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Déliberation - 11 creation dun emploi dajoint adminsitratif territorial tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bassussarry.
Lien du pdf (Déliberation - 11 creation dun emploi dajoint adminsitratif territorial tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Aménagement du territoire,
N h
Envoyé
en
préfecture
le 28/06/2023
=}Bassussarry
fx
Ongi
Etorri
ANNEE
2023
SEANCE
PUBLIQUE
DU
26
JUIN
2023
Délibération
n°
2023060
Date
de
convocation
: 20/06/2023
Date
d'affichage
:
28/06/2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
23
Nombre
de
présents
: 18
Pouvoirs
:3
Nombre
de
votants
:21
Vote
: 21
Pour
: 21
Abstention
: O
Contre
: 0
Reçu
en
préfecture
le
28/06/2023
S
L
3
Publié
le
ID
: 064-216401000-20230626-2023060-DE
DELIBERATION
DU
CON
COMMUNE
DE
BASSUSSARRY
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
26
juin
à
19h00,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
BASSUSSARRY,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
dans
la
salle
du
conseil
municipal,48
Allée
Bielle
Nave
(64200),
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Maire
le
20
juin
2023,
conformément
à
l'article
L2121.11
du
Code
général
des
collectivités
territoriales. Présents
: M.
Michel
LAHORGUE,
Maire
&
Ms
Yannick
BASSIER,
Frédéric
ETCHEGARAY,
Cédric
BRESAC,
Jean-Baptiste
HALTY,
M.
Bernard
COMBES,
Philippe
ENSALES,
Marc
PERRIER,
M.
Mikel
AMILIBIA.
Mmes
Valérie
RECART,
Emmanuelle
DALLET,
Guénaël
LE
CAM,
Valérie
ETCHART,
Marie
ROSPIDE,
Sylvie
ITHOURRIA,
Fleur
BEYRIS,
Nathalie
HARAN,
Bénédicte
LARCEBEAU.
Absents
excusés:
Laure
TREMOUILLE
;
Céline
FAYS
(pouvoir
à
Cédric
BRESAC),
Christian
GARRIGUES,
Arnaud
PAVLOVSKY
{pouvoir
à
Frédéric
ETCHEGARAY),
Maud
BARRAL
(pouvoir
à Fleur
BEYRIS).
Secrétaire
de
séance
: Marie
ROSPIDE
OJ
n°11
: CREATION
D'UN
EMPLOI
D’ADJOINT
ADMINISTRATIF
TERRITORIAL
Rapporteur
: M.
Yannick
BASSIER
— Adjoint
déléqué
aux
finances
et
aux
Ressources
Humaines
|
Conformément
à
l'article
L313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Pour
tenir
compte
de
l'évolution
des
postes
de
travail,
des
besoins
du
service
et
des
missions
assurées,
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal,
la
création
d'un
emploi
d’Adjoint
administratif
Territorial
pour
assurer
les
missions
suivantes :
-
Accueil
et
information
administrés
et
téléphonique),
-
Affaires
générales,
-
Urbanisme
/
Aménagement
du
territoire
:
Information
des
administrés
sur
le
règlement
d'urbanisme
en
vigueur
sur
Bassussarry,
enregistrements
des
dossiers
(PC,
DP,
CU),
envoi
des
documents
aux
partenaires,
suivi
des
procédures,
préparation
des
réunions
de
la
commission
d'urbanisme
et
rédaction
des
compte-
rendu,
-
Soutien
administratif
au
responsable
des
services
techniques :
arrêtés
de
voirie,
adressage,
aux
(physique
-
Rédaction
des
actes
administratifs. Envoyé
en
préfecture
le 28/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/06/2023
Publié
le
S
L
O7
ID
: 064-216401000-20230626-2023060-DE
Après
avoir
entendu
le
Maire
dans
ses
explications
complémentaires
et
après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
DECIDE -
la
création,
à
compter
du
1°
septembre
2023,
d’un
emploi
permanent
à temps
complet
d’Adjoint
administratif
Territorial,
PRECISE - que
les
crédits
suffisants
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice.
Fait
à
Bassussarry,
le 26
juin
2023.
Le
Maire,
Michel
LAHORGUE