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Arrêté - arrete 219 2026 fermeture provisoire zones exposees au risque incendie tpn
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Michel-Chef-Chef.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 219 2026 fermeture provisoire zones exposees au risque incendie tpn)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRONDISSEMENT DE ST-NAZAIRE __________________
COMMUNE DE ST MICHEL - CHEF - CHEF
ARRETE DU MAIRE
_________________
N° : 219-2026
FERMETURE PROVISOIRE DE ZONES EXPOSEES AU RISQUE D’INCENDIE
Le Maire de la Commune de SAINT MICHEL CHEF CHEF ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212- 2 relatifs aux pouvoirs de police du Maire en matière de sécurité et de salubrité publiques ;
VU les bulletins de vigilance météorologique émis par Météo-France du vendredi 10 juillet 2026 au mercredi 15 juillet 2026 ;
VU le placement du département de Loire-Atlantique en alerte orange ;
CONSIDERANT que les épisodes de fortes chaleurs et de canicule présentent un risque avéré d’incendie ;
CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des personnes ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Le présent arrêté annule et remplace l’arrêté 217-2026 du 13 juillet 2026.
ARTICLE 2 : A compter du 15 juillet 2026 à 11h00, l’accès aux espaces ci-dessous est à nouveau autorisé à toutes personnes ou à tous véhicules :
- Parking route des Combergeries
- Parking de Gohaud
- Parking Route de la Source
- Bois Roy
- Bois Talureau
- Pumptrack
- Coulée Verte
- Parc de Comberge (partie boisée)
ARTICLE 3 : Jusqu’à nouvel ordre, les accès aux abords de l’étang des Gâtineaux, et le parking de la Place du Marché restent strictement interdits à toutes personnes et à tous véhicules.
ARTICLE 4 : La mise en place de la signalisation réglementaire sera assurée par les services techniques de la commune, qui veilleront à interdire chaque entrée.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté prendra effet à compter de la mise en place de la signalisation réglementaire. Tout manquement au présent arrêté sera constaté et poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6 : Cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes, dans les deux mois à compter de sa notification. ARTICLE 7 : le Maire de la commune de SAINT-MICHEL-CHEF-CHEF, Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie nationale de Saint Brévin les Pins, les services techniques municipaux, le service de Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Michel-Chef-Chef,
Le 15 juillet 2026
AR-Sous-Préfecture de Saint Nazaire
044-214401820-20260716-1-AR
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Sous-Préfet : 16-07-2026
Publication le : 16-07-2026