Arrêté - 86 2024 Arrete Municipal Temporaire Organisation de la 23eme Edition du Marathon du Cognac

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Arrêté - 86 2024 Arrete Municipal Temporaire Organisation de la 23eme Edition du Marathon du Cognac Document publié le Vendredi 11 février 2005 par la commune de Jarnac. Lien du pdf (Arrêté - 86 2024 Arrete Municipal Temporaire Organisation de la 23eme Edition du Marathon du Cognac)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, RÉPUBLIQUE FRANCAISE

VILLE Q Ç DE DEPARTEMENT DE LA CHARENTE

COMMUNE DE JARNAC

ARNAC

ARRÊTÉ MUNICIPAL

TEMPORAIRE

N°JARNAC/2024/PM/86

PORTANT SUR LA

RÈGLEMENTATION DE

L'OCCUPATION DU DOMAINE

PUBLIC PAR L'ASSOCIATION

« MARATHON DU COGNAC »

ET DES MODIFICATIONS

TEMPORAIRES DE

CIRCULATION ET DE

STATIONNEMENT POUR

L'ORGANISATION DE LA 23ème

ÉDITION DU

« MARATHON DU COGNAC »

Service Police Municipale

Monsieur Philippe GESSE, Maire de la commune de JARNAC (16200).

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son livre 11, chapitre 1, articles L.2212-1 et suivants relatifs au pouvoir de Police du Maire ;

VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment ses articles L.2121-1 et suivants relatifs à la gestion du domaine public ;

VU le Code la Voirie Routière et notamment ses articles L.111-1 et suivants définissant le domaine

public routier :

VU le Code de la Route et notamment les articles R.417-10 et L.325-2 et suivants :

VU les articles A331-26 à 331-31 du Code du Sport, relatifs à la sécurité des courses et épreuves sportives sur les voies ouvertes à la circulation publique ;

VU la Loi n°2005-102 du 11 février 2005 relative à l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées modifiés, ses décrets d'application ainsi que l'arrêté Ministériel du 15 janvier 2007 portant application du décret n°2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics ;

VU la Loi n°92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre les nuisances sonores ;

VU l'arrêté interministériel du 26 août 1992 portant application du décret n°92-757 du 03 août 1992 modifiant le Code de la Route relatif à la sécurité des courses et épreuves sportives sur les voies ouvertes à la circulation publique ;

VU l'instruction Générale sur la signalisation routière du 22 octobre 1963, modifiée et complétée ;

VU l'Arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, ensemble des textes qui l'ont modifié et complété ;

VU l'article R.610-5 du Code Pénal relatif à la violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police ;

VU l'arrêté Préfectoral du 20 avril 1999 relatif aux bruits de voisinage, notamment son article 2 précisant la réglementation en vigueur pour les lieux publics et accessibles au public ;

VU l'arrêté Préfectoral du 26 septembre 1985 modifié en avril 2002 portant Règlement Sanitaire Départemental :

VU l'avis favorable de Monsieur Le Préfet de La Charente en date du 7 août 2024 :

VU l'arrêté temporaire de l'Agence Départementale de l'Aménagement de Jarnac n°2024 02701 T ;

Page 1 sur 6VU la demande d'occupation du domaine public effectuée par « L'ASSOCIATION MARATHON DU COGNAC » à l'occasion de la 23°m édition du Marathon du Cognac représenté par Président, monsieur DAUVEL Maxime qui sollicite l'autorisation d'organiser des courses pédestres (avec un classement, un temps imposé et chronométrage), parcours sur route, intitulée « MARATHON DU COGNAC » qui se dérouleront en partie sur le territoire de la Commune de JARNAC le SAMEDI 09 NOVEMBRE 20214 ;

VU les réunions préparatoires tenues, relatives à l'organisation de cette manifestation et au dispositif de sécurité à mettre en place ;

VU l'attestation d'assurance fournie par « L'ASSOCIATION MARATHON DU COGNAC » couvrant les risques liés au déroulement de l'évènement ;

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de réglementer l'occupation privative et commerciale du domaine public :

CONSIDÉRANT la posture Vigipirate à son plus haut niveau « Urgence attentat » ;

CONSIDÉRANT l'obligation d'assurer un accès privilégié aux véhicules des services de secours et d'incendie ;

CONSIDÉRANT qu'il incombe au Maire au titre de ses pouvoirs de Police de prendre toutes les mesures propres afin d'assurer le bon ordre, la tranquillité, la sécurité et la salubrité publiques, ainsi que la sûreté et la commodité du passage dans les rues et voies ouvertes à la circulation à l'occasion de l'organisation de la 23ème édition du « MARATHON DU COGNAC » qui se déroulera en date du lundi 04 au lundi 11 novembre 2024 inclus ;

CONSIDÉRANT l'avis favorable de la Ville e

Sur proposition du Chef de service de la Police Municipale,

ARRÊTE

DISPOSITIONS RELATIVES À L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Article 1 :

L'autorisation d'occuper le domaine public communal est accordée à Monsieur DAUVEL Maxime pour l'organisation de la 23ème édition du « MARATHON DU COGNAC », marathon, semi-marathon, 10.5 km, 5 km, courses enfants en date du samedi 09 novembre 2024 et d'une marche en date du dimanche 10 novembre 2024.

HORAIRES DE DÉPART DES COURSES

À compter du samedi 09 novembre 2024 :

MARATHON : 09 H00

SEMI-MARATHON : 09H15

10.5 KM : 09H30

9 KM : 11H30

COURSES ENFANTS : 14H00

À compter du dimanche 10 novembre 2024 :

MARCHE : 09H30

Article 2 :

Les organisateurs sont autorisés à occuper le domaine public ensemble des parkings de la place du Château côté horloge et Maison COURVOISIER du Nord au Sud, R.D. 736 rue de Condé, pour l'installation du Village de l'évènement sportif, lieu de départ et d'arrivée de l'ensemble des courses pédestres. Le Village accueillera entre autres différentes structures : un poste de secours, un village gastronomique, un poste de ravitaillement, une restauration, un podium, un écran géant et la logistique nécessaire pour le bon déroulement de l'évènement. Les différentes installations seront mises en place à partir du mercredi 06 novembre 2024 08H00 avec l'aide des services techniques municipaux et l'enlèvement de l'ensemble des installations sera effectué le lundi 11 novembre 2024 à 18H00 au plus tard.

Le calendrier de montage / exploitation / démontage s'établit comme prescrit :

e ZONE N°1 : Parkings place du Château, côté horloge dans sa portion comprise entre l'opticien sous enseigne « OPTIQUE LIBERTE », et le « RESTAURANT DU CHATEAU », (Podium, écran géant, Tivoli dotation...) occupation du domaine public du MERCREDI 06 au DIMANCHE 10 NOVEMBRE 2024 inclus ;

Page 2 sur 6e ZONE N°2: Parkings place du Château, côté horloge, dans sa portion comprise entre la « PHARMACIE DU CHÂTEAU » et l'agence « LCL Banque et assurance », (Tivoli restauration, tivoli ravitaillement arrivée.) occupation du domaine public du MERCREDI 06 au LUNDI 11 NOVEMBRE 2024 inclus ;

e ZONE N°3 : Parkings place du Château, côté Maison Courvoisier de part et d'autre la rue des Moulins, (Poste de secours, corridor de sécurité.) occupation du domaine public du VENDREDI 08 au SAMEDI 09 NOVEMBRE 2024 inclus ;

e ZONE N°4: Parkings place du Château, face à la « MAISON COURVOISIER », (Village gastronomique, installation de plusieurs tivolis….), occupation du domaine public du MERCREDI 06 au DIMANCHE 10 NOVEMBRE 2024 inclus.

Article 3 :

Du mercredi 06 au lundi 11 novembre 2024, seuls les véhicules munis d'un bandeau « Organisation Marathon » ainsi que les véhicules de la Ville de JARNAC seront autorisés à pénétrer et à stationner sur les parkings occupés par l'Association « MARATHON DU COGNAC » de la place du Château, dénommé « le Village ».

Article 4 :

L'organisateur sera autorisé, sous réserve de l'obtention des autorisations concernées et conformément à la réglementation en vigueur à vendre des boissons de catégorie 3 d'une part, et fabriquer, cuire sur place, distribuer ou vendre des produits alimentaires d'autre part.

Article 5 :

Conformément à l'article 2 de l'Arrêté Préfectoral du 20 avril 1999 relatif aux bruits de voisinage, par dérogation collective, les organisateurs de cette manifestation sont autorisés à faire fonctionner leur sonorisation pour l'événement avec un volume modéré, notamment pour les commentaires sur la course et l'annonce des résultats.

DISPOSITIF DE SECOURS ET DE SÉCURITÉ

Article 6 :

Il est rappelé que l'ensemble du territoire national est placé au niveau « URGENCE ATTENTAT », en cela, dans le respect des réglementations du dispositif Plan Vigipirate et pour répondre au schéma opérationnel de sécurité mise en œuvre dans le cadre de la manifestation, des barrières de Police de type « VAUBAN » et des BLOCKSTOP » (anti- intrusion de véhicules), seront déployés le SAMEDI 09 NOVEMBRE 2024 dès 06H00 (six heures) par les services communaux de la ville de JARNAC conjointement avec le service de la Police Municipale, afin de créer un périmètre d'accès protégé :

- Au secteur « Village » (zone de départ / arrivée des courses, ensemble des parkings place du Château / R.D. 736 rue de Condé) ;

- Au secteur itinéraire axe rouge (R.D. 736 rue de Condé).

Ce dispositif intègre la mise en place d'un dispositif d'arrêt au moyen des véhicules et engin à la charge exclusive de l'organisateur, l'association « MARATHON DU COGNAC ».

Les véhicules et engin organisateurs dont les conducteurs devront se tenir à proximité afin de les déplacer en cas de nécessité prendront position comme suit :

- Grand Rue / place du Château, accès zone piétonne (borne escamotable) - véhicule léger - mise en place le SAMEDI 09 NOVEMBRE 2024 dès 06H00 ;

- Place du Château intersection R.D. 736 rue de Condé - véhicule utilitaire léger- mise en place le SAMEDI 09 NOVEMBRE 2024 dès 06H00 (six heures) ;

- R.D.736 rue de Condé intersections Quai de l’Orangerie/ place du Château - engin de levage - mise en place le SAMEDI 09 NOVEMBRE 2024 dès 07H00 et ce jusqu’à 09H30. À l'issue, mise en place de « BLOCSTOP » : - RD 736 Pont de Jarnac intersection Quai Île Madame (commune de MAINXE-GONDEVILLE) - véhicule léger - mise en place le SAMEDI 09 NOVEMBRE 2024 dès 06H00.

Article 7:

Le samedi 09 novembre 2024, conformément au dossier sécurité déposé par l'organisateur, un axe rouge principal (accès secours n°1) réservé aux services de secours, d'urgence, de Gendarmerie, de Police Municipale, de maintenance voirie sera mis en place empruntant l'itinéraire suivant :

Depuis la R.D. 941 rue Pasteur - R.D. 736 rue de Condé - rue des Moulins (en partie) - place du Château au droit de la maison Courvoisier - direction avenue Carnot commune de MAINXE-GONDEVILLE.

Un axe rouge secondaire (accès secours n°2) sera également mis en œuvre empruntant l'itinéraire suivant : Depuis la R.D. 941 rue Pasteur - rue de Bellevue - place Charles de Gaulle - rue de la Société - rue des Moulins - place du Château au droit de la Maison Courvoisier - direction avenue Carnot commune de MAINXE- GONDEVILLE.

Page 3 sur 6Article 8 : |

POSTE MÉDICAL AVANCÉ

Dans le cadre du dispositif de sécurité de la manifestation, un Poste Médical Avancé (P.M.A.) sera positionné en alerte sur roues parking de la salle des fêtes de JARNAC sis 42, route de Luchac.

Article 9 :

Une surveillance du Village est prévue dès le début du montage et jusqu'à la fin de l'occupation du domaine public. La société de sécurité, gardiennage est autorisée à stationner des véhicules afin de sécuriser la zone susmentionnée.

Article 10 :

Ces mesures n'étant pas exhaustives, les services de Gendarmerie, Police Municipale, jugeront de l'opportunité de prendre d’autres dispositions en fonction du déroulement de cette manifestation.

DISPOSITIONS RELATIVES AUX MODIFICATIONS TEMPORAIRES

DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT

Article 11 :

Dans le cadre de la manifestation sportive « MARATHON DU COGNAC », la circulation et le stationnement seront réglementés ainsi qu'il suit :

INSTALLATION DU VILLAGE

CIRCULATION DES PIÉTONS - CYCLISTES

+ À COMPTER DU MERCREDI 06 NOVEMBRE 2024 06H00 AU LUNDI 11 NOVEMBRE 2024 18H00 PÉRIODE DE MONTAGE / EXPLOITATION / DÉMONTAGE DU VILLAGE, la CIRCULATION DES PIÉTONS, CYCLISTES, UTILISATEURS D’E.D.P.M. NON AUTORISÉS, est strictement interdite, selon le calendrier des zones d'occupations définit à l’article 2 supra, sur l'ensemble des parkings de la place du Château (coté horloge et Maison Courvoisier du Nord au Sud).

CIRCULATION DES VÉHICULES

+ À COMPTER DU MERCREDI 06 NOVEMBRE 2024 06H00 AU LUNDI 11 NOVEMBRE 2024 18H00 PÉRIODE DE MONTAGE / EXPLOITATION / DÉMONTAGE DU VILLAGE, la CIRCULATION DES VÉHICULES DE TOUTE NATURE est strictement interdite selon le calendrier des zones d'occupations définit à l’article 2 supra, sur l’ensemble des parkings de la place du Château (coté horloge et Maison Courvoisier du Nord au Sud).

STATIONNEMENT DES VÉHICULES

+ À COMPTER DU MERCREDI 06 NOVEMBRE 2024 06H00 AU LUNDI 11 NOVEMBRE 2024 18H00 PÉRIODE DE MONTAGE/ EXPLOITATION / DÉMONTAGE DU VILLAGE, le STATIONNEMENT DES VÉHICULES DE TOUTE NATURE est strictement interdit selon le calendrier des zones d’occupations définit à l’article 2 supra, sur l’ensemble des parkings de la place du Château (coté horloge et Maison Courvoisier du Nord au Sud).

INSTALLATION D'UNE ARCHE GONFLABLE (départ / arrivée)

e__ À COMPTER DE 05H00 LE SAMEDI 09 NOVEMBRE 2024 ET CE JUSQU'À 18H00, il est autorisé l'installation d’une arche gonflable (départ / arrivée) sur la voie de circulation R.D. 736 rue de Condé à hauteur de l’horloge sis place du Château.

JOURS DES COURSES PÉDESTRES

CIRCULATION / STATIONNEMENT DES VÉHICULES ROUTES DÉPARTEMENTALES

e À COMPTER DE 04H00 LE SAMEDI 09 NOVEMBRE 2024 ET CE JUSQU'À 19H00, LA CIRCULATION AINSI QUE LE STATIONNEMENT DES VÉHICULES DE TOUTE NATURE SONT STRICTEMENT INTERDITS sur la R.D. 736 rue de Condé.

e À COMPTER DE 05H00 LE SAMEDI 09 NOVEMBRE 2024 ET CE JUSQU'À 17H00, LA CIRCULATION AINSI QUE LE STATIONNEMENT DES VEÉHICULES DE TOUTE NATURE SONT STRICTEMENT INTERDITS sur la R.D. 22 Quai de l’Orangerie, Quai François Mitterrand et rue Port Poton.

Page 4 sur 6CIRCULATION DES VÉHICULES ROUTES COMMUNALES

e À COMPTER DE 05H00 LE SAMEDI 09 NOVEMBRE 2024 ET CE JUSQU'À 19H00, LA CIRCULATION DES VEHICULES DE TOUTE NATURE EST STRICTEMENT INTERDITE SUR LES ROUTES ET VOIES SUIVANTES :

Rue de la Côte (portion comprise entre les n°1 à 9) ; rue Guillé ; impasse Guillé: rue des Moulins : rue de la Société ; rue Maurice Laporte Bisquit ; Impasse de la Voûte ; Impasse Davias ; rue des Meuniers ; rue des Grands Ecuries ; rue Panel ; Impasse Saint-Louis : rue Baria ;

Rue Gabriel Péri (portion comprise entre la rue Burgaud des Marets et la rue Adolphe Persaud) ; rue Adolphe Persaud ; rue Banvin ; place du Baloir ; rue des Fossés, ensemble des parkings de la rue des Fossés (compris entre l'agence bancaire « CAISSE D’ÉPARGNE » et le bar - restaurant PMU « LE DOMINO » ; rue de Tribord ;

Ensemble des parkings de la Place du Château, côté horloge et Maison Courvoisier du Nord au Sud, zone piétonne (incluant l’ensemble de ses voies de circulation) ;

Rue de la Font Badant; Grand rue; rue Jacques et Robert Delamain ; rue Basse ; rue des Carmes : rue de la Saulx ; rue du Puits ; rue Sallebrache ; rue des Salines ; rue du Port; rue Quenot; rue des Fontaines ; Rue du Château ;

Rue Port Gros Jean ; rue du Chail (portion comprise entre la rue Cholous et la rue Port gros Jean).

e DES ITINÉRAIRES DE SUBSTITUTION SERONT MISES EN PLACE PAR LES VOIES ADJACENTES.

Sur le circuit des coureurs, un sens unique de circulation est instauré dans le sens de la course qui sera momentanément interrompue lors du passage des coureurs empruntant les axes suivants :

Rue de Lartige - rue des Épiciers - rue des Chabannes ;

R.D. 157 route de Julienne et rue de la Grenouillère :

Rue des Grands Maisons (portion comprise entre l'ensemble scolaire Saint-Pierre et la rue de Bel Air) ; rue de Bel Air; rue Cholous

Les automobilistes devront se conformer aux directives du service d'ordre mis en place par les organisateurs tout au long des épreuves sportives.

STATIONNEMENT DES VÉHICULES ROUTES COMMUNALES

e À COMPTER DE 05H00 LE SAMEDI 09 NOVEMBRE 2024 ET CE JUSQU'À 19H00, LE STATIONNEMENT DES VEHICULES DE TOUTE NATURE EST STRICTEMENT INTERDIT SUR LES ROUTES ET VOIES SUIVANTS :

Rue des Chabannes ; rue Maurice Laporte Bisquit ; Rue de la Société :

Rue Gabriel Péri (portion comprise entre la rue Burgaud des Marets et la rue Adolphe Persaud) ; rue Adolphe Persaud ; rue Banvin ; place du Baloir ; rue des Fossés ; ensemble des parkings de la rue des Fossés (compris entre l’agence bancaire « CAISSE D'ÉPARGNE » et le bar - restaurant PMU « LE DOMINO » : rue de la Font Badant ; Grand Rue ;

Ensemble des parkings de la Place du Château, côté horloge et Maison Courvoisier du Nord au Sud, zone piétonne (incluant l’ensemble de ses voies de circulation) ;

Rue des Grands Maisons (portion comprise entre l’ensemble scolaire Saint-Pierre et la rue de Bel Air) ; rue de Bel Air ; route de Julienne (portion comprise entre la rue de la Grenouillère et la rue Cholous) ; rue Cholous ; Rue du Chail (portion comprise entre la rue Cholous et la rue du port gros Jean) ; rue Port Gros Jean.

Par dérogation, l'ensemble de ces dispositions ne s'appliquent pas aux véhicules relevant de l'organisation de l'événement, aux véhicules d'intérêt général prioritaires et aux véhicules des services de la ville de JARNAC.

Article 12 :

Les barrières, pré signalisations, signalisations et autre dispositif conformes à la réglementation sur la signalisation routière seront fournis par les services municipaux. Les organisateurs et les services municipaux en assureront la mise en place et la levée suivant les instructions si nécessaire des Forces de Police. Les modalités de circulation seront assurées par les services de Gendarmerie et de la Police Municipale.

Page 5 sur 6Article 13 :

Les dispositions du présent arrêté municipal relatif aux interdictions de circulation et de stationnement prendront effet avec la mise en place de la signalisation routière temporaire réglementaire prévue à l'article 12 ci-dessus.

Article 14 :

Conformément aux dispositions de l'arrêté du 26 août 1992 visé ci-dessus, les carrefours et les points de passage sensibles devront faire l'objet d'une signalisation.

L'intégralité de la partie urbaine des circuits devra être gardée à vue par des signaleurs proposés par les organisateurs et agréés par les Services Préfectoraux.

Les signaleurs, sous réserve d'être majeurs et titulaires du permis de conduire, sont autorisés à signaler les priorités de passage des épreuves comme prévu à l'article R.411-31 du Code de la Route.

Les signaleurs devront être identifiables au moyen d'un signe distinctif laissé au choix de l'organisateur. Ils seront porteurs individuellement de gilet haute-visibilité et équipés de piquets mobiles vert/rouge de type K10.

Article 15 :

Les véhicules en infraction au présent arrêté municipal seront considérés comme gênants au titre des dispositions de l'article R.417-10 du Code de la Route et susceptibles d'être mis en fourrière conformément à l’article L.325-1 du Code de la Route. HE

DISPOSITIONS GENERALES

Article 16:

L'organisateur veillera à ne dégrader aucun des sites susmentionnés lors des manœuvres de véhicules et du montage/démontage des différentes structures en utilisant des protections adéquates.

Article 17 :

L'organisateur veillera au respect de l'ensemble des sites mis à sa disposition. L'organisateur s'engage à rendre les lieux propres dès la fin de la manifestation, dans le périmètre de l'installation et dans l'environnement immédiat.

Article 18 :

Cette manifestation se déroule sous l'entière responsabilité du demandeur. En aucun cas, la responsabilité de la Ville de JARNAC ne pourra être recherchée ni engagée.

Article 19 :

Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, il pourra être contesté dans les deux mois à compter de la date de publication conformément à l’article R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative :

- Soit par voie de recours gracieux formé auprès de M. le Maire de Jarnac,

- Soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Poitiers.

Article 20 :

Le Maire, le Chef de service de la Police Municipale de la commune de Jarnac, le Commandant de Communauté de Brigades de Gendarmerie de Jarnac sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution et du respect du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la commune de Jarnac, dont une ampliation sera transmise à la communauté de brigades de Gendarmerie de Jarnac et au Centre d'incendie et de Secours de JARNAC.

COMMUNE DE JARNAC, le 09 octobre 2024

Pour le Maire,

L'Adjoint délégué à la Gestion de l'Espace Public

RE

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire KSèeKa x devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mo de sa date Notification ou de publication.

Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personhelles, le bénéficiaire éKinformé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document. Page 6 sur 6