PLU - Règlements - Élément de paysage (bâti et espaces), de patrimoine, point de vue à protéger, à mettre en valeur, notamment pour la préservation, le maintien ou la remise en état des continuités écologiques

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PLU - Règlements - Élément de paysage (bâti et espaces), de patrimoine, point de vue à protéger, à mettre en valeur, notamment pour la préservation, le maintien ou la remise en état des continuités écologiques Document publié le Jeudi 22 juin 2023 par la commune de Pavie. Lien du pdf (PLU - Règlements - Élément de paysage (bâti et espaces), de patrimoine, point de vue à protéger, à mettre en valeur, notamment pour la préservation, le maintien ou la remise en état des continuités écologiques)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Culture et patrimoine, &Pavie

G territoires

territoires

Commune de Pavie (UPSE 14189)

Objet : Plan Local d’Urbanisme – ANNEXES AU REGLEMENT ECRIT

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G2C environnement Délégation Urbanisme Sud-ouest

26 chemin de Fondeyre

31200 TOULOUSE

Tél : 05 61 73 70 50 / fax : 05 61 73 70 59

e-mail : toulouse@altereo.fr

COMMUNE DE PAVIE

DEPARTEMENT DU GERS

PLAN LOCAL D’URBANISME

PIECE 4.1.3 - ANNEXE 3 AU REGLEMENT ECRIT - ELEMENTS DE PATRIMOINE ET DE PAYSAGE

PROTEGES L.151-19 ET L.151-23 DU CODE DE L’URBANISME

P.L.U. DE LA COMMUNE DE PAVIE

DOSSIER APPROUVE

ARRETE LE APPROUVE LE

15 JUIN 2016

Signature et cachet de la MairieCe document est protégé suivant les termes de l’option A prévue à l’article 25 du CCAG PI du 16/10/2009 Page 2 sur 107COMMUNE DE LIVERNON PLAN LOCAL D’URBANISME : ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION

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SOMMAIRE

1. Eléments bâtis protégés au titre de l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme ....................................................................................................................................... 4

2. Eléments paysagers protégés au titre de l’article L.151-23 du Code de l’urbanisme .......................................................................................................................... 12territoires

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1. ELEMENTS BATIS PROTEGES AU TITRE DE L’ARTICLE L.151-19 DU CODE DE L’URBANISME

L’article L.151-19 du Code de l’urbanisme permet, dans le cadre du PLU, « d’identifier et localiser les éléments de paysage et délimiter les quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d'ordre culturel, historique ou architectural et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur préservation. ». Le règlement graphique du PLU de la commune de Pavie identifie à ce titre différents éléments bâtis à préserver.

REGLE GENERALE :

1 - Tous les travaux ayant pour effet de détruire ou modifier un élément de patrimoine identifié en application du Code de l’urbanisme et non soumis à un régime d’autorisation, doivent faire l’objet d’une autorisation préalable, conformément au Code de l’urbanisme.

2 – Pour les éléments bâtis, repérés sur le plan de zonage par un figuré ponctuel ou surfacique, sont soumis aux mesures de protection et de mise en valeur spécifiques suivantes, sans obérer pour autant les possibilités d’adaptation de ces constructions existantes aux usages contemporains.

3 - Les éléments architecturaux et les formes urbaines traditionnelles doivent être conservés et restaurés, leur démolition ne peut être autorisée que dans des cas exceptionnels liés à des impératifs de sécurité.

4 - Les travaux réalisés sur les éléments architecturaux ou sur un ou des bâtiments remarquables doivent :

 respecter et mettre en valeur les caractéristiques structurelles et architecturales du ou des bâtiments, en veillant à l’amélioration des conditions d'accessibilité, d'habitabilité et de sécurité ;

 utiliser des matériaux et mettre en œuvre des techniques permettant de conserver ou de restituer l'aspect d'origine du ou des bâtiments ou de l’élément architectural ;  traiter les installations techniques de manière à ne pas altérer sa qualité patrimoniale ;  proscrire la pose d'éléments extérieurs qui seraient incompatibles avec son caractère, et notamment les supports publicitaires ;  assurer aux espaces libres situés aux abords immédiats du ou des bâtiments un traitement de qualité, approprié à ses caractéristiques architecturales.

5 - Si le ou les bâtiments ont fait l'objet de transformations postérieures à sa construction, il convient de respecter les modifications ou ajouts d'éléments dignes d'intérêt et de remédier aux altérations subies.(este 1

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JAMEAU DE BARRI

GL territoires

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Lieu-dit Barriac n°1

Références

cadastrales

2014 AC 12

2014 AB 135

Demeure au

Barriac

Lieu-dit Couffut n°2

Références

cadastrales

1810 E 168 ;

2014 AZ 18

La ferme au

CouffutGL territoires

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Lieu-dit Clavary n°3

Références

cadastrales

1810 E 119 à

123 ; 127 à

130 ; 2014 AC

87, 210, 211 ;

2014 BH 1

La ferme dite

Chartreuse au

Clavary

Lieu-dit Au Balech n°4

Référence

cadastrale

1810 E 193,

195, 196 ; 2014

AZ 72

La ferme dite

Charteuse au

BalechGL territoires

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Lieu-dit La Grange n°5

Références

cadastrales

1810 E 524 à

527 ; 2014 AY

47

Château dit

Salle à La

Grange

Lieu-dit Au Baqué n°6

Références

cadastrales

1810 D 579 à

583 ; 2014 AY

312, 313

Demeure Au

BaquéGoogle

(e/sT. 1 2 2

GL territoires

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Lieu-dit En Couloumat n°7

Références

cadastrales

1810 A 410 ;

2014 AK 79

Demeure En

Couloumat

Lieu-dit Au Soulan n°8

Référence

cadastrale

1810 C 3, 195,

196 ; 2014 AX

98

La ferme au

SoulanA

Dee

ne des

Line

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territoires

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Lieu-dit Besmaux n°9

Références

cadastrales

1810 C 285,

289, 292 ; 2014

AW 61

Château de

Besmaux

Lieu-dit Monlaur n°10

Référence

cadastrale

1810 B 320,

321 ; 2014 AR

15, 16

Château de

MonlaurGoogle

L a \@ à. Ÿ NN Re

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ALAGHAPELLE

GL territoires

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Lieu-dit En Messet n°11

Références

cadastrales

1810 C 56, 57;

2014 AT 13

Ferme En

Messet

Lieu-dit Au Cédon n°12

Section BW

Parcelle 17

Chapelle Au

Cédonterritoires

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Lieu-dit En Cédon n°13

Références

cadastrales

2014 BW 3

Ferme En

Cédon==

territoires

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2. ELEMENTS PAYSAGERS PROTEGES AU TITRE DE L’ARTICLE L.151-23 DU CODE DE L’URBANISME

L’article L.151-23 du Code de l’urbanisme permet, dans le cadre du PLU, « d’identifier et localiser les éléments de paysage et délimiter les sites et secteurs à protéger pour des motifs d'ordre écologique, notamment pour la préservation, le maintien ou la remise en état des continuités écologiques et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur préservation. ». Le règlement graphique du PLU de la commune de Livernon identifie à ce titre différents éléments paysagers à préserver :

 des éléments surfaciques : jardins et parcs privés, boisements ;

 des éléments ponctuels : les dolines ;

 un élément linéaire : un alignement d’arbres dense et remarquable.

A noter, les dolines présentes sur le territoire de Livernon ont été recensées (par photo-aérienne, visite terrain, et connaissance des élus) et identifiés en éléments de paysage protégés par un figuré ponctuel sur le plan de zonage. Ces éléments paysagers constituent un patrimoine naturel remarquable et identitaire du Causse à la fois vecteur d’une biodiversité et d’un système écologique spécifique et remarquable, d’un cadre paysager qualitatif, et d’une attractivité touristique. Une doline est une forme de relief dans les régions de roches calcaires, comme le Quercy. Il s’agit d’une dépression qui témoigne d'un phénomène de dissolution de la roche. Elle ressemble à une cuvette, dont le fond est tapissé de terre argileuse, accumulée au fil des temps, cette terre est une excellente terre agricole. On distingue deux types de dolines : les dolines d'érosion et les dolines d'effondrement.

REGLE GENERALE :

1 - Tous les travaux ayant pour effet de détruire ou modifier un élément de patrimoine identifié en application du Code de l’urbanisme et non soumis à un régime d’autorisation, doivent faire l’objet d’une autorisation préalable, conformément au Code de l’urbanisme.

2 - Les éléments naturels et paysagers remarquables, repérés sur le plan de zonage, sont soumis aux mesures de protection et de mise en valeur spécifiques suivantes :

 coupes et abattages interdits sauf pour raison majeure de sécurité ;

 les travaux ne doivent pas compromettre le caractère ou l'entretien de ces éléments ;

 la suppression partielle de ces éléments doit être compensée par des plantations de qualité équivalente.Go og Pa

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Lieu-dit Cédon n°1 - 2 – 3

Section BW

Parcelle 79

Trois cèdres

en face de la

chapelle de

Cédon

Lieu-dit Boy n°4

Section BR

Parcelle n°48

Mare Pas de photoBROCANTEDE

NAN a

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Google

territoires

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Lieu-dit Clavary n°5

Section BH

Parcelle n°4

Aligneme

nt cèdres

Pas de photo

Lieu-dit Besmaux n°6

SectionA0

Parcelle n°71-

72

Parc du

château de

Besmaux

Pas de photo