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Déliberation - denomination la passerelle et limpasse Francoise Dolto
Document publié le Mercredi 19 juin 1974 par la commune de Baud.
Lien du pdf (Déliberation - denomination la passerelle et limpasse Francoise Dolto)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Ville
D /\ U 1) EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 1° décembre 2022
Le premier décembre deux mil vingt-deux, à dix-neuf heures, le Conseil Münicipal de la Commune de BAUD), régulièrement convoqué le vingt-quatre novembre deux mil vingt-deux, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Pascale GILLET, Maire de BAUD.
Etaient présents : Mme Pascale GILLET, M. Philippe ROBINO, Mme Martine LE LOIRE, M. Eugène LE PEIH, Mme Isabelle BOHELAY, M. Laurent HAMON, M. Patrick GRIGNON, Mme Nelly LE HEN, M. Franck TRULIN, Mme Marie-José LE GUENNEC, Mme Marie-Yvonne ALLANO, M. Philippe LE VESSIER, Mme Elodie AUGUY, M. Maxime PASCO, Mme Séverine LE SAGER, M. Anthony LE HIR, Mme Maëlle L'HINGUERAT, Mme Patricia LE DIAGON, M. Thierry LUCAS Mme Nelly FOURQUET, Mme Sophie LE PALLEC, M Gwenolé JAOUEN, Mme Emmanuelle BOURET.
Absents : Mme Catherine CADORET, M. Yvon LE CLAINCHE, Mme Magali ROBIC, M.
Anthony LUCAS, M. Patrice LE PADELLEC, M. Thierry LUCAS
Procuration : Mme Catherine CADORET à Mme Séverine LE SAGER
M. Yvon LE CLAINCHE à M. Philibpe ROBINO
Mme Magali ROBIC à Mme Nelly LE HEN
M. Anthony LUCAS à Mme Martine LE LOIRE
M. Mikael MAHAGNE à Mme Nelly FOURQUET
Secrétaire de séance : M. Philippe LE VESSIER
Objet : Dénomination « La passerelle » et « L'impasse Françoise Dolto » - BAUD.
Madame le Maire rappelle que l'article L 2121-29 du code général des collectivités
territoriales donne compétence au Conseil Münicipal de régler par ses délibérations les affaires de la commune et notamment les dénominations des voies, rues et places publiques ainsi que les édifices publics.
Elle précise que dans son arrêt du 19 juin 1974 (CE - 19 juin 1974 - n° 88400) le Conseil d'Etat a limité la compétence du Conseil Münicipal aux voies publiques estimant qu'aucune disposition législative où réglementaire ne flautorise à fixer les dénominations des voies privées.
AUssi, considérant qu'il convient de dénommer le bâtiment éco-exemplaire ainsi que
la voie qui le dessert, elle propose donc au Conseil Münicipal les appellations suivantes : « La passerelle » et « L'impasse Françoise Dolto ».
Après délibération, et à l'unanimité, le Conseil Municipal, Décide de dénommer le bâtiment éco-exembplaire « La passerelle » et la voie qui le dessert « Impasse Françoise Dolto » comme indiqué sur le plan ci-après :
Ville de BAUD - La passerelle et l'impasse Françoise Dolto
N vw : AH 521
AH 522
e
Foire
École élémentaire
ubliquan 511 u Centre c
AH 490
Place
qu
Champ
à
AH°SE;
Pour extrait certifié conforme
Le Maire,
Le Maire,
Pascale GILLET
AR-Sous-Préfecture de Pontivy
056-215600107-20230114-5-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Sous-Préfet : 14-01-2023
Publication le : 14-01-2023