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Déliberation - 1944874
unknown - 2185506
Arrêté - 2185500
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mittainville.
Lien du pdf (Arrêté - 2185500)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Budget,
Envoyé
en
préfecture
le 24/04/2026
CCAS
de
Mittainville
(M57)
- 22100
/ CCAS
de
MITTAINVILLE
- BP
Reçu
en
préfecture
le 24/04/2026
Publié
le
ID
: 078-267805927-20260421-04
2026
CCAS-BF
V
-
ARRETE
ET
SIGNATURES
y —
ARRETE
ET
SIGNATURES
A
Nombre
de
membres
en
exercice
: 11
Nombre
de
membres
présents
:
4
Nombre
de
suffrages
exprimés :
141
VOTES :
Pour :
A
1
Contre :
©
Abstentions
:
©
Date
de
convocation
: 16/04/2026
Présenté
par
Madame
Corinne
ROSTAN,
MAIRIE
(1),
A
Salle
du
conseil
municipal
en
mairie,
le 21/04/2026
Délibéré
par
l'assemblée
Les
membres
du
CCAS(2),
réunie
en
session
Vote
du
Budget
Primitif
2026
du
CCAS
A
Salle
du
conseil
municipal
en
mairie,
le 21/04/2026
Les
membres
de
l'assemblée
délibérante
Les
membres
du
CCAS
(2),(3).
001.
ROSTAN
Corinne
, Président
002.
DUFAILLY
Elisabeth,
Vice-Présidente
003.
BRECHENADE
Chantal
, Membre
004.
DUCOURTIOUX
Brigitte
, conseiller
005.
MARCHÈSE
Patrice
, Conseiller
006.
PRADES
Mireille
, Membre
007.
ORSINI
Joseph
, Membre
010.
GENES
Sylvie
, Membre
011.
VALAZ
Catherine
, Membre
012.
MOULIN
Hervé ,
Conseiller
013.
COMMUN
BOUKELLALA
Virginie
, Conseiller
Certifié
exécutoire
par
Madame
Corinne
ROSTAN,
MAIRIE
(1),
compte
tenu
de
la transmission
en
préfecture,
le , et de
la
publication
le
A
,le
(1)
Indiquer
« la présidente
» ou
« le président
».
(2)
Indiquer
la nature
de
l'assemblée
délibérante
: du
conseil
régional
de
…,
de
la Collectivité
territoriale
unique
de
…,
de
la métropole
de
…,
du
Conseil
syndical
de
…
(3) L'ajout
des
signataires
est désormais
facultatif.
Page
48