Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV approuve CM 04.09.23
Procès Verbal - PV approuve CM 10.06.24
Procès Verbal - PV approuve CM 29.01.24
Procès Verbal - PV du CM 02.12.24 approuve
Procès Verbal - PV approuve CM 16.10.23
Procès Verbal - PV approuve CM 04.12.23
Procès Verbal - PV approuve CM 22.04.24
Procès Verbal - PV approuve 30.09.24
Procès Verbal - PV seance du 03.07.23 approuve
Procès Verbal - PV approuve CM 18.03.24
Procès Verbal - PV approuve CM 26.08.24
Document publié le Lundi 26 août 2024 par la commune de Glun.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV approuve CM 26.08.24)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE GLUN
du 26 août 2024 à 19h30.
Présents : LUYTON Jacques, Maire.
PEYTEL Jean-Jacques, TRAVERSE Xavier, adjoints.
ALLEMAND Antoine, DEJARDIN Caroline, DUTOUR Nathalie, DUTOUR Pierre, FOURNON Chantal, MAZOYER Rémi, ROUSSET Philippe, conseillers Municipaux.
Absente : MOURROZ Sandrine.
Absents excusés : ARGAUD Laurent, BOURDIN Ghislaine pouvoir à LUYTON Jacques, HEYDEL GRILLERE Laurence, VINCENT Jacqueline.
Secrétaire de séance : PEYTEL Jean-Jacques.
Le procès-verbal de la séance précédente est adopté à 11 voix POUR.
Arrivée de Madame HEYDEL GRILLERE à 20h24, n'a pas pris part aux votes.
e DELIBERATIONS :
1/ 2024-021 : Création d'un poste d’adjoint administratif principal de 2°" classe à temps non complet.
Conformément à l'article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 complétée et modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux ;
Vu le décret n°2016-596 du 12 mai 2016 modifié relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n°2016-604 du 12 mai 2016 modifié fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale ;
Vu l'arrêté du 9 août 2024 portant établissement des lignes directrices de gestion,
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que considérant l'avancement de grade de l'agent administratif intercommunal au poste d'accueil à Glun, il est nécessaire de procéder à la création d'un emploi d’adjoint administratif principal de 2°" classe à temps non complet pour d’une durée hebdomadaire de 10 heures, en application des lois et règlements de la fonction publique territoriale régissant le statut particulier du présent emploi.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
- __D'APPROUVER la proposition de Monsieur le Maire,
- DE CREER à compter du 1° septembre 2024 un poste d'adjoint administratif principal de 2ème classe, échelle C2 de rémunération, à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 10 heures,
- L'échelonnement indiciaire, la durée de carrière et les conditions de recrutement de l'emploi ainsi créé sont fixés conformément aux textes réglementaires relatifs au cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux,
- De compléter en ce sens, le tableau des effectifs des fonctionnaires territoriaux de la collectivité, - _Les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent ainsi nommé et les charges sociales
s'y rapportant, seront inscrits au budget.
21 2024-022 : Gestion des déchets urbains - Convention de partenariat avec Citéo.
En application de la responsabilité élargie des producteurs, importateurs ou personnes responsables de la première mise sur le marché de produits commercialisés dans des
emballages, ces derniers peuvent transférer leurs obligations en matière de prévention et de gestion des déchets d'emballages ménagers à un éco-organisme titulaire d'un agrément à cette fin.
Ce dernier perçoit des contributions de ses adhérents qui lui permettent notamment de financer les collectivités territoriales qui assurent le nettoiement des déchets d'emballages ménagers abandonnés.
Par un arrêté du 30 septembre 2022 le Cahier des charges d’agrément de CITEO a été modifié notamment pour encadrer la prise en charge des coûts visant au nettoiement et à la réduction des déchets abandonnés sur l'espace public (article IV.7 du Cahier des charges).
Les coûts à couvrir ne concernent que les déchets abandonnés diffus issus des produits relevant de l'agrément de la Société agréée. La couverture des coûts de nettoiement des dépôts illégaux de déchets abandonnés — c'est-à-dire des amoncellements de déchets concentrés — ne sont pas objets du recouvrement des coûts.
A cette fin, et en concertation avec les représentants des collectivités territoriales, CITEO a élaboré une convention-type : la Convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus, proposée à toutes communes et groupements de communes à fiscalité propre ayant en charge le nettoiement des déchets.
La Commune de Glun, par les actions qu'elle mène en matière de nettoiement des déchets abandonnés, d'actions d'information, de communication et de sensibilisation pour prévenir l'abandon des déchets d'emballages ménagers, répond aux engagements proposés par cette convention.
Vu le Code général des collectivités territoriales (notamment les articles 102212-2 et L.5211-17) ; Vu le Code de l'environnement (notamment les articles L-541-10 et R.543- 53 à R-543-56) ; Vu l'arrête du 5 mai 2017 portant agrément d'un éco-organisme ayant pour objet de prendre en charge les déchets d'emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages dans les conditions prévues par les articles R. 543-53 à R. 543-65 du code de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 30 septembre 2022 portant modification de l'arrêté du 29 novembre 2016 modifié relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des emballages ménagers ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 5 mai 2017 portant agrément d'un éco-
organisme ayant pour objet de prendre en charge les déchets d'emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages dans les conditions prévues par les articles Re 543-53 à R. 543-65 du code de l’environnement,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- _APPROUVE la convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus avec Citéo,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus avec Citéo pour la période du 01/07/2024.
3/ 2024-023 : Demande de contribution financière pour l’achat d’un matériel de sonorisation — Paroisse Saint-Luc.
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal une demande d’aide financière provenant de la Paroisse Saint-Luc pour contribuer à l'acquisition d'un matériel de sonorisation mobile pour équiper l’église de Glun.
Il demande au conseil d'étudier cette requête et propose d'accorder un montant de 500,00 euros. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
-_ DECIDE d'accorder cette subvention,
- _VALIDE le montant de 500,00 euros.
e INFORMATIONS DIVERSES :
e Monsieur le Maire présente l’application Illiwap. Sur proposition de conseillers municipaux, la Mairie de Glun souhaiterait mettre en place un outil permettant à la population de recevoir l'actualité et les alertes en temps réel. Le conseil est favorable et propose également de
souscrire à une offre globale permettant d'associer le site internet à cette application en
souscrivant ces deux contrats auprès du même prestataire. Cette solution serait plus
pratique et financièrement avantageuse.
+ _ Monsieur Xavier TRAVERSE présente le Projet Culturel de Territoire dont il a la charge de la communication pour Glun. Ce projet sera présenté également au prochain conseil d'agglo. Il fait appel à candidature pour que deux élus l’accompagnent à la première rencontre
intercommunale le 8 octobre.
°e Monsieur le Maire informe du déroulement du recensement de la population communale début 2025.
La séance est levée à 21h10.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Jacques LUYTON Jean-Jacques PEYTEL DE ET