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Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 31 juillet
Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 31 juillet 2017 Bis
Document publié le Lundi 31 juillet 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 31 juillet 2017 Bis)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Transports,
EE |
Liberté » Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
ulletin
d'informations
inistratives
BIA BIS DU 31 JUILLET 2017
1, esplanade Jean Moulin 93007 Bobigny Cedex
Téléphone : 01.41.60.60.60 - Télécopie : 01.48.30.22.88
Courriel : prefecture@seine-saint-denis gouv. PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Sommaire BIA du 31 Juillet 2017 Bis
Préfecture de Police
Arrêté n° 2017-00821 en date du 28 juillet 2017 fixant la liste
annuelle d’aptitude du personnel apte à exercer dans le domaine del
la prévention contre les risques d’incendie et de panique à Paris et
dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis
et du Val-de-Marne du 1% août au 31 décembre 2017.
Direction Générale des Douanes et des Droits Indirects |
Direction Intérrégionale de Roissy
Décision n°2017/1 en date du 31 Juillet 2017 du Directeur
Interrégional de Roissy portant délégation de signature dans les
domaines gracieux et contentieux en matière de contributions
indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de
manquement à l'obligation déclarative.
Services de la préfecture
Direction du développement durable et des collectivités
locales
lArrêté préfectoral de mise en demeure n°2017-2303 en date du 28
juillet 2017 concernant l'exploitation d'entrepôts par le Syndicat de
(Copropriété de l'immeuble Entrepôts Le Parc de la Noue au 1-13,
rue de la Noue et 43, rue Charles Delescluze à Bagnolet.
lArrêté n°2017-2304 en date du 28 juillet 2017 portant dissolution
du syndicat intercommunal de traitement des ordures ménagères de
la Seine-Saint-Denis (SITOM93).
Arrêté préfectoral n°2017-2309 en date du 28 juillet 2017 modifiant.
l'arrêté préfectoral n° 2016-3685 du 27 octobre 2016 portant
prolngenen. des horaires de travaux dans le cadre du
rolongement de la lignel4 du métro de Saint-Lazare à Mairie de
Saint-Ouen à Saint-Denis et Saint-Ouen.
10
11
14
67 Direction de la Réglementation
Arrêté n°2017-1904 en date du 28 juin 2017 autorisant l'association
dite "Union des Amis et Compagnons d'Emmaus UACE" à
contracter un emprunt de 600 000€ pour financer l'acquisition d'un.
Jocal professionnel à Trappes (78).
lAxrêté n°2017-1905 en date du 28 juin 2017 autorisant l'association
dite "Union des Amis et Compagnons d'Emmaus UACE" à
contracter un emprunt de 620 000€ pour financer l'acquisition d'une;
propriété à Evreux (27).
Services déconcentrés de l’État
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence,
de la Consommation, du travail et de l'Emploi d'Ile-de-
France
Arrêté n°2017-2288 en date du 27 juillet 2017 portant dérogation à
l'obligation de repos dominical de la société VALERIAN pour son
intervention sur le chantier TRAM 4 -Place Oissery Forfry à
Pavillons-sous-Bois.
Direction __ régionale __ et ___ interdépartementale __ de
l’environnement et de l’énergie d’Ile-de-France
Arrêté n°2017-2310 en date du 31 juillet 2017 portant délégation de
signature à Monsieur jérôme GOELLNER, Directeur régional et
interdépartemental de l'environnement et de l'énergie d'ile-de-
rance.
70
72
74
76 DÉ POLI CABINET DU PRÉFET
arrêté n° 20117-00821
fixant la liste annuelle d’aptitude du personnel apte à exercer dans le domaine
de la prévention contre les risques d’incendie et de panique à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne
du 1° août au 31 décembre 2017
Le préfet de police,
Va le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la défense ;
Vu l’arrêté du ministre de la défense du 14 février 2014 relatif à l'organisation de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;
Va l'arrêté du 17 janvier 2012 modifiant l’arrêté du ministre de l’intérieur en date du 25 janvier 2006 fixant le guide national de référence relatif à la prévention contre les risques d’incendie et de panique ;
Sur proposition du général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;
arrête
Article 1°
La liste nominative du personnel de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris apte à participer aux commissions dans le domaine de la prévention contre les risques d’incendie et de panique à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne pour la période du 1° août au 31 décembre 2017, est fixée comme suit :
Grade AU LRQ Formation
Lieutenant-colonel BONNET Alexandre PRV 3
Lieutenant-colonel FUENTES Laurent PRV 3
Lieutenant-colonel TOURNOUX Jean-Loup PRV 3
Lieutenant-colonel VAZ DE MATOS José PRV 3
Commandant AZZOPARDI Steve PRV 3
Commandant DUARTE PAIXAO Jean-François PRV 3
Commandant GLETTY Olivier PRV 3
Commandant LE NOUENE Thierry PRV3
Commandant MASSON Olivier PRV 3
Commandant ROUSSIN Christophe PRV 3
Commandant VITTOZ Patrick PRV 3
L Lieutenant-colonel GAUDARD Olivier PRV2
Lieutenant-colonel JAGER Dominique PRV2
Lieutenant-colonel PAGNIEZ Jean-Philippe PRV2
Commandant GOMBERT Serge PRV2
Commandant HEUZE Michael PRV2
Commandant JOURDAN Mickaël PRV2
Commandant LE CŒUR Gildas PRV2
Commandant PARAYRE Patrick PRV 2
Commandant PERDRISOT Christophe PRV2
Commandant NADAL Bruno PRV2
Capitaine ADENOT Pierre Olivier PRV2
Capitaine ALBAUT Jérôme PRV2
Capitaine ANTOINE Eric PRV2
Capitaine ASTIER Olivier PRV2
Capitaine AVILLANEDA Guillaume PRV2
Capitaine BALMITGER Jean PRV2
Capitaine BANASIAK Julien PRV2
Capitaine BARNAY Jean-Luc PRV 2
Capitaine BARRIGA Denis PRV2
Capitaine BARTHELEMY Nicolas PRV2
Capitaine BECHU Kilian PRV2
Capitaine BELAIN Nicolas PRV 2
Capitaine BERG Damien PRV 2
Capitaine BERGER Ludovic PRV2
Capitaine BERRARD Stéphane PRV 2
Capitaine BERTRAND Pierre PRV2
Capitaine BESSAGUET Fabien PRV 2
Capitaine BISEAU Hervé PRV2
Capitaine BOISSINOT Charles PRV2
Capitaine BOURGEOIS Sébastien PRV2
Capitaine BOUGUILLON Sébastien PRV2
Capitaine BONNIER Christian PRV2
Capitaine BONNIER Franck PRV2
Capitaine BOT Yvon PRV 2
Capitaine BROCHARD François-Maris PRV2
Capitaine BROSSET-HECKEL Thomas PRV 2
Capitaine CARREIN Kevin PRV 2
Capitaine CARRIL - MURTA Louis PRV2
Capitaine CLAEYS Alexandre PRV2
Capitaine CLAIR Arnaud PRV 2
Capitaine CHAMPSEIX Loïc PRV2
Capitaine CHAPON Thierry PRV2
20017-00821 9, 2 Capitaine CHARRETEUR Mickael PRV2
Capitaine CHAUVIRE Julien PRV 2
Capitaine CLERBOUT Olivier PRV2
Capitaine COMES Nicolas PRV2
CNE CONSTANS Christophe PRV 2
Capitaine CUBAS Juan-Carlos PRV2
Capitaine DANIEL Guillaume PRV 2
Capitaine DE BOUVIER Mathieu PRV2
Capitaine DESTRIBATS Adrien PRV 2
Capitaine DIQUELLOU Fabrice PRV2
Capitaine DOUGUET Stéphane PRV2
Capitaine DUARTE Cédric PRV2
Capitaine FAZZARI-DIMET Jean-Noël PRV2
Capitaine FOLIO Nicolas PRV2
Capitaine FORESTIER Yvan PRV2
Capitaine FORTIN Jérôme PRV2
Capitaine FROUIN Angélina PRV 2
Capitaine GALINDO Amandine PRV 2
Capitaine GAILLARD David PRV 2
Capitaine GAGER Samuel PRV2
Capitaine GALOT Julien PRV2
Capitaine GARRELLI Cédric PRV 2
Capitaine GAUME Thomas PRV2
Capitaine GIRARD Wilfried PRV 2
Capitaine GLAMAZDINE Matthieu PRV2
Capitaine GOAZIOU Bruno PRV 2
Capitaine GODARD Arnaud PRV 2
Capitaine GAUER Claude PRV 2
Capitaine GIROIR Mathieu PRV2
Capitaine GOULUT Emmanuel PRV2
Capitaine GRANGE Patrick PRV 2
Capitaine GRIMON Antoine PRV2
Capitaine GROSBOIS Vincent PRV2
Capitaine GUENEGOU Florent PRV 2
Capitaine GUIBERTEAU Barthélémy PRV2
Capitaine GUILLON Julien PRV2
Capitaine , HAMONIC Erwan PRV2
Capitaine HARDY Julien PRV2
Capitaine HOLZMANN Eric PRV 2
Capitaine HOTEIT Julien PRV2
Capitaine JAOUANET Jérôme PRV 2
Capitaine JEAN-DIT-PANEL Sébastien PRV 2
Capitaine JOLLIET François PRV 2
2017-0982;
9 Capitaine JUBERT Jérôme PRV 2
Capitaine KIEFFER Pierre PRV2
Capitaine LAGNIEU Fabien PRV2
Capitaine LALLET David PRV2
Capitaine LAURES Mathieu PRV 2 Capitaine LE CORFF Julien PRV 2 Capitaine LECORNU Matthieu PRV 2
Capitaine LE DROGO Christophe PRV 2
Capitaine LE GAL Ronan PRV2
Capitaine LE GAL Yannick PRV2
Capitaine LE MERRER Marie PRV2
Capitaine LE PALEC Alain PRV 2
Capitaine LEROY Vincent PRV 2 Capitaine LECLERCQ Laurent PRV2
Capitaine LETERRIER-GAGLIANO Robin PRV 2
Capitaine LEVEQUE Marc PRV 2
Capitaine LIGONNET Florian PRV2 Capitaine LOINTIER Florian PRV 2
Capitaine MADELIN Cyprien PRV 2 Capitaine MARTIN DE MIRANDOL Guylain PRV2
Capitaine MANSET Arnaud PRV 2 Capitaine MAU Cyril PRV 2
Capitaine MAUNIER Patricia PRV 2 Capitaine MAZEAU Ludovic PRV2 Capitaine MEYŸER Pierre PRV 2 Capitaine MICHEL Christophe PRV 2 Capitaine MICOURAUD Philippe PRV 2
Capitaine MONTALBAN Stéphane PRV2
Capitaine MONTEL Perrine PRV2 Capitaine MOUGEL Romain PRV2 Capitaine NIMESKERN Christophe PRV2 Capitaine NOCK Nicolas PRV2
Capitaine PASCUAL-RAMON Christian PRV 2
Capitaine PIEMONTESI Christophe PRV 2
Capitaine PIFFARD Julien PRV2
Capitaine PLEVER Gwenaël PRV2 Capitaine PORRET-BLANC Marc PRV2 Capitaine POUTRAIN Bruno PRV2 Capitaine PRADEL Charles PRV2
Capitaine PRIGENT David PRV2 Capitaine QUEVEAU Tony PRV2
Capitaine REMY Louis Marie PRV 2
Capitaine ROLLET Julien-Benigne PRV2
20017-00821
ÿ Capitaine ROULIN Anthony PRV2
Capitaine SCHORSCH Frédéric PRV2
Capitaine SCHWOERER Olivier PRV 2
Capitaine SENEQUE Bertrand PRV 2
Capitaine SOL Éric PRV2
Capitaine STEMPFEL Sébastien PRV 2
Capitaine TARTENSON Julien PRV2
Capitaine TEIXIDOR David PRV 2
Capitaine TESSON François-Xavier PRV2
Capitaine THILLET Alban PRV2
Capitaine TINARD Jean-Benoît PRV2
Capitaine TRINQUANT Frédéric PRV 2
Capitaine VANLOO Nicolas PRV2
Capitaine VEDRENNE-CLOQUET Vivien PRV 2
Capitaine VERNET Mickaël PRV2
Capitaine VICAINNE Benoît PRV 2
Capitaine VIGNON Amandine PRV2
Capitaine VOLUT Aymeric PRV2
Capitaine WALSH DE SERRANT Pierre PRV2
Capitaine WEBER Pascal PRV 2
Lieutenant BERGEROT Bernard PRV 2
Lieutenant BERNARD Adrien PRV 2
Lieutenant BOSELLI Florent PRV 2
Lieutenant CORDIER Jean-Denis PRV 2
Lieutenant DITTE Gaëtan PRV2
Lieutenant FISCHER Eddy PRV 2
Lieutenant FRANTZ Alexandre PRV 2
Lieutenant GILLES Mathieu PRV2
Lieutenant GUIBERT Xavier PRV 2
Lieutenant GUILLO David PRV2
Lieutenant HEMERY Quentin PRV 2
Lieutenant HEQUET Fabien PRV2
Lieutenant HERBLOT Teddy PRV2
Lieutenant LE GALL Sylvain PRV2
Lieutenant LINDEN Nicolas PRV 2
Lieutenant MANSET Arnaud PRV 2
Lieutenant MAYAUD Fabrice PRV 2
Lieutenant PAGNOT Yannick PRV2
Lieutenant PERSONNE Vincent PRV 2
Lieutenant PRADEL Charles PRV 2
Lieutenant THOMAS Jean-Baptiste PRV 2?
Lieutenant TOUEBA Yannick PRV2
Lieutenant TRIVIDIC Marc PRV 2
2017-00821
S Major ABADIE Franck PRV 2
Major BESNIER Christophe PRV2
Major BOINVILLE Christophe PRV2
Major CHAUSSET Eric PRV2
Major CHIESSAL Frédéric PRV2
Major CLAPEYRON Richard PRV2
Major CLERJEAU Laurent PRV 2
Major COSTES Gilles PRV2
Major DEBIASI Francis PRV 2
Major DELBOS Stéphane PRV 2
Major DE NEEF Eric PRV 2
Major DRUOT Eric PRV2
Major DUPONT Marc PRV 2
Major ESTEBAN Marc PRV2
Major EUVRARD Hervé PRV 2
Major GHEWY William PRV2
Major GIBOUIN Laurent PRV2
Major GOUBARD Jean-Philippe PRV?2
Major GUIGUE Richard PRV2
Major HAFFNER Pascal PRV2
Major KENNEL Pierre PRV2
Major LARMET Christophe PRV2
Major LEGAL Olivier PRV2
Major LECOQ Marc PRV2
Major LE MEUR Christophe PRV?2
Major LIGER Rémi PRV2
Major LINEL Emmanuel PRV2
Major MARC Bertrand PRV 2
Major MORINIERE Jean-Yves PRV 2
Major NICOLE Florent PRV 2
Major NORMAND Lionel PRV2
Major PASQUIER Patrick PRV2
Major PERRON Marc PRV2
Major POURCHER Gilles PRV2
Major PRAUD Arnaud PRV 2
Major PUCET Guy PRV2
Major QUITARD Sylvain PRV?2
Major ROCHOT Nicolas PRV 2
Major RODDE Bruno PRV 2
Major ROGER Sylvain PRV2
Major ROUSSEL Eric PRV?
Major SCHEBATH Julien PRV 2
Major SEVIGNE Patrick PRV2
2017-0082:
6 Major SIMPLOT Sébastien PRV 2
Major SOUPPER Franck PRV2
Major TROVEL David PRV2
Major URPHEANT Patrice PRV2
Major VAUCELLE Frédéric PRV?2
Major WAUQUIER Stéphane PRV2
Major WISSLE Marcel PRV 2
Adjudant-chef BARRAUD Alexandre PRV2
Adjudant-chef BELBACHIR Philippe PRV2
Adjudant-chef BEUNECHE Laurent PRV2
Adjudant-chef BIALAS Stéphane PRV2
Adjudant-chef BRIZE Christophe PRV2
Adjudant-chef CHAPELIER Christophe PRV2
Adjudant-chef CHATENET Bruno PRV 2
Adjudant-chef COULAUD Willy PRV2
Adjudant-chef DELRIEU Éric PRV 2
Adjudant-chef DHUEZ Jacky PRV2
Adjudant-chef DILLENSEGER Pascal PRV2
Adjudant-chef DUMAS Philippe PRV2
Adjudant-chef DUSART Cédric PRV 2
Adjudant-chef ELHINGER David PRV2
Adjudant-chef GAILLARD Stéphane PRV 2
Adjudant-chef HERBAY Cédric PRV2
Adjudant-chef HUAULT Jean-Pierre PRV2
Adjudant-chef JANISSON Joël PRV 2
Adjudant-chef JEANVOINE Frédérick PRV2
Adjudant-chef LEGROS Olivier PRV 2
Adjudant-chef LEVANT Franck PRV2
Adjudant-chef NICAUDIE Olivier PRV2
Adjudant-chef PAYEN Martial PRV 2
Adjudant-chef PERICHON Patrick PRV2
Adjudant-chef PERLEMOINE Patrick PRV2
Adjudant-chef POCHÉ Guillaume PRV2
Adjudant-chef REBERGUE Pierre-Yves PRV 2
Adjudant-chef SAVAGE Alexis PRV 2
Adjudant-chef SCHWALD Gilles PRV2
Adjudant-chef SOULIER Jean-Yves PRV2
Adjudant-chef SOYER Jean-Claude PRV2
Adjudant-chef TAILLEUR Patrick PRV2
Adjudant-chef TARDIEU Patrice PRV2
Adjudant-chef VETU David PRV2
Adjudant-chef WILDE Eric PRV2
Adjudant ARPIN Joël PRV 2
2017-00821 Adjudant BERLANDIER Alain PRV2
Adjudant CROTTEREAU Michael PRV 2 Adjudant DONNOT David PRV 2 Adjudant FADHUILE-CREPY Antoine PRV2
Adjudant FOUCAULT Stéphane PRV 2
Adjudant GARRIOU Pierrick PRV 2 Adjudant MLANAO Mossoundi PRV2 Adjudant LEGENDRE Jérôme PRV 2
Adjudant MOUGENOT Yannick PRV 2
Adjudant MOURA DE CASTRO Victor PRV 2 Adjudant PONCELET Jean -Victor PRV 2
Adjudant RUBI Simon PRV2 Sergent-chef DELOY Stéphane PRV2
Sergent-chef DUMEZ Franck PRV2
Sergent-chef FEYDI Yanne PRV2
Sergent-chef FLAMAND Ludovic PRV2
Sergent-chef LE COZ Yann PRV2
Sergent-chef LE TREVOU Patrick PRV2
Sergent-chef PANCRAZI Axel PRV2
Sergent-chef SOULÉ Grégory PRV 2
Sergent-chef TIMSILINE Karim PRV2
Sergent-chef VEAU Benoît PRV 2
Sergent GAFFIER Aurélien PRV 2
Lieutenant-colonel DEHECQ Thierry RCCI
Lieutenant-colonel RIMELE Michel RCCI
Commandant PARAYRE Patrick RCCI
Capitaine BARNAY Jean-Luc RCCI
Capitaine DIQUELLOU Fabrice RCCI Capitaine GUILARD Thierry RCCI Capitaine POUTRAIN Bruno RCCI Capitaine QUEVEAU Tony RCCI
Major BAULERY Bernard RCCI
Major CHIESSAL Frédéric RCCI Major CLERJEAU Laurent RCCI
Major DEBIASI Francis RCCI
Major MORINIERE Jean-Yves RCCI
Major VERDIERE Pascal RCCI
Major ROGER Sylvain RCCI Adjudant-chef BARRAUD Alexandre RCCI
Adjudant-chef BIALAS Stéphane RCCI Adjudant-chef CHAPELIER Christophe RCCI Adjudant-chef DELRIEU Eric RCCI
2017-C0821 Adjudant-chef JEANVOINE Frédérick RCCI
Adjudant-chef NICOLE Florent RCCI
Adjudant-chef SOYER Jean-Claude RCCI
Sergent-chef DEPREMONT Julien RCCI
Article 2
L'arrêté n°2017-00201 du 14 mars 2017 fixant la liste annuelle d’aptitude du personnel apte à exercer dans le domaine de la prévention contre les risques d’incendie et de panique à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne pour l’année 2017 est abrogé, ainsi que toutes dispositions contraires au présent arrêté.
Article 3
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1% août 2017.
Article 4
Le général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris est chargé de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de [a préfecture de police et des préfectures des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, ainsi qu’au bulletin municipal officiel de la ville de Paris.
Fait à Paris,le 28 JUIL. 200
Le préfet de police
Patrice LATRON
2017-06821 _ , Liberté « Liberté » Égaltu » Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS ROISSY, LE 31 JUIL. 2017
D! Roissy
AEROPORT CHARLES DE GAULLE RUE
DU SIGNE
95701 ROISSY
Site Internet : www.douane.gouv.fr
Affaire suivie par : CHOPARD LALLIER Décision 2017/1 du Directeur Interrégional à ROÏSSY Daniele portant délégation de signature dans les domaines
Télen le : OL 48 C2 66 85 gracieux et contentieux en matière de contributions Mél : di- indirectes ainsi que pour les transactions en roissy@douane.finances.gouv.fr matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative.
Liste des directeurs régionaux des douanes et droits indirects de la direction interrégionale des douanes et droits indirects de ROÏISSY
Vu les Ill et V de l’article 408 de l'annexe ll au code général des impôts : Vu les articles 214 et 215 de l'annexe IV au code général des impôts ; Vu les 1, Il et IV de l’article 2 du décret n° 78-1297 du 28 décembre 1978 modifié relatif à l'exercice du droit de transaction en matière d'infractions douanières, d'infractions relatives aux relations financières avec l'étranger ou d'infractions à l'obligation déclarative des sommes, titres ou valeurs en provenance ou à destination d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat tiers à l'Union européenne.
Article 1er - les directeurs régionaux des douanes et droits indirects ou les agents chargés de leur intérim dont les noms suivent bénéficient de la délégation automatique du directeur interrégional de ROISSY lis peuvent subdéléguer cette signature aux agents placés sous leur autorité dans les conditions précisées par le 2. du | de l'article 215 de l'annexe IV au code général des impôts en matière de contributions indirectes, et en application du Il de l’article 2 du décret n° 78-1297 susvisé en matière de transaction douanière.
Nom, Prénom Siège de la direction régionale
CORNILLOU Jean-Luc DR Roissy Fret
FRANCOIS Patrice DR Roissy Voyageurs
Article 2 - La présente liste nominative est publiée au recueil des actes administratifs du département du siège de la direction interrégionale et au recueil des actes administratifs de chacun des départements du siège de chacune des directions régionales concernées.
Le directeur interrégional
ORIGINAL SIGNE
LEGUE Philippe EE 5 A
Liberté + Égalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
PRÉFECTURE
DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
ET DES COLLECTIVITÉS LOCALES
BUREAU DE L’ENVIRONNÉMENT
Dossier n° 93 B 03 00095 E
Arrêté préfectoral de mise en demeure n° 2017-2303 du 28 juillet 2017
concernant l’exploitation d’entrepôts
par le Syndicat de Copropriété de l'immeuble Entrepôts Le Parc de la Noue
au 1-13, rue de la Noue et 43, rue Charles Delescluze à Bagnolet (93170)
Le Préfet de la Seine-Saint-Denis
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L. 171-7 et suivants et L. 511-1 ;
Vu l'arrêté ministériel du 11 avril 2017, relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôts couverts soumis à la rubrique 1510 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ;
Vu l'arrêté préfectoral d'autorisation n° 95-5465 du 29 décembre 1995, complété par l'arrêté préfectoral n° 04-2680 du 29 juin 2004, réglementant les activités gérées au 1-13, rue de la Noue à Bagnolet sous la rubrique 1510 (ENREGISTREMENT), pour le compte du Syndicat de Copropriété des Entrepôts de la Noue par la société Foncia Rives de Seine, dont le siège social se situe 104, Boulevard du Montparnasse à Paris (75014) ;
Vu le rapport de l'inspection des installations classées du 3 juillet 2017, établi suite à sa visite sur site du 4 mai 2017, constatant le changement d'exploitant depuis la scission de la copropriété en décembre 2009 ainsi que les modifications apportées aux installations classées ;
Vu la proposition de l'inspection des installations classées, dans le rapport précité, de mettre en demeure le Syndicat de copropriété de l'immeuble Entrepôts Le Parc de la Noue de régulariser sa situation administrative en réalisant une déclaration de succession, conformément à l'article R.512-68 du code de l'environnement, et de transmettre un porter-à-connaissance, conformément à l'article R.512-46-23 dudit code ;
Vu Ja lettre recommandée de l'inspection des installations classées, datée du 3 juillet 2017, transmettant au Cabinet SEGINE, gestionnaire de copropriétés représentant le Syndicat de copropriété de l'immeuble Entrepôts Le Parc de la Noue, situé 83, rue de Lafayette à Paris (75009), une copie de
son rapport du 3 juillet 2017, conformément aux dispositions des articles L.171-6 et L.S14-5 du code de l'environnement, en lui accordant un délai de 15 jours pour formuler ses observations au projet de mise en demeure ;
Vu l'absence de réponse dans le délai des 15 jours accordé, qui expire le 20 juillet 2017 ;
13
1, esplanade Jean Moulin— 93007 Bobigny Cedex- Tél : 01 41 60 60 60 — Fax : O1 48 30 22 88 Courriel : prefccture@seine-saint-denis.gouv.fr Horaires d'ouverture : 8h30 à 16h00— http:/vivw.seine-saint-denis gouv.fr Considérant que le Syndicat de copropriété de l'immeuble Entrepôts Le Parc de la Noue n'a pas réalisé de déclaration de succession, au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement, conformément à l'article R.512-68 du code de l’environnement ;
Considérant que de nombreuses modifications aux installations classées exploitées par le Syndicat de copropriété de l'immeuble Entrepôts Le Parc de la Noue, constatées par l'inspection des installations classées lors de sa visite sur site du 4 mai 2017, n'ont pas été déclarées, conformément à l'article R.512-46-23 du code de l'environnement ;
Considérant qu’il y a lieu, conformément à l’articie L. 171-7 du code de l’environnement, de mettre en demeure le Syndicat de copropriété de l'immeuble Entrepôts Le Parc de la Noue de régulariser sa situation administrative ;
Considérant que, conformément aux articles L. 171-6 et L. 514-5 du code de l’environnement, le rapport de l’inspection des installations classées du 3 juillet 2017 a été transmis à l’exploitant par lettre recommandée du 3 juillet 2017, reçue le xx xxxx 2017, invitant celui-ci à faire valoir ses observations éventuelles dans un délai de quinze jours expirant le 20 juillet 2017 ;
Considérant que la société a/n'a fait valoir aucune observation dans le délai imparti ;
Considérant qu’il convient d’assurer la protection des intérêts mentionnés à l’article L. 511-1 du code de l’environnement ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Seine-Saint-Denis ;
ARRÊTE
ARTICLE 1°: Le Syndicat de copropriété de l'immeuble Entrepôts Le Parc de la Noue, exploitant une activité relevant de la nomenclature des installations classées sous la rubrique 1510 à enregistrement au 1-13, rue de la Noue et 43, rue Charles Delescluze à Bagnolet (93170), est mis en demeure de me transmettre, sous un délai de 2 mois :
- une déclaration de succession conforme à l'article R.512-68 du code de l'environnement ;
- un porter-à-connaissance conforme à l'article R.512-46-23 du code de l'environnement.
Ce délai court à compter de la date de notification à l'exploitant du présent arrêté.
ARTICLE 2 : Dans le cas où l'obligation prévue à l’article 1” ne serait pas satisfaite dans le délai prévu au même article, et indépendamment des poursuites pénales qui pourraient être engagées, il pourra être pris à l'encontre de l’exploitant, conformément à l’article L.171-7 du code de l’environnement, les sanctions prévues par les dispositions du I de l’article L. 171-8 du même code ; en outre, la fermeture ou la suppression des installations ou ouvrages, la cessation définitive des travaux, opérations ou activités ainsi que la remise en état des lieux pourront être ordonnées.
ARTICLE 3: Le présent arrêté sera notifié, par lettre recommandée avec avis de réception, au Cabinet SEGINE, représentant du Syndicat de copropriété de l'immeuble Entrepôts Le Parc de la
Noue, au 83, rue de La Fayette, 75009 Paris.
213
&, esplanade Jean Moulin —93007 Bobigny Cedex- Tél : 01 41 60 60 60 — Fax : O1 48 30 22 88 Courriel : prefecturefseine-saint-denis gouv.fr A d'ouverture : 8h30 à 16h00 - http://www seine-saint-denis gouv.fr ARTICLE 4 : Une copie du présent arrêté sera adressée au maire de Bagnolet pour information.
ARTICLE 5 : Voies et délais de recours
En application de l'article L.171-11 du code de l'environnement, la présente décision est soumise à un contentieux de pleine juridiction. Elle peut être déférée au tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig, 93100 Montreuil, dans un délai de deux moïîs suivant la notification du présent arrêté.
ARTICLE 6 : Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, le sous-préfet chargé de
mission auprès du préfet et de l'arrondissement chef-lieu, le directeur régional et interdépartemental de l'environnement et de l'énergie d'Île-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au bulletin d’informations administratives de la préfecture de la Seine-Saint-Denis.
Le préfet,
et et par délégation,
Jean-Sébastien LAMON'
313
1, esplanade Jean Moulin — 93007 Bobigny Cedex- ‘Tél : O1 41 60 60 60 — Fax : 01 48 30 22 88 Courriel : prefecture{seine-saint-denis.pouv fr Horaires d'ouverture : 8h30 à 16h00 — hitp:/Awww.seine-saint-denis.gouv.ir
A3 Hi
y
Liberté = Égalité + Praternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
PREFECTURE
DIRECTION DU DEVELOPPEMENT
DURABLE ET DES COLLECTIVITES LOCALES
Bureau du contrôle de légalité, des structures territoriales
et du conseil juridique
DDDCL/BCLSTCIOR
ARRETE n° 2017 -2304 du 28 juillet 2017
portant dissolution du syndicat intercommunal de traitement des ordures ménagères
de la Seïne-Saint-Denis (SITOM93)
Le préfet de la Seine-Saint-Denis,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment ses articles L.5211-17, L.5211-25-1, L.5211-26, L.5212-33, L.5219-5 et L.5711-4 ;
Vu l’article 12 de la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) sur la métropole du Grand Paris (MGP) ;
Vu larticle 59 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRÉ) ;
Vu l'ordonnance n° 2015-1630 du 10 décembre 2015 complétant et précisant les règles financières et fiscales applicables à la métropole du Grand Paris, aux établissements publics territoriaux et aux communes situés dans ses limites territoriales, qui modifie l'article L.5219- 5 du code général des collectivités territoriales ;
Vu les décrets n° 2015-1659, n° 2015-1660, n° 2015-1661 et n° 2015-1662 du 11 décembre
2015 relatifs à la métropole du Grand Paris et fixant les périmètres et les sièges des établissements publics territoriaux dans le département de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 82-0392 du 5 avril 1982 autorisant la création du syndicat intercommunal de traitement des ordures ménagères de la Seine-Saint-Denis ;
Va l'arrêtén° 2016-0131 du 14 janvier 2016 portant modification des statuts du SITOM93 ;
Vu la délibération n° 2016C-18 du comité syndical du SITOMS93 en date du 26 octobre 2016 portant transfert à l'agence métropolitaine des déchets ménagers (SYCTOM) de ses compétences et
activités exercées jusqu'au 31 décembre 2016 et restitution aux communes des compétences à la carte exercées jusqu'au 31 décembre 2016 ;
13
4 Vu la délibération n° C3104 du comité syndical du SYCTOM en date du 9 décembre 2016 prenant acte du transfert de la compétence « traïtement des déchets ménagers » du SITOM93 au syndicat ;
Vu la délibération n° 2016C-21 du 14 décembre 2016 approuvant les cessions du matériel du syndicat ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2016-4368 du 23 décembre 2016 mettant fin à l'exercice des compétences du SITOMS93 ;
Vu la délibération n° 2017C-01 du 22 juin 2017 du comité syndical du SITOM93 approuvant le compte de gestion 2016 dudit syndicat ;
Va la délibération n° 2017C-02 du 22 juin 2017 du comité syndical pré-cité approuvant le compte administratif 2016 du SITOMS3 ;
Vu l'article 4 de la délibération n° C 3217 du 28 juin 2017 du comité syndical du SYCTOM, portant reprise des résultats 2016 du SITOMS3 ;
Considérant que le comité syndical du SITOM93 a, par la délibération du 26 octobre 2016 ci- dessus citée, demandé au préfet de la Seine-Saint-Denis de prononcer sa dissolution ;
Considérant que l’ensemble des personnels titulaires du SITOM93 a été repris par le SYCTOM au 1% janvier 2017 ; que l'agent non titulaire a également été repris par le SYCTOM ; que dès lors aucune charge relative à un licenciement et aux conséquences d'un éventuel contentieux subséquent, postérieurement à la dissolution, n'est à prévoir, qui relèverait-en tout état de cause du passif du syndicat ; qu’il n’y a donc pas lieu de statuer, par le présent arrêté, sur le sort et la répartition des personnels du SITOMS3 ;
Considérant que l’article L.5711-4 du CGCT prévoit [a dissolution de plein droit du syndicat dans le cas d'un transfert de compétences et d'activités, que l'article L.5219-5 du CGCT précise que les établissements publics territoriaux sont retirés de plein droit au 31 décembre 2016, des syndicats concernés pour la compétence « gestion des déchets ménagers et assimilés », et que l'article L.5212- 33 du même code, dispose que le syndicat est dissous « à la date du transfert à un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre ou à un syndicat mixte relevant des articles L. 5711-1 ou L. 5721-2 des services en vue desquels il avait été institué ».
Considérant les soldes d'exécution constatés au compte de gestion pour l'exercice 2016, dont le résultat global de clôture est de 743 846,72 euros décomposé comme suit :
117 602,38 euros d’investissement + 626 244,34 euros de fonctionnement ;
Considérant que plus aucun obstacle ne subsiste pour dissoudre Le SITOM93 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis :
ABRÊTE
Article 1er : Le syndicat intercommunal de traitement des ordures ménagères de la Seine-Saint- Denis dit SITOM93 est dissout à compter de la publication du présent arrêté au bulletin d'informations administratives.
283
AS Article 2: La liquidation du SITOM93 s'effectuera conformément aux articles L.5211-25-1 et L.5211-26 du CGCT, selon les modalités suivantes.
1 En matière financière et comptable :
- Le résultat global de clôture est entièrement affecté au SYCTOM (cf annexe 1).
- L'ensemble des éléments du résultat de clôture, de l'actif et du passif, les biens meubles et
immeubles, sont repris en globalité par le SYCTOM ainsi qu'ils figurent au compte administratif 2016 du SITOM93.
2/ En matière de contentieux juridique :
Le SYCTOM devient le repreneur juridique des engagements du SITOM93 qui resteraient à courir après la dissolution (reprise et amortissement des biens, contributions à recouvrer, factures à payer, archives, contentieux éventuels, etc).
La représentation éventuelle du STTOMS93 devant les juridictions, dans le cadre de contentieux pendant où à venir sera assurée par le SYCTOM, qui supportera les éventuelles conséquences financières inhérentes en cas de condamnation.
Article 3 : Le dernier compte administratif a été adopté le 22 juin 2017 et figure en annexe 2 du présent arrêté.
Article 4 : En vertu des articles R. 421-1 et 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans les deux mois suivant sa publication.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, Madame la présidente du syndicat intercommunal de traitement des ordures ménagères de la Seine-Saint-Denis, Monsieur le président de l'agence métropolitaine des déchets ménagers et Monsieur le directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au bulletin d'informations administratives des services de l’État et dont une copie leur sera adressée.
Le préfet,
Pierre-An
3/3
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L EXSUUY
A Annexe. D.
ENRE L ae
ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE COOPÉRATION INTERCOMMUNAL : SITOM93
REPUBLIQUE FRANÇAISE
GISTRE
POSTE COMPTABLE DE BOBIGNY 93000
M 14
ANNÉE : 2016
Comité du 22 juin 2017 - Délibération 2017C-02
J8
Reçu
le
Préfeciurs dé la
Selng-Sant-Danis
. 27 JUN 20
D.D.D.C.L. BUDGET SITOI#S3 - Compleæiministrattf2015
Pages
;homatons générales
ons st siues, fcaes efnancières
8 M der Dage
Il. Présentation générale du budgst
Aÿ-Vue d'ensemble- Exécuilon du budget et détai des restes àrédilser A2. Vue d'ensemble- Secfion de fonclonnement- Chapères .
A3- Vue d'ensemble- Section d'investissement ‘ - Chapitres
EN Balance générale du budget- Dépenses ‘
B2- Balanos générals du budget Receliss
H- Vote du budget
Aî- Section doireiammement- Détail des dépenses
A2- Son co amant Délai des recates
B1- Section dinveslissemena - Détaldes dépenses
À Op Rupee lo Dé de ape pour vol es B3- Opérations d'équipement pour infamastion -Dés hepiies atides
À » Éléments du bilan
Af- Présentation croisée par fonction
11.4- Présentation crofsée par foncéon- fonctionnement*
A.2- Présentafon croisée par fncfon- investissement
A2- Etat de la dette
A3 Méthodes uüllsées pour les amortissements
A4-Eteides posa
Méta des opérions ancre encres - dé inanckres- dépenses
À6.2- Equlire des apéralons financières -recettes
AZ.1.4-Etatdes dépenses, celtes services eau assslssement- fonctlonnement
ATA2- Bas da recelles services eau assanissement- Investissement
AT.2,1- Etetdes dépenses, recelles services assulalis à TVA - fonclionnement
A7.22-Etades recelies series assuiclis à TVA- Investissement
A7.44- Etat de a dela TEOM -foncäonnement
nésD. Etat de la réparifion de la TEOM - Investissement
Etat des charges transférées re Délai des opérations pour Ronde
A10.1- Varialion du patimoin (art R. 2313-3 du CGCT) - Entrées
A102- Variaïon du paimoine {at R 23133 ch CGCT) - Soities
A10.3- Opérallons lées aux cessions
A04- Variation du patrimoine (ert. L: 300-5 du ocde de l'urbanisme) -Entrées
ao 8- Vartañon du patimoine (art. L 300-6 du code de l'urbanisme) -Sorles
Etat des travaux en régle fs Emplol crédits communiautares {dans subvention globale)
JS RARES
B- Engagements hors bllan
B1.1- Etat des emprunis garanës par la commune ou établissement
B1.2- Galoul du rallo d'endettement
B1.3- Etat des contrats de crédit - ball .
B1.4- Etat des contrats de partenariat pub - privé
B1.6- Etitdes autres er ts donnés
B16- Fa os engager s equs
B1.7- Lisis des concours àdes Uars (subventions)
B2.1- Elat des autorisations de programmes el des crédits de paiement afférenis
B2.2- Etat des autorisations d'eng nis et de crédits de palement afférents
B3- Emploi des recellos gravées d'une affectation spéciale
C - Autres éléments d'information
C1.1-Etatdu personnel
C1,2-Actons de fomalion des és
C2- Lis des organismes avec engagements fnancers pris
C3.1- Organismes auxquels adhère la commune, Félablissement
G3.2- Lisie des établissements publles créés Le
C3.3-Likie des services Individualisés dans un budget annexe
pr nee .5- Présen principal, annéxes C3.6- Identification des Ex ses D - Décisions en matière de taux - Arrêté et signatures
Di- Décisions en matière de taux cle cantibufions directes D2- Arrété et signatures SITOMS3
- BUDGET
- Exercice
:2016
GOMPTE
ADMINISTRATIF
2016
1469939
:
|
1
Dépenses
réelles
de
fonctiannement/
Population
48,12
€
2
Produit
des
impositions
directes/
Population
.
néant
3
Recettes
réelles
de
fonctionnement”
Population
48.04
€
4
Dépenses
d'équipement
brut/
Population
-
€}
5
Encours
de
la
dette/
Population
-
€
6
DGF
/ Population
néant
7
Dépenses
de
personnel
/ dépenses
réelles
de
fonctionnement
0,68%
8
Coefficients
de mobilisation
du
potentiel
fiscal
.
à
néant
Dépenses
réelles
de
fonctionnement
+ capital
de
la
dette
(hors
gestion
active
de
la
-
9
dette)
recettes
réelles
de
fonctionnement
:
100,17%]
10
Dépenses
d'équipement
brut
/
recettes
réelles
de
fonctionnement
0,00%
11
Encours
de
la
dette
au
31
décembre
2016
/
receftes
réelles
de
fonctionnement
0,00%
TE
Pour
mémoire:
recettes
réelles
de
fonctionnement
[Total
des
annuïtés
garanties
à
échoir
dans
l'exe
lAnnuité
nette
de
la
dette
de
l'exercice
(hors-gestion
de
dette)
Encours
de
l3
dette
directe
au
31
décembre
2016
e
néant
0€ 0 €|
10
612
789
€ SLT.O-M
-BUDGET
SITOM
- Exercice
:2016
H
- PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
N.
VUE
D'ENSEMBLE
Ai
EXECUTION
DU
BUDGET
|
DEPENSES
RECETTES
REALISATIONS
Section
de
fonctionnement
a
70
743
903.86
g
T0
613
472.78
DE
L'EXERCICE
(mandats
et
titres)
Section
d'investissement
b
633.59
|h
.11
229.93
:
°
+
‘
+
Report
en
section
de
756
675.42
REPORTS
fonctionnement
(002)
c
[
.
DE
L'EXERCICE N-1
Report
en
section
107
656.04
d'investissement
(001)
d
Î
TOTAL
70
744
587.45
71
488
434.17
(réalisations
+
reports)
sa+b+otd
=g+h#i+)
*Section
de
fonctionnement
e
k
RESTES
A
REALISER
À
REPORTER
Section
d'investissement
f
Î
EN
N+1
TOTAL.
des
restes
à
réaliser
à
reporter
en
N+1
=e+f
=kH
Section
de
fonctionnement
.
70
743
903,86
|71370
148.20
‘
L
sa+tc+e
=sg+itk
RESULTAT
Section
d'investissement
683.59
.
118
285.97
CUMULE
=b+d4f
sh#j#t
TOTAL
CUMULE
70
744
587.45
71
488
434,17
*
[=etb+ordrerf
=g+h#ititkel S.LT.O.M.
-BUDGET
SITOM
- Exercice
:2016
IL-
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
VUE
D'ENSEMBLE
A1
DETAIL
DES
RESTES
À
REALISER
Chap/art
Libelé
Dépenses
engagées
|
Titres
non
mandatées
restant
à émettre SIT.OM.
- BUDGET
SITOM
- Exercice
:2016
IT
+ PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
ll”
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- CHAPITRES
A2
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Chap.
Libellé
°
Crédits
Ouverts
|
Mandats
émis
Rattachemerts
|
Restes
à
Crédits
°
.
Le
réaliser
annulés
011
|
CHARGES
A CARACTERE
GENERAL
70
535
050.00
65
768
857.91
4304
709.82
451
392.17
012
|
CHARGES
DE
PERSONNEL
.
540
700.31
465
669.70
75
080.81
65
AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
COURANTE
288
000.00
494
549,40
93
450.60
Total
des
dépenses
de
gestion
courante
71
863
750.31
66
429
077.1
4304
789.92
|
629
873.38
+
67
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
1000.90
|
”
1 200.00
022
|
DEPENSES
IMPREVUES
178
185.42
ER
VS
ren
Total
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
"71648
985.73
66
429
077.01
4 304
799.92
810
058.80
042
|
OPED'ORDRE
DE
TRANSFERTS
ENTRE
SECTIONS
°
6740.00
1002693
[EK
-$
286,83
Total
des
dépenses
d'ordre
de
fonctionnement
6740.00
|
1002688
À
+3 286.93
[rorai
-
7156067573
|
66430108%4
4 304
789.92
806
771.87
|
Pour
information
D
002
Déficit
de
fonctionnement
reporté
de
N-1 8..T-O-M.
- BUDGET
SITOM
- Exercice
:
2016
IL-
PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
il
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- CHAPITRES
A2
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
.
°
.
Chap.
Libellé
.
Crédits
Ouverts
Titres
émis
Rattachements
Restes
à
Crédits
réaliser
annulés
013
ATTENUATIONS
DE
CHARGES
70
VENTES
DE
PRODUITS
FABRIQUES
PRESTATIONS
DE
SERVIC
70
600
900.00
68
819
689.03
180
310,97
74
DOTATIONS,
SUBVENTIONS
ET
PARTICIPATIONS
792
000.00
789
779.12
2
220.88
75
AUTRES
PRODUITS
DE
GESTION
COURANTE
2
090.00
670.04
.
.
4
329,96
Fotal
des recettes
dé
gestion
courante
.
1079400000
T0
610
188.19
183
861.81
77
|
PRODUITS
EXCEPTIONNELS
2651,00
.
-2
651.00
Total
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
‘70
794
000.00
70
612
789.19
181.210.81
042
|
OPE.D'ORDRE
DE
TRANSFERTS
ENTRE
SECTIONS
2.37
683.59
‘
-683.26
Total
des
recettes
d'ordre
de
fonctionnement
-
0.37
“683,28
|
TOTAL
‘70
794
000.31
70
613
472.78
.
|
180
527.53
:
Pour
information
R
902
Excédent
de
fonctionnement
réporté
de
N«1
As S.LT-0.M.
- BUPGET
SITOM
- Exercice
:2016
1 -
PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- CHAPITRES
A3
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
Chap.
!
Libellé
Crédits
Ouverts
Mandats
émis
Restes
à
Crédits
amulés
réaliser
21
|
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
109
736.04
109
736.04
Totai
des
opérations
d'équipement
Total
des
dépenses
d'équipement
108
736.04
|
109
736.04
020
|DEPENSES
IMPREVUES
8 000.09
En
Total
des
dépenses
financières
8 000.00
8 000.00
48e
|
Total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
117
736.04
117
736.04
040
[oPEDoRDRE
DE
TRANSFERTS
ENTRE
SECTIONS
683.59
Total
des
dépenses
d'ordre
d'investissement
-683,59
|ToraL
"|
778
583.59
|
197
05245
Pour
information
D
001
Solde
d'exécution
négatif
reporté
de
N-1
l S.LT-0.NL
- BUDGET
SITOM
- Exercice
:2016
Il
- PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
ABMINISTRATIF
SECTION
D'INVESTISSEMENT
+ CHAPITRES
A3
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Crédits
Ouverts
Titres
émis
Restes
à
Crédits
annuiés
réaliser
.10
DOTATIONS,FONDS
DIVERS
ET
RESERVES
740,00
4203.00
463.00
024
PRODUITS
DES
CESSIONS
:
3 200.00
EX
8 200.00
|
Total
des
recettes
financières
3 940.00
1 203.00
2737.00
452
]
Total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
Total
des
recettes
réelles
d'investissement
3 849.00
.4
208.00
2737.00
040
|
OPE.D'ORDRE
DE
TRANSFERTS
ENTRE
SECTIONS
6
740.00
10
026.93
$
286,93
Total
des
recettes
d'ordre
d'investissement
6
740.00
10
026.93
—$
286.93
['rorau
1068000
|
1122083
|
528
|
‘
_
Pour
information
|
R
03
Solde
d'exécution
positif
reporté
de
N-1
107.056.4
RER
Lomme)
: S.LT.0.M.
- BUDGET
SITOM
- Exercice
:2016
Il“ PRESENTATION
GENERALE
Du
COMPTE
ADMINISTRATIF
ll
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
B1
1-
Mandats
émis
{y
compris
sur.les
restes
à réaliser
N-1)
FONCTIONNEMENT
Opérations
Opérations
TOTAL
Réelles
d'ordre
911
CHARGES
À
CARACTERE
GENERAL
70
073
657.83
70
O73
657.83
012
CHARGES
DE
PERSONNEL
465
669.70
465
669.70
65
AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
COURANTE
184
549.49
184
542.40
67
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
3 334.59
3334.59
68
Dotations
aux
amortissements
et
provisions
6
692.34
6
692.24
Dépenses
de
fonctonnement
- Total
70
735
876,93
10
026.93
70
743
908.86
Pour
information
D
002
Déficit
de
fonctionnement
reporté
de
N-1
|
INVESTISSEMENT
Opérations
Opérations
TOTAL
Réelles
d'ordre
19
DIFFÉRENCES
SUR
RÉALISATIONS
D'IMMOBILISATIONS
683.59
683.59
21
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
{hors
cpérations)
28
AMORTISSEMENT
DES
IMMOBILISATIONS
Dépenses
d'investissement
- Total
683.58
683.50
Pourinformation
D
001
Solde
d'exécution
négaëif
reporté
de
N-1
24 S-LT.O.M.
- BUDGET
SITOM
- Exercice
:2016
1 -
PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
B2
2-
Titres
émis
(y
compris
sur
les
restes
à réaliser
N-f)
FONCTIONNEMENT
Opérations
Opérations
TOTAL
Réelles
.
d'ordre
913
ATTENUATIONS
DE
CHARGES
‘
.
É
70
VENTES
DE
PRODUITS
FABRIQUES
PRESTATIONS
DE
SERVIC
:69
819
689.03.
69
819
680.03
74
DOTATIONS,
SUBVENTIONS
ET
PARTICIPATIONS
789
779.12
789
779.12
75
AUTRES
PRODUITS
DE
GESTION
COURANTE
670.04
670.04
TT
PRODUITS
EXCEPTIONNELS
2 651.00
8 354.50
78
REPRISES
SUR
AMORTISSEMENTS
ET
PROVISIONS
RE
.
Recettes
de
fonctionnement
- Totai
70
612789,18
683.59
7081347278
Pourinformation
R
002
Excédent
de
fonctionnement
reporté
de
N-1
766
675.42
.INVESTISSEMENT
Opérations
Opérations
TOTAL
.
Réelles
7d'ordre
10
DOTATIONS,FONDS
DIVERS
ET
RESERVES
4203.00
19
DIFFERENCES
SUR
RÉALISATIONS
D'IMMOBILISATIONS
1
500,90
7
500,00
21
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
1
834.59
FT
634,59
28
AMORTISSEMENT
DES
IMMOBILISATIONS
-6
692.34
6 692.34
Receftes
d'investissement
- Total
1203.00
10
026.98
11
229.53
Pour
itformation
R
001
Solde
d'exécution
positif
reporté
de
Nef
107
056.04 S.LT.O.M.
«BUDGET
SITOM
» Exercice
: 2016
CL
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
HE
-
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
IE
”SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- DÉTAIL
DES
DEPENSES
Aî
Chap./Art
Libellé
Crédits
Ouverts
Mandats
émis
Rattachements
Restes
à
Crédits
réaliser
annulés
011
CHARGES
À
CARACTERE
GENERAL
70
536
050.00
65
768
857.91
4
304
799.92
461
392.47
-60-
ACHATS
ET
VARIATIONS
DES
STOCKS
70
216
400.00
65
582
180.47
4287
735.82
346
483.61
ACHATS
D'ETUDES,
PRESTATIONS
DE
SERVICES
6041
ACHATS
D'ETUDES
151
0D0.00
14.
646:00
136
354.00
6042
ACHAT
DE
PRESTATIONS
DE
SERVICES
‘70
000
009.00
65
552
356.60
4
263
500.00
184
143.40
605
ACHATS
DE
MATERIEL,
EQUIPEMENT
ET
TRAVAUX
20
000.60
20
006.00
ACHATS
NON
STOCKES
DE
MATIERES
&
FOURNITURES
‘
FOURNITURES
NON
STOCKABLES
60612
FOURN.
NON
STOCKABLE
- ENERGIE
- ELECTRICITE
2009.00
1 954.23
,
45.77
60622
CARBURANTS
3 000.00
1823.43
1176.87
60623
ALIMENTATION
1 000.00
+ 097.56
-87,56
60631
ENTRETIEN
400,00
58.11
341.89
60632
PETIT
EQUIPEMENT
31
009.00
5371.47
24
236.92
1382.61
6064
|FOURNITURES
ADMINISTRATIVES
5 000,00
3
675.48
1424.57
6068
AUTRES
MATIÈRES
ET
FOURNITURES
3
000.00
1297.64
|
1702.36
-61-
SERVICES EXTERIEURS
ÿ4
000.09
*66
306.17
28
693.83
é11
CONTRATS
PRESTATIONS
DE
SERVICES
AVEC
ENTREPRISES
16
000.00
555.64
15
444.36
LOCATIONS
6132
LOGATIONS
IMMOBILIERES
20
000.00
14
080.68
5919.82
6135
LOCATIONS
MOBILIERES
17
000,09
17
853.06
-868.06
614
CHARGES
LOCATIVES
ET
DE
COPROPRIETE
41 000.00
726.28
273,72
ENTRETIEN
ET
REPARATIONS
’ENTRETIENS
ET
REPARATIONS
SUR
BIENS
IMMOBILIERS
61522
ENTRÊTIEN
DES
RATIMENTS
615228
AUTRES
BATIMENTS
5
000.00
959.90
4
040.10
LL SLT.O.M.
- BUDGET
SITOM
- Exercice
:2016 H-VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
UE
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- DETAIL
DES
DEPENSES
Aî
ChapfArt.
Libené
Crédits
Quverts
| Mandats
émis
:[Rettachements
Restes
à
Crédits
réaliser
annulés
ENTRETIENS
ET
REPARATIONS
SUR
BIENS
MOBILIERS
61551
ENTRETIEN
MÂTERIEL
ROULANT
à 000.00
8 849.97
150.08
61858
ENTRET.
AUTRES
BIENS
MOBILIERS
4 000.00
840.95
159.05
6156
"MAINTENANCE
4 000.09
3708.00
292.90
616
.PRIMES
D'ASSURANCE
6161
MUUTIRISQUES
40
009.00
T 618.42
238128
6168
PRIMES
D'ASGURANCE
- AUTRES
RISQUES
8 945.38
-3
945.38
DIVERS
,
6182
DOCUMENTATION
GENÉRALE
ET
TECHNIQUE
11
000.00
7 649.89
$ 450.11
6184
VERSEMENTS
À DES
ORGANISMES
DE
FORMATION
2 000.00
1 668.00
332.00
6185
FRAIS
DE
COLLOQUES
ET
SEMINAIRES
__
8000.00
4950.00
|.
1 050.00
-62-
AUTRES
SERVICES
EXTERIEURS
224
650.00
424
971.27
17
064.00
86
214.73
REMUNERATIONS
D'INTERMEDIAIRES
ET
HONORAIRES
6225
INDEMNITE
AU
COMPTABLE
ET
AUX
REGISSEURS
6 000.00
6 000.00
6226
HONORAIRES
40
00€.00
26
160.00
13
840.00
PUBLICITE,
PUBLICATIONS,
RELATIONS
PUBLIQUES
.
6231
ANNONCES
ET
INSERTIONS
40
500.00
3 600.00
6400.00
6222
FETES
ET
CEREMONIES
38
000.00
14
720.24
28
209.76
6236
CATALOGUES
ET
IMPRIMES
7 000.00
2 989.88
4010.12
6237
PUBLICATIONS
30
000.00
17
149.45
+
12
850,55
6238
DIVERS-PUBLICITE,PUBLICATIONS.RELATIONS
PUBLIQUES
18
000.00
14.664,00
336.00
TRANSPORTS
DE
BIENS
ET
TRANSPORTS
COLLECTIFS
6241
TRANSPORTS
DE
BIENS
50.00
59.00
6247
“TRANSPORTS
COLLECTIFS
2 000.00
|
2009.00
DEPLACEMENTS,
MISSIONS
ET
RECEPTIONS
6251
VOYAGES
ET
DEPLACEMENT
1 500.00
755.37
744.63
6256
MISSIONS
1 000.00
482.00
518,00
FRAIS
POSTAUX
ET
FRAIS
DE
TELECOMMUNICATIONS
6251
FRAIS
D'AFFRANCHISSEMENT
6 000.00
5 170.00
830.00
6262
FRAIS
DE
TELECOMMUNICATION
+7000.00
5 299.42
1 700.58
627
SERVICES
BANCAIRES
ET
ASSIMILES
100.00
40.00
90.00
DIVERS
- AUTRES
SERVICES
EXTERIEURS
6281
CONCOURS
DIVERS
(COTISATIONS
..)
36
000.00
29
008.75
5 993.24
34 S:LT.O.M.
- BUDGET
SITOM
- Exercice
:
2016
IH
- VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
0
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- DETAIL
DES
DEPENSES
A1
ChapfArt.
Libellé
Crédits
Ouverts
Mandats
émis
Rattachements
Restes
à
Crédits
.
-
réaliser
annulés
6283
FRAIS
DE
NETTOYAGE
DES
LOCAUX
6 000.00
4763.00
1237.00
6288
AUTRES
-
20
000.00
11
196.18
2400.00
6 404.85
-65-
IMPOTS,
TAXES
ET
VERSEMENTS
ASSIMILES
AUTRES
IMPOTS,
TAXES
ET
VERSEMENTS
ASSIMILES
IMPOTS DIRECTS
—
63543
AUTRES
IMPOTS
LOCAUX
012
CHARGES
DE
PERSONNEL
540
700.31
486
669.70
75030.61
-62-
AUTRES
SERVICES
EXTÉRIEURS
1 000.00
15
130.42
-14
130,42
PERSONNEL
EXTERIEUR
AU
SERVICE
6218
AUTRE
PERSONNEL
EXTERIEUR
1 600.00
15
180.42
-14
130.42
-63-
IMPOTS,
TAXES
ET
VERSEMENTS
ASSIMILES
11
000.00
S 097.43
-1902.57
.|
IMPOTS,
TAXES,
VERS.
ASSIMILÉS/REMUN
(AUT.ORGAN.)
6331
VERSEMENT
DE
TRANSPORT
5 000.00
4 506.68
495.81
6332
COTISATIONS
VERSEES
AU
FNAL
1 600.00
1 179.84
320.16
6336
COTISATION
CTRE DEPART.
DE
GESTION
4 500.00
3410.90
1089.10
-64-
CHARGES
DE
PERSONNEL
528
700.31
441
441.85
87
258,46
RENUMERATION
DU
PERSONNEL
RENUMERATION
DU
PERSONNEL
TITULAIRE
‘
64114
REMUNERATION
PRINCIPALE
TITULAIRES
230
000.00
186
596.922
48
403.08
64112
NBI,
SUPPLEMENT
FAMILIAL
& IND
RESIDENCE
10
000.00
18
534.20
+3
534.20
64118
AUTRES
INDEMNITES
TITULAIRES
86
000.00
84
762.38
1237.62
PERSONNEL
NON
TITULAIRE
64131
REMUNERATIONS
70
600.00
37
409.16
32
590.84
6417
APPRENTIS
6 000.00
6 000.00
CHARGES
DE
SECURITE
SOCIALE
ET
DE
PREVOYANCE
.
6451
COTISATIONS
À L'URS.SAF.
.
55
000.00
46
373.26"
8 626.74
6453
COTISATIONS
CAISSE
DE
RETRAITE
69
000.00
82
022.81
202231
6455
COTISATIONS
POUR
ASSURANCE
DU
PERSONNEL
6 500.00
6 288.61
211,39
31 S.1T.O.M.
- BUDGET
SITOM
- Exercice
:2916
HE
- VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
in
‘SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- DETAIL
DES
DEPENSES
A1
Chap./Art.
Libellé
Crédits
Quverts
Mandats
émis
Ratfächements
Restes
à
Crédits
+
réaliser
annulés
6458
COTISATIONS
AUX
AUTRES
ORGANISMES
SOCIAUX
1
000.00
746.01
253.99
AUTRES
CHARGES
SOCIALES
ALLOCATIONS
DE
CHOMAGE
64731
ALLOCATIONS
CHOMAGE
6475
MÉDECINE
DU
TRAVAIL
,PHARMACIE
100.00
190.09
6478
AUTRES
CHARGES
SOCIALES
DIVERSES
4100.31
3 709.00
391.81
AUTRES
CHARGES
DE
PERSONNEL
CESSATION
PROGRESSIVE
D'ACTIVITÉ
64832
CONTRIB.
FDS
COMPENS,
CESS,
PROGRESSIVE
65
AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
COURANTE
288
000.00
194
549.40
93
450.60
-65-
AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
COURANTE
288
006.00
194
549.40
88
450.60
INDEMINITES,
FRAIS
DE
MISSION
MAIRES
ET
ABJCINTS
6531
IMDEMNITES
MAIRE
ET
ADJOINTS
132
006.00
130
248.64
175126
6532
FRAIS
DE
MISSION
MAIRE
ET
ADJOINTS
2
000.00
4
080.00
920.00
6538:
COTISATIONS
DE
RETRAITE
MAIRE
ET
ADJOINTS
8 006.00
523735
2762.65
6534
FORMATION
MAIRE
ET
ADJOINTS
SUBVENTIONS SUBV.FONCTIONNEMENT
ORGANISMES
PUBLICS
65724
SUBV.FONCTIONNEMENT
COMMUNES
667348
AUTRES
COMMUNES
5 000.00
5 006.00
65735
SUBV.FONCTIONNEMENT
GROUPEMENT
DE
COLLECTIVITES
657358
AUTRES
GROUPEMENTS
6 000.00
5 000.00
65738
SUBV,FONCTIONNEMENT
AUTRES
ORGANISMES
89
000.90
8
561,11
80
438.89
6574
SUBV.FONCTION ASSOC.AUT.ORGANIS.DROÎT
PRIVE
46
000.00
45
650.00
350.00
658
CHARGES
DIVERSES
DE
LA
GESTION
COURANTE
1
000.00
3772.30
.“2772.30
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
GESTION
DES
SERVICES
74
363 750.31
€6
428 077.01
4 304
799.92
629
873.58
(a}=011+012+014765+656
223 S.LT-O.M.
- BUDGET
SITOM
-Exercice
:2016
I
- VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
ut
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- DETAIL
DES
DEPENSES
A1
Chap/Art.
Libellé
Crédits
Quverts
Mandats
émis
Rettachements
Restes
à
Crédits
réaliser
annulés
L74
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
1
000.09
1
000.09
-67-
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
1 000.00
1 009.00
678
TITRES
ANNULES
(EXERCICES
ANTERIEURS)
1 000.00
1 009.00
022
DEPENSÉS
IMPREVUES
179
185,42
178
18542
02
DÉPENSES
IMPREVUES
478
185.42
np
TOTAL
DES
DÉPENSES
REELLES
(r=(a}F66+67+68+022
71543
935.73
|‘
66429
077.01
4
304
799,92
810
058.80 S.LT.0.M.
- BUDGET
SITOM
- Exercice
:2016
Hi
- VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
nl
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- DÉTAIL
DES
DEPENSES
‘Ai
GhapJArt.
Libellé
Crédits
Ouverts
Mandats
émis
Rattachements
Restes
à
Crédits
réaliser
annulés
042
OPE.D'ORDRE
DE
TRANSFERTS
ENTRE
SECTIONS
6740.00
70
025.93
-3
286,93
-67-
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
3234.89
-3 334,59
675
VALEUR
COMPTABLE
DES
IMMOB.
FINANC.
CEDEES
°4834.59
“1
834.59
676
DIFFERENCES
S/REAUISAT.TRANSF.EN
INVESTIS.
1600.60
À
-1
500.00
-68-
DOTATIONS
AUX
AMORTISSEMENTS
ET
PROVISIONS
6740.00
6
602.34
47.66
DOTAT.
AUX
AMORTISS.
ET
PROVISIONS
CHRGES
EXPLOIT.
6811
DOTATION
AUX
AMORT,
IMMOB,
INCORP.
ET
CORP.
‘
6
740.09
6
692,34
47,66
PRODUITS
EXCEPTIONNELS
776
DIFF/REALISAT.
(NEGATIVES)
REPRISE
AU
CPTE
RESULT
78"
REPRISES
SUR
AMORTISSEMENTS
ET
PROVISIONS
.
REP./AMORTISS.&
PROVISIONS
(A
INSC.
DS
PROD.EXPL)
7811
RÉP./AMORTISS.
DES
IMMOB.
INCORP.
ET
CORP.
TOTAL
DES
PRÉLEVEMENTS
AU
PROFIT
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
.
6
740.00
10
026.93
-8
286.93
|
TOTAL
DES
REPENSES
D'ORDRE
6
740.00
10
026.83
-3
286.93
Û
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
{Stotal
réelles
+
ordres)
|
71
550
675.78
|
66
439
108.94
4
304
799,92
.
:
|
8067717
|
|
Pour
information
:D
002
Déficit
de
fonctionnement
reporté
de
Ni
,
[
]
Détail
du
calcuf
des
ICNE
au
compte.
66142
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
Montent
des
ICNE
de l'exercice
N-1
= Différence
ICNE
N
- ICNE
N-4
3S S.[T.O.M.
- BUDGET
SITOM
- Exercice
:2016
I
- VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
ln
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- DÉTAIL
DES
RECETTES
A2
ChapJArt.
Libellé
Crédits
Ouverts
Titres
émis
Rattachements
Restes
à
Crédits
réaliser
annulés
013
ATTENUATIONS
DE
CHARGES
-64-
CHARGES
DE
PERSONNEL
RENUMERATION
DU
PERSONNEL
6419
REMBOURSEMENT
SUR
REMUNERATION
75
VENTES
DE
PRODUITS
FABRIQUES
PRESTATIONS
DE
SERVIC
70
000
#00.00
69
319
689.03
180
310.97
-70-
VENTES
DE
PRODUITS
FAB.
PREST.
SERV.,
MARCHANDISE
70
000
000.00
69
819
689.03
180
319.97
PRESTATIONS
DE
SERVICES
‘
|
70688
AUTRES
PRESTATIONS
DE
SERVICES
‘70
000
000.00
69
819
689.03
180
310.97
74
DOTATIONS,
SUBVENTIONS
ET
PARTICIPATIONS
732
000.00
789
779.12
2220.88
-74-
DOTATIONS,
SUBVENTIONS
ET
PARTICIPATIONS
782
000.00
789
779.12
2
220.88
7472
SUBVENTIONS
PARTICIPATION
REGIONS
62
000.00
5110225
10
897.75
7473
SUBVENTIONS
PARTICIPATION
DEPARTEMENT
35
000.00
35
000,00
T4T4
SUBVENTIONS
PARTICIPATION
COMMUNES
74748
PARTICIPATIONS
DES
AUTRES
COMMUNES
°
485
006.00
484
749.87
250.18
7475
SUBVENTIONS
PARTICIPATION
GROUPEM,
COLLECTIVITES
.
-
.
T475€
PARTICIPATIONS
AUTRES
GROUPEMENTS
210
000.00
218
927.00
-8
927.00
TA4T8
SUBVENTIONS
PARTICIPATION
- AUTRES
ORGANISMES
:
75
AUTRES
PRODUITS
DE
GESTION
COURANTE
2 000.00
670.04
1 329.95
-75-
AUTRES
PRODUITS
DE
GESTION
COURANTE
2
000.00
670.04
1 329.96
T58
PRODUITS
DIVERS
DE
GESTION
COURANTE
2
000.00
670.04
1
329.96
TOTAL
DES
RECETTES
DE
GESTION
DES
SERVICES
70
784
000.08
70
610
138.19
183
861.81
(a)=70+73+74475+018
dk SET.O.M.
- BUDGET
SITOM
- Exercice
: 2016 IN
- VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- DETAIL
DES
RECETTES
A2
Chap./Art,
Libellé
Crédits
Ouverts
Titres
émis
Kattachements
Restes
à
Crédits
réaliser
annulés
TT
PRODUITS
EXCEPTIONNELS
2
651.00
2
551.00
|
PRODUITS
EXCEPTIONNELS
.
7718
AUTRES
PRODUITS
EXCEPTIONNELS/OPERATION
DE
GEST,
773
MANDATS
ANNULES
SUR
EXERCICE
ANTERIEUR
775
PRODUITS
DES
CESSIONS
IMMOBILISATIONS
FINANCIERES
2651.00
-2
651.00
TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
(s(a}t76477+78
70
794
000.00
70
612
789.19
181
210.81 ST.O.M.
- BUDGET
SITOM
- Exercice
:2016
IN
- VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
|
üs
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- DETAIL
DES
RECETTES
‘
|
A2
ChapfArt.
/
-
Libellé
Crédits
Ouverts
|Titres
émis
Rattachements
|Restes
à
Crédits
réaliser
annulés
042
OPED'ORDRE
DE
TRANSFERTS
ENTRE
SECTIONS
a31
683.59
685.28
PRODUITS
EXCEPTIONNELS
716
DIFF/REALISAT. (NEGATIVES)
REPRISE
AU
GPTE
RESULT
|
683.58
-78-
REPRISES
SUR
AMORTISSEMENTS
AT
PROVISIONS
021
-
0.8
RÉP/AMORTISS.&
PROVISIONS
(A INSC.
DS
FROD,EXPL)
7811
REPJ/AMORTISS.
DES
IMIMOB.
INCORP,
ET
CORP.
-
.
:
0.31
1
RSR
RÉ
Ne
0.37
| TOTAL
DES
RECETTES
D'ORDRE
‘
031)
.
6835
-
-683.28
[Torau
Des
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EERICE
Come
+ ordres)]
7074
0ns
|
7061547278
|
te0s27ss
|
So
|
Pour
information
: R
002
Excédent
de
fonctionnement
reporté
de
N-1
-
|
756
e7542
|
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
7622
Montant
des
ICNE
de
fexercice
Montant
des
ICNE
de
Fexercice
N-1
=
Différence
ICNE
N
- ICNE
N-1 S.LT.O.M.
- BUDGET
SITOM
- Exercice
:2016
SECTION
D'INVESTISSEMENT
li
- VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
UE
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- DETAIL
DES
DEPENSES
Bi
Chap.fArt.
Libellé
Crédits
Ouverts
Mandats
émis
Restes
à
Crédits annulés
réaliser
21
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
109
736.04
109
736.04
-21-
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
109 736.04
109 736.04
2182
MATERIEL
DE TRANSPORT
8 000.00
8 000.00
2183
MATERIEL
DE
BUREAU
ET
INFORMATIQUE
43
200,00"
48
200.00
2184
MOBILIER
DE BUREAU
42 000.00
42 000.00
2188
AUTRES
16
536,04
16
586.04
FOTAL
DES
DÉPENSES
D'EQUIPEMENT
109
736.04
409
736.04
020
F DEPENSES
IMPREVUES
8
000.00
8 000.00
020
DEPENSES
IMPREVUES
8 000.00
RSS)
TOTAL
DES
DÉPENSES
FINANCIERES
8 000.00
8 000,90
TOTAL
DES
DEPENSÉS
D'OPERATIONS
POUR
COMPTE
DE TIERS
TOTAL
DES
DÉPENSES
RÉELLES
117 736.04
117
736.04
39 SITOAM
- BUDGET
SITOM
- Exercice
:
2046
Ut
- VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
Hi
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- DETAIL
DES
DEPENSES
B1
ChapJArt.
Libellé
.[Crédits
Ouverts
[Mandats
émis
Restes
à
Crédits
annulés
réaliser
040
OPE.D'ORDRE
DE
TRANSFERTS
ENTRE
SECTIONS
683.59
-685.59
Reprises
Sur
autofinancement
antérieur
-28-
AMORTISSEMENTS
DES
IMMOBILISATIONS
28188
AMORTISSEMENT
AUTRES
IMMO
CORPORELLES
Charges
transférées
683.59
«633.59
DIFFERENCES
SUR
RÉALISATIONS
D'IMMOBILISATIONS
:
192
DIFFÉRENCES
SUR
RÉALISATIONS
POST.1/1/87
683,59
TOTAL
DES
DEPENSES
D'ORDRE
683.59
-683-59
|
roraL
DES
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
DE
L'EXERCICE
{stotal
réelles
+ ordres)
117
736,04
683.69
117
052.45
|
Pour
information
:D
09
Solde
d'exécution
négatif
reporté
de
N°1
1 $.LT.O.M.
+ BUDGET
SITOM
- Exercice
:2016
HN]
- VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
HE.
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- DETAIL
DES
RECETTES
.
B2
l'Crapiact.
Libellé
Crédits
Ouverts
Titres
émis
Restes
à
Crédits
annulés
réaliser
TOTAL
DES
RECETTES
D'EQUIPEMENT
10
BOTATIONS,FONDS
DIVERS
ET
RESERVES
-740.09
4
203.00
463.00
DOTATIONS,
FONDS
DIVERS
ET
RESERVES
|DOTATIONS
ET
FONDS
DIVERS
.
FONDS
GLOBALISES
- ETAT
ET
COLLECTIVITES
PUBLIQUES
10222
FCT\.A
740.00
1
203.00
453,00
0Z4
PROBUITS
DES
CESSIONS
3
200.00
+
200.09
024
CESSIONS
D'IMMOBILISATIONS
3
200.00
3
200,00
TOTAL
DES
RECETTES
FINANCIERES
740,00
1203.06
463.09
TOTAL
DES
RECETTES
D'OPERATIONS
POUR
COMPTE
DE
TIERS
[TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
.740.00
4203.00
463,00
+ SLT.O.M,
» BUDGET
SITOM
- Exercice
: 2016 I -
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- DETAIL
DES
RECETTES
B2
Chap/art.
Libellé
Crédits
Ouverts
Titres
émis
Restes
à
Crédits
armulés
°
-
[réaliser
040
OPE
D'ORDRE
DE
TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
6740.00
10
026,83
3 28603
DIFFERENGES
SUR
REALISATIONS
D'IMMOBILISATIONS
|
192
DIFFERENCES
SUR
REALISATIONS
POST.14/87
4 500.00
-1 500,00
-24-
MOBILISATION
CORPORELLES
1 834.59
“183459
2182
MATERIEL
DE
TRANSPORT
1114.79
4 TI479
2188
MATERIEL
DE
BUREAU
ET
INFORMATIQUE
718.80
719.80
-28-
AMORTISSEMENTS
DES
MMOBILISATIONS
6740.00
669234
|
41.66
28182
AMORTISSEMENT
DU
VATERIEL.
DE
TRANSPORT
3800.00
3699.08
À
1.00
28183
AMORTISSEMENT
MAT
DE
BUREAU
ET
INFORMATIQUE
1 450.00
1448.34
5.6
28184
AMORTISSEMENT
DU
MOBILIER
940.00
933009
7.00
28188
AMORTISSEMENT
AUTRES
IMMO
CORPORELLES
450.00
417.00
à
3300
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
PROVENANT
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
9940.00
10 026.83
558
TOTAL
DES
RECETTES
D'ORDRE
9940.00
10 026.88
86,93
|TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
DE
L'EXERCICE
(stotal
réelles
+ ordres)
|
10 680.00
|
11 228.93
54853
|
Pour
infommation
:R
001
Solde
d'exécution
positif
reporté
de
N-1
[
107
056.04
|
yz S.LT.O.ML
- BUBGET
SITOM
- Exercice
:2016
|
IV-ANNEXES
W
D
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
_ VUE
D'ENSEMBLE
A1
INVESTISSEMENT
8
.
No
Libelié
TOTAL
Non
ventilabies
AMENAGEMENT
ET
91
SERVICE
URBAIN,
ENVIRONNEMENT
RÉALISATIONS
(de
l'exercice
+ restes
à réaliser
N-1)
Dépenses
réelles
Equipements
municipaux
Equip.
non
municipaux
Opérétions
financières
Dépenses
d'ordre
Solde
d'éxécution
reporté
de
N-1
683.59
Total
dépenses
683.59
683.59
Total
recettes
11828597
118
285.97)
Solde
d'investissement
NT
602,38
117
602.38
RESTES
À
REALISER
au
31/12/N
Total
RAR
dépenses
Total
RAR
recettes
Solde
RAR
investissement
U3 S.LT.-O.M
- BUDGET
SITOM
- Exercice
:2016
IV
- ANNEXES
N
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
- VUE
D'ENSEMBLE
Ai
FONCTIONNEMENT
No
bibellé
TOTAL
Non
ventilabies
AMENAGEMENT
ET
o1
SERVICE
URBAIN,
.
ENVIRONNEMENT
RÉALISATIONS
{de
l'exercice
+
restes
à réaliser
N-1}
k
Total
dépenses
70
743
993.86
70
743
903.86
Total
recettes
71
370
148.20
71
370
148.20
Solde
de
fonctionnement
626
244.34
626
244,34
RESTES
A
REALISER
au
31/12/N
Total
RAR
dépenses
Total
RAR
recettes
Solde
RAR
fonctontiement
uy S.LT.O.M.
- BUDGET
SITOM
- Exercice
:2016
IV
- ANNEXES
IN
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
- VUE
D'ENSEMBLE
Ai
INVESTISSEMENT
8
No
Libellé
TOTAL
Non
ventilables
AMENAGEMENT
ET
‘
01
SERVICE
URBAIN,
ENVIRONNEMENT
DEPENSES
683.59
683.59
Dépenses
réelles
029
DEPENSES
IMPREVUES
21
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
Opérations
d'équipement
Opérations
pour
compte
de
tiers
Dépenses
d'ordre
683.59
683.59
040
OPE.D'ORDRE
DE
TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS
683.59]
683.59
001
Solde
d'exécution
reporté
de N-1
;
RECETTES
|
118
285.97
118
285.97
Recettes
réelles
1 208.00
1203.00
19
|
DOTATIONS,FONDS
DIVERS
ET
RESERVES
1 208.00
1203.00
Opérations
pour
compte
de
tiers
Recettes
d'ordre
10
026.93
10
026.93
040
|
OPED'ORDRE
DE
TRANSFERTS
ENTRE
SECTIONS
10
026.93
10
026.93
001
Solde
d'exécution
reporté
de
N-1
107
056.04
107
056.04
qs S.LT.O.M.
- BUDGET
SITOM
- Exercice
:2015
IV
- ANNEXES
IV
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
- VUE
D'ENSEMBLE
Aî
FONCTIONNEMENT
8
No
Libellë
TOTAL.
Non
ventifables
AMENAGEMENT
ET
01
SERVICE
URBAIN,
ENVIRONNEMENT
DÉPENSES
70
743
903.86
70
743
903.86
Dépenses
réelles
70733
878.93|
70
733
876.93
017
!.CHARGES
À
CARACTERE
GENERAL
70
073
657.83
70
OTS
657.83
012
CHARGES
DE
PERSONNEL
465
669.70
455
569.70
022
DÉPENSES
IMPREVUES
;
65
AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
COURANTE
184
549.40
194
549.40
67
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
74
DOTATIONS,
SUBVENTIONS
ET
PARTICIPATIONS
Dépenses
d'ordre
10
026.93
10
026.93
042
OPE
D'ORDRE
DE
TRANSFERTS
ENTRE
SECTIONS
10
026.93
70
026.93
002
Déficit
de
foncäionnement
reporté
‘
RECETTES
T1
370
148.20
71
S70
148.20
Recettes
réelles
70
612
789.19
70
612
789,19
013
ATTENUATIONS
DE
CHARGES
70
VENTES
DE
PRODUITS
FABRIQUES
PRESTATIONS
69
818
689.03
68
818
689.08|°
74
DOTATIONS,
SUBVENTIONS
ET
PARTICIPATIONS
78S
779.12
789
779.12
75
+
|
AUTRES
PRODUITS
DE
GESTION
COURANTE
670.04
670.04
TT
PRODUITS
EXGCEPTIONNELS
2651.00
2651.00
Recettes
d'ordre
683.58
683.59
042
OPED'ORDRE
DE
TRANSFERTS
ENTRE
SECTIONS
|
683.59
683.58]
002
Excédent
de
fonctionnement
reporté
756
675.42
756
675.42
U “S.LT.O.M.
« BUDGET
SITOM
- Exercice
:2018
IV
- ANNEXES
IV
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
- VUE
D'ENSEMBLE
"Af
FONCTIONNEMENT
=
—&
No
Libellé
TOTAL
Non
Yenfables
SAGE
Lente
ET
°
ENVIRONNEMENT
REALISATIONS
(de
l'exercice
+
restes
à
réaliser
N-1)
Total
dépenses
70743
903.86
T0
Ÿ43
908.86
Totsl
receîtes
71
370
148,20
71
370
148,20
Solde
de
fonctionnement
626
244.34
626
244,54
RESTES
A
REALISER
au
31/12/N
Totäl
RAR
dépenses
Total
RAR
recettes
Solde
RAR
fonctionnement
(Es SLT.O.M.
-
BUDGET
SITOM
- Exercice
:2016
.
IV
- ANNEXES
IV
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
: VUE
D'ENSEMBLE
Aî
FONCTIONNEMENT
8
No
Libellé
TOTAL.
Non
ventilables
AMENAGEMENT
ET
oi
.
SERVICE
URBAIN,
ENVIRONNEMENT
DÉPENSES
70
743
903.86
70
743
903.86
Dépenses
réelles
70
733
876.93
70
733
876.68
o11-
CHARGES
À
CARACTERE
GENERAL
70
073
657.83
70
078
557.83
012.
CHARGES
DE
PERSONNEL
465
662,70
465
669.70
022
DEPENSES
IMPREVUES
65
AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
COURANTE
194
549.40
194
549.40
67
CHARGÉS
EXCEPTIONNELLES
.
74
DOTATIONS,SUBVENTIONS
ET
PARTICIPATIONS
°
Dépenses
d'ordre
10
026.98
10
026.98
042
|
OPED'ORDRE
DE
TRANSFERTS
ENTRE
SECTIONS)
10
026.93]
10
026.93:
002
Déficit
de
fonctionnement
reporté
‘
RECETTES
74
370
148.20
71
370
148.20
Recbttes
réelles
70
612
788.19
70
812
789.19
013
ATTENUATIONS
DE
CHARGES
70
VENTES
DE
PRODUITS
FABRIQUES
PRÉSTATIONS
68
819
589.03
69
819
689.03
74
DOTATIONS,
SUBVENTIONS
ET
PARTICIPATIONS
789
779.42
789
779.12
75
AUTRES
PRODUITS
DE
GESTION
COURANTE
670,04
670.04.
77
PRODUITS
EXCEPTIONNELS
2
651.00
2
651.00
Recettes
d'ordre
883.59
683.59
942
OPE.D'ORDRE
DE
TRANSFERTS
ENTRE
SECTIONS
683.59]
683.59
|
002
Excédent
de
fonctionnement
reparté
|
756
675.42
756
875,42 SLT.O.M.
+ BUDGET
SITOM
- Exercice
: 2018
|
IV
- ANNEXES
W
ELEMENTS
DU
BILAN
|
PRESENTATION
CROISÉE
PAR
FONCTION
Ai
FONCTIONNEMENT
Fonction
8
AMENAGEMENT
ET
SERVICE
URBAÏN,
ENVIRONNEMENT
(DETAIL
DES
SOÛS-FONCTIONS)
"
81
No
LIBELLE
TOTAL
SERVICES
URBAINS
DÉPENSES
70
743
903.86
‘T0
743
903.86
Réalisations
70
743
908.86
T0
745
903.86
011
CHARGES
À
CARACTERE
GENERAL
70
078
667.83
70
073
657.83
012
CHARGES
DE
PERSONNEL
465
669.70)
465
669.70
65
AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
COURANTE
194
549.40
194
549,49
T4
DOTATIONS
SUBVENTIONS
ET
PARTICIPATIONS
67
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
022
DEPENSES
]MPREVUES
.
-
G42
OPE.D'ORDRE
DE
TRANSFERTS
ENTRE
SECTIONS
+0
026.93
70
026,93
Restes
à réaliser
au
31412
RECETTES
71
370
148.20
74370
148.20
Réalisations
.
72
370
148.20
71
370
148.20
co2
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
REPORTE
756
675.42
786
675.42
013
ATTENUATIONS
DE
CHARGES
.
70
VENTES
DE
PRODUITS
FABRIQUES
PRESTATIONS
89
819
699.03
69
819
689.08
74
DOTATIONS,
SUBVENTIONS
ET
PARTICIPATIONS
789
779.12
789
779.12
75
AUTRES
PRODUITS
DE
GESTION
COURANTE
670.04
670.04
77
PROPUITS
EXCEPTIONNELS
2651.00
2651.00
042
OPED'ORDRE
DE
TRANSFERTS
ENTRE
SECTIONS
683.59
683.59
Restes
à
réaliser
au
31/12
SOLDE
626
244.34.
626
244.34 S.LT.O.M.
-BUDGET
SITOM
- Exercice
:2016
IV
- ANNEXES
VW
ELEMENTS
DU
BILAN
PRESENTATION
CROÏISEE
PAR
FONCTION
Aî
FONCTIONNEMENT
Fonction
8
AMENAGEMENT
ET
SERVICE
URBAIN,
ENVIRONNEMENT
(DETAIL
DES
RUBRIQUES)
|
812
No
LIBELLE
TOTAL
COLLECTE
ET
TRAITEMENT
DES
ORDURES
MENAGERES
BEPENSES
T0
745
903.86
70
743
903,85
Réalisations
70.743
903.86
70
748
903.86
oi
CHARGES
À CARACTERE
GENERAL
70
078
657.83
70
073
657.83
012
CHARGES
DE
PERSONNEL
485
669.70
465
689.70
65
AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
COURANTE
194
549.40
194
549.40
74
DOTATIONS,
SUBVENTIONS
ET
PARTICIPATIONS!
.
67
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
02
DÉPENSES
IMPREVUES
042
OPE.D'ORDRE
DE
TRANSFERTS
ENTRE
SECTIONS)
10
026.93
10
026.99
Restes
à réaliser
au
31/12
|
RECETTES
71
370
148.20
71
870
148.20
|Réalisations
71
370
148,20
74
370
448.20
002
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
REPORTE
756
875.42
756
675.42
013
ATTENUATIONS
DE
CHARGES
70
VENTES
DE
PRODUITS FABRIQUES
PRESTATIONS
6
819889.03
69
819
680.03
74
DOTATIONS,
SUBVENTIONS
ET
PARTICIPATIONS
T89
779.12
789
779.12
75
AUTRES
PRODUITS
DE
GESTION
COURANTE
670.04
870.04
T
PRODUITS
EXCEPTIONNELS-
2851.00
2851.00
042
OPE.D'ORDRE
DE
TRANSFERTS
ENTRE
SECTIONS]
683.59
683.59)
Restes
à réaliser
au
31/12
SOLDE
625
24434
626
244,34 S.LT.O.M.
- BUDGET
SITOM
- Exercice
:2016
El
IV
- ANNEXES
IV
PRESENTATION
CROISÉE
PAR
FONCTION
- VUE
D'ENSEMBLE
L
A1
INVESTISSEMENT
8
No
Libellé
TOTAL:
Non
ventilabies
AMENAGEMENT
ET
°
ot
SERVICE
URBAIN,
ENVIRONNEMENT
REALISATIONS
(de
l'exercice
+
restes
à
réaliser
N-1})
Dépenses
réelles
Equipements
municipaux
Equip,
non
municipaux
Opérations
financières
Dépenses
d'ordre
683.59
.Solde
d'exécution
reporté
da
N-1
Total
dépenses
688,59
Total
recéttes
118
285.97
118
285.97
Solde
d'investissement
117
602.38
147
602.38
RESTES
À
REALISER
au
SIA2IN
Total
RAR
dépenses
Total
RAR
receftes
Solde
RAR
fivestissement ST-O-M.
- BUDGET
SITOM
- Exercice
:2016
IN
- ANNEXES
.
IV
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
- VUE
D'ENSEMBLE
A1
INVESTISSEMENT
°
l
8
No
Libeñé
TOTAL
Non
ventlables
SRE
RSA
ENVIRONNEMENT
DEPENSES
683.58
‘
683.59
Dépenses
réelles
020
DÉPENSES
IMPREVUES
21
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
Opérations
d'équipement
Opérations
pour
compte
de
ters
Dépenses
d'ordre
.
683,59
588.59
040
OPE.D'ORDRE
DE
TRANSFERTS
ENTRE
SECTIONS
683.59
*683,59
001
Solde d'exécution
reporté
de
N-1
RÉCÉTTES
118
285.97
118
285,97
Recettes
réelles
1208.00
1208.00
10
|
BOTATIONS,
FONDS
DIVERS
ET
RESERVES
1203.00
1
203.00
Opérations
pour
compte
de
tiers
L
L
Recettes
d'ordre
10
026.93
10
026.93
040
|
OPED'ORDRE
DE
TRANSFERTS
ENTRE
SECTIONS)
"
10
026,93
10
626.93
001
Soide
d'exécution
reporté
de
N-1
107
056,04
107
ase.04|
St S.LT.O.M.
- BUDGET
SITOM
-Exercice
:2016
IV
- ANNEXES
IN
ELEMENTS
DU
BILAN
PRESENTATION
CROISÉE
PAR
FONCTION
Aî
INVESTISSEMENT
Fonction
8
AMENAGEMENT
ET
SERVICE
URBAIN,
ENVIRONNEMENT
(DETAIL
SOUS-FONCTION)
g1
No
UBELLE
TOTAL
SERVICES
URBAINS
DÉPENSES
683.59
683,59
Réalisations
683.59
683.59
020
DÉPENSES
IMPREVUES
040
OPE.D'ORDRE
DE
TRANSFERTS
ENTRE
SECTIONS
683.5a
683.56
21
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
Restes
à
réaliser
au
31/12
RECETTES
118
285.97
118
285.97
Réalisations
118
285.97|
-
118
285.97
001
RESULTAT
SECTION
D'INVESTISSEMENT
107
056.04
107
056.04
+049
OPE.D'ORDRE
DE
TRANSFERTS
ENTRE
SECTIONS
10
02653
10
026.98
10
DOTATIONS,FONDS
DIVERS
ET
RESERVES
1 208.00
1 208.00
Restes
à réaliser
au
31/12
SOLDE
117
602.38
4117
602.38
53 S.LT.O.M.
+ BUDGET
SITOM
- Exercice
:2016
N
- ANNEXES
W
ELEMENTS
DU
BILAN
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
Aî
INVESTISSEMENT
Fonction
8
AMENAGEMENT
ET
SERVICE
URBAIN,
ENVIRONNEMENT
(DETAIL
RUBRIQUE)
812
.
No
LIBELLE
TOTAL
COLLECTE
ET
TRAITEMENT
DES
|
ORDURES
MENAGERES
DEPENSES
683.59
683.58
Réalisations
683.59
683,59
020
DEPENSES
IMPREVUES
040
OPELD'ORDRE
DE
TRANSFERTS
ENTRE
SECTIONS
683.59
683.59
21
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
Restes
à
réaliser
au
31/12
RECETTES
118
285.97
118
285.97
Réalisations
118
285.97
118
285.97
001
RÉSULTAT
SECTION
D'INVESTISSEMENT
107
056.04.
107
056.04
040
OPE-D'ORDRE
DE
TRANSFERTS
ENTRE
SECTIONS
10
026,93
10
026.93
10
DOTATIONS,FONDS
DIVERS
ET
RESÉRVES
4 208.00
1 203.00
Restes
à
réaliser
au
31/12
SOLDE
117
602.38
©
117
602.38
à SLT.O.M.
- BUDGET
SITOM
- Exercice
:2016
IV
- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
EQUILIBRE
DES
OPÉRATIONS
FINANCIERES
- DEPENSES
A6.1
DÉPENSES
À
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
At
Libellé
Crédits
de
|Réalisations
-
l'exercice
DÉPENSES
TOTALES
À
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
= À
+ B
8
000.06
45
Emprunts
et
dettes
assimilées
(A)
1831
Emprunts
obligataires
1641
Emprunts
en
euros
1643
Emprunts
en
devises
16441
Opérations
afférentes
à
l'emprunt
1671
Avancss
consolidées
du
Trésor
1672
Emprunts
sur
comptes
spéciaux
du
Trésor
1678
Autres
emprunts
et
dettes
1681
Autres
emprunts
1682
Bons
à
moyen
terme
négociables
1687
Autres
dettes
Autres
dépenses
à
déduire
des
ressources
propres
(8)
8 000.00
19
Reprise
de
dotations,
fonds
divers
er
réserves
10
Reversement
de
dotations,
fonds
divers
er
réserves
139
Subvention
d'investissement
transférée
au
compte
de
résui
020
Dépenses
imprévies
8
000.00
SS S.T.O.M.
- BUDGET
SITOM
- Exercice:
2016
IV
- ANNEXES
NV
ELEMENTS
DU
BILAN
‘
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIÈRES
- DÉPENSES
A6.1
DÉPENSES
À
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
Op.
de
l'exercice
Restes
à réaliser
en
Solde
d'exécution
TOTAL
1
.
dépenses
au
31/12
D001
de
l'exercice
(
«
précédent
(N4}
Dépenses
à
COUVTIF
par
-des
ressources propres
$6 S.LT.O.M.
- BUDGÉT
SITOM
- Exercice
:2016
IV
- ANNEXES
NW
ELEMENTS
DU
BILAN
"
ÉQUILIBRE
DES
OPERATTONS
FINANCIÈRES
- RECETTES
A6.2
RESSOURCES
PROPRES
At
Libellé
Crédits
de
Réalisations
l'exercice
RECETTES
(RESSOURCES
PROPRES)
= a +
b
7 480.00
7 895.34
Ressources
propres
externes
de
l'année
(a)
740.00
1203.00
‘10222
FCTVA
740.00
1208.00
10223
TLE
10224
Versements
pour dépassement
PLD
10225
Participation
pour dépassement
de COS
10226
Taxe
d'aménagement
10228
Autres
fonds
138
Autres subvent
invest, non
fransf.
26
Participations
et créances
raitachées
à des participation
27
Autres
immobilisafions
financières
.
Ressources
propres
intemes
de l'année
{b)
6 740,00
6 692.34
15
Provisions pour risques
et charges
168
Primes
de
remboursement
des
obligations
26
Perilcipations
st créances
rattachées
à des
participation
27
Autres immobilisations
financières
28
Amorëssement
des immobilisations
6 740.00
6 692.34
28182
AMORTISSEMENT
OU
MATERIEL
DE
TRANSPORT
3 900.00
3 899.00
28183
AMORTISSEMENT
MAT DE
BUREAU
ET INFORMATIQUE
1 450.00
1 443,34
28184
AMORTISSEMENT
DU
MOBILIER
940.60
933.00
28188
AMORTISSEMENT
AUTRES
IMMO
CORPORELLES
450.00
417.00
29
Provisions pour dépréciation
des Immoblisations
39
Provisions pour
dépréciation
des
stocks
et encours
481
Charges
à répartir sur plusieurs
exercices
49
Provisions pour dépréciation
des
comptes
de tiers
59
Provisions
pour dépréciation
des
comptes
financiers
024
Produits des
cessions
d'immobilisations
OT SLT.O.M.
- BUDGET
SITOM
- Exercice
:2016
I
- ANNEXES
EQUILIBRE
DES
OPÉRATIONS
FINANCIÈRES
- DEPENSES
ELEMENTS
DU
BILAN
A6.1
DÉPENSES
A
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
OP,
de
l'exercice
Restes
à
réaliser
en
Solde
d'exécution
TOTAL
l
dépenses
au
31/12
D007
de
l'exercice
H
.
précédent
(N-1}
Dépenses
à
couvrir
par
des
ressources propres
S8 S.LT.O.M.
- BUDGET
SITOM
- Exercice
:2016
IV
- ANNEXES
W
ELEMENTS
DU
BILAN
°
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIÈRES
- RECETTES
A6.2
RESSOURCES
PROPRES
Art.
Libelé
Crédits
de
Réafisétions
”
l'exercice
RECETTES
(RESSOURCES
PROPRES)
= a
+
b
7
480.00
7
805,34
Ressources
propres
externes
de
l'année
(a)
749.00
2203.00
‘10222
FCTVA
740,00
1 208.00
10228
TLE
10224
Versements
pour
dépassement
PLD
10225
Participation
pour
dépassement
de
COS
10226
Taxé
d'aménagement
10228
Autres
fonds
188
Autres
subvent
Invest
non
transf.
26
Paricipations
et
créances
rattachées
à
des
parücipation
27
Autres
immobilisations
financières
.
Ressources
propres
internes
de
l'année
(b)
6
740,00
6
692.34
15
Provisions
pour
risques
et
charges
169
Primes
de
remboursement
des
obligations
26
Participations
et
créances
rattachées
à
des
participation
27
Autres
immobilisations
financières
28
Amorfssement
des
immobilisations
6740.00
6 692.34
28182
AMORTISSEMENT
DU
MATERIEL
DE
TRANSPORT
3
900,00
3
899.00
28183
AMORTISSEMENT
MAT
DE
BUREAU
ET
INFORMATIQUE
7 450.00
1 445.34
28184
AMORTISSEMENT
DU MOBILIER
940,00
933.00
28188
AMORTISSEMENT
AUTRES
IMMO
CORPORELLES
.
450.00
417.00
29
Provisions
pour
dépréviation
des
immobilisations
39
Provisions
pour
dépréciation
des
stocks
et
encours
481
Charges
à
répartir sur
plusieurs
exercices
49
Provisions
pour
dénréciation
des
comptes
de
tiers
58
Provisions
pour
dépréciaton
des
comptes
financiers
024
Produits
des
cessions
d'mmobilisations S.LT-O.M.
- BUDGET
SITOM
- Exercice
:2016
IV
- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
«
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIÈRES
- RECETTES
A6.2
RESSOURCES
PROPRES
Art.
Libellé
Crédits
de
Réalisations
l'exercice
021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
Opérations
de
Restes
à
réaliser
Soide
d'exécution
Affectation
TOTAL
Ï
l'exercice
en
recettes
au
31/12
ROD
de
l'exercice
R1068
de
l'exercice
W
rh
.
précédent
précédent
Total
ressources
°
propres
7
895.4
-
107
056.04
154
951.38
disponibles
Montant
Dépenses
à
couvrir
par
des
ressources
propres
ll
Ressources
propres
disponibles
WN
114
951.38
Selse
{-1)
v
114.951.38 S.LT.O.M.
- BUDGET
SITOM
- Exercice
:2016
IV
- ANNEXES
IV
ENGAGEME
NTS
HORS
BILAN
-
ENGAGEMENTS
D
QNNES
ET
RECUS
LISTE
D
ÉSNUDURS
ATTRIBUES
À
DES
TIERS
B1.7
81.7
- LISTE
DES
CONCOURS
ATTRIBUES
À DES
TIERS
EN
NATURE
OÙ
EN
SUBVENTIONS
-
(Aricie
L.
2813-1
du
CGCTY
Nom
des
bénéficiaires
.
Montant
du
fonds
de
concours
ou
Prestations
en
nature
de
la
subvention
(numéraire)
Personnes
de
droït
privé
Associations DECHETS
D'ARTS
1650.00
.
MNLE93
18
800.00
2
MAINS
RESSOURCERIE
19
000.00
ASSOCIATION
DE
MON
ASSIETTE
À
N
PLANETTE
©6090.00
Entreprises Personnes
physiques
Autres Personnes
de
droit
public
Est
’
LYCÉE
PAUL
ELUARD
1 953.05
Régions LYCEE
MARCEL
PAGNOL
1
100.00
ECOLE
MATERNELLE
LES
FOUGERES
1 500.06
ECOLE
MATERNELLE
ANGELA
DAVIS
396,14
ECOLE
LES
FOUGERES
1 976.88
ECOLE
MARTENELLE
BAYARD
257.23
LYCEE
BLAISE
PASCAL
.
1377.75
GENTRE
HOSPITALIER
DE
SAINT
DENI
4
200.00
Autres
-
TOTAL
GENERAL
54
211.11 S.LT.O.M.
- BUDGET
SITOM
- Exercice
:2046
IV
- ANNEXE
IV
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATION
PRESENTATION
AGREGÉE
ET
CONSOLIDEE
DU
BUDGET
PRINCIPAL
ET
DES
BUDGETS
ANNÈXES
+
- Budget
principal
:
0
SECTION
Crédits
Ouverts
Réalisations
Restes
à
Crédits
Annulés
:
réaliser
3142
INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES FONCTIONNEMENT DÉPENSES" RECETTES
2
- Budget
annexe
:
BUDGET
SITOM
SECTION
Crédits
Ouverts
Réalisations
Restes
à
Crédits
Aanulés
:
réaliser
3142
INVESTISSEMENT
117 602.38
-117
602.38
DEPENSES
117
736.04
688.59
117
052.45
RECETTES
117
736.04
118
285,97
549.93
FONCTIONNEMENT
626
244.34
-626
244,84
_DEPENSES
71
560
675,78
70
743
903.86
806
771.87
RÉCETTES
71
550
675,73
71
370
148.20
180
527.53
62 S.LT.O.M.
- BUDGET
SITOM
- Exercice
:2016
IV
- ANNEXE
W
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATION
PRESENTATION
AGREGEE
ET
CONSOLIDEE
DU
BUDGET
PRINCIPAL
ÊT
DES
BUDGETS
ANNEXES
2 -
Budget
annexe
:
cé
SECTION
”Crédits
Ouverts
Réalisations
Restes
à
Crédits
Annulés
réaliser
31/12
INVESTISSEMENT DÉPENSES RECETTES FONCTIONNEMENT DÉPENSES RECETTES 3
- PRESENTATION
AGREGEE
DU
BUDGET
PRINCIPAL
ET
DES
BUDGETS
ANNEXES
SECTION
Crédits
Ouverts
Réalisations
Restes
à
Crédits
Annuiés
réaliser
3142
INVESTISSEMENT
117
602.38
.117
602.38
DÉPENSES
7
117.786.04.
’
683.59
117
05245
RECETTES
117
736.04
118
286.97
-649.93
FONCTIONNEMENT
626
244.34
-626
244.34
DEPENSES
71
550
675.78
70
743
903.86
806
771.87
RECETTES
.
71
550
675.73
71870
148,20
180
527.53
TOTAL
GENERAL
DES
DEPENSES
74
668
411.77
70
744
587.45
923
824.32
TOTAL
GENERAL
DES
RECETTES
74
668
411.77
71
488
434.17
179
977.60
GS CA 2016
IV- ANNEXE IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2016 CII
C1.1 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2016
. Dont :
GRADES OÙ EMPLOIS (1 CATEGORIES] EFFECTIFS | EFFECTIFS | TEMPS w @ BUDGETAIRES!| POURVUS NON
COMPLET
Directeur Général des Services À 0 Ô ‘ Directeur Général des Services techniques A 0 © Directeur Général, Adjoint A û 0 Collaborateur de cabinet À 0 6
FILIERE AOMINISTRATIVE O
Administrateur 4 Ô Ô Directeur À 0 0 Attaché territorial À 3 2 Rédacteur territortal B 3 Î 1 Adjoint administratif el 4 l 1
TECHNIQUE ©
Ingénieur en chef À Î 1 Ingénieur À 2° 0 Technicien B 6 o Agent de Maîtrise C ” © 0 Adjoint technique € 2 1
SOCIALES
MEDICO-SOCIALE® __”
MEDICO-TECHNIQUE®
_SPORTIVE © ns
CULTURELLE ©
ANIMATION ©
POLICE MUNICIPALE ©
EMPLOIS NON CITESS Contrat d'accompagnement à l'emptoi
Contrat d'apprentissage
TOTAL GENERAL 2 6 . 2 (+2+374+5+6+7-+8+0+10) .
CD Les grades où emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NORANT/B/95/00402/C du 23 mars 1995 ; €2) Catégories : À, B où C. CA 2016
IV - ANNEXE IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2016 C1.i
AGENTS CONTRACIUELS CATEG SECTEUR CONTRAT {emplois pourvus) ORIES 2 REMUNERATION (@) {1) (3)
Rédacteur _:_: B : ADM 357 | Adjoint administratif de 1#° classe . G ADM 422 3 TOTAL GENERAL ]
G) CATEGORIES : A, Bet C
() SECTEUR ADM : Administratif (dont emplois de l'article 47 de la loi du 26 janvier 1984) FIN: Eic 1
© TECH: Tadinqe et informatique (dont emploi de l'udisle 47 de la loi du 26 janvier 1084) URB: Uibanisee {dont amÉsagément mebain} ENV: Environnement (doa! Capacee verts et aménagement rural) COM: Communication
Si Suçial {dont uido sociale)
MS: Médico-social
MT: Médico-technlque
ur : ane (dont ensoigrement)
ANIM : Aaimiallon
RS: Restauration scolaire
DE Eatien
Colistsateurs de eabinet (article #10 de [a lot du 26 janvier 1984)
[6] RÉMUNÉRATION : Référenceà un indice brut de la fonction publique ou en euros annuels brats 4) CONTRAT: Motif du contral (lol du 26 janvier 1984 modifiée)
34 ! article 3, alinéa 2 : eniplois dti niveau de {a catégorie À lorsque les besoins de services Je Jistfent 38 : article 38 travailleurs hendicapés catégorie C
47 : axticle 47
110 : artiole 110 collaborateur de cabinet
À : autres (préciser)
CS Pair wrémoirsCasremetés déibésante a void le btiiget da l'asarèlee sans épératlon et ot niveoudis ehepitrz pour fes sectièns d et da, La Este des atticies. lé she lesquels. HE petit de à des virements d'article à article : Article 857 4 snbrenfon »
. [Mme JARDIN Mimo DENIS
. es. &EX L Mme MAUPOUSS) - JM Leucr
‘JM. Cat
Mine RATEAU eZ
l{2
M. SIMONIN Â
:.
Ti LAGRANGE
. {Mine MUTABESHA
, f {7
Mme mas 03
TALAESNI-LSE
Mnto REVIDON
Mis GAUTHIER
M. MICONNET
M. MARTIN
à
M. PELISSIER LÉ
LE Mme a *
LM, LEMASSON
M, RINGRESSI N ©
M, MAGE 6
M. PIETRASZEWSKI
Membres eu exercice
Mexabres représentés
cb
Compte Administratif 2016— comité du SITOM93 du 22 juin 2017,
+ Membres composants le comité
Po) entedi srong Membres présents à la sénneo
dont avec mandat
dont avec mandat
Ontvotépour :2%
Ont voté contre :
Se sont abstenus : dont avee mandat PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
PRÉFECTURE
DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
ET DES COLLECTIVITÉS LOCALES
BUREAU DE L'URBANISME ET DES AFFAIRES FONCIÈRES
Arrêté préfectoral n° 2017-2309 du 31 juillet 2017
Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral n° 2016-3685 du 27 octobre 2016 portant réglementation des horaires de travaux dans le cadre du prolongement de la ligne 14 du métro de Saint-Lazare à Mairie de Saint-Ouen
Saint-Denis et Saint-Ouen
Le préfet de la Seine-Saint-Denis,
Chevalier de la légion d'Honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment les articles L.2212-2 et L. 2215-1 ;
Vu le code de la santé publique, et notamment l'article L. 1311-2 ;
Vu la loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à a lutte contre le bruit ;
Vu le décret n° 95-409 du 18 avril 1995 relatif à la lutte contre le bruit ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 99-5493 du 30 décembre 1999 modifié, relatif à la lutte contre Le bruit ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral n° 2012-2787 du 4 octobre 2012 déclarant d'utilité publique le projet de prolongement de la ligne 14 du métro de Saint-Lazare à Mairie de Saint-Ouen ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2016-3685 du 27 octobre 2016, publié au bulletin d'informations administratives du 2 novembre 2016, portant réglementation des horaires de travaux sur les communes de Saint-Ouen et de Saint-Denis, dans le cadre des travaux de prolongement de la ligne 14 du métro ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2017-1291 du 4 mai 2017, publié au bulletin d'informations administratives du 4 mai 2017, prorogeant les effets de l'arrêté préfectoral n° 2016-3685 du 27 octobre 2016 susvisé ;
Vu l'arrêté n°2016-2894 du 19 septembre 2016 donnant délégation de signature à Monsieur Jean- Sébastien LAMONTAGNE, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, et publié au bulletin d'informations administratives de la préfecture de la Seine-Saint-Denis du 19 septembre 2016 (édition bis) ;
1, Esplanade Jean Moulin — 93007 -- Bobigny Cedex
Téléphone : O1 41 60 60 60 — Télécopie : 01 48 30 22 88- E-mail : prefeclyre(@seinc-saint-denis. gouv, [r Horaires d'ouverture : 8h30 à 16h00 — nus int-deni:
6x Vu la demande de la Régie autonome des transports parisiens (RATP) du 26 juillet 2017 par laquelle cette dernière sollicite une modification de l'arrêté susvisé du 27 octobre 2016, afin de le compléter d'une dérogation spécifique lié à la réalisation de l'ouvrage cadre de la station Clichy Saint-Ouen :
Considérant la nécessité d'améliorer l'offre de service public de transport en Île-de-France et notamment de désengorger la ligne 13 du métro par le prolongement de la ligne 14 ;
Considérant que la durée et les conditions de réalisation des travaux de prolongement de la ligne 14 du métro nécessitent des plages horaires d'une durée étendue ;
Considérant la nécessité de déroger à titre exceptionnel aux horaires fixés par l'article 7 de l'arrêté du 30 décembre 1999 susvisé, afin de respecter le calendrier de travaux de prolongement de la ligne 14 du métro jusqu'à Mairie de Saint-Ouen, de réduire dans la durée les nuisances occasionnées par ces travaux et de réaliser ces derniers dans des conditions satisfaisantes de sécurité ;
Considérant que les travaux concernés s'étendent sur le territoire de deux communes, à savoir
Saint-Ouen et Saint-Denis, et qu'il appartient donc au préfet, en vertu de l'article L. 2215-1, 3° du CGCT, de prendre cette mesure dont le champ d'application excède le territoire d'une seule commune ;
Considérant la technicité de l'ouvrage cadre en béton armé de la station Clichy Saint-Ouen, qui doit être réalisé en sous-œuvre du RER C ;
Considérant les impératifs de sécurité et de calendrier, qui nécessitent notamment, au regard du contexte géologique et hydraulique de l'ouvrage ainsi que des contraintes liées à l’exiguïté des lieux et à la présence des infrastructures en surplomb, la mise en œuvre d'une technique de congélation en continu et le passage des travaux concernés en trois postes :
Considérant les modalités prévues par la RATP et les entreprises intervenant sur le chantier en vue de limiter au maximum les nuisances des opérations de travaux concernées ;
Considérant la nécessité de modifier en conséquence l'arrêté susvisé du 27 octobre 2016, afin de le compléter d'une dérogation spécifique liée à la réalisation de l'ouvrage cadre de la station Clichy Saint-Ouen ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis :
ARRÊTE:
Article 1*: L'arrêté préfectoral n° 2016-3685 du 27 octobre 2016 susvisé est modifié par l'insertion, après l'article 3, d'un article 3 bis rédigé comme suit :
« Article 3 bis : En ce qui concerne spécifiquement les travaux nécessaires à la réalisation de l’ouvrage cadre en béton armé réalisé en sous-œuvre du tunnel du RER C dans le cadre du chantier de la station Clichy Saint-Ouen (forage de congélation, génie civil avant creusement du cadre, réalisation de l’ouvrage cadre), prévus à compter du 16 août 2017 pour une durée indicative de seize mois, ceux-ci sont autorisés vingt-quatre heures sur vingt- quatre et sept jours sur sept dans la partie souterraine du chantier.
213
6 Les activités liées à cette phase du chantier seront programmées de manière à générer le moins de nuisance possible entre 22 heures et 7 heures, horaires pendant lesquels les activités de surface seront cantonnées à celles strictement nécessaires au fonctionnement de nuit du chantier souterrain.
En particulier, les travaux les plus bruyants (remontée du marinage et chargement / transport des matériaux) seront réalisés en dehors de cette plage horaire. En surface, les installations de congélation devront être fonctionnelles en continu pour des raisons de sécurité.
Les dispositions de l’article 2 de l'arrêté du 27 octobre 2016 restent applicables pour ce qui concerne Les autres opérations de la zone de chantier de la station Clichy Saint-Ouen. »
Article 2 : La modification prévue à l'article 1° du présent arrêté entre en vigueur à compter du 16 août 2017.
La dérogation prévue à l'article 3 bis ainsi inséré dans l'arrêté du 27 octobre 2016 susvisé pourra
faire l'objet d'une reconduction expresse tous les six mois, pour la même période, à compter du 7 novembre 2017, dans le cadre des dispositions prévues à l'article 5 de cet arrêté.
Pour rappel, les effets de l'arrêté du 27 octobre 2016 uni été prorugés pour six mois à compter du 7 mai 2017 par l'arrêté du 4 mai 2017 susvisé.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture, la sous-préfète de Saint-Denis, les maires de Saint-Ouen et de Saint-Denis ainsi que le directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine- Saint-Denis sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui scra publié au bulletin d'informations administratives de la préfecture.
Le préfet
Pour Le préfet e t par délégati
Le secrétaire né 00
3/3
Q) Liberté = Liberté » Egalité Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
PRÉFECTURE
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION
BUREAU DES ASSOCIATIONS ET DES ELECTIONS
ARRÊTE N° 9xt . Aou
Autorisant l'association dite
"Union des Amis et Compagnons d'Emmaüs UACE"
à contracter un emprunt de 600 000 € pour financer l'acquisition d'un local professionnel à TRAPPES (78)
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu la loi du 1“ juillet 1901 relative au contrat d'association ;
Vu le décret n°2007-807 du 11 mai 2007 relatif aux associations, fondations, congrégations et établissements publics du culte et portant application de l'article 910 du code civil ;
Vu le décret du 20 décembre 1984 qui a reconnu l'association dite "Union des Compagnons et amis d'Emmaüs UACE " comme établissement d’utilité publique ;
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur du 6 février 2014 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association ;
Vu en date du 31 mars 2017, l'extrait du procès-verbal de délibération du conseil d'administration de l’association dite « Union des Amis et Compagnons d'Emmaüs UACE » ;
Vu la demande conforme présentée par l’assaciation le 15 mai 2017, reçue le18 mai 2017 ;
Vu, la proposition financière de la Caisse d'Epargne Ile de France ;
Vu les pièces établissant sa situation financière ;
Vu Les autres pièces du dossier ;
12
à l'esplanade Jean Moulin-93007 BOBIGNY Cedex” tél : 01.41.60.60.60 — Fax : 01.48.30.22.88 Courriel: prefecturel see -saint-denis.gouv. Horaires d’ouverture: 8h30 à 16h00- :{fyrww.seine-saint-denis.souv.fr Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture :
ARRETE
Article 1*: Le président de l'association dite “Union des Amis et Compagnons d'Emmaüs UACE ",
reconnue d’utilité publique, dont le siège est à Montreuil (93), 47, avenue de la Résistance, est autorisé au nom de cet établissement à souscrire un emprunt d'un montant de six cent mille euros ( 600 000 euros), au taux d'intérêt fixe de 1,25 %, remboursable sur 180 mois et au taux d'intérêt fixe de 1, 85%, remboursable sur 180 mois auprès de la Caisse d'Épargne Ile de France.
La somme empruntée devra être affectée conformément à la délibération susvisée de l'établissement emprunteur. Il sera justifié de cet emploi auprès du secrétaire général de la préfecture.
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au bulletin d'informations administratives des services de l’État et notifié au président de l'association.
Fait à Bobigny, le 2 8 JUN 2017
Pour le préfet et par délégation
Le secrétaire général de la préfecture
?
Jean-Sébastien bte GNE
+ £ EE =
Liberté = Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
PRÉFECTURE
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION
BUREAU DES ASSOCIATIONS ET DES ELECTIONS
ARRÊTE Ne Jon _ ÀG05 .
Autorisant l'association dite
"Union des Amis et Compagnons d'Emmaüs UACE"
à contracter un emprunt de 620 000 € pour financer l'acquisition d'une propriété à EVREUX (27)
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu la loi du 1® juillet 1901 relative au contrat d'association ;
Vu le décret n°2007-807 du 11 mai 2007 relatif aux associations, fondations, congrégations et établissements publics du culte et portant application de l'article 910 du code civil ;
Vu le décret du 20 décembre 1984 qui a reconnu l'association dite "Union des Compagnons et amis d'Emmaüs UACE " comme établissement d'utilité publique ;
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur du 6 février 2014 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association ;
Vu en date du 31 mars 2017, l'extrait du procès-verbal de délibération du conseil d'administration de l'association dite « Union des Amis et Compagnons d'Emmaüs UACE » ;
Va la demande conforme présentée par l'association le 2 juin 2017, reçue le 8 juin 2017 ;
Vu, la proposition financière de la Caisse d'Epargne de Normandie ;
Vu les pièces établissant sa situation financière ;
Vu les autres pièces du dossier ;
12
1 esplanade Jean Moulin-93007 BOBIGNY a: 01.41.60.60.60 — Fax : 01.48.30.22.88 Courriel : prefecture(@seine-saint-denis.pouv.fr
Horaires d'ouverture : 8h30 à 16h00 - hitp://www.seine-saint-denis gouv.fr Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture :
ARRETE
Article 1: Le président de l’association dite "Union des Amis et Compagnons d'Emmaüs UACE ", reconnue d’utilité publique, dont le siège est à Montreuil (93), 47, avenue de la Résistance, est autorisé au nom de cet établissement à souscrire un emprunt d'un montant de six cent vingt mille euros (620 000 euros), au taux d'intérêt fixe de 2,25 %, remboursable sur 240 mois auprès de la Caisse d'Epargne de Normandie.
La somme empruntée devra être affectée conformément à la délibération susvisée de l'établissement emprunteur. Il sera justifié de cet emploi auprès du secrétaire général de la préfecture.
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au bulletin d'informations administratives des services de l’État et notifié au président de l'association.
Fait à Bobigny, le
28 JU 2697
Pour le préfet et par délégation
Le secrétaire général de la préfecture
Elu ra ae
22
+3 Liberté + Égalité » Frateraité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Direction Régionale
des Entreprises
de la Concurrence
de la Consommation
du Travail et de l'Emploi
de la région d’Ile-de-France
Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis
ARRETE N° 2017-2288
PORTANT DEROGATION A L'OBLIGATION DE REPOS DOMINICAL DE LA SOCIETE VALERIAN POUR SON INTERVENTION SUR LE CHANTIER TRAM 4 - PLACE OISSERY FORFRY - 93320 LES PAVILLONS-SOUS-BOIS
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code du travail et notamment les articles L.3132-20 et R.3132-17 ;
VU la demande reçue le 23 mai 2017 présentée par la Société VALERIAN ayant son siège social
au 75, avenue Louis Lépine — Parc d’Activités Sainte-Anne — 84700 Sorgues sollicitant
l'autorisation de déroger au repos dominical, pour son intervention sur le Chantier prolongement de la ligne T4-Place, Oissery Forfry — 93320 Les Pavillons-sous-Bois, pour les dimanches 30 juillet 2017 et 6, 13, 20 et 27 août 2017.
VU la saisine du conseil municipal de la Mairie de Pavillons-sous-Bois en date du 19 juin 2017,
Vu la saisine du Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie de la Seine-Saint-Denis en
date du 19 juin 2017;
VU la saisine du Président de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de la Seine Saint-Denis
en date du 19 juin 2017;
VU la saisine des organisations patronales et syndicales en date du 19 juin 2017,
CONSIDERANT la spécificité de la demande nécessitant de minimiser la gêne au public pour
son intervention les dimanches 30 juillet 2017, 6, 13, 20 et 27 août 2017 sur le chantier Ligne T4
situé sur la Commune des Pavillons-sous-Bois,
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi D'Ile de France
{Direccte)
Unité départementale de la Seine-Saint-Denis.
l. avenue Youri quan, 93016 BOBIGNY cedex déphone Q1 41 .60. 33. 00
"h Sur la proposition de la Responsable de l'Unité Départementale de la Direction Régionale des
Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi,
ARRETE
ARTICLE 1° : Sous réserve de l'application de l'article L.3132-1 du code du travail, la Société VALERIAN située 75, avenue Louis Lépine — Parc d'Activités Sainte-Anne à 84600 Sorgues, cst autorisée à déroger à l'obligation de repos dominical, pour son intervention sur le chantier Ligne T4 — Place Oissery Forfry situé sur la Commune des Pavillons-sous-Bois pour les dimanches 30 juillet 2017, 6, 13, 20 et 27 août 2017.
ARTICLE 2 : Le personnel employé bénéficiera des contreparties prévues aux articles L.3132-
25-3 et L.3132-25-4 du code du travail.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, soit d’un recours gracieux devant son auteur, soit d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil.
ARTICLE _4 : La Responsable de l'Unité Départementale de la Direction Régionale des
Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi, est chargée, de
l'exécution du présent arrêté, dont notification sera faite au demandeur et sera publié au Bulletin
administratif de la Préfecture de Seine-Saint-Denis.
Fait à Bobigny, le 27/07/2017
P/ Le Préfet, par subdélégation,
La Responsable de l'Unité départementale
de Seine-Saint-Denis,
CE LT, Anne SIPP
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi D'Tle de France
{Direccte)
Unité départementale de la Seine-Saïint-Denis.
1, avenue Youri Gagarinc 93016 BOBIGNY cedex Téléphone 01.41.60.53.00 Travail Info Service : Q 821 347 347 (0,12 € TTC/min) wiww.travail-solidarite. gouv.fr - www.economie.gouv.frl
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4
SUR
EE = Es
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Arrêté préfectoral n° £0 A 2340
Portant délégation de signature à Monsieur Jérôme GOELLNER,
Directeur régional et interdépartemental de l’environnement
et de l’énergie d'Ile-de-France
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’Ordre national du Mérite
le Code de l'Environnement ;
le Code de l'Énergie;
le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux. pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
le décret modifié n°2005-636 du 30 mai 2005 relatif à l’organisation de l’administration dans le domaine de l’eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin ;
le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l’organisation et aux missions des services de l’État dans la région et les départements d’Île-de-France ;
le décret du 8 septembre 2016 portant nomination de Monsieur Pierre-André DURAND, préfet de la Seine-Saint-Denis ;
l’arrêté ministériel du 30 mars 2016 portant nomination de Monsieur Jérôme GOELLNER, ingénieur général des mines, directeur régional et interdépartemental de l’environnement et de l’énergie de la région Île-de-France, à compter du 25 avril 2016 ;
l'arrêté préfectoral modifié n°2010-727 du 29 juillet 2010 portant organisation de la direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie d'Île-de-France ;
proposition du secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saïnt-Denis ;
+6 ARRETE
ARTICLE 1: Délégation de signature est donnée, pour le département de la Seine-Saint-Denis, à Monsieur Jérôme GOELLNER, directeur régional et interdépartemental de l’environnement et de l'énergie d'Île-de-France, à l’effet de signer les correspondances relevant des attributions de la direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie (DRIEE), à l’exclusion :
des arrêtés ayant un caractère réglementaire de portée générale;
des circulaires et instructions générales adressées aux maires et présidents d'établissements publics territoriaux du département;
des correspondances adressées aux cabinets du Président de la République, du Premier ministre, des ministres, des ministres délégués et secrétaires d’État, au président du conseil régional et au président du conseil départemental ;
des réponses aux interventions des parlementaires, du président du conseil régional et du président du conseil départemental.
ARTICLE2: Délégation de signature est donnée, pour le département de la Seine-Saint-Denis, à Monsieur Jérôme GOELLNER, directeur régional et interdépartemental de l'environnement et de l’énergie d'Île-de-France, à l'effet de signer, dans le cadre de ses attributions et compétences, tous actes, arrêtés et décisions figurant aux points I à XIII ci-dessous, à l’exclusion :
des mémoires et pièces relatives aux procédures contentieuses ;
des décisions qui ont trait à l’exercice des compétences dévolues au préfet en matière de contrôle administratif des communes, des départements et de leurs établissements publics ;
des actes relatifs aux enquêtes publiques, pris au terme des enquêtes publiques ou qui instituent des servitudes ou qui concernent l’occupation temporaire des terrains privés clos ou la pénétration sur lesdits terrains (sauf cas particulier des inventaires mentionnés à l’article 2 — VIH2).
L CONTRÔLE DES VÉHICULES AUTOMOBILES
1. Autorisation et retrait d’autorisation de mise en circulation de véhicules destinés au transport en commun de personnes (Art. R. 323-23 et R. 323-24 du Code de la route, arrêté ministériel modifié du 2 juillet 1982 et arrêté ministériel du 27 juillet 2004) ;
Autorisation de mise en circulation de véhicules d’évacuation des véhicules en panne ou accidentés (Art. 7 et 17 de l’arrêté ministériel modifié du 30 septembre 1975) ;
Procès-verbal de réception de véhicules (Art. R. 321-15 et 321-16 du Code de la route et arrêté ministériel modifié du 19 juillet 1954) ;
7 4. Homologation et agrément des véhicules et des prototypes de citernes de transport de marchandises dangereuses par route (arrêté ministériel modifié du 29 mai 2009).
I. ÉQUIPEMENT SOUS PRESSION - CANALISATION
1. Dérogations et autorisations diverses (organismes habilités, services d’inspection reconnus, enquêtes consécutives aux accidents, aménagements divers, etc.) autres que celles relevant de la compétence ministérielle pour la fabrication et la surveillance en service des équipements sous pression (décrets du 2 avril 1926, du 18 janvier 1943, du 13 décembre 1999, du 3 mai 2001 et du 1“ juillet 2015, et leurs arrêtés d’application) ;
Dérogations et autorisations diverses, autres que celles relevant de la compétence ministérielle pour la construction, la mise en service et la surveillance en service des canalisations de transport de vapeur d’eau et d’eau surchauffée (décrets modifiés du 2 mars 1926 du 13 décembre 1999, et du 1* juillet 2015, et l’ensemble des arrêtés d’application desdits décrets) ;
Dérogations diverses, autres que celles relevant de la compétence ministérielle pour Pautorisation, la construction, la mise en service, l’exploitation, la surveillance en service, l’arrêt temporaire et la renonciation des canalisations de transport de gaz, d'hydrocarbures et de produits chimiques (décret n°2012-615 du 2 mai 2012 codifié par le Code de l’environnement aux articles R. 555-1 à R. 555,52, et son arrêté d’application) ;
Consultation des communes ou des établissements publics territoriaux et des services concernés par les projets de construction et d’exploitation de canalisations de transport réalisées dans le cadre des procédures de construire et d’exploïter une canalisation de transport (Art. R. 555-13 et R. 555-14 du Code de l'Environnement) et les acceptations de mise à l’arrêt définitif d’un ouvrage de transport (article R. 555-29 du Code de l'Environnement) ;
Acceptation d’une mise à l’arrêt définitif, d’un changement d’affectation ou de la cession de la propriété d’un ouvrage de transport prononcés par ie préfet, et avis émis pour le compte du préfet en cas de compétence ministérielle (Art. R. 555-26, R. 555-27 et R. 555-29 du Code de l'Environnement) ;
Avis à rendre, en application du [I de l’article R. 555-31 du Code de l’environnement et de Parrêté d'application du décret n°2012-615 du 2 mai 2012, dans le cadre d’une analyse de compatibilité d’un projet de construction d’un bâtiment (ERP ou IGH) soumis à expertise d’un organisme habilité ;
IT. SOUS-SOL (MINES
1. Signification à l’exploitant des mesures à prendre pour remédier à une situation de nature à compromettre la bonne utilisation du gisement, sa conservation ou celle d'un autre établissement d'extraction (art. L. 173-2 du nouveau code minier) ;
Déclaration de fin de travaux (notification aux pétitionnaires, propriétaires, mairies, etc.). IV. ÉNERGIE
1.
10.
11.
Approbation des projets d'ouvrages des réseaux publics d'électricité et des autres réseaux d'électricité, ainsi que des plans de contrôle et de surveillance des champs électro magnétiques {art R323-27 du code de l’énergie) :
récépissés de demande d’approbation,
saisies de l’autorité environnementale,
consultations des maires des communes et des gestionnaires des domaines publics sur le territoire desquels les ouvrages doivent être implantés,
décisions de prolongation des délais,
arrêtés d’approbation ou de rejet ainsi que leur notification.
Instruction des demandes de déclaration d’utilité publique (art R323-1 et suivants du code de l’énergie) :
récépissés de demande de déclaration d’utilité publique (DUP),
saisies de l’autorité environnementale,
consultations des maires des communes et des gestionnaires des domaines publics sur le territoire desquels les ouvrages doivent être implantés,
Établissement de la liste des clients non domestiques, consommateurs de gaz, assurant des missions d’intérêt général (art R121-1 du code de l’énergie);
Titres de concession, approbation des projets et autorisation des travaux concernant les ouvrages utilisant l’énergie hydraulique (livre V sur les dispositions relatives à l’utilisation de Pénergie hydraulique du code de l’énergie) ;
Inscription des abonnés sur les listes de service prioritaire d’électricité (art R323-36 du code de l'énergie et arrêté du 5 juillet 1990 modifié) ;
Certificat ouvrant droit à l’obligation d’achat d'électricité (art R314-12 et suivants du code de l'énergie) ;
Attestation ouvrant droit au tarif d’achat du biométhane injecté dans le réseau de gaz naturel (art D446-3 du code de l’énergie);
Demande de compléments de dossier ou courrier d’information concernant la procédure d’audit énergétique (art R233-2 et D233-2 et suivants du code de l’énergie);
Demande de compléments de dossier ou courrier d’information concernant la procédure d'établissement des bilans de gaz à effet de serre (art L229-25 et art R229-50 du code de l’environnement);
Demande de compléments de dossier ou courrier d’information concernant les plans climat, air, énergie territoriaux (art L229-26 et R229-51 et suivants du code de l’environnement);
Demande de compléments de dossier ou courrier d’information concernant le statut d’électro- intensif et la réduction de tarif d’utilisation du réseau public de transport accordée aux sites fortement consommateurs d’électricité (art D 351-1 et suivants du code de l’énergie). V. DÉCHETS
1. Demande de compléments aux dossiers de demande d’agrément des installations de traitement des déchets (Art. L. 541-22 du Code de l'Environnement) ;
Agrément pour la collecte et le traitement des pneumatiques (Art. R. 543-145, R. 543-147, R. 515-37 du Code de l'Environnement) ;
Agrément pour les ramasseurs des huiles et pour les installations de traitement des huiles (Art. 543-9 et R. 543-13 du Code de l'Environnement) ;
Agrément pour l’exploitation des installations de stockage, de dépollution et de démontage des véhicules hors d’usage (VHU) (Art. R. 543-162, R. 515-37 du Code de l'Environnement) ;
Transmission des documents de procédure contradictoire prévus à l’article L 541-3 du Code de l'Environnement.
VI. INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT CPE)
1. Demande de compléments aux dossiers de demande d’autorisation et à la procédure d’enregistrement au titre des installations classées pour la protection de l’environnement (Art. L. 512-1 et L.512-7 du Code de l'Environnement) ;
Demande de compléments relatives à l’instruction d’une étude de dangers en matière de transports de matières dangereuses (Art. L. 555-1 du Code de l'Environnement) ;
Actes relatifs aux inspections (à l’exception des transmissions prévues par l’article L.514-5 du Code de l’Environnement) et aux garanties financières ;
Actes pris dans le cadre de la cessation d’activités (Art. R. 512-46-25 et suivants du Code de l'Environnement, KR. 512-39 et suivants et KR. 512-66-1 et suivants du Code de l'Environnement) ;
Actes relatifs au bénéfice des droits acquis (article R.513-1 du Code de l'Environnement), récépissé de changement d’exploitant (article R.512-68 du Code de l'Environnement), décision sur le caractère substantiel d’une modification (article KR. 512-33 du Code de l'Environnement) ;
Demandes de compléments à l'exploitant pour la mise en œuvre des articles R.228-5 et suivants, notifications à l'exploitant prévues aux articles R.229-8 du Code de l'Environnement et R. 229-16 du Code de l'Environnement ;
Signification à l'exploitant des mesures à prendre pour remédier à une situation de nature à compromettre la bonne utilisation du gisement, sa conservation ou celle d'un autre établissement d'extraction (art. L. 515-4-2 du C.E.). VIL POLICE DE L'EAU, DES MILIEUX AQUATIQUES ET DE LA PÊCHE
Sur le territoire de compétence de la DRIEE, tel que défini par les arrêtés ministériels et l’atrêté préfectoral de répartition des compétences en vigueur :
1. Pour les installations, ouvrages, travaux et activités visés à l’article L. 214-1 du Code de
l’environnement et entrant dans le cadre de l’expérimentation prévue par l’ordonnance n°2014-619 du 12 juin 2014 :
*__ Pour les dossiers soumis à déclaration :
délivrance de récépissés de déclaration,
actes relatifs à l'instruction des dossiers soumis à déclaration,
arrêtés de prescriptions spécifiques à déclaration,
arrêtés d'opposition à déclaration, o
©
0
o
+ Pour les dossiers soumis à autorisation :
© actes relatifs à l'instruction des dossiers soumis à autorisation,
© avis de réception de demande d’autorisation,
© arrêtés portant prorogation du délai d'instruction,
2. Ensemble des récépissés, courriers et décisions liées à l’instruction de dossiers entrant dans le cadre de ses attributions et compétences en matière de pêche (Art. L. 432-1 et suivants du Code de l'Environnement) et notamment :
+ les décisions d’autorisation ou de rejet des demandes d’autorisation de prélèvement exceptionnelle au titre de l’article L436-9 du code de l’environnement ;
* les décisions d’autorisation ou de rejet des demandes d’autorisation d’introduction d’espèces non représentées dans les eaux au titre du 2° de l’article L.432-10 du code de l’environnement.
VIIL PROTECTION DES ESPÈCES DE FAUNE ET FLORE SAUVAGES MENACÉES ET DU PATRIMOINE NATUREL
1. CITES
Tous actes, récépissés, décisions et arrêtés visés au code de l’environnement.
2. ZNIEFF et sites d’intérêt géologique
Tous actes, récépissés, décisions et arrêtés visés au code de l’environnement.
3. Espèces protégées
Tous actes, récépissés, décisions, arrêtés et dérogations visés au code de l’environnement.
4. Chasse et nature
Tous actes, arrêtés et décisions visés au code de l’environnement.
IX. PUBLICITÉ. ENSEIGNES ET PRÉENSEIGNES
01 Arrêté de dérogation aux interdictions relatives aux véhicules terrestres utilisés comme support de publicité (Art. R. 581-48 du Code de l'Environnement) ;
Instruction et délivrance des autorisations relatives aux demandes d’implantations, de
renouvellement ou de modification de publicités, enseignes et pré-enseignes :
Instruction des autorisations au titre de la publicité, enseignes, pré-enseignes : récépissé de demande d’autorisation, lettre déclarant le dossier incomplet, lettre de consultations des services, lettre informant que le dispositif est en dehors du champ d’instruction du préfet (Art. L. 581-21 et R. 581-10 du Code de l'Environnement) ;
Arrêté d’autorisation ou établissant des prescriptions de dispositifs publicitaires, enseignes et pré-enseignes ;
Arrêté d’autorisation ou établissant des prescriptions de dispositifs de publicité lumineuse (Art. L. 581-9 du Code de l'Environnement) ;
Arrêté d’autorisation ou établissant des prescriptions de dépassement du plafond de 50 % de publicité sur une bâche de chantier lorsque les travaux de rénovation projetés doivent permettre à l’immeuble d’obtenir le label « haute performance énergétique rénovation » dit « BBC rénovation ». (Art. R. 581-54 du Code de l'Environnement) ;
Arrêté d'autorisation ou établissant des prescriptions d’installation d’enseignes sur un immeuble classé monument historique ou inscrit à l’inventaire supplémentaire (Art. L. 581-18, L. 581-21 et R. 581.62) ;
Arrêté d’autorisation ou établissant des prescriptions d’installation d’enseignes en site classé, en site inscrit ainsi que dans les zones de protection du patrimoine architectural, urbain ou paysager ou les aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine ;
Arrêté d’autorisation ou établissant des prescriptions d’installation d’enseigne à faisceau de rayonnement laser (Aït. L. 581-18 et R. 581-69 du Code de l'Environnement) ;
Courriers relevant d'une démarche amiable (lettre contradictoire).
Règlement local de publicité :
Consultation pour avis des services de l’État pour établir le « porter à connaissance » et l’avis de l’État relatif au règiement local de publicité ;
Courriers aux maires relatifs à l'assistance et au conseil en matière de règlement local de publicité ;
Sont exclus de {a présente délégation :
les décisions relatives à l’affichage d'opinion ;
les actes relatifs aux règlements locaux de publicité: établissement du « porter à connaissance de l’État », avis de l’État, contrôle de légalité des délibérations et du document approuvé ;
D ° la procédure de substitution du Préfet au maire en cas de défaillance de sa part en matière de police de la publicité ;
°__ les procédures de mise en demeure, astreinte, amende, consignations, exécution d'office, suspension, suppression d'office;
* la transmission de la copie de la mise en demeure au procureur de la République;
+ l'interdiction de toute publicité sur des immeubles présentant un caractère esthétique,
historique ou pittoresque.
X. AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE
Sur l'ensemble du territoire de compétence de ia DRIEE tel que défini par les arrêtés ministériels et l'arrêté préfectoral de répartition des compétences en vigueur, l’ensemble des récépissés, notifications, courriers et décisions prévus au titre VIII du livre premier lorsque la DRIEE est service coordonnateur de la procédure au titre de l'article R.181-3 du code de l'environnement, à l’exclusion :
des propositions d’arrêté d’autorisation, d’autorisation temporaire et d’autorisation complémentaire au CODERST (Conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques);
de ia notification du projet d’arrêté au pétitionnaire pour observation;
des arrêtés préfectoraux d'autorisation prévus à l'article L.181-12 du code de l’environnement ; des arrêtés préfectoraux complémentaires prévus au dernier alinéa de l'article L. 181-14 du code de l’environnement ;
des décisions de rejet prévues à l'article L.181-9 du code de l’environnement;
des procédures de mise en demeure, astreinte, amende, consignations, exécution d'office, suspension, suppression d'office.
XI. CONTRÔLE DE LA SÉCURITÉ DES OUVRAGES HYDRAULIQUES
Actes relatifs à l'instruction d’une étude de dangers (Art. L. 211-3 et R. 214-117 du Code de l'Environnement).
XIT. RISQUES NATURELS
1. Mise à jour des arrêtés préfectoraux pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques (Art. L. 125-5 et R. 125-23 à KR. 125-27 du Code de l'Environnement) ;
Courriers portant interprétation des plans de prévention des risques naturels approuvés dans le département (Art. L. 562-1 et suivants du Code de l'Environnement).
XI. GEOTHERMIE
Demandes de compléments des dossiers en cours d’instruction (demande de permis de recherche, dossiers d'ouverture de travaux miniers, dossiers de bouchage et de fin de travaux, dossiers de demande de permis d’exploiter un gîte, d’amodiation d’un permis et de fin d'exploitation d’un gîte
*__ Courriers aux exploitants relatifs aux suivis des installations.
ARTICLE 3 : Délégation de signature est donnée, pour le département de la Seine-Saint-Denis, à Monsieur Jérôme GOELLNER, directeur régional et interdépartemental de l’environnement et de l’énergie d’Île-de-France, à l’effet de signer, dans le cadre de ses attributions et compétences, les correspondances et actes figurant dans la liste ci-dessous, hors domaine des installations classées pour Ia protection de l'environnement:
En matière de contraventions et de délits (Art. L. 173-12, R. 173-3 et R. 173-4 du Code de
l'Environnement) :
+ Proposition de transaction pénale notifiée à l’auteur de l'infraction ; * Transmission du dossier de transaction au Procureur de la république en cas d’accord de Pauteur de l’infraction ;
*__ Notification de la transaction homologuée à l’auteur de l’infraction.
ARTICLE 4: En application de l’article 44 du décret du 29 avril 2004 modifié, Monsieur Jérôme GOELLNER peut déléguer sa signature aux agents placés sous son autorité, dans la limite de leurs attributions.
I devra définir, par arrêté ou par décision pris au nom du secrétaire général chargé de l’administration de l’Etat dans le département, la liste de ses subdélégataires. .
Cet arrêté ou cette décision devra faire l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture.
ARTICLE 5: L'arrêté préfectoral 2016-3061 du 30 septembre 2016 donnant délégation de signature à monsieur Jérôme GOELLNER, directeur régional et interdépartemental de l’environnement et de l'énergie de la région Île-de-France est abrogé.
ARTICLE 6: Le sous-préfet, secrétaire général de la préfecture et le directeur régional et interdépartemental de l’environnement et de l'énergie d’Île-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis.
Fait à Bobigny, le à Àput /7
Le préfet