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Déliberation - 11 09 2026 10 creation dun emploi dingenieur territorial
Document publié le Vendredi 11 septembre 2026 par la commune de Mont.
Lien du pdf (Déliberation - 11 09 2026 10 creation dun emploi dingenieur territorial)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
à: MENT l MON Séance du 11 septembre 2026
Les onze septembre deux mille vingt-six à dix-huit heures, se sont réunis, en salle du Conseil
Municipal, les membres du Conseil Municipal de la Commune de MONT (Arance-Gouze-
Lendresse).
Etaient_ présents : Mmes, CAMGRAND Eva, CASTANHEIRA Ludivine, CHAILLOUX
MAIRIE DE MONT Vanessa, ETCHART Véronique, POURRERE Danielle et TEIXEIRA Marina ainsi que MM. ARANCE-GOUZE- CLAVÉ Jacques, HILLOOU Hervé, LAMASOU Bemard, LATAPY Jean-Marc, LOZANO (Cannes fraamnees) Patrick, PRIOULT Sylvain, SALEFRANQUE Pascal et VIVEN Jean-Bernard.
11-09-2026-10 Avait donné pouvoir : : Mme LOQUET Patricia pouvoir à M CLAVÉ Jacques
Date de convocation le 07/09/2026 : A
Nombre de conseillers en exercice :15 Secrétaire de séance élu : M SALEFRANQUE Pascal Procurations : 02 Votants : 15
[OBJET : CRÉATION D'UN EMPLOI D'INGENIEUR TERRITORIAL
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu'il convient de tenir compte de l'évolution des postes
de travail, des besoins du service et des missions assurées.
Le Maire propose au Conseil Municipal la création d'un emploi d'ingénieur territorial afin d'assurer les
missions de responsable des services techniques, de gestionnaire des marchés publics et de suivi
des projets techniques.
Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
DECIDE la création, à compter du 1° octobre 2026, d'un emploi permanent à temps complet
d'ingénieur territorial,
PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.
Résultat du vote :
Pour : 14
Contre : 0
Abstentions : 1 (M. VIVEN)
Ainsi fait et délibéré à MONT, les jour, mois et an que dessus.
Envoyé en préfecture le 25/09/2026
Reçu en préfecture le 25/09/2026
Publié ls S'LO
ID : 064-216403964-20260925-11_09 2026_10-DE
Marina TEIXEIRA
M SALEFRANQUE Pascal
Secrétaire de séance
anire