Arrêté - arrete 214 2026 fermeture provisoire de zones exposees au risque d incendie tpn

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Arrêté - arrete 214 2026 fermeture provisoire de zones exposees au risque d incendie tpn Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Michel-Chef-Chef. Lien du pdf (Arrêté - arrete 214 2026 fermeture provisoire de zones exposees au risque d incendie tpn)Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Transports, REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE

LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE

ARRONDISSEMENT DE ST-NAZAIRE __________________

COMMUNE DE ST MICHEL - CHEF - CHEF

ARRETE DU MAIRE

_________________

N° : 214-2026

FERMETURE PROVISOIRE DE ZONES EXPOSEES AU RISQUE D’INCENDIE

Le Maire de la Commune de SAINT MICHEL CHEF CHEF ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212- 2 relatifs aux pouvoirs de police du Maire en matière de sécurité et de salubrité publiques ;

VU les bulletins de vigilance météorologique émis par Météo-France du vendredi 10 juillet 2026 au mercredi 15 juillet 2026 ;

VU le placement du département de Loire-Atlantique en risqué élevé de feu de forêt ;

CONSIDERANT que les épisodes de fortes chaleurs et de canicule présentent un risque avéré d’incendie ;

CONSIDERANT la forte mobilisation des sapeurs-pompiers dans la lutte contre l’incendie survenant sur la commune de La-Plaine-sur-Mer ;

CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des personnes ;

ARRETE

ARTICLE 1 : A compter du 10 juillet 2026 à 22h00 et jusqu’à nouvel ordre, l’accès est interdit dans les espaces suivants :

• Parking route des Combergeries

• Parking de Gohaud

• Parking Route de la Source

• Bois Roy

• Parc de Comberge

• Bois Talureau

• Pumptrack

• Coulée Verte

• Parking place du marché

ARTICLE 2 : La mise en place de la signalisation réglementaire sera assurée par les services techniques de la commune, qui veilleront à interdire chaque entrée.

ARTICLE 3 : Le présent arrêté prendra effet à compter de la mise en place de la signalisation réglementaire. Tout manquement au présent arrêté sera constaté et poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 4 : Cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes, dans les deux mois à compter de sa notification.ARTICLE 5 : le Maire de la commune de SAINT-MICHEL-CHEF-CHEF, Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie nationale de Saint Brévin les Pins, les services techniques municipaux, le service de Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Michel-Chef-Chef,

Le 10 juillet 2026

AR-Sous-Préfecture de Saint Nazaire

044-214401820-20260711-2-AR

Acte certifié éxécutoire

Réception par le Sous-Préfet : 11-07-2026

Publication le : 11-07-2026