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Compte-Rendu - CR Seance du 05 fevrier 2016
Document publié le Vendredi 5 février 2016 par la commune de Vitrac-sur-Montane.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Seance du 05 fevrier 2016)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
1
Commune de VITRAC SUR MONTANE
Réunion ordinaire du conseil municipal du 05 février 2016
PRESENTS : Mme ANTOINE / Mme DOUHET / Mme DUMAS / Mme LAGRANGE /
M. AUBESSARD / M. MALAURIE / M. MIGINIAC.
ABSENTS EXCUSES :
Melle STOPYRA qui donne procuration à Mme ANTOINE DUMAS
Mme (COUTURAS) BRETON qui donne procuration à M. MALAURIE
ABSENTS : M. STOPYRA, M. FAURIE
Début de la réunion à 20h00
Secrétaire de séance : Mme DUMAS Valérie, élue à l’unanimité par les membres du
conseil.
Lecture et adoption du compte rendu de la dernière réunion à l’unanimité
Autorisation d’engagement et de mandatement avant le vote du budget des
dépenses d’investissement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne autorisation au Maire pour
engager, liquider et mandater avant le vote du budget primitif les dépenses
d’investissement comme suit :
et de les ventiler de la façon suivante :
Chapitre 23 : 6 036,69 €
Chapitre 21 : 785 €
Budget commune BP 2015 1/4
Chapitre 21 12 286,77 € 3 071,69 €
Chapitre 20 15 000,00 € 3 750,00 €
Total 6 821,69 €
Budget Assainissement BP 2015 1/4
Chapitre 21 8 646,36 € 2 161,59 € 2
Construction Cantine et salle périscolaire : demande de subventions état et
conseil départemental
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité
sollicite les aides suivantes :
Aide DETR 2016 sur une dépense éligible de 296 000 € HT (hors frais de
MOE)
Taux 34% + 12 % de bonus développement durable soit une subvention de : 136 160 €
Aides du Conseil Départemental au titre des années
2016 : taux 30 % d’une assiette éligible HT de 100 000 € soit une aide de 30 000 €
2017 : taux 30 % d’une assiette éligible HT de 100 000 € soit une aide de 30 000 €
2018 : taux 30 % d’une assiette éligible HT de 100 000 € soit une aide de 30 000 €
Soit un total d’aides publiques de 226 160 €, soit 70,93 % du projet HT 318 848 €
sollicite l’autorisation de mettre en chantier ce projet avant intervention des
arrêtés départementaux d’attribution des subventions.
donne délégation de pouvoirs au Maire pour effectuer toutes les démarches
nécessaires à l’exécution de ce projet
Construction Cantine et salle périscolaire : demande de subvention exceptionnelle
au ministère de l’intérieur
M le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir l’autoriser à solliciter une
subvention exceptionnelle pour la réalisation des travaux de construction du bâtiment
cantine scolaire/salle périscolaire.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité
sollicite une subvention exceptionnelle au Ministère de l’Intérieur, la plus
élevée possible pour la réalisation de ces travaux
donne délégation de pouvoirs au Maire pour effectuer toutes les démarches
nécessaires à l’exécution de ce projet
Achat de tablettes numériques pour l’école
M le Maire explique au Conseil Municipal que la directrice de l’école, dans le cadre du
dispositif école numérique, souhaiterait procéder à un renouvellement partiel de son
équipement informatique avec l’achat de 6 tablettes tactiles pour un montant de
1 259,40 € HT.
M. le maire indique vouloir solliciter un certain nombre de subventions auxquelles la
commune peut prétendre :
* Aide DETR
50% plafonné à 1 500 € HT: 629.70 € 3
* Aide Conseil Départemental (école numérique):
30% 377.82 €
* Reste à la charge de la commune HT 251.88 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité autorise cette démarche.
Réaffectation d’une parcelle cadastrale
M le Maire donne lecture au Conseil Municipal du courrier d’une administrée au sujet
d’une erreur cadastrale sur une de ses parcelles à La Rivière. Elle serait propriétaire
d’une partie de la VC5.
Elle souhaite que la commune prenne en charge les frais de réaffectation de la
parcelle et participe aux frais de géomètre.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité
Décide de ne pas prendre position avant de connaître la législation en vigueur
dans ce domaine
Charge M. le maire de procéder à toutes les formalités correspondantes
La séance fut levée à 22 heures.