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Arrêté - 2022 359 arrete autorisant le crc de gpe a organiser la 3me etape du tour cycliste basse terre saint claude
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 359 arrete autorisant le crc de gpe a organiser la 3me etape du tour cycliste basse terre saint claude)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Domaine
d’intervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
2022-359
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
DES
VÉHICULES
DANS
CERTAINES
RUES
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
ET
AUTORISANT
LE
«
COMITÉ
RÉGIONAL
DE
CYCLISME-ILE
DE
GUADELOUPE
»
À
ORGANISER
LA
3È"E
ÉTAPE
DE
LA
COURSE
CYCLISTE
BASSE-TERRE/SAINT-CLAUDE
INTITULÉE
« GWAD'AVENIR
TOUR
DE
LA
GUADELOUPE
»
LE
SAMEDI
29
OCTOBRE
2022
AVEC
UN
DÉPART
À
LA
RUE
DU
COURS
NOLIVOS
CÔTÉ
HÔTEL
DE
VILLE
À
PARTIR
DE
13
HEURES
00.
Le
Maire
de
la Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2211-1,
L
2213-1
et
suivants
;
VU
le Code
de
la Route,
notamment
l'article
R
411-2
;
VU
l'ordonnance
n°
45-2339
du
13
octobre
1945
relative
aux
spectacles
;
VU
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
Droits
et
Libertés
des
Communes
des
Départements
et des
Régions ;
VU
la loi n°
99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales
;
VU
la loi n° 2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales
;
CONSIDERANT
la demande
formulée
en
date
du
07
Septembre
2022,
courrier
N°2022-4062,
par
laquelle
le
« COMITÉ
RÉGIONAL
DE
CYCLISME-ILE
DE
GUADELOUPE
»
sollicite
un
Arrêté
Municipal,
afin
d'organiser
la
3"
étape
de
la
course
cycliste
BASSE-TERRE/SAINT-CLAUDE,
intitulée
« GWAD'AVENIR
TOUR
DE
LA
GUADELOUPE
»
le
Samedi
29
Octobre
2022,
avec
un
départ
à
la rue
du
Cours
NOLIVOS
côté
hôtel
de
ville,
à
partir
de
13
heures
00.
ARRETE
ARTICLE
1ER
:
autorise
le
«
COMITÉ
RÉGIONAL
DE
CYCLISME-ILE
DE
GUADELOUPE
»
à
organiser
la
SM
étape
de
la
course
cycliste
BASSE-TERRE/SAINT-CLAUDE
intitulée
«
GWAD’AVENIR
TOUR
DE
LA
GUADELOUPE
»
le
Samedi
29
Octobre
2022,
avec
un
départ
à
la
rue
du
Cours
NOLIVOS
côté
hôtel
de
ville,
à
partir
de
13
heures
00,
selon
les
dispositions
particulières
suivantes
:
+
DÉPART
FICTIF
: Rue
du
COURS
NOLIVOS
-— Hôtel
de
Ville
de
BASSE-TERRE
-Saut
de
mouton
- Boulevard
du
Général
de
Gaulle
+
DÉPART
OFFICIEL
: Boulevard
Gerty ARCHIMÈDE Domaine
d'intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
| 2022-359
DEPART
FICTIF
RUE
DU
COURS
DCE]
trs
MAIRE
DE
BASSE-TERRE
DEPART OFFICIEL
| BLD
GERTY
ARCHIMEDE
=
24
2
a
|
;
bo
ù
h
El
v
Q
BLD
DU GENERAL
D
K
É
w”
DE
GAULLE
D.
NN
7
>
La
circulation
sera
interdite
aux
véhicules
dans
les
Rues
suivantes
:
Rue
du
Cours
NOLIVOS,
Boulevard
du
Général
de
Gaulle
et
Boulevard
Gerty
ARCHIMEDE
(sauf
véhicule
officiel)
Les
véhicules
venant
de
la
Rue
SCHOELCHER/CABRE
seront
déviés
vers
la
Rue
du
Docteur
Joseph
PITAT
au
niveau
de
la Boutique
GENERALE
OPTIQUE.
-Les
véhicules
venant
de
la
Rue
DUMANOIR/PITAT
seront
déviés
vers
la
Rue
DELRIEU/CORSAIRES
au
niveau
du
magasin
MASTON.
-Les
véhicules
venant
de
Gourbeyre
seront
déviés
vers
la
N3
en
direction
de
SAINT-CLAUDE
ou
BAILLIF. Domaine
d’intervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
2022-359
>
La
circulation
sera
interdite
aux
véhicules
de
12
heures
00
à
14
heures
00,
à
partir
du
Rond-Point
des
Chevaux-Boulevard
du
Général
DE
GAULLE,
jusqu'au
Rond-Point
du
cimetière-boulevard
du
Gouverneur
Lyon,
sauf
les
cyclistes
participant
à
la course.
>
Le
stationnement
sera
interdit
aux
véhicules
à la Rue
du
Cours
NOLIVOS
sur
les places
>
de
parking
situées
en
face
de
l'esplanade
du
port,
en
face
de
la pharmacie
de
l'Hôtel
de
Ville
et des
deux
côtés
du
Buste
SCHOELCHER.
Zones
Techniques
1,2,3,4
(voir
plan)
réservées
aux
organisateurs.
Hs
;
"TE
E
%
.
tu
À
TIR Domaine
d’intervention
:6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
2022-359
ARTICLE
2
: Les
véhicules
en
infraction,
avec
les
dispositions
de
l'article
1°,
seront
poursuivis
et
sanctionnés,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
3
:Les
organisateurs
devront
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'éviter
que
ne
soient
troublés
l’ordre
et
la
tranquillité
publique.
Les
organisateurs
devront
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'assurer
la
sécurité
des
Biens
et
des
Personnes
(Barrières,
rubalises,
matérialises,
zones
interdites
et
zones
autorisées
au
public,
etc…..).
ARTICLE
4
:Les
organisateurs
doivent
s'assurer
de
la
mise
en
œuvre
de
conditions
de
sécurité
sanitaires
(COVID”19)
suffisantes
au
bon
déroulement
de
cet
évènement.
ARTICLE
5
:Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois,
à compter
de
sa
notification.
ARTICLE
6
:
Les
droits
des
tiers
seront
et
demmeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
7 :
Le
présent
arrêté
devra
obligatoirement
être
notifié,
publié
et
affiché,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
8
: Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
et
du
développement
durable
du
Territoire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE
;Monsieur
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-
TERRE
;Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
ARTICLE
9
: Ampliation
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Région
Guadeloupe
et
à
Madame
la
Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
la
Région
BASSE-TERRE.
Basse-Terre,
le
25/10/2022
Certifie
exécutoire
compte
tenu
de
sa
transmission
en
préfecture,
le 25/10/2022
de
sa
notification,
le 25/10/2022
de
sa
publication
et/ou
son
affichage,
le 25/10/2022
Fait à Basse-Terre,
le 25/10/2022