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Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 06 26 03 I Modification Representants du cm au ca du Ccas de Laval)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Exploration spatiale,
DÉLIBÉRATION DU
CONSEIL MUNICIPAL
N° I -
SÉANCE N° 522 DU 26 JUIN 2023
MODIFICATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) DE LAVAL
À la date mentionnée ci-dessus, le Conseil municipal, légalement convoqué le 19 juin 2023, conformément au code général des collectivités territoriales, s'est réuni en séance ordinaire, à dix-huit heures zéro minute, dans la salle de l'Hôtel de Ville de Laval, sous la Présidence de Monsieur Florian Bercault, maire.
Étaient présents
Florian Bercault, maire, Bruno Bertier, Isabelle Eymon, Georges Poirier, Marjorie François (à partir de 18 h 15), Patrice Morin, Marie-Laure Le Mée Clavreul, Bruno Fléchard, Camille Pétron, Antoine Caplan, Geoffrey Begon, Céline Loiseau, adjoints, Béatrice Ferron, Michel Neveu, Marie Boisgontier, Geneviève Pham-Sigmann, Solange Bruneau, Laurent Paviot, Catherine Roy, Nadège Davoust, Caroline Garnier (à partir de 18 h 13), Jonathan Guilemin, Guillaume Agostino, Kamel Ogbi, Rihaoui Chanfi, Ludivine Leduc, Noémie Coquereau, Lucie Chauvelier (à partir de 18 h 31), James Charbonnier, Chantal Grandière, Marie-Cécile Clavreul, Pierrick Guesné, Samia Soultani, Vincent d'Agostino, Lucile Perin et Henri Renié, conseillers municipaux.
Étaient représentés
Christine Droguet a donné pouvoir à Marjorie François, Éric Paris a donné pouvoir à Michel Neveu, Georges Hoyaux a donné pouvoir à Béatrice Ferron, Sébastien Buron a donné pouvoir à Bruno Bertier, Paul Le Gal-Huaumé a donné pouvoir à Georges Poirier, Didier Pillon a donné pouvoir à Marie-Cécile Clavreul et Gwendoline Galou a donné pouvoir à Samia Soultani.
James Charbonnier et Marie-Laure Le Mée Clavreul sont désignés secrétaires.
Liste des délibérations affichée et mise en ligne le : 28 juin 2023 N ° S 5 2 2 - I
C O N S E I L M U N I C I P A L D E L A V A L D U 2 6 J U I N 2 0 2 3
MODIFICATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) DE LAVAL
Rapporteur : le maire
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2121-33,
Vu le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles R123-8 et R123-9,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 17 juillet 2020 relative à la désignation des représentants du conseil municipal dans des organismes extérieurs et notamment au sien du conseil d'administration du Centre communal d'action sociale de Laval,
Considérant qu'après l'absence répétée de James Charbonnier lors des séances du conseil d'administration, le Centre communal d'action sociale lui a envoyé, le 7 avril 2023, un courrier lui demandant de justifier son absence,
Qu'en réponse au courrier qui lui a été adressé, James Charbonnier a transmis à la vice-présidente du CCAS de Laval, Marjorie François, le 13 mai 2023, un courrier présentant sa démission du conseil d'administration du CCAS,
Qu'afin de pourvoir au remplacement de James Charbonnier, le conseil municipal doit procéder au renouvellement de ses huit membres, selon la procédure prévue à l'article R123-8 du code de l'action sociale et des familles, dans un délai de 2 mois à compter de la démission ou de la déclaration de démission d'office effectuée par le maire,
Que, selon la procédure prévue à l'article R123-8 du code de l'action sociale et des familles, les membres élus en son sein par le conseil municipal le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel,
DÉLIBÈRE
Article 1er
Ainsi, sont élus à la représentation proportionnelle au plus fort reste huit membres du conseil municipal pour siéger au conseil d'administration du Centre communal d'action sociale (CCAS), les membres de la liste suivante :
- Marjorie François
- Christine Droguet
- Kamel Ogbi
- Patrice Morin
- Éric Paris
- Catherine Roy
- Gwendoline Galou
- Chantal Grandière Article 2
Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Le maire
Signé : Florian Bercault