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Arrêté - 09 2026 Arrete Municipal Temporaire Organisation DUN Defile du Carnaval DES Centres de Loisirs de Jarnac et de Cognac Jeudi 19 FEVRIER 2026
Document publié le Samedi 24 janvier 2026 à 11h29 par la commune de Jarnac.
Lien du pdf (Arrêté - 09 2026 Arrete Municipal Temporaire Organisation DUN Defile du Carnaval DES Centres de Loisirs de Jarnac et de Cognac Jeudi 19 FEVRIER 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE Q Ç
DE DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
- COMMUNE DE JARNAC
ARNAC
ARRÊTÉ MUNICIPAL
TEMPORAIRE
N°JARNAC/2026/PM/09
RELATIF À L'ORGANISATION
D'UN DÉFILÉ DU CARNAVAL
DES CENTRES DE LOISIRS DE
JARNAC ET DE COGNAC
JEUDI 19 FÉVRIER 2026
Service Police Municipale
Monsieur Philippe GESSE, Maire de la commune de JARNAC (16200).
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-5, L.2213-1 et R.2213-1 ;
VU le Code de la Route et notamment les articles R.411-5, R.411-8, R.411-21-1, R.411-25 et R.411-26 :
VU le Code de la Voirie Routière, notamment l'article R.116-2 :
VU l'arrêté Préfectoral du 20 avril 1999 relatif aux bruits de voisinage ;
VU la demande écrite en date du 20 janvier 2026, émanant de Madame GRÉHAN Florie, Directrice du Centre de Loisirs de JARNAC, sollicitant l'autorisation d'organiser un défilé du carnaval le jeudi 19 février 2026 de 14H00 à 15H30, sur le domaine public communal ;
VU la réunion préparatoire tenue en date du 20 janvier 2026 pour définir les modalités de l’organisation de cet événement ;
CONSIDÉRANT que cette manifestation doit présenter toutes les garanties de sécurité pour les biens et les personnes ;
CONSIDÉRANT qu'il incombe à l'autorité municipale au titre de ses pouvoirs de Police de prendre toutes les mesures propres afin d'assurer le maintien du bon ordre, de la sécurité, de la tranquillité et de la salubrité publique :
Our proposition du Chef de service de la Police Municipale,
ARRÊTE
Article 1 :
l'est autorisé l’organisation d’un défilé du carnaval à pied sur le domaine public par les Centres de Loisirs de JARNAC (16200) et de COGNAC (16100) qui aura lieu le jeudi 19 février 2026 de 14H00 à 15H30. L'organisateur est autorisé à utiliser du matériel de sonorisation pour la durée de l'événement.
Article 2 :
Le cortège se constituera et positionnera en ordre de marche à 14H00, sur le parking du Complexe Sportif Municipal situé au n°1 route des Champagnières, commune de JARNAC (16200) puis à 14H30, il empruntera successivement les voies routières suivantes :
ITINÉRAIRE DU DÉFILÉ
- route des Champagnières ;
- rue du Faubourg Saint-Pierre ;
- rue Ernest Merlin ;
- Cheminement par « l'Espace Jeunes de Jarnac » :
entrée : rue Ernest Merlin / sortie : 16 rue Burgaud des Marets ;
- rue Burgaud des Marets ;
- rue Gabriel Péri ;
- entrée zone piétonne par la Place du Baloir ;
- rue du Portillon ;
Page 1 sur 2 - Grand Rue ;
- Place de l’Ancien Marché (arrêt du cortège, prise de clichés photographique pour une durée de 15 minutes) ; - Grand Rue ;
- Rue Abel Guy ;
- R.D. 22 rue Eutrope Lambert ;
- R.D. 22 route de Luchac ;
- Arrivée prévue 15H30 : Salle des Fêtes de JARNAC, 42 route de Luchac.
Les enfants seront encadrés par des accompagnateurs en nombre suffisant, porteurs de vêtements à haute visibilité, selon les règles en vigueur.
Article 3 :
La circulation des véhicules sur certains axes routiers pourra être momentanément interrompue par les forces de l'ordre en charge du dispositif de sécurité, le temps nécessaire au passage dans de bonne condition de l'ensemble du cortège.
Article 4 :
Le service d’ordre de la manifestation sera assuré par la Police Municipale ainsi que la Gendarmerie Nationale, chacun en ce qui les concernent veilleront au bon déroulement de l’événement ainsi qu’à l'application du présent arrêté.
Article 5 :
Conformément à l'arrêté Préfectoral du 20 avril 1999 relatif aux bruits de voisinage, par dérogation collective, les participants à cette manifestation sont autorisés à faire fonctionner avec modération leur sonorisation.
Article 6 :
Les prescriptions imposées par le présent arrêté seront signalées aux usagers par la présence des agents de la Police Municipale et les militaires de la Gendarmerie Nationale.
Article 7 :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, il pourra être contesté dans les deux mois à compter de la date de publication conformément à l'article R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative :
- Soit par voie de recours gracieux formé auprès de M. le Maire de Jarnac,
- Soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Poitiers.
Article 8 :
Le Maire, le Chef de service de la Police Municipale de la commune de Jarnac, le Commandant de Communauté de Brigades de Gendarmerie de Jarnac sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution et du respect du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la commune de Jarnac, dont une ampliation sera transmise pour application à la communauté de brigades de Gendarmerie de Jarnac et pour information au Centre d'incendie et de Secours.
COMMUNE DE JARNAC, le 21 janvier 2026
Monsieur Philippe GESSE, Le Maire de Jarnac
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de
publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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