Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR Seance du 24 juin 2016
Compte-Rendu - CR Seance du 17 juin 2013
Compte-Rendu - CR Seance du 25 fevrier 2016
Compte-Rendu - CR Seance du 05 fevrier 2016
Compte-Rendu - CR Seance du 28 octobre 2016
Compte-Rendu - CR Seance du 27 avril 2013
Compte-Rendu - CR Seance du 19 mai 2016
Compte-Rendu - CR Seance du 26 juin 2018
Compte-Rendu - CR Seance du 05 juin 2014
Compte-Rendu - CR Seance du 15 juin 2015
Compte-Rendu - CR Seance du 24 juin 2016
Document publié le Vendredi 24 juin 2016 par la commune de Vitrac-sur-Montane.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Seance du 24 juin 2016)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
17
Commune de VITRAC SUR MONTANE
Réunion ordinaire du conseil municipal du 24 juin 2016
PRESENTS : Mme ANTOINE / Mme DOUHET/ Mme DUMAS / Mme LAGRANGE / M.
AUBESSARD / M. MALAURIE / M. MIGINIAC/.
ABSENTS EXCUSES :
Melle STOPYRA donne procuration à Mme DUMAS
M. FAURIE donne procuration à Mme DOUHET
Mme BRETON donne procuration à Mr MALAURIE
ABSENT : M. STOPYRA
Début de la réunion à 19h00
Secrétaire de séance : Mme DUMAS Valérie, élue à l’unanimité par les membres du conseil.
Lecture et adoption du compte rendu de la dernière réunion à l’unanimité.
Validation des entreprises pour la construction de la cantine scolaire / salle
périscolaire
Monsieur le maire rappelle que suite à la consultation concernant la construction de la cantine
/ salle périscolaire, la commission d’ouverture des plis s’est réunie et le cabinet d’architecte
« le Compas dans l’œil » lui a fait parvenir son analyse des offres.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à 10 voix pour,
décide de retenir les offres suivantes :
Lot 1 – terrassement – gros œuvre – abords : l’entreprise FAUCHER pour un montant HT
de 86 699.05 € pour l’offre de base et 10 632 € pour l’option enrobé sur la totalité de
la cour
Lot 2 – charpente – ossature bois : l’entreprise GRAILLE pour un montant HT de
8 693.21 € pour l’offre de base et 1 834.80 € pour l’habillage sous face de la toiture
Lot 3 – étanchéité : l’entreprise SMAC pour un montant HT de 18 402.56 € et 8 361.09
€ pour l’option toiture végétalisée
Lot 4 – menuiseries extérieures, intérieures – serrurerie : l’entreprise GRAILLE pour un
montant HT de 35 780 € pour l’offre de base et 14 565 € pour l’option cloison mobile
Lot 5 – cloisonnement- peinture : l’entreprise PEREIRA pour un montant HT de 21 737 €
Lot 6 – carrelage – faïence : l’entreprise SOL ET PEINTURE BRIVISTE pour un
montant HT de 10 534 €
Lot 7 – électricité : l’entreprise ELEC AVENIR pour un montant HT de 11 350.69 €
Lot 8 – plomberie – chauffage- ventilation : l’entreprise FRANCY pour un montant HT de
30 765 €
Lot 9 – équipements de cuisine : l’entreprise Equip Froid pour un montant HT de 12 824 € 18
Retrait de la délibération 2016-27
Monsieur le maire expose au conseil municipal les remarques du contrôle de légalité,
concernant la délibération prise le 19 mai dernier concernant la création d’hébergement sur
roues. Cette dernière n’étant pas assez précise, il convient de l’annuler et d’en prendre une
nouvelle plus détaillée.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité le retrait de la
délibération 2016-27.
Création d'un hébergement sur roues à Lavergne : demande de dérogation à
l'inconstructibilité en dehors des parties actuellement urbanisées
Il est reformulé une autre délibération plus motivée, adoptée à l'unanimité
Mise en place du prélèvement automatique
Monsieur le maire explique au conseil municipal la possibilité de mettre en place le prélèvement
automatique pour le règlement de factures comme les loyers, la cantine, la garderie ou encore
l’assainissement.
Il précise qu’il a effectué un sondage auprès des administrés concernés et qu’une grande
majorité est favorable à sa mise en place.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à 9 voix pour et une contre, décide la mise en
place du prélèvement automatique
Redevance occupation du domaine public communal France Telecom 2016
M. le maire informe l’assemblée du patrimoine de France Telecom ouvrant droit à redevance.
Vu le décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d’occupation du
domaine public et fixant les tarifs maxima suivants
Artère aérienne
en km
Artère en sous-sol
en km
Emprise au sol Total
Longueur
domaine public 7,635 3.090 0.2
Montant 2016 51,74 €/km 38,81 €/km 25,87 €/m2
Total 395,03 € 119.92 € 5,17 € 520,12 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le montant de 520 € pour
2016.
Extension du périmètre de Tulle Agglo
M. le maire présente au conseil l’arrêté préfectoral portant projet d’extension du périmètre de 19
la communauté d’agglomération Tulle Agglo.
Cette extension comprend
les communes issues du périmètre actuel de la communauté d’agglomération de Tulle agglo,
les communes de Champagnac la Prune, Clergoux, Gros Chastang, Gumont, La Roche Canillac
et Saint Pardoux La Croisille, issues de la communauté de commune du Doustre et du Plateau
des Etangs
la commune du Lonzac issue de la communauté de communes de Vézère-Monédière
la commune de Saint Augustin, issue de la communauté de communes des Monédières
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide de donner un avis favorable à
ce nouveau périmètre.
Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public de l’assainissement
collectif
M. le maire rappelle la nécessité de la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du
service (RPQS) d’assainissement collectif.
Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces
indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même
délai de 15 jours.
Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une
mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de
l'assainissement.
Après présentation de ce rapport, le conseil municipal l'adopte à l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 30.