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Déliberation - 20250625 dag convention AO2 delib p22
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unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Agglomération - 20250625 dag convention AO2 delib p22
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Agglomération - 20250625 dag convention AO2 delib p22)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Union Européenne,
SAINT-LOUIS
AGGLOMERATION
Délibération du
Conseil
de
Communauté
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
Communauté
Membres
élus
:
78
Séance
du
25
juin
2025
Membres
en
fonction
:
78
L'an
deux-mille-vingt-cinq,
le
mercredi
25
du
Membres
présents
:
53
mois
de
juin
à 18
h
O0,
le Conseil
de
Mernbres
absents
:
25
Communauté,
légalement
convoqué,
s'est
Procurations
:
1
réuni
au
Centre
de
Secours
Principal
des
Trois
Frontières,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Marc
Deichtmann,
Président
de
Saint-Louis
Agglomération
Date
de
convocation
:
19/06/2025
Date
de
transmission
:
01/07/2025
Date
de
mise
en
ligne
:
02/07/2025
Présents
:
M.
ADRIAN
Daniel,
Mme
BACH
Céline,
M.
BACHMANN
Florian,
M.
BERNASCONE
Gilbert,
M.
CAPON
Patrick,
Mme
CHAPPEL
Josiane,
Mme
CHOQUET
Sylvie,
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc,
M.
DELMOND
Max,
Mme
DINTEN
Françoise,
M.
FUCHS
Gilbert,
M.
FUCHS
Serge,
Mme
GERTEIS
Stéphanie,
M.
GINDER
Philippe,
M.
GISSY
Bertrand,
Mme
HELGEN
Sandrine,
M,
JUCHS
Bernard,
M.
KANNENGIESER
Bernard,
M.
KASTLER
André,
Mme
KIBLER-KRAUSS
Sabine,
M.
KNIBIELY
Philippe,
Mme
KUNTZ
Valérie,
M.
LATSCHA
Gaston,
Mme
LEFEBVRE
Martine,
M,
LITZLER
Thierry,
M.
MEYER
Jean-Paul,
M.
MILINTENDA
Carmelo,
M.
MULLER
Jean-Luc,
Mme
MUTH
Sandra,
M.
PFENDLER
Pierre,
M.
PISARONI
Gabriel,
Mme
RAMASSAMY-BELLAMY
Thurianne,
M.
RIBSTEIN
André,
M.
RODDE
Stéphane,
Mme
ROSSE
Christiane,
M.
ROUDAIRE
Joël,
M.
SCHACHER
Francis,
M.
SCHICCA
Daniel,
M.
SCHICKLIN
Julien,
Mme
SCHMIDIGER
Pascale,
M.
SCHMITTER
Bernard,
Mme
STRAUMANN-HUMMEL
Jocelyne,
M.
STRIBY
Patrick,
Mme
TCHEKOUTIO-TAISNE
Aline,
Mme
TRENDEL
Isabelle,
M.
TSCHAMBER
Yves,
M.
TURRI
Pascal,
Mme
WiLLER
Christèle,
Mme
WOGENSTAHE
Nadine,
M.
WOLGENSINGER
André,
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie,
M.
ZELLER
Thomas,
M.
ZINNIGER
Roger
Absents
excusés
:
M.
BAUMLIN
Christian
(pouvoir
à
M.
JUCHS
Bernard),
M.
BOHLY
Dominique
(pouvoir
à
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc),
Mme
CAZES
Hélène,
M.
ECKES
Raymond
(pouvoir
à
Mme
GERTEIS
Stéphanie},
M.
FERON
Jules
(pouvoir
à
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie},
Mme
FERRANDEZ
Françoise,
Mme
FRANCOIS
Christine,
M.
GABRIEL
Guillaume,
Mme
GANGLOFF
Karin,
M.
GASSER
Lucien
{pouvoir
à
Mme
LEFEBVRE
Martine),
M.
KAHRIC
Franck,
M.
KERN
Gérard,
M.
MARTIN
Anthony,
M.
MULLER
Hubert,
M.
MUNCH
Paul-Bernard,
M.
OTMANE
Rémy,
M.
PILLERI
Angelo,
Mme
RINQUEBACH
Ariane
(pouvoir
à
M.
KANNENGIESER
Bernard),
M,
SAVARY
Nicolas
{pouvoir
à
Mme
CHOQUET
Sylvie),
Mme
SCHMITT-MEYER
Sandrine
(pouvoir
à
M.
MEYER
Jean-Paul),
Mme
SFEIR
Lola
(pouvoir
à
Mme
STRAUMANN-HUMMEL
Jocelyne),
M.
SIBOLD
Clément
(pouvoir
à
M.
ADRIAN
Daniel},
Mme
SORET
VACHET-VALAZ
Rachel
(pouvoir
à
M.
TURRI
Pascal),
M.
STRICH
Vincent,
M.
UEBERSCHLAG
André,
M.
WIEDERKEHR
Denis,
Secrétaire
de
séance
:
Mme
SCHMIDIGER
Pascale
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250625-20250625p22-DE Date de télétransmission : 01/07/2025 Date de réception préfecture : 01/07/2025 22ème
QUESTION
Transport
scolaire
-
Prolongation
de
la
convention
de
délégation
partielle
de
la
compétence
transport
scolaire
avec
les
Autorités
Oraanisatrices
de
2ème
rang
(AO2) (DELIBERATION
n°
2025-107)
Depuis
septembre
2018,
Saint-Louis
Agglomération
est
Autorité
Organisatrice
de
premier
rang
de
l'ensemble
des
transports
scolaires:
elle
exerce
son
pouvoir
d'instruction
concernant
les
créations
où
modifications
de
service
pour
la
desserte
des
collèges
et
du
lycée
de
son
territoire
ou
les
Regroupements
Pédagogiques
Intercommunaux.
Pour
l'exercice
de
ces
compétences,
elle
a conclu
des
marchés
de
transport
pour
la
période
2020/2025.
L'article
L.3111-9
du
Code
des
transports
autorise
la
délégation
de
tout
ou
partie
de
l'organisation
des
transports
scolaires
aux
communes
et
aux
Etablissement
Publics
de
Coopération
Intercommunale
qui
gèrent
des
Regroupements
Pédagogiques
Intercommunaux
(RP).
Par
délibération
en
date
du
15 juillet
2020,
Saint-Louis
Agglomération
a
délégué
aux
RPI
la
gestion
des
contrats
de
transport
et
l’organisation
du
service
pour
la
durée
des
contrats
conclus
avec
les
transporteurs,
Sont
encore
concernés
à ce
jour
les :
- __ RPI
Brinckheim-Kappelen-Stetten
-__
RPI
Geispitzen-Waltenheim
-__
RPI
Wahlbach-Zaessingue
-
RP]
des
2
Magstatt
et
Koetzingue
-__
RPI
Attenschwiller
et
Michelbach-le-Haut
- __
RPI
Knoeringue-Folgensbourg
Une
délégation
dans
les
mêmes
formes
a
été
conclue
avec
le
groupe
scolaire
Don
Bosco
à
Landser.
En
raison
d'un
projet
de
modification
de
la
carte
scolaire
à
la
rentrée
de
septembre
2026,
qui
impactera
certains
circuits
scolaires
des
collèges,
il
est
nécessaire
de
prolonger
d'une
année
les
marchés
de
transport
scolaire.
En
conséquence,
il y
a
donc
lieu
d'adapter
la
durée
des
conventions
pour
les
6
RPI
susmentionnés,
ainsi
que
pour
le
regroupement
scolaire
Don
Bosco
en
les
prolongeant
prévisionnellement
jusqu'à
la
rentrée
2026/2027
et
en
toute
hypothèse
à
due
concurrence
de
la
durée
des
marchés
de
transport
scolaire.
Il est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté :
-
d'approuver
les
modalités
des
avenants
avec
les
6
RPI
cités
ci-dessus,
ainsi
que
le
groupe
scolaire
Don
Bosco,
en
ce
qu'ils
prolongent
les
effets
de
la
convention
d'une
année,
soit
jusqu'à
la
rentrée
2026/2027;
-__
d'autoriser
le
Président
où
son
représentant
à signer
les
avenants
ci-annexés.
2/3
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250625-20250625p22-DE Date de télétransmission : 01/07/2025 Date de réception préfecture : 01/07/2025 Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Pour
extrait
conforme,
Saint-Louis,
le
27
juin
2025
La
Secréta
UE
Le
Présid
Pascale
S
HMIDIGER
Jean-Marc
DEICHTMANN
3/3
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250625-20250625p22-DE Date de télétransmission : 01/07/2025 Date de réception préfecture : 01/07/2025