES : 8.3 Voirie |
ARRETE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
TRAVAUX DE GENIE CIVIL POUR RACCORDEMENT ELECTRIQUE
19 RUE AMEDEE DE CAIX DE SAINT-AYMOUR
LUNDI 17 FEVRIER 2025 AU VENDREDI 21 MARS 2025
Le Maire de la Commune de Vauréal,
VU l'article L.2212-1 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs de police du Maire,
VU l'article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales relatif aux
pouvoirs du Maire concernant la police de la circulation et du stationnement,
VU l'article R.417-10 du code de la route relatif aux sanctions applicables aux véhicules gênant la circulation,
VU l'article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales permettant
au Maire de déléguer une partie de ses fonctions à Un de ses adjoints, dans un
souci de bonne administration,
VU l'arrêté de délégation de signature n° 197/2023/AG par lequel Monsieur le
Maire autorise Monsieur Daniel VIZIERES, adjoint en charge des secteurs relatifs
aux commerces et aux espaces publics, à signer les arrêtés relatifs aux
travaux, à la circulation ainsi qu'à l'occupation du domaine public,
CONSIDERANT la demande en date du 28 janvier 2025 de la société « BIR » —
Agence de Sarcelles, de réaliser pour le compte d'ENEDIS, des travaux de
génie civil en vue du raccordement électrique du 19 rue Amédée de Caix de
Saint-Aymour,
CONSIDERANT que l'exécution de ces travaux entraînera une resiriction de circulation et de stationnement,
ARRETE
ARTICLE 1 : Des travaux de génie civil pour le compte d'ENEDIS seront réalisés
au droit du 19 rue Amédée de Caix de Saint-Aymour, du lundi 17 février 2025
au vendredi 21 mars 2025.
ARTICLE 2: AU droit des travaux, et sur 50 mètres de part et d'autre, la
circulation sera limitée à 20 km/h, et le stationnement sera interdit à tout
véhicule.
La circulation piétonne sera déviée le long de. l'accotement opposé aux
travaux.
Tout stationnement à cet emplacement sera considéré comme gênant et
pourra faire l'objet d'une mise en fourrière. ARTICLE 3 : Les travaux seront réalisés par la société « BIR» -Agence de Sarcelles - TSA 54050 - 2 bis rue de l'Escouvrier - 95200 SARCELLES.
ARTICLE 4 : La signalisation du chantier sera conforme à l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974, relatif à la signalisation temporaire. La fourniture, la mise en place et l'entretien des panneaux et feux tricolores sont à la charge de l'entreprise.
ARTICLE 5 : L'entreprise est soumise à une obligation de résultat.
ARTICLE 6 : Les autorités de police Municipale et Nationale sont habilitées à prendre toutes les dispositions nécessaires, complémentaires ou modlificatives du présent arrêté municipal, pour garantir la sécurité du public.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier par l'entreprise.
ARTICLE 8 : Le non-respect de l'Une des clauses du présent arrêté entraîne la suspension des travaux et la remise immédiate de la chaussée en son état initial.
ARTICLE 9 : Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Vauréal, le 28 janvier 2025
Pour le Maire de Vauréal,
Par délégation,
L'Adjoint en charge des secteurs
relatifs aux commerces et aux
paces publics
Date exécutoire :
Date 4d AN on ;
2 TAN 2075
Date de mise en ligne :
cee2. 9. JAN:-2025
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans Un délai de deux mois, devant
le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à la personne intéressée ou de sa mise en ligne pour tout tiers ayant un intérêt à agir.