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Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Chaponnay.
Lien du pdf (Déliberation - MAIRIE CHAPONNAY 20231214 154647)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Industrie,
Envoyé en préfecture le 14/12/2023
Reçu en préfecture le 14/12/2023
Publié le 44) A2( oz3
ID : 069-216902700-20231214-2023_054D-AU
RÉPUBLIQUE FRANÇ
LIBERTÉ, ÉGALITÉ, FRA
MAIRIE DE CHAPONNAY DECISION DU MAIRE 69970 CHAPONNAY
(RHÔNE)
Tél. 04.78.96.00.10
OBJET: Attribution du marché: de prestation d'assurance Construction pour la réhabilitation du bâtiment communal Médiathèque
Le Maire,
Vu la délibération du 28 mai 2020 n°2020-23, confiant au maire, Raymond DURAND, pour la durée de son mandat, les délégations prévues à l'article L.2122-22 du CGCT, 4ème point,
Vu l'article R.2185-1 et 2 du code de la commande publique,
Vu la nécessité de passer un marché de prestation d'assurance Construction pour la réhabilitation du bâtiment communal Médiathèque, en application de l'article R.2123-1 du Code de la Commande Publique 2019,
Vu l'avis d'appel public à la concurrence paru au BOAMP le 14 octobre 2023, et sur la plate forme e- marchespublics.com, le 13 octobre 2023,
Considérant l'analyse des candidatures et des offres synthétisé dans le rapport en date du 28 novembre 2023,
DECIDE
- Article 1 : Après consultation et analyse, de conclure le marché de prestation d'assurance Construction auprès de la Société SMABTP (69003 LYON) pour un montant de 26 029.22 € TTC pour l'offre de base « Dommage Ouvrage » et 6 461.75 € TTC pour PSE « Tout risque chantier » soit un montant total de 32 490.97 € TTC.
- Article 2 : Le responsable des services est chargé, en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera : transmise en préfecture du Rhône, à Monsieur le comptable public, publiée sur le site internet de la collectivité et notifiée à l’entreprise.
CHAPONNAY, le 14-12-2023,
Le Maire,
Raymond DURAND
Certifié exécutoire
En préfecture, le
Et de la publication, le 14-12-2023
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