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Déliberation - Validation du plan de financement pour amenagement Avenue de Bretagne
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Laignelet.
Lien du pdf (Déliberation - Validation du plan de financement pour amenagement Avenue de Bretagne)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 18/12/2024
r , ne Reçu en préfecture le 18/12/2024 Département d’Ille et Vilaine Publié le
ID : 035-213501380-20241212-D145_2024-DE
MAIRIE DE
LAIGNELET EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : L’an deux mille vingt-quatre, le douze décembre, à vingt heures, le Conseil
06/12/2024 Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, sous la Date d’affichage : présidence de M. André PHILIPOT, Maire. 06/12/2024
Nbre de conseillers : Étaient présents : Mr André PHILIPOT, Mme Colette PENDRIGH,
En exercice : 14 Mme Stéphanie GARNIER, Mr Didier PETITPAS,
Présents : 8 Mme Madeleine BARBELETTE, Mr Michel LEBOUC,
Votants : 10 Mme Laëtitia SALIOT, Mr Nicolas MARTINAIS.
Absents excusés :
Mr Anthony PRUNIER donne pouvoir à Mr Michel LEBOUC
Mr Bertrand MONTEMBAULT donne pouvoir à Mme Colette PENDRIGH
Mme Sylvie COUPE
Mr Christian LAN
Absents :
Mr Patrick DEMARQUET
Mr Boris BOYAVAL
N°145- 2024
Validation du plan de financement pour aménagement « Avenue de Bretagne »
Monsieur le Maire présente le plan de financement concernant l’aménagement des 3 secteurs :
Dans le cadre de l’étude du Contrat d'objectif de développement durable avec les services du département, plusieurs orientations ont été validées.
Notamment les actions sur les mobilités douces et la sécurité des déplacements.
Après consultations de maître d’œuvre, le Cabinet TECAM a été désigné pour analyse et produire le dossier de réalisation.
Cette étude concerne l’ensemble du secteur compris entre la Croix aux morts et les commerces (l’Avenue du Bretagne et une partie de l’ Avenue du Maine (de l’école aux commerces)).
La première opération concernerait le « Giratoire de la Croix », réelle aménagement d’entrée d'agglomération permettant de poursuivre l’aménagement de la liaison douce (piétons-vélos)
jusqu’aux commerces du centre bourg. Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
Cet aménagement est chiffré à : 357 161.80 € HT estimé Pub | ublié le
ID : 035-213501380-20241212-D145 2024-DE
Giratoire de « La Croix »
COÛT Prévisionnel HT. 357 161,80
TERRASSEMENT - VOIRIE - BORDURES 318 106,00
TRAVAUX PREPARATOIRES 21 138,60
STRUCTURES ET VOIRIES A CRÉER 206 779,60
STRUCTURES ET VOIRIES SUR CHAUSSEE EXISTANTE 51 321,00
TERRASSEMENT ET NIVELLEMENT DES ESPACES VERTS 1 872,50
BORDURES / PAVES 22 417,00
SIGNALISATION 13
254,30
MOBILIER / MACONNERIE
1 323,00
ESPACES VERTS 3 936,50
ESPACES VERTS A CRÉER 3 936,50
ASSAINISSEMENT EP-EU 35 119,30
EAUX PLUVIALES 29
558,70
EAUX USEES
4 396,70
ESSAIS ET CONTROLES
1 163,90
Puis l’Avenue de Bretagne jusqu’à l’école, pour un montant de : 352 460.40 € HT estimé.
Avenue de Bretagne
COÛT Prévisionnel HT. 352 460,40
TERRASSEMENT - VOIRIE - BORDURES 330 836,00
TRAVAUX PREPARATOIRES 20 307.20
STRUCTURES ET VOIRIES À CRÉER
STRUCTURES ET VOIRIES SUR CHAUSSEE EXISTANTE 232 174,00
TERRASSEMENT ET NIVELLEMENT DES ESPACES VERTS 9 542,50
BORDURES / PAVES 62 108,00 SIGNALISATION 6 704,30 MOBILIER / MACONNERIE
ESPACES VERTS 12 914,50
ESPACES VERTS A CRÉER 10 604,50 ESPACES VERTS (Engazonnement) 2 310,00
ASSAINISSEMENT EP-EU 8 709,90
EAUX PLUVIALES 8 560,50 EAUX USEES
ESSAIS ET CONTROLES 149,40 Enfin l’aménagement à proximité des commerces, comprenant un
véhicules légers, pour un montant de : 105 521.30 € HT estimé.
Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
Publié lé
ID : 035-213501380-20241212-D145_2024-DE
Zone de stationnement — Avenue du Maine
COÛT Prévisionnel HT. 105 625,30
TERRASSEMENT - VOIRIE - BORDURES 100 521,30
TRAVAUX PREPARATOIRES 18 276,90 STRUCTURES ET VOIRIES À CRÉER 42 804,40
STRUCTURES ET VOIRIES SUR CHAUSSEE EXISTANTE 12 921,00 TERRASSEMENT ET NIVELLEMENT DES ESPACES VERTS 1 015,00
BORDURES / PAVES 20 463,00
SIGNALISATION 5 041,00
MOBILIER/ MACONNERIE
ESPACES VERTS 5 104,00
ESPACES VERTS A CRÉER 5 104,00
Les soutiens financiers pourraient être les suivants :
- L'Etat dans le cadre de la DETR : 40 % sur un plafond de 300 000 €.
3/A- ÉQUIPEMENTS DE SÉCURITÉ |
Nature des opérations Taux maximaux de subvention :
-Travaux d'aménagements
de sécurité à proximité
des écoles
-Travaux d'aménagements
de sécurité en centre
bourg et aux entrées de
bourg
- Cheminement piétonnier
- Piste cyclable
- Passerelle piétons-cycles
- Construction et aménagement
d'abris à vélos installés à
proximité de gares routières ou
ferroviaires
- Sécurisation des ouvrages
d'art (pont)
Communes de
- 2 000 habitants
Communes de + 2 000 hab
à - 20 000 habitants
EPCI disposant de la
compétence voirie
40% 30% 30%
Plafond de dépense : 300 000 €
Dépenses éligibles : installation et préparation de chantier, terrassements,
voiries et bordures, mises à niveau, signalisation horizontale, signalisation
verticale de sécurité (panneaux de police), mobilier de sécurité (potelets,
dalle podotactiles) et mobilier PMR (banc), stationnements pour bus
scolaires et parking PMR
Dépenses inéligibles : assainissement, éclairage public, réseaux divers,
espaces verts, signalisation verticale informative, frais de déviation.
Sont exclues pour les opérations de sécurisation des ouvrages d'art, les
restaurations patrimoniales en raison des incompatibilités de la DETR avec
les missions, programmes et action " culture
-__ Etle Département dans le cadre des « amendes de police » ainsi que l’aide « Ambition
commune », pour la commune : Appui solidaire 3. : 40% des dépenses éligibles maxi
100 000 € de Subvention (2 opérations possibles par an). Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
. . Publié le
Projet de subvention pour 2025 : ID : 035-213501380-20241212-D145_2024-DE
Dépenses Recettes
Maîtrise d’œuvre TECAM 60 420.00 € | DETR 40% 120 000.00 €
Achat de Terrain Département : ÿE
V compris frais de notaire LIDOGOQU ES -Amende de Police En cours d'étude
Travaux 1°* tranche 462 787.10 € | Ambition commune (40%) 100 000.00 €
Bureau de contrôle 3 000.00 € | Autofinancement commune 424 168.10 €
GEOMAT 2 500.00 €
Sondage de Sol 5 461.00 €
Total HT 644 168.10 € Total HT 644 168.10 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :
- DE VALIDER le Plan de financement concernant l’aménagement d’une partie
comprenant l’entrée de l’agglomération et de la zone de stationnement avec les abords des
commerces.
-_ D’AUTORISER Monsieur le Maire ou l’adjointe déléguée à signer tout document afférent à ce dossier.
\
\
Pour extrait Conforme, . h : A
Le registre dûment signé,
Le Maire.
Certifié exécutoire, après transmission |
En Préfecture le |
Et publication le \ À