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Arrêté - DPSU26 030AMA 23 fevrier 2026 rue de la Maison Rouge
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Louviers.
Lien du pdf (Arrêté - DPSU26 030AMA 23 fevrier 2026 rue de la Maison Rouge)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
N°
DPSU26-030AMA
Ti \u À }
Arrêté
Municipal
temporaire
MIÈÉE
DE
Re
Portant
autorisation
de
stationnement
du
bus
de
l’entreprenariat
Lo
uviers
Rue
de
la Maison
Rouge
en Tormandie
Rue
Léopold
Marcel
SERVICE
SECURITE
URBAINE
Le
Maire
de
Louviers,
VU
la loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
;
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2212-1
à
L2212-2-1,
L2213-1
et L2214-4 ;
VU
le Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
et notamment
ses
articles
L2121-1,
L2122-
2 et suivants,
L2125-1
;
VU
le Code
de
la voirie
routière,
et notamment
ses
articles
L113-2
;
VU
le Code
de
la route,
et notamment
ses
articles
R110-1
et suivants,
R411-5,
R411-8,
R411-25
à R411-
28
et
R411-30
;
VU
le Code
de
la santé
publique,
et notamment
son
article
L3341-1
;
VU
le Code
de
la sécurité
intérieure,
et notamment
son
article
L511-1 ;
VU
le Code
pénal,
et notamment
son
article
R610-S
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(8°"
partie
: signalisation
temporaire),
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
modifié
et complété
;
VU
l'arrêté
municipal
n°
DGSA20033
en
date
du
26
mai
2020
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Jean-Pierre
DUVEÈRE
;
VU
la demande
en
date
du
16/01/2026
de
l’association
BGE
NORMANDIE,
représenté
par
Madame
FAICT
Héloise,
sollicitant
l'occupation
du
domaine
public
pour
permettre
le
stationnement
du
bus
de
lentreprenariat
, située
rue
Léopold
Marcel
et rue
de
la Maison
Rouge,
à Louviers,
le
lundi
23
février
2026 ; CONSIDÉRANT
le caractère
ponctuel,
festif et convivial
de
la manifestation
;
CONSIDÉRANT
que
pour
permettre
le bon
déroulement
du
stationnement
du
bus,
organisé
le lundi
23
février
2026,
et
pour
assurer
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens
ainsi
que
la
sécurité
routière
afin
d’éviter
tout
accident,
il convient
de
réguler
la circulation
des
véhicules,
d’interdire
le stationnement
et
de
prévoir
l’occupation
provisoire
du
domaine
public
;
ARRÊTE
ARTICLE
1 — Autorisation
L'association
BGE
NORMANDIE
est
autorisé
à occuper
le
domaine
public,
pour
le
stationnement
du
bus
de
l’entreprenariat,
dans
le
cadre
du
dispositif
« Entreprenariat
quartier
2030
»,
le
lundi
23
février
2026,
de
8h00
à 18h00.
ARTICLE
2 -— Réglementation
de
stationnement
Le
stationnement
sera
temporairement
interdit,
selon
les
conditions
définies
ci-après
:
-
Le
23/02/2026,
de
8h00
à
18h00,
selon
les
besoins
de
l’association
BGE
NORMANDIE
;
-
Dans
les
rues
Léopold
Marcel
et Maison
Rouge,
à Louviers
;
Cette
interdiction
ne
s’applique
pas
aux
véhicules
et engins
des
organisateurs,
aux
véhicules
de
secours
(pompiers,
SAMU),
police,
gendarmerie,
etc.)
et aux
riverains.
ARTICLE
3
-— Préconisations
Pendant
toute
la durée
de
la
manifestation,
la
circulation
des
véhicules
de
secours
(pompiers,
SAMU,
police,
gendarmerie,
etc.)
et des
piétons
ne
doit
en
aucun
cas
être
entravée.
ARTICLE
4
-
Information
du
voisinage
L’organisateur
devra
informer
les
riverains
de
la
tenue
de
la
manifestation
par
voie
d’affichage
ou
distribution
de
tracts,
au
minimum
48
heures
avant
son
commencement.
ARTICLE
5 -— Responsabilité
et sécurité
La
présente
autorisation
est accordée à
titre
précaire
et peut
être
révoquée
à tout
moment. Elle
est
conditionnée
au
respect
des
droits
des
tiers,
notamment
en
matière
de
nuisances
sonores,
conformément
à
l’arrêté
préfectoral
DTARS-SE/n°19-14
du
25
septembre
2014
relatif
à la
lutte
contre
les
bruits
de
voisinage
dans
le
département
de
l’Eure.
L’organisateur
est
responsable
du
bon
déroulement
de
la
manifestation
et
doit
veiller
à
la
sécurité
des
participants.
Il
doit
également
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
éviter
toute
nuisance
ou
trouble
à l’ordre
public.
À
Pissue
de
la
manifestation,
l’organisateur
veillera
à laisser
les
lieux
en
parfait
état
de
propreté.
Toute
dégradation
constatée
de
la
voie
publique
sera
à sa
charge.
ARTICLE
6 —
Annulation
de
la
manifestation
Dans
le
cadre
des
pouvoirs
de
police
du
Maire,
la
Mairie
se
réserve
le
droit
d’annuler
la
manifestation,
y
compris
après
délivrance
de
l’arrêté,
en
cas
de
non-respect
des
règles
de
sécurité,
de
troubles
à l’ordre
public,
de
publication
d’un
bulletin
d’alerte
météorologique
par
la
Préfecture
de
l’Eure
pour
la
date
prévue,
ou
de
toute
évolution
de
l’environnement
de
la
manifestation
le
justifiant.
Cette
annulation
fera
l’objet
d’une
notification
par
la
Police
Municipale.
ARTICLE
7 —
Sanctions
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
fera
l’objet
d’un
constat
et
pourra
entraîner
des
sanctions
conformément
à la
législation
et
à la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
8 —
Autres
formalités
administratives
Le
présent
arrêté
ne
dispense
pas
l’organisateur
d’obtenir,
si
nécessaire,
les
autorisations
administratives
que
requiert
la
nature
de
la
manifestation.
ARTICLE
9 —
Publication,
affichage
et
diffusion
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à la
règlementation
en
vigueur,
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Louviers.
L'affichage
sera
assuré
par
l'organisateur,
et
l’arrêté
devra
rester
visible
pendant
toute
la
durée
de
la
manifestation. Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
au
bénéficiaire,
à Madame
la
Commissaire
de
Police,
ainsi
qu’à
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Agglomération
Seine
Eure.
Un
exemplaire
sera
conservé
à la
Mairie
de
Louviers.
ARTICLE
10
—
Application
Le
présent
arrêté
sera
exécuté
par
la
Police
d’État
sous
la
responsabilité
de
Madame
la
Commissaire
de
Police
et
par
la
Police
Municipale
sous
l’autorité
de
Monsieur
le
Maire.
ARTICLE
11
-
Recours
Conformément
à
l’article
R421-1
et
suivants
du
Code
de
la
justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Rouen
ou
sur
internet,
à
l'adresse
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication. Certifié
exécutoire
Fait
à Louviers,
le
2
N
JAN.
2026
Par
affichage,
le
2
Û
JAN.
2026
Pour
le Maire
et par
délégation,
L’Adjoint
délégué
en
charge
de
la sécurité,
Jean-Pierre DUVÉRÉ