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Arrêté - 2022 382 arrete autorisant spoevents a organiser la 3me etape des trophees des saintoises
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 382 arrete autorisant spoevents a organiser la 3me etape des trophees des saintoises)
Thèmes du document : Sécurité publique, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Domaine
d'intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
2022-382
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
AUTORISANT_«
LA
SOCIÈTÉ
DE
PROMOTION
&
D'ORGANISATION
ÉVENEMENTIEL
»,
REPRÉSENTÉE
PAR
MADAME
COLLOT
CHRISTELLE,
À ORGANISER
«
LA
3 ème
ÉTAPE
DES
TROPHÉES
DES
_SAINTOISES
BASSE-TERRE__ANASA_»
SUR
LE
PLAN
D'EAU
DE
L'ESPLANADE
DU
PORT
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE,
LE
DIMANCHE
27
NOVEMBRE
2022,
DE
06
HEURES
30
À
17
HEURES
00.
Le
Maire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2211-1,
L
2213-1
et
suivants
;
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2 ;
VU
le Code
pénal ;
VU
l'ordonnance
n°
45-2339
du
13
octobre
1945
relative
aux
spectacles ;
VU
la loi n° 82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
Droits
et Libertés
des
Communes
des
Départements
et des
Régions ;
VU
la
loi
n°
99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales ;
VU
la loi n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales
;
CONSIDERANT
la
demande
formulée
par
mail
en
date
du
18
Novembre
2022,
par
laquelle
«
LA
SOCIÉTÉ
DE
PROMOTION
&
D'ORGANISATION
ÉVÈNEMENTIEL
»,
représentée
par
Madame
COLLOT
Christelle,
sollicite
un
arrêté
municipal
en
vue
d'organiser
«
LA
3ème
ÉTAPE
DES
TROPHÉES
DES
SAINTOISES
BASSE-TERRE
ANASA
», sur
le
plan
d'eau
de
l'esplanade
du
port
de
la ville
de
Basse-Terre,
le
Dimanche
27
Novembre
2022,
de
06
heures
30
à
17
heures
00.
CONSIDERANT
l'attestation
d'assurance
«
MAÏF
»
en
date
du
18
Novembre
2022,
contrat
N°3948740.N
garantissant
la
Responsabilité
Civile,
pour
la
structure
FF
VOILE,
pour
une
période
allant
du
01
Janvier
2022
au
31
Décembre
2022.
ARRÊTÉ
ARTICLE
18:
Autorise
«
LA
SOCIÉTÉ
DE
PROMOTION
&
D'ORGANISATION
ÉVÈNEMENTIEL
»,
à
organiser
«
LA
3ème
ÉTAPE
DES
TROPHÉES
DES
SAINTOISES
BASSE-TERRE
ANASA
»,
sur
le plan
d'eau
de
l'esplanade
du
port
de
la ville de
Basse-Terre,
le Dimanche
27
Novembre
2022,
de
06
heures
30
à
17
heures
00.
ARTICLE
2 : « LA
SOCIÉTÉ
DE
PROMOTION
& D'ORGANISATION
ÉVÈNEMENTIEL
», devra
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'éviter
que
ne
soient
troublés
l'ordre
et la tranquillité
publique.
Afin
d'assurer
la
sécurité
des
Biens
et
des
Personnes
« LA
SOCIÉTÉ
DE
PROMOTION
&
D'ORGANISATION
ÉVÈNEMENTIEL
»,
des
moyens
de
sécurité
nécessaires
devront
être
mis
en
place
(Barrières,
rubalises,
matérialises,
zones
interdites
et Zones
autorisées
au
public,
etc.….). Domaine
d’intervention
: 6.1
—- POLICE
MUNICIPALE
2022-382
ARTICLE
3
: «LA
SOCIÉTÉ
DE
PROMOTION
&
D'ORGANISATION
ÉVÈNEMENTIEL
»,
s’assurera
de
la
mise
en
œuvre
de
conditions
de
sécurité
sanitaires
(COVID’19)
suffisantes
au
bon
déroulement
de
cette
manifestation.
ARTICLE
4
: La
vente
et
l’utilisation
de
boissons
alcoolisées
seront
strictement
interdites
sur
le
lieu
et
ses
abords
et
ceci
durant
toute
la
manifestation.
ARTICLE
5
:
La
vente
de
toutes
boissons
en
bouteilles
de
verre
est
strictement
interdite.
ARTICLE
6
: Conformément
à
l’article
R
421-1
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
ie Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à
compter
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE
7:
Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
8 :
Le
présent
arrêté
devra
obligatoirement
être
notifié,
affiché
et/ou
publié,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
9
: Monsieur
le
Directeur
des
infrastructures
du
développement
durable
du
territoire
de
la
Ville
de
Basse-Terre
; Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
de
Basse-Terre
; Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
Basse-Terre
; et toutes
personnes
placées
sous
leur autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
10
: Ampliation
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Région
Guadeloupe
et
à
Madame
la
Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
la
Région
BASSE-TERRE.
Basse-Terre,
le
24
NOV.
1022
Certifie
exécutoire
compte
tenu
de
sa
notification,
leg 1, NOV.
11
de
sa publication
et/ou
son
affichage,
le 2 & NOV.
222
Fait
à Basse-Terre,
le
1
Noy,
MA
P/Le
Maire
André
ATALLAH
P/Le
Maire
André
ATALLAH
que
Municipal
S
ÿ
Sécurité Publique,
Qi