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Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Chaponnay.
Lien du pdf (Déliberation - MAIRIE CHAPONNAY 20231214 154631)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Logement, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 14/12/2023
ANÇAISE REET # préfecture le TZ
RATERNITÉ Pubié le A4 | AË( 202 &
ID : 069-216902700-20231214-2023_053D-AU
MAIRIE DE CHAPONNAY DECISION DU MAIRE 69970 CHAPONNAY
(RHÔNE)
Tél. 04.78.96.00.10
OBJET : Réalisation de 2 terrains de padel couverts - signature et dépôt des demandes d'autorisation d'urbanisme et de subventions
Le Maire,
Vu la délibération du 28 mai 2020 n°2020-23, confiant au maire, Raymond DURAND, pour la durée de son mandat, les délégations prévues à l'article L.2122-22 du CGCT, 26ème et 27eme points,
Vu la délibératuin du 23 mars 2023 n°2023-028, portant sur l'apporbation du Budget Primitf 2023 — Budget Pricipal, contenant une ligne dédiée à la contruction de 2 terrains de padel couverts,
Considérant la nécessité de déposer une demande de permis de construire pour la réalisation de 2 terrains de padel couverts,
Considérant la possibilité d'obtenir des subventions de la part de divers organismes financiers,
Considérant que le projet porte sur la construction de deux terrains de padel couverts d'un préau en toile tendue sur charpente bois dont l'usage est ouvert, sur réservation, au public afin de renforcer l'offre sportive sur le territoire communal,
Considérant qu'il est prévu dans le cadre du projet l'ajout d'équipements de rétention d'eaux pluviales à des fins d'arrosage,
Considérant que le cout des travaux est estimé à 660 000 € TTC,
DECIDE
- Article 1 : la signature et le dépôt de l’ensemble des éléments nécessaires à l'obtention des autorisations d'urbanisme pour la réalisation de cet équipement.
- Article 2 : la signature et le dépôt des demandes de subventions auprès de l’ensemble des organismes pouvant financer cet aménagement sportif.
- Article 3 : Le responsable des services est chargé, en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera : transmise en préfecture du Rhône, à Monsieur le comptable public, publiée sur le site internet de la collectivité et notifiée à l'entreprise.
CHAPONNAY, le 14-12-2023,
Le Maire,
Raymond DURAND
Certifié exécutoire
En préfecture, le
Et de la publication, le 14-12-2023
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