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PLU - Règlements - Règlement écrit
Document publié le Mardi 1 décembre 2020 par la commune de Saint-André-en-Royans.
Lien du pdf (PLU - Règlements - Règlement écrit)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Culture et patrimoine,
COMMUNE
DE
SAINT-ANDRE
EN
ROYANS
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
REGLEMENT
MODIFICATION
N°1
Vu
pour
être
annexé
à
la
délibération
du
Conseil
Municipal
d’Approbation
de
la
Modification
N°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme.
En
date
du
4* déco
dre
Lo20
Le
Maire,
— Commune
de
St
ANDRE
EN
ROYANS
2
SOMMAIRE
TITRE
| - DISPOSITIONS
GENERALES
SOUS-TITRE
1 - DISPOSITIONS
GENERALES
D'ORDRE
ADMINISTRATIF
ET
REGLEMENTAIRE
Article
1 - Champ
d'application
territorial
du
plan
Article
2
- Portée
respective
du
règlement
à
l'égard
des
autres
législations
relatives
à
l'occupation
du
sol
Article
3
- Division
du
territoire
en
zones
Article
4
- Risques
Naturels
Article
5
- Adaptations
mineures
de
certaines
règles
Article
6 - Rappel
de
procédures
applicables
dans
toutes
les
zones
à
certaines
occupations
et
utilisations
du
sol
SOUS-TITRE
il - DÉFINITIONS
DE
BASE
Affouillement
- Exhaussement
des
sols
Coupe
et abattage
d'arbres
Défrichement Emplacement
réservé
Alignement Coefficient
d'Emprise
au
Sol
(C.E.S.)
Coefficient
d'Occupation
du
Sol
(C.O.S.)
Surface
Hors
Oeuvre
Brute
(S.H.O.B.)
Surface
Hors
Oeuvre
Nette
(S.H.O.N.)
Reconstruction
à
l'identique
Annexe Piscine Clôture Bâti
existant
Constructions
et
Installations
nécessaires
à
l'exploitation
agricole
Règlement
_mars07 Commune
de
St
ANDRE
EN
ROYANS
TITRE
Ii - DISPOSITIONS
APPLICABLES
AUX
ZONES
URBAINES
TITRE
Ill - DISPOSITIONS
APPLICABLES
AUX
ZONES
À
URBANISER TITRE
IV
- DISPOSITIONS
APPLICABLES
AUX
ZONES
AGRICOLES TITRE
V
- DISPOSITIONS
APPLICABLES
AUX
ZONES
NATURELLES
ET
FORESTIERES
Règlement
_mars07 Commune
de
St
ANDRE
EN
ROYANS TITRE
| - DISPOSITIONS
GENERALES
Règlement
_mars07 Commune
de
St
ANDRE
EN
ROYANS
5
Le
présent
règlement
est
établi
conformément
aux
prescriptions
des
articles
R
123.4
et
R.
123.9
du
Code
de
l'Urbanisme. Le
présent
titre
| est
composé
de
deux
parties
:
e
Le
sous-titre
|,
relatif
aux
dispositions
générales
d'ordre
administratif
et
réglementaire,
e
Le
sous-titre
Il,
relatif
aux
définitions
de
base.
Règlement
_mars07 Commune
de
St ANDRE
EN
ROYANS
6
SOUS-TITRE
! - DISPOSITIONS
GENERALES
D'ORDRE
ADMINISTRATIF
ET
REGLEMENTAIRE
Article
1
- Champ
d'Application
Territoriai
du
Plan
Le
présent
règlement
s'applique
au
territoire
de
la commune
de
SAINT
ANDRE
EN
ROYANS.
Il
fixe
sous
réserve
du
droit
des
tiers
et
du
respect
de
toutes
autres
réglementations
en
vigueur,
les
conditions
d'utilisation
des
sols.
Il délimite
les
zones
urbaines,
les
zones
à
urbaniser,
les
zones
agricoles
et
les
zones
naturelles
et forestières.
Article
2
-
Portée
respective
du
règiement
à
l'égard
des
autres
législations
relatives
à
l'occupation
des
sols. Sont
et
demeurent
notamment
applicables
au
territoire
communal :
+.-
Les
servitudes
d'utilité
publique
mentionnées
à
l'annexe
du
plan,
2.-
Les
articles
R
111.2,
R
111.8.2,
R
111.4,
R
111.442,
R
111.15,
R
111-2t
du
Code
de
FUrbanisme
rappelés
ci-après
:
Article
R
111-2
: Le
permis
de
construire
peut
être
refusé
ou
n'être
accordé
que
sous
réserve
de
l'observation
de
prescriptions
spéciales
si
les
constructions,
par
leur
situation
ou
leurs
dimensions,
sont
de
nature
à
porter
atteinte
à
la
salubrité,
ou
à
la
sécurité
publique.
I!
en
est
de
même
si
les
constructions
projetées,
par
leur
implantation
à
proximité
d'autres
installations,
leurs
caractéristiques
ou
leur
situation,
sont
de
nature
à porter
atteinte
à
la
salubrité
ou
à
la sécurité
publique.
Article
R
111-3.2
: Le
permis
de
construire
peut
être
refusé
ou
n'être
accordé
que
sous
réserve
de
l'observation
de
prescriptions
spéciales
si
les
constructions
sont
de
nature,
par
leur
localisation,
à
compromettre
la
conservation
ou
la
mise
en
valeur
d'un
site
ou
de
vestiges
archéologiques.
(1)
(1)
Les
vestiges
ne
doivent
en
aucun
cas
être
détruits
avant
examen
par
des
spécialistes
et
fout
contrevenant
sera
passible
des
peines
prévues
à
l'article
257
du
Code
Pénal
{alerter
M.
le
Directeur
Régional
des
Affaires
Culturelles
- Le
Grenier
d'‘Abondance
- 6,
Quai
Saint
Vincent
- 69283
LYON
CEDEX
01
- Æ
72.00.44.50).
Règlement
_mars07 Commune
de
St
ANDRE
EN
ROYANS
7
Article
R
111-4
: Le
permis
de
construire
peut
être
refusé
sur
des
terrains
qui
ne
seraient
pas
desservis
par
des
voies
publiques
ou
privées
dans
des
conditions
répondant
à
l'importance
ou
à
la
destination
de
l'immeuble
ou
de
l'ensemble
d'immeubles
envisagé
et notamment
si les
caractéristiques
de
ces
voies
rendent
difficile
la
circulation
ou
l'utilisation
des
engins
de
lutte
contre
l'incendie.
Ii peut
également
être
refusé
si
les
accès
présentent
un
risque
pour
la
sécurité
des
usagers
des
voies
publiques
ou
pour
celle
des
personnes
utilisant
ces
accès.
Cetle
sécurité
doit
être
appréciée
compte
tenu,
notamment,
de
la position
des
accès,
de
leur
configuration
ainsi
que
de
l'intensité,
du
trafic.
La
délivrance
du
permis
de
construire
peut
être
subordonnée:
a)
à
la
réalisation
d'installations
propres
à
assurer
le
stationnement
hors
des
voies
publiques
des
véhicules
correspondant
aux
besoins
de
l'immeuble
à
construire;
b)
à
la
réalisation
de
voies
privées
ou
de
tous
autres
aménagements
particuliers
nécessaires
au
respect
des
conditions
de
sécurité
mentionnées
au
deuxième
alinéa
ci-dessus.
li
ne
peut
être
exigé
la
réalisation
de
plus
d'une
aire
de
stationnement
par
logement
lors
de
la
construction
de
logements
locatifs
financés
avec
un
prêt
aidé
par
l'Etat.
L'obligation
de
réaliser
des
aires
de
stationnement
n'est
pas
applicable
aux
travaux
de
transformation
ou
d'amélioration
de
bâtiments
affectés
à
des
logements
locatifs
financés
avec
un
prêt
aidé
par
l'Etat,
y
compris
dans
le
cas
où
ces
travaux
s'accompagnent
de
la
création
de
surface
hors
oeuvre
nette,
dans
la
limite
d'un
plafond
de
50
%
de
la
surface
hors
oeuvre
nette
existant
avant
le
commencement
des
travaux.
Le
nombre
des
accès
sur
les
voies
publiques
peut
être
limité
dans
l'intérêt
de
la
sécurité.
En
particulier
lorsque
le
terrain
est
desservi
par plusieurs
voies,
les
constructions
peuvent
n'être
autorisées
que
sous
réserve
que
l'accès
soit
établi
sur
la
voie
ou
la gêne
pour
la
circulation
sera
la
moindre.
Article
R
111-14.2
:Le
permis
de
construire
est
délivré
dans
le
respect
des
préoccupations
d'environnement
définies
à
l'article
1er
de
la
loi
n°
76-628
du
10
Juillet
1976
relative
à
la
protection
de
la
nature.
Il
peut
n'être
accordé
que
sous
réserve
de
l'observation
de
prescriptions
spéciales
si
les
constructions
par
leur
situation,
leur
destination
ou
leurs
dimensions
sont
de
nature
à
avoir
des
conséquences
dommageables
pour
l'environnement.
Article
R
111-15
:Le
permis
de
construire
peut
être
refusé
ou
n'être
accordé
que
sous
réserve
de
l'observation
de
prescriptions
spéciales
lorsque
par
leur
importance,
leur
situation,
et
leur
affectation,
des
constructions
contrarieraient
l'action
d'aménagement
du
territoire
et
d'urbanisme
telle
qu'elle
résulte
des
dispositions
des
schémas
directeurs
intéressant
les
agglomérations
nouvelles
approuvées
avant
le
1”
octobre
1983
ou,
postérieurement
à
cette
date,
dans
les
conditions
prévues
au
b)
du
deuxième
alinéa
de
l'article
R.
122-22.
Article
R
111-21
: Le
permis
de
construire
peut
être
refusé
ou
n'être
accordé
que
sous
réserve
de
l'observation
de
prescriptions
spéciales
si
les
constructions,
par
leur
situation,
leur
architecture,
leurs
dimensions
ou
l'aspect
extérieur
des
bâtiments
ou
ouvrages
à
édifier
ou
à
modifier
sont
de
nature
à
porter
atteinte
au
caractère
ou
à
l'intérêt
des
lieux
avoisinants,
aux
sites,
aux
paysages
naturels
ou
urbains
ainsi
qu'à
la
conservation
des
perspectives
monumentales.
3.-
L'articte
L.
111.3
du
Code
Rural
Article
L111-3
:Lorsque
des
dispositions
législatives
ou
réglementaires
soumettent
à
des
conditions
de
distance
l'implantation
ou
l'extension
de
bâtiments
agricoles
vis-à-vis
des
habitations
et
immeubles
habituellement
occupés
par
des
tiers,
la
même
exigence
d'éloignement
doit
être
imposée
à
ces
derniers
à
toute
nouvelle
construction
et
à
tout
changement
de
destination
précités
à
usage
non
agricole
nécessitant
un
permis
de
construire,
à
l'exception
des
extensions
de
constructions
existantes.
Dans
les
parties
actuellement
urbanisées
des
communes,
des
règles
d'éloignement
différentes
de
celles
qui
résultent
du
premier
alinéa
peuvent
être
fixées
pour
tenir
compte
de
l'existence
de
constructions
agricoles
antérieurement
implantées.
Ces
règles
sont
fixées
par
le
plan
local
d'urbanisme
ou,
dans
les
communes
non
dotées
d'un
plan
local
d'urbanisme,
par
délibération
du
conseil
municipal,
prise
après
avis
de
la
chambre
d'agriculture
et
enquête
publique.
Dans
les
secteurs
où
des
règles
spécifiques
ont
été
fixées
en
application
de
l'alinéa
précédent,
l'extension
limitée
et
les
travaux
rendus
nécessaires
par
des
mises
aux
normes
des
exploitations
agricoles
existantes
sont
autorisés,
nonobstant
la
proximité
de
bâtiments
d'habitations.
Par
dérogation
aux
dispositions
du
premier
alinéa,
une
distance
d'éloignement
inférieure
peut
être
autorisée
Règlement
_mars07 Commune
de
St
ANDRE
EN
ROYANS
8
par
l'autorité
qui
délivre
le permis
de
construire,
après
avis
de
la
chambre
d'agriculture,
pour
tenir
compte
des
spécificités
locales.
Une
telle
dérogation
n'est pas
possible
dans
les
secteurs
où
des
règles
spécifiques
ont
été
fixées
en
application
du
deuxième
alinéa.
l peut
être
dérogé
aux
règles
du
premier
alinéa,
sous
réserve
de
l'accord
des
parties
concernées,
par
la
création
d'une
servitude
grevant
les
immeubles
concernés
par
la
dérogation,
dès
lors
qu'ils
font
l'objet
d'un
changement
de
destination
ou
de
l'extension
d'un
bâtiment
agricole
existant
dans
les
cas
prévus
par
Falinéa
précédent. 4.-
Compaïbilité
des
règles
de
lotissement
et
de
celles
du
Plan
Local
d'Urbanisme
:
Les
dispositions
des
articles
L
315.2.1,
L
345.8,
L
315.4,
L
345.7,
L
315.8
du
Code
de
l'Urbanisme
sont
applicables. Article
3
- Division
du
territoire
en
zones
Le
territoire
couvert
par
le
Plan
local
d'urbanisme
est
divisé,
en
zones
délimitées
par
un
tiret,
et
repérées
au
plan
pat
les
indices
suivants
:
Zones
urbaines
Zone
U
dite
zone
urbaine
déjà
urbanisée,
dans
laquelle
les
capacités
des
équipements
publics
existants
ou
en
cours
de
réalisation
permettent
d‘admeitre
immédiatement
des
constructions.
Elles
comprennent
les
secteurs
Ua,
Ub,
Ubrg,
Uh,
Uhrg
Zones
à
urbaniser
Zone
AU
dite
zone
à
urbaniser
qui
peut
être
urbanisée
à
l'occasion
soit
d'une
modification
du
plan
d'occupation
des
sols
ou
d'une
révision
du
plan
locai
d'urbanisme.
Elle
comporte
des
secteurs
AU
indiciés
dans
lesquels
sont
autorisés
la
réalisation
d'opérations
d'aménagement
d'ensemble
où
de
constructions
prévues
par
le
projet
d'aménagement
et
de
développement
durable,
les
orientations
d'aménagement
et
le
règlement
;
Elles
comprennent
tes
secteurs
AUarg,
AU,
AUhrg
Zones
agricoles
Zone
A
dite
zone
agricole,
équipée
ou
non,
à
protéger
en
raison
notamment
du
potentiel
agronomique,
biologique
ou
économique
des
terres
agricoles.
Elles
comprennent
les
secteurs
A,
An
Zones
naturelles
et
forestières
Zone
N
dite
zone
naturelle
et
forestière,
équipée
ou
non,
à
protéger
en
raison
soit
de
la
qualité
des
sites,
des
milieux
naturels,
des
paysages
et
de
leur
intérêt,
notamment
du
point
de
vue
esthétique,
historique
ou
écologique,
soit
de
l'existence
d'une
exploitation
forestière,
soit
de
leur
caractère
d'espaces
naturels.
Elles
comprennent
les
secteurs
Nh,
Ns,
Ng,
Np
Le
Plan
comporte
aussi
:
-
Les
terrains
classés
comme
espaces
boisés
à
conserver
à
protéger
ou
à
créer
en
application
des
articles
L
130-1
et
130-2
du
Code
de
l'Urbanisme.
- Les
emplacements
réservés
aux
voies
et
ouvrages
publics,
aux
installations
d'intérêt
général
et
aux
espaces
verts. Article
4
- Risques
Naturels
La
commune
de
Saint-André
en
Royans
est
couverte
par
une
carte
d'aléas
multirisques.
Règlement
_mars07 Commune
de
St
ANDRE
EN
ROYANS
9
Conformément
aux
dispositions
des
articles
L
121-
et
R
4123-11
du
Code
de
l'urbanisme
le
PLU
doit
afficher
les
risques
naturels
à
partir
des
informations
disponibles.
Le
document
graphique
et
le
règlement
permettent
de
connaître
les
dispositions
applicables
à
chaque
zone
délimitée
au
document
graphique
en
fonction
de
la
nature
de
l’aiéa
recensé
et
du
niveau
pris
en
compte
(fort,
moyen,
faible).
Le
règtement
instaure
des
règles
d'urbanisme
en
précisant
notamment
les
modes
d'occupation
et
d'utilisation
du
sol
interdits,
ceux
admis
et
les
prescriptions
à
respecter
et
indique
en
outre
les
références
des
fiches
conseils
auxquelles
it convient
de
se
reporier
pour
prendre
en
compte
des
règles
de
construction.
Une
carte
des
aléas
recensés
sur
la
commune
au
1/5
000
et
les
fiches-conseils
sont
annexées
dans
un
sous
dossier
spécifique
intitulé
«
Documents
informatifs
sur
les
risques
naturels
».
Article
5
- Adaptations
mineures
de
certaines
règles
Les
dispositions
des
articles
1
à
13,
sauf
pour
les
interdictions,
des
règlements
de
chacune
des
zones
ne
peuvent
faire
l'objet
que
d'adaptations
mineures
rendues
nécessaires
par
la
nature
du
sol,
la
configuration
des
parcelles
ou
le
caractère
des
constructions
avoisinantes
(Article
L
123.1
du
Code
de
l'Urbanisme).
Article
6
- Rappel
de
procédures
applicables
dans
toutes
les
zones
à
certaines
occupations
et
utilisations
du
sol
-
Les
travaux
de
construction
de
serres,
vérandas
où
modifications
de
façades,
ainsi
que
la
pose
d'enseignes
publicitaires
et
l'édification
de
clôtures
sont
soumis
à
déclaration
de
travaux.
-
Les
installations
et
travaux
divers
sont
soumis
à
autorisation
(articles
R
442.1
et
suivants
du
Code
de
Urbanisme). - Les
démolitions
(article
L
430-1)
sont
soumises
au
permis
de
démolir
:
a)
dans
les
communes
visées
à
l'article
40
{7.)
de
la
loi
n°
48-1360
du
1er
septembre
1948,
modifié
par
l'articte
4
de
l'ordonnance
n°
58-1343
du
27
décembre
1958
;
b}
dans
les
secteurs
sauvegardés
et
les
périmètres
de
restauration
immobilière
créés
en
application
des
articles
L.
313-1
à
L.
3183-15;
c)
dans
les
zones
auxquelles
s'appliquent
les
dispositions
de
l'article
13
bis
de
a
loi
du
31
décembre
1913
modifiée
sur
les
monuments
historiques
et
de
la
loi
du
2
mai
1930
modifiée
relative
à
la
protection
des
monuments
naturels
et
des
sites
;
d)
dans
les
zones
délimitées
par
un
plan
d'occupation
des
sols
rendu
public
ou
un
pian
iocal
d'urbanisme
approuvé,
en
application
du
7.
de
l'article
L.
123-1
;
e)
dans
les
zones
délimitées
à
l'intérieur
des
périmètres
sensibles
dans
les
conditions
définies
à
l'article
L.
142-3
dans
sa
rédaction
antérieure
à
la
loi
n°
85-729
du
18
juillet
1985,
dans
les
zones
délimitées
en
application
de
l'article
L.
142-11
dans
sa
rédaction
issue
de
ladite
loi
ou
dans
les
zones
d'environnement
protégé
créées
en
application
de
l'article
L.
143-1
dans
sa
rédaction
antérieure
à la
loi
n°
88-8
du
7 janvier
1983
;
f)
aux
immeubles
ou
parties
d'immeubles
inscrits
sur
l'inventaire
supplémentaire
des
monuments
historiques
;
g)
dans
les
zones
de
protection
du
patrimoine
architectural
et
urbain
créées
en
application
de
l'article
70
de
la
loi
n°
83-8
du
7
janvier
1983
relative
à
la
répartition
de
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'Etat.
Toutefois,
les
immeubles
classés
en
application
de
la
loi
du
31
décembre
1913,
ainsi
que
les
sites
classés
en
application
de
la
loi
du
2
mai
1930,
demeurent
régis
par
les
dispositions
particulières
de
ces
lois
;
h}
Dans
les
communes
qui
ne
sont
pas
dotées
d'un
plan
local
d'urbanisme
ou
d'un
plan
d'occupation
des
sols
approuvé,
dans
des
périmètres
délimités
par
délibération
du
conseil
municipal.
- Dans
les
espaces
boisés
classés
:
.les
demandes
de
défrichement
sont
irrecevables,
. les
coupes
et
abattages
d'arbres
sont
soumis
à
autorisation.
-
Dans
les
espaces
boisés
non
classés,
les
défrichements
sont
soumis
à
autorisation
exceptés
pour
les
bois
énumérés
à
l'article
L
311.2
du
Code
Forestier.
Règlement
_mars07 Commune
de
St ANDRE
EN
ROYANS
10
SOUS-TITRE
Il - DÉFINITIONS
DE
BASE
Affouiliement
- Exhaussement
des
sols
:
Les
affouillements
et
exhaussements
de
sols
sont
soumis
à
autorisation
à
condition
que
leur
superficie
soit
supérieure
à
100
m?
et
que
leur
hauteur,
s'il
s'agit
d'un
exhaussement,
ou
leur
profondeur,
s'il
s’agit
d'un
affouillement,
excède
2
mètres
Ce
peut
être
notamment
le
cas
d'un
bassin,
d'un
étang,
d'un
réservoir
creusé
sans
mur
de
soutènement,
d’un
travail
de
remblaiement
ou
déblaiement
à
la
réatisation
de
voie
privée.
Coupe
et
abattage
d'arbres
Les
termes
de
coupe
et
abattage
n'ont
pas
de
définition
absolue.
La
coupe
est
l'opération
présentant
un
caractère
régulier
dans
le
cadre
d'opérations
de
sylviculture.
L'abattage
présente
un
caractère
accidentel
et
plus
limité. Ce
qui
caractérise
les
actions
de
coupe
et
abattage,
et
ce
qui
les
distingue
des
opérations
de
défrichement,
c'est
que
ces
opérations
ne
modifient
pas
la
destination
de
l'espace
considéré
qui
conserve
sa
vocation
forestière.
C'est
le
cas
des
:
+ coupes
rases
suivies
de
régénération,
- substitution
d'essences
forestières.
Défrichement Selon
une
définition
du
Conseil
d'Etat
"sont
des
défrichements
les
opérations
qui
ont
pour
effet
de
détruire
l'état
boisé
d'un
terrain
et
de
mettre
fin
à
sa
destination
forestière"
sans
qu'il
y
ait
lieu
de
prendre
en
considération
les
fins
en
vue
desquelles
ces
opérations
sont
entreprises
ou
les
motifs
qui
inspirent
celui
qui
en
prend
l'initiative.
Le
défrichement
se
distingue
du
seul
abattage
des
arbres
en
ce
qu'il
comporte
également
le
débroussaillage
et
l'arrachage
des
souches
et
autres
racines
dans
le
but
de
changer
définitivement
la destination
du
terrain.
Emplacement
Réservé
- Article
L
123,17
du
Code
de
l'Urbanisme
Le
propriétaire
d'un
terrain
bâti
ou
non
bâti
réservé
par
un
Plan
Local
d'Urbanisme
pour
un
ouvrage
public,
une
voie
publique,
une
installation
d'intérêt
général
ou
un
espace
vert,
peut,
dès
que
ce
plan
est
opposable
aux
tiers,
même
si
à
cette
date
une
décision
de
sursis
lui
ayant
été
opposée
est
en
cours
de
validité,
exiger
de
la
collectivité
ou
du
service
public
au
bénéfice
duquel
le
terrain
a
été
réservé
qu'il
soit
procédé
à
son
acquisition
dans
les
conditions
et
délais
fixés
au
L
230.1
et
suivants.
La
collectivité
ou
le
service
public
au
bénéfice
duquel
le
terrain
est
réservé
doit
se
prononcer
dans
le
délai
d'un
an
à
compter
de
la
réception
en
Mairie
de
la
demande
du
propriétaire.
En
cas
d'accord
amiable,
le
prix
d'acquisition
doit
être
payé
au
plus
tard
2
ans
à
compter
de
la réception
en
Mairie
de
cette
demande.
Le
propriétaire
d'un
terrain
partiellement
réservé
par
un
Plan
d'Occupation
des
Sols
peut
en
requérir
l'emprise
totale
dans
les
cas
prévus
aux
articles
L
13.10
et
L
13.11
du
Code
de
l'Expropriation
pour
cause
d'utilité
publique, - Article
R
123.10
du
Code
de
l'Urbanisme
Les
emplacements
réservés
pour
les
ouvrages
et
les
voies
publics,
les
installations
d'intérêt
générai
ou
les
espaces
verts
sont
déduits
de
la
superficie
prise
en
compte
pour
le
calcul
des
possibilités
de
construction.
Toutefois
le
propriétaire
d'un
terrain,
dont
une
partie
est
comprise
dans
un
de
ces
emplacements
et
qui
accepte
de
céder
gratuitement
cette
partie
à
la
collectivité
bénéficiaire
de
la
réserve,
peut
être
autorisé
à
reporter
sur
la
partie
restante
un
droit
de
construire
correspondant
à
tout
ou
partie
du
coefficient
d'occupation
du
sol
affectant
la
superficie
du
terrain
qu'il
cède
gratuitement
à
la
collectivité.
Cette
autorisation
est
instruite,
et,
le
cas
échéant,
accordée
comme
en
matière
de
dérogations.
Règlement
_mars07 Commune
de
St
ANDRE
EN
ROYANS
11
Alignement L'aiignement
est
la
limite
séparative
d'une
voie
publique
et
des
propriétés
riveraines
quelque
soit
la
régularité
de
son
tracé.
Les
prescriptions
d'alignement
visent
à
déterminer
à
travers
le
P.L.U.
où
un
plan
d'alignement
la
limite
séparative
future
du
Domaine
Public
Routier.
Le
domaine
public
routier
comprend
l'ensemble
des
biens
du
domaine
public
de
l'Etat,
des
Départements
et
des
Communes,
affectés
aux
besoins
de
la
circulation
terrestre,
à
l'exception
des
voies
ferrées
(article
L
111.1
et
L
111.2
du
Code
de
la
Voirie
Routière).
Coefficient
d'Emprise
au
Sol
(C.E.S.)
Le
coefficient
d'emprise
au
sol
est
le
quotient
de
ta
surface
construite
au
sol
par
la
surface
du
terrain
d'assiette.
Coefficient
d'Occupation
du
Sol
(C.O.S.)
Le
coefticient
d'occupation
du
sol
est
le
rapport
exprimant
le
nombre
de
mètres
carrés
de
plancher
hors
oeuvre
net
ou
le
nombre
de
mètres
cubes
susceptible
d'être
construits
par
mètre
carré
de
sol.
Surface
Hors
Oeuvre
Brute
(S.H.O.B.)
La
surface
de
plancher
hors
oeuvre
brute
d'une
construction
est
égale
à
la
somme
des
surfaces
de
plancher
de
chaque
niveau
de
la
construction.
Surface
Hors
Oeuvre
Nette
(S.H.O.N.)
La
surface
de
plancher
hors
oeuvre
nette
d'une
construction
est
égale
à
la
surface
hors
oeuvre
brute
de
cette
construction
après
déduction
:
a)
des
surfaces
de
plancher
hors
oeuvre
des
combles
et
des
sous-sols
non
aménageables
pour
l'habitation
ou
pour
des
activités
à
caractère
professionnel,
artisanal,
industriel
où
commerciai
;
b)
des
surfaces
de
plancher
hors
oeuvre
des
toitures-terrasses,
des
balcons,
des
loggias,
ainsi
que
des
surfaces
non
closes
situées
au
rez-de-chaussée
;
c)
des
surfaces
de
plancher
hors
oeuvre
des
bâtiments
ou
des
parties
de
bâtiments
aménagées
en
vue
du
stationnement
des
véhicules
;
d)
des
surfaces
de
plancher
hors
oeuvre
des
bâtiments
affectés
au
logement
des
récoltes,
des
animaux
ou
du
matériel
agricole
ainsi
que
des
surfaces
des
serres
de
production
;
e)
d'une
surface
égale
à
5
%
des
surfaces
hors
oeuvre
affectées
à
l'habitation
telles
qu'eiles
résuitent
le
cas
échéant
de
l'application
des
a,
b
et c
ci-dessus.
Sont
également
déduites
de
la
surface
hors
oeuvre,
dans
le
cas
de
la
réfection
d'un
immeuble
à
usage
d'habitation
et
dans
la
limite
de
cinq
mètres
carrés
par
logement,
les
surfaces
de
planchers
affectées
à
la
réalisation
de
travaux
tendant
à
l'amélioration
de
l'hygiène
des
locaux
et
celles
résultant
de
la
fermeture
de
balcons,
loggias
et
surfaces
non
closes
situées
en
rez-de-chaussée.
Reconstruction
à
l'identique
(article
L
111.3)
La
reconstruction
à
l'identique
d'un
bâtiment
détruit
par
un
sinistre
est
autorisée
nonobstant
toute
disposition
d'urbanisme
contraire,
sauf
si
la
carte
communale
ou
le
plan
local
d'urbanisme
en
dispose
autrement,
dès
lors
qu'il
a
été
régulièrement
édifié.
Peut
également
être
autorisée,
sauf
dispositions
coniraires
des
documents
d'urbanisme
et
sous
réserve
des
dispositions
de
l'article
L.
421-5,
la
restauration
d'un
bâtiment
dont
il
reste
l'essentiel
des
murs
porteurs
lorsque
son
intérêt
architectural
où
patrimonial
en
justifie
le
maintien
et
sous
réserve
de
respecter
les
principales
caractéristiques
de
ce
bâtiment.
Règlement
_mars07 Commune
de
St
ANDRE
EN
ROYANS
12
Clôture Les
clôtures
sont
soumises
à
autorisation
(sauf
lorsqu'elles
sont
nécessaires
à
l’activité
agricole
ou
forestière).
Se
clore
est
un
droit,
mais
la commune
peut
imposer
des
prescriptions
pour
des
motifs
d'urbanisme.
Bâti
existant
Un
bâtiment
est
considéré
comme
existant,
lorsque
le
clos
et
le
couvert
sont
assurés
; une
ruine
ne
peut
rentrer
dans
cette
définition.
Piscine Piscine
découverte
: construction
qui
n'est
pas
un
bâtiment,
mais
qui
est
toutefois
soumise
au
respect
des
règles
d'urbanisme
relatives
à l'occupation
et à l'utilisation
des
sols
(cf jurisprudence
CE
n°262618)
Annexe Les
annexes
sont
des
constructions
attenantes
ou
non
attenantes
à
l'habitation,
situées
sur
le
même
tènement,
dont
le
fonctionnement
est
lié
à
cette
habitation
; exemples
: abris
de
jardin,
bûchers,
piscines
ou
garages,
etc.
Constructions
et
installations
nécessaires
à
l'exploitation
agricole
Il s'agit
de
toutes
les
constructions
et
installations
ainsi
que
les
occupations
et
utilisations
du
sol
directement
liées
et
nécessaires
à
l'exercice
de
l'activité
des
exploitations
agricoles
professionnelles
; l'implantation
des
constructions
dans
la
zone
A
doit
être
reconnue
indispensable
à
l'activité
agricole
et justifiée
par
les
impératits
de
fonctionnement
de
l’exploitation.
+
bâtiments
d'habitations
{logement
de
l'exploitant
nécessitant
une
présence
permanente
sur
l'exploitation
et
logements
des
personnes
travaillant
sur
l'exploitation}
et
annexes
suivant
définition
ci-dessus.
+
constructions
à
caractère
fonctionnel
nécessaires
aux
exploitations
(serres,
silos,
locaux
de
transformation,
de
conditionnement
ou
de
vente
des
produits
provenant
de
l'exploitation…).
+
bâtiments
complémentaires
et
nécessaires
à
l'activité
agricole
et
à
l'élevage
(hangars,
granges,
coopératives
agricoles).
+
les
exhaussemenis
et
affouillements
du
sol
liés
à
l'activité
agricoie
+
dans
le
cadre
des
activités
complémentaires
de
tourisme
à
la
ferme,
le
camping
à
la
ferme,
les
aires
naturelles
de
camping,
l'aménagement
des
bâtiments
existants
(dont
le
clos
et
le
couvert
sont
assurés)
en
gîtes,
chambres
d'hôtes
et
fermes-auberges,
et
tout
local
sur
le
lieu
de
l'exploitation
permettant
la
vente
des
produits
de
la
ferme.
Règlement
_mars07 Commune
de
St
ANDRE
EN
ROYANS
43
TITRE
1L-
DISPOSITIONS
APPLICABLES
AUXZONES-URBAINES
Règlement
_mars07 Commune
de
St ANDRE
EN
ROYANS
14
Chapitre
| - DISPOSITIONS
APPLICABLES
A
LA
ZONE
Ua
fu La
zone
Ua
correspond
au
noyau
ancien
de
la commune.
Elle
est
incluse
en
totalité
dans
le
périmètre
de
protection
de
l'Eglise
(PPM
modifié).
A
ce
titre,
il est
rappelé
que
le
Permis
de
Démolir
est
exigé
dans
la zone
Ua.
C'est
une
zone
caractérisée
par
une
pluralité
de
fonctions
voisines
ou
superposées
(habitat,
équipements)
et
une
forte
densité,
dont
il convient
de
renforcer
la vocation
de
centre
urbain.
Elle
doit
permettre
le
confortement
de
la fonction
résidentielle
en
préservant
les
objectifs
de
diversités
fonctionnelle
et d'habitat.
SECTION
! - Nature
de
l'occupation
et
de
l'utilisation
du
sol
ARTICLE
Uai
-
OCCUPATIONS
ET
UTILISATIONS
DU
SOL
INTERDITES
1
- Les
occupations
et
utilisations
du
sol
suivantes
sont
interdites
:
1.1
- Les
Installations
Classées
pour
la
Protection
de
l'Environnement
définies à
l'article
1
de
la
loi
n°76-663
du
19
juillet
1976,
sauf
celles
visées
à
l'article
Ua2,
alinéa
2.2
1.2
- Les
nouveaux
sièges
d'exploitations
agricoles
1.3
—
Les
éoliennes
ARTICLE
Ua2
- OCCUPATIONS
ET
UTILISATIONS
DU
SOL
SOUMISES
A
CONDITIONS
PARTICULIERES
2
- Dispositions
communes
pour
l'ensemble
de
la
zone
Ua
sous
conditions
:
2.1
- La
reconstruction
à
l'identique
d'un
bâtiment
détruit
par
un
sinistre
est
autorisée,
dès
lors
qu'il
a
été
régulièrement
édifié,
conformément à
l’article
L.
111-3
du
Code
de
l'Urbanisme
Règlement
_mars07 Commune
de
St
ANDRE
EN
ROYANS
15
2.2
- Les
Installations
Classées
pour
la
Protection
de
l'Environnement
quels
que
soient
les
régimes
auxquels
elles
sont
soumises
à
condition
qu’elles
n’entraînent
pour
le
voisinage
aucune
incommodité
et
en
cas
d'accident
ou
de
fonctionnement
défectueux
aucune
insalubrité
ni
sinistre
susceptible
de
causer
des
dommages
graves
ou
irréparables
aux
personnes
et
aux
biens
2.3
- Les
ouvrages
et
constructions
techniques
nécessaires
aux
équipements
d'intérêt
collectif
ou
d'intérêt
général,
sous
réserve
d'une
intégration
satisfaisante
2.4
—
La
restauration
d'un
bâtiment
dont
il reste
l'essentiel
des
murs
porteurs
lorsque
son
intérêt
architectural
où
patrimonial
en
justifie
le
maintien,
et
sous
réserve
de
respecter
les
principales
caractéristiques
de
ce
bâtiment,
dès
lors
qu'il
a
été
régulièrement
édifié,
conformément
à
l'article
L.
118-3
du
Code
de
l'Urbanisme
SECTION
li - Conditions
de
l'occupation
du
sol
Article
Ua
3
- CONDITIONS
DE
DESSERTE
DES
TERRAINS
PAR
LES
VOIES
PUBLIQUES
OÙ
PRIVEES
ET
D'ACCES
AUX
VOIES
OUVERTES
AU
PUBLIC
1 —
Dispositions
concernant
les
accès
:
1.1
-
Pour
être
constructible,
un
terrain
doit
avoir
un
accès
pour
véhicule
automobile
à
une
voie
publique
ou
privée
directement,
soit
par
l'intermédiaire
d'un
passage
aménagé
sur
terrain
voisin
ou
éventuellement
obtenu
par
application
de
l'article
682
du
Code
Civil.
1.2
-
La
disposition
et
l'aménagement
des
accès
doivent
assurer
la
sécurité
des
usagers
conformément
à
l'article
R.i11-4
du
Code
de
l'Urbanisme
2 —
Dispositions
concernant
la
voirie
2.1
-
Les
caractéristiques
des
voies
doivent
permetire
de
satisfaire
aux
règles
minimales
de
desserte,
notamment
pour
la
défense
contre
l'incendie,
la
protection
civile
et
le
brancardage.
2.2
—
Sauf
impossibilité
technique,
les
voies
en
impasse
pour
la
circulation
automobile
doivent
être
prolongées
par
des
aménagements
piétons
où
cycles
les
reliant
au
réseau
de
voirie
communal
Articie
Ua
4
- CONDITIONS
DE
DESSERTE
DES
TERRAINS
PAR
LES
RESEAUX
PUBLICS
D'EAU,
D'ÉLECTRICITE
ET
D'ASSAINISSEMENT
F- Eau
:
Toute
construction
à
usage
d'habitation
ou
d'activités
doit
être
raccordée
au
réseau
public
d'eau
potable.
IL-
Assainissement
:
1
- Eaux
usées
:
La
gestion
des
eaux
usées
devra
être
conforme
aux
prescriptions
du
Schéma
Directeur
d’Assainissement
2
- Eaux
pluviales
:
Lorsqu'un
réseau
de
collecte
publique
d'eaux
pluviaies
dessert
le
terrain,
et
que
le
raccordement
est
gravitairement
possible,
toute
construction
ou
installation
nouvelle
doit
s'y
raccorder
dans
les
conditions
fixées
par
le
Schéma
Directeur
d'Assainissement
En
l'absence
de
réseau
ou
en
cas
d'insuffisance
de
réseau
reconnue,
des
prescriptions
techniques
partieulières
pourront
être
imposées,
afin
de
limiter
les
incidences
des
raccordements
sur
les
ouvrages
publics
et
de
ne
pas
aggraver
la
servitude
naturelle
d'écoulement
des
eaux
pluviales
instituée
par
les
articles
640
et
641
du
Code
Civil. Hi
- Electricité
:
Toute
construction
à
usage
d'habitation
ou
d'activités
doit
être
raccordée
au
réseau
électrique.
Les
réseaux
Moyenne
et
Basse
Tension
seront
réalisés
en
souterrain,
sauf
en
cas
d'impossibilité
technique
ou
de
coût
hors
de
proportion
avec
l'aménagement
prévu.
Règlement
_mars07 Commune
de
St ANDRE
EN
ROYANS
16
IV
- Téléphone
:
Le
réseau
téléphonique
sera
enterré.
Article
Ua
6
- IMPLANTATION
DES
CONSTRUCTIONS
PAR
RAPPORT
AUX
VOIES
ET
EMPRISES
PUBLIQUES 1
-
Les
constructions
doivent
être
édifiées
en
ordre
continu
ou
discontinu
à
l’atignement
des
voies
existantes,
à
modifier
ou
à créer
2 —
Des
implantations
autres
que
celles
prévues
à
l'alinéa
ci-dessus
peuvent
être
autorisées
:
- pour
satisfaire
à
des
exigences
de
requalification
du
paysage
urbain
- en
cas
de
discipline
architecturale
où
de
composition
urbaine
particulière
Article
Ua
7
- IMPLANTATION
DES
CONSTRUCTIONS
PAR
RAPPORT
AUX
LIMITES
SEPARATIVES
1
—
Les
constructions
doivent
être
implantées
sur
au
moins
une
des
limites
séparatives
aboutissant
à
la
voie
publique,
sur
une
profondeur
minimale
de
5
mètres
par
rapport
à
l'alignement
; lorsque
la
construction
ne
jouxte
pas
la limite
parcellaire,
elle
doit
respecter
par
rapport
à
celle-ci
une
distance
minimale
de
3
mètres.
2
—
Des
implantations
autres
que
celles
prévues à
l'alinéa
ci-dessus
peuvent
être
autorisées
:
- pour
satisfaire
à
des
exigences
de
requalification
du
paysage
urbain
- en
cas
de
discipline
architecturale
ou
de
composition
urbaine
particulière
3
—
Lorsque
des
constructions
sont
déjà
implantées
en
limites
séparatives
sur
les
terrains
limitrophes,
les
constructions
projetées
peuvent
s'y
adosser
dans
le
profil
existant
4
—
Dans
le
cas
de
constructions
destinées
à
améliorer
les
bâtiments
existants
ou
d'extensions,
ou
pour
les
ouvrages
techniques
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
publics,
des
dispositions
autres
peuvent
être
adoptées. Article
Ua
10
- HAUTEUR
MAXIMALE
DES
CONSTRUCTIONS
1 —
Hauteur
totale,
mesurée
en
tout
point
du
bâtiment
par
rapport
au
terrain
naturel
:
- la
hauteur
totale
de
toute
construction
ne
devra
pas
excéder
15
mètres
- au-dessus
de
cette
limite,
seuls
peuvent
être
édifiés
des
ouvrages
indispensables
où
de
faible
emprise,
tels
que
souches
de
cheminée
et
de
ventilation,
locaux
techniques
d'ascenseurs,
garde-corps,
cages
d’escaliers,
etc
Atticle
Ua
11
- ASPECT
EXTERIEUR
DES
CONSTRUCTIONS
ET
AMENAGEMENT
DE
LEURS
ABORDS
Conformément
à
l'article
R.
1114-21
du
code
de
l'urbanisme,
la situation
des
constructions,
leur
architecture,
leurs
dimensions,
leur
aspect
extérieur
doivent
être
adaptés
«
au
caractère
ou
à
l'intérêt
des
lieux
avoisinants,
aux
sites,
aux
paysages
naturels
ou
urbains
ainsi
qu'à
la conservation
des
perspectives
monumentales
».
- D'une
façon
générale,
les
constructions
doivent
être
conçues
afin
de
permettre
la
meilleure
intégration
dans
le
site
d'accueil
et dans
leur
environnement
bâti.
- Pour
bien
maîtriser
l'impact
de
la
future
construction
dans
son
environnement,
le
maître
d'œuvre
doit
s'appuyer
Sur
une
analyse
des
architectures
avoisinantes,
de
la structuration
de
la
rue,
etc.,
afin
d'établir
les
règles
minimales
d'insertion
du
futur
bâtiment,
le
choix
d'une
expression
architecturale
pouvant
être
ensuite
varié.
- L'autorisation
de
construire
peut
être
refusée
pour
des
constructions
ou
installations
ne
présentant
pas
de
cohérence
dans
la
composition
volumétrique,
dans
le jeu
des
volumes,
dans
l'emploi
des
matériaux,
le
rythme
et
les
proportions
des
percements,
la
modénature
ou
la coloration
des
parements
de
façades
et,
si
la composition
de
ces
façades
ne
tient
pas
compte
des
modules
du
bâti
existant
et de
leurs
proportions.
- Les
mouvements
de
sols
susceptibles
de
porter
atteinte
au
caractère
d'un
site
sont
interdits.
La
mise
en
forme
de
talus
ou
remblais
de
terre
est
limitée
à
une
hauteur
maximale
de
0,70
mètres
par
rapport
au
terrain
nature.
Au
delà
de
cette
hauteur,
les
mouvements
de
terre
doivent
obligatoirement
être
repris
par
un
ouvrage
construit,
traité
soit
en
matériaux
naturels
(béton,
pierre,
….),
soit
comme
la façade
principale
de
la construction
ou
son
soubassement. Règlement
_mars07 Commune
de
St
ANDRE
EN
ROYANS
17
Aspect
général
des
bâtiments
et
autres
éléments
Les
façades
- Doivent
être
recouverts
d'un
enduit
à
la
chaux
naturelle
finition
frotté
fin
(lissé
pour
les
encadrements)
tous
les
matériaux
qui
par
leur
nature
ou
teur
appareillage
ne
doivent
pas
rester
apparents
(ex
parpaing,
béton
grossier,
pierre) - Dans
le
cas
de
murs
en
pierres
laissées
apparentes,
ces
dernières
seront
impérativement
affleurantes
-Les
couleurs
des
enduits
doivent
être
conformes
avec
celles
du
nuancier
déposé
en
Mairie
;les
teintes
devront
se
rapprocher
de
la
couleur
des
terres
et
sables
locaux.
-Le
bois
est
interdit
en
façade,
sauf
pour
les
annexes
(garage,
abri
de
jardin)
si
elles
sont
clairement
différenciées
du
volume
principal
dont
elles
dépendent
;dans
le
cas
de
réhabilitation
du
bâti
traditionnel,
le
bois
n'est
autorisé
en
bardage
que
pour
les
annexes
d'anciens
bâtiments
agricoles.
Son
aspect
sera
soit
brut,
soit
lasuré
ton
chêne
moyen.
Les
bois
traités
autoclave
sont
interdits.
- Les
volets
du
volume
principal
seront
soit
peints
(gris
légèrement
coloré
/ marron
/ couleurs
vives
interdites)
soit
lasurés
ton
chêne
moyen
- Les
menuiseries
en
PVC
sont
interdites
- Coffres
de
volets
roulants
apparents
interdits
- Les
panneaux
solaires
sont
autorisés
sous
réserve
de
non-covisibilité
avec
le
bâtiment
classé,
et
sous
réserve
d'une
étude
d'impact
permettant
d'apprécier
le
projet
dans
sa
relation
avec
son
environnement
proche
et
lointain
- Les
éléments
techniques
type
blocs
de
climatisation
sont
interdits
en
façade
Toïtures - La
pente
de
toit
doit
être
comprise
entre
30
%
et
60
%
avec
un
faîtage
réalisé
dans
le
sens
de
la
plus
grande
dimension. -Dans
le
cas
des
extensions
et
des
restaurations,
la
pente
de
toiture
et
le
matériau
de
couverture
mis
en
oeuvre
devront
être
en
harmonie
avec
l'existant.
- Les
ouvertures
non
intégrées
à
la
pente
du
toit
sont
interdites
- Les
éléments
de
couverture
autorisés
sont
:soit
réutilisation
des
tuiles
anciennes,
soit
tuile
mécanique
romane
à
une
seule
onde
Format
petit
moule,
soit
tuile
canal
/
couleur
rouge
brun
uniforme.
- Les
passées
de
toitures
seront
de
0.70m
minimum
Cas
Particulier
Dans
le
cas
de
bâtiments
publics
(construction
où
réhabilitation),
des
dispositions
différentes
pourront
être
mises
en
œuvre,
tant
en
ce
qui
concerne
les
façades
que
les
toitures,
à
condition
que
l'insertion
du
projet
dans
son
environnement
soit
établie.
Clôtures - Les
clôtures
doivent
être
de
conception
simple.
- Les
clôtures
édifiées
entre
l'espace
public
et
le domaine
privé
doivent
être
implantées
à
l'alignement,
ou
à
la
marge
de
recul
indiquée
sur
le
plan,
et
être
constituées
par
un
mur
d'une
hauteur
comprise
entre
0,90m
et
1,60m
pouvant
être
surmonté
d'une
grille
ou
d'un
système
à
claire-voie
type
clôture
à
travée,
à
l'exclusion
de
tout
grillage.
Le
portail
devra
être
de
conception
simple
- les
supports
de
coffrets
EDF,
boîtes
à
lettres,
commande
d'accès,
etc.
doivent
être
intégrés
au
dispositif
de
clôture
à
proximité
de
l'entrée
principale.
Règlement
_mars07 Commune
de
St
ANDRE
EN
ROYANS
18
- les
clôtures
édifiées
entre
deux
propriétés
seront
constituées
soit
d'une
haie
vive,
soit
d'un
système
à
claire-
voie
type
clôture
à
travée,
soit
d'un
mur
d'une
hauteur
comprise
entre
0.90m
et
1.60m
surmonté
éventuellement
d'une
grille
ou
d'un
système
à
claire-voie,
soit
d'un
grillage
aspect
galvanisé
(plastification
interdite)
EXEMPLE
DE
CLOTURE
A
TRAVEE
-Les
constructions
annexes,
et
en
particulier
les
garages,
doivent
être
étudiées
et
réalisées
de
manière
à
ne
créer
aucune
incohérence
avec
les
bâtiments
principaux.
Les
façades
donnant
sur
l'espace
public
doivent
tenir
compte
de
cette
particularité
et
seront
conçues
de
manière
à
ne
pas
rompre
l'unité
spatiale
de
ceux-ci.
Plantations -En
ce
qui
concerne
le
traitement
des
haies
végétales,
il y a
lieu
de
rechercher
le
mélange
de
deux
ou
trois
essences
végétales
locales
disposées
sous
forme
de
bosquets
d'arbustes.
Les
dispositions
retenues
sur
les
clôtures
figureront
sur
les
formulaires
et
plans
du
permis
de
construire.
Hauteur
maximale
des
haies
végétales
:
1.6
mètres
à
condition
qu'elles
ne
soient
pas
rectilignes.
La
hauteur
de
ces
haies
sera
adaptée
dans
les
zones
de
carrefour
afin
de
ne
pas
gêner
la
visibilité.
En
ce
qui
concerne
les
plantations
d'arbres,
et
afin
de
conserver
le caractère
ouvert
du
tissu
urbain
existant,
seuls
les
arbres
fruitiers
et
arbres
d'ornement
seront
autorisés
(hauteur
des
arbres
:
maximum
10
mètres)
Article
Ua
12
-
OBLIGATIONS
IMPOSEES
AUX
CONSTRUCTEURS
EN
MATIERE
DE
REALISATION
D’AIRES
DE
STATIONNEMENT
Le
stationnement
des
véhicules
correspondant
aux
besoins
des
constructions
et
installations
doit
être
assuré
sur
le
tènement
support
du
permis
de
construire.
Les
normes
à
prendre
en
compte
sont
définies
ci-après
par
fonction.
La
surface
à
prévoir
pour
le
stationnement
d'un
véhicule
est
de
25
m?
au
minimum,
compris
les
accès
immédiats.
Règlement
_mars07 Commune
de
St
ANDRE
EN
ROYANS
19
Les
rangées
de
plus
de
deux
boxes
individuels
ouvrant
directement
sur
la voirie
sont
strictement
interdites.
+-
Constructions
à
usage
d'habitation
:
-2
places
par
logement,
dont
une
couverte
2-
Logements
foyers
de
personnes
âgées
ou
pour
célibataire
:
le
nombre
de
places
de
stationnement
répondra
aux
besoins
propres
de
l'établissement.
3-
Constructions
à
usage
de
commerce,
de
bureaux
et
services
:
le
nombre
de
places
de
stationnement
répondra
aux
besoins
propres
de
l'activité
4-
Constructions
à
usage
artisanal
:
le
nombre
de
places
de
stationnement
répondra
aux
besoins
propres
de
l'activité.
Outre
les
places
nécessaires
pour
le
personnel
et
les
visiteurs,
des
emplacements
de
dimensions
adéquates
seront
prévues
pour
le
stationnement
des
véhicules
de
livraison,
…
5-
Equipements
publics
ou
d'intérêt
général:
le
nombre
de
places
de
stationnement
répondra
aux
besoins
propres
de
l'équipement.
Toutefois,
en
cas
d'impossibilité
d'aménager
sur
le
terrain
de
l'opération
le
nombre
d'emplacements
nécessaires
au
stationnement,
le constructeur
peut
s'affranchir
de
ses
obligations,
soi
:
-par
la
réalisation
d'aires
de
stationnement
dans
un
rayon
de
300
mètres.
-en
versant
une
participation
pour
non
réalisation
des
places
de
stationnement,
conformément
à l'article
L
421-3
du
Code
de
l'Urbanisme.
Dispositions
particulières
1
- En
cas
de
travaux
sur
les
constructions
existantes
:
-s'il
y
a
changement
de
destination,
les
places
de
stationnement
correspondant
à
la
nouvelle
destination
sont
exigées -s'ifn'y
a
pas
de
changement
de
destination,
il n'est
fait obligation
de
réaliser
les
places
de
stationnement
que
pour
le
surcroît
de
logements
où
de
SHON
créés
Article
Ua
13
-
OBLIGATIONS
IMPOSEES
AUX
CONSTRUCTEURS
EN
MATIERE
DE
REALISATION
D'ESPACES
LIBRES,
D’AIRES
DE
JEUX
ET
DE
LOISIRS,
DE
PLANTATIONS
Le
permis
de
construire
où
l'autorisation
de
lotir
peut
être
subordonné
au
maintien
ou
à
la
création
d'espaces
verts
correspondant
à
l'importance
de
l'immeuble
à
construire.
En
cas
de
construction
de
logements
à
usage
d'habitation,
l'autorité
qui
délivre
le
permis
de
construire
ou
l'autorisation
de
lotir peut
exiger
la
réalisation
par
le constructeur,
d’un
espace
commun
homogène
et
accessible
situé
à
proximité
de
ces
logements
et correspondant
à
leur
importance
SECTION
Ill - Possibilités
maximales
d'occupation
du
sol
Article
Ua
14
-
COEFFICIENT
D'OCCUPATION
DES
SOLS
Dans
le
secteur
Ua,
le coefficient
d'occupation
du
soi
(C.O.S.)
résulte
de
l'application
des
artictes
Ua
8
à
Ua
13.
Règlement
_mars07 Commune
de
St
ANDRE
EN
ROYANS
20
Chapitre
li -
DISPOSITIONS
APPLICABLES
À
LA
ZONE
Ub
Cette
zone
correspond à
la
périphérie
du
centre-bourg
où
it convient
d'affirmer
la vie
de
quartier.
C'est
une
zone
de
moins
forte
densité
que
la
zone
Ua,
mais
qui
présente
également
un
caractère
central
et
doit
répondre
aux
objectifs
de
développement
de
f'habitat
et de
diversité
fonctionnelle.
Cette
zone
est
incluse
en
totalité
dans
le
périmètre
de
protection
de
l'Eglise
(PPM
modifié).
À
ce
titre,
il
est
rappelé
que
le
Permis
de
Démolir
est
exigible
en
zone
Ub.
Le
plan
distingue
:
-
Les
secteurs
indicés
«
rg
»,
de
risques
faibles
de
glissement
de
terrain
SECTION
1 - Nature
de
l'occupation
et
de
l'utilisation
du
soi
ARTICLE
Ub1
-
OCCUPATIONS
ET
UTILISATIONS
DU
SOL
INTERDITES
1-
Les
occupations
et
utilisations
du
sol
suivantes
sont
interdites :
1.1
- Les
Installations
Classées
pour
la
Protection
de
l'Environnement
définies
à
l'article
1
de
la
loi
n°76-663
du
19
juillet
1976,
sauf
celles
visées
à
l'article
Ub2,
alinéa
2.2
1.2
- Les
nouveaux
sièges
d'exploitations
agricoles
1.8
—
Les
éoliennes
ARTICLE
Ub2
- OCCUPATIONS
ET
UTILISATIONS
DU
SOL
SOUMISES
À
DES
CONDITIONS
PARTICULIÈRES 2
- Dispositions
communes
pour
l'ensemble
de
la
zone
Ub
sous
conditions
:
2.1
- La
reconstruction
à
l'identique
d'un
bâtiment
détruit
par
un
sinistre
est
autorisée,
dès
lors
qu'il
a
été
régulièrement
édifié,
conformément à
l'article
L.111-8
du
Code
de
l'Urbanisme
2.2
- Les
Installations
Classées
pour
la
Protection
de
l'Environnement
quels
que
soient
les
régimes
auxquels
elles
sont
soumises
à
condition
qu'elles
n'entraînent
pour
le voisinage
aucune
incommodité
et
en
cas
d'accident
ou
de
fonctionnement
défectueux
aucune
insalubrité
ni
sinistre
susceptible
de
causer
des
dommages
graves
où
irréparables
aux
personnes
et
aux
biens
2.3
- Les
ouvrages
et constructions
techniques
nécessaires
aux
équipements
d'intérêt
collectif
ou
d'intérêt
général,
sous
réserve
d'une
intégration
satisfaisante
2.4
- Les
installations
destinées
à
des
activités
sportives
et culturelles
et
comportant
éventuellement
des
abris
fixes
ou
mobiles
si
elles
sont
compatibles
avec
le caractère
des
lieux.
3
- Dispositions
particulières
au
secteur
Ubrg
:
3.1
—
Les
constructions
admises
seront
autorisées
sous
réserve
que
:
-
les
rejets
des
eaux
(eaux
usées,
eaux
pluviales,
eaux
de
drainage,
eaux
de
vidange
de
piscine)
soient
maîtrisés
dans
les
réseaux
existants
où
dans
un
exutoire
superficiel
capable
de
recevoir
un
débit
supplémentaire
sans
aggraver
les
risques
ou
en
provoquer
de
nouveaux
-
en
outre,
il est
de
la
responsabilité
du
maître
d'ouvrage
de
prendre
toutes
tes
dispositions
techniques
pour
adapter
son
projet
à
la
nature
du
terrain,
cf.
les
fiches
conseils
n°4
«
Recommandations
relatives
à
la
prise
en
compte
du
risque
de
glissement
de
terrain
»
figurant
dans
la
pochette
du
dossier
de
PLU
«
documents
informatifs
».
Règlement
_mars07 Commune
de
St
ANDRE
EN
ROYANS
2i
SECTION
II - Conditions
de
l'occupation
du
sol
Ariicle
Ub
3
- CONDITIONS
DE
DESSERTE
DES
TERRAINS
PAR
LES
VOIES
PUBLIQUES
OU
PRIVEES
ET
D'ACCES
AUX
VOIES
OUVERTES
AU
PUBLIC
1 -
Dispositions
concernant
les
accès
:
1.4
-
Pour
être
constructible,
un
terrain
doit
avoir
Un
accès
pour
véhicule
automobile
à
une
voie
publique
où
privée
directement,
soit
par
l'intermédiaire
d'un
passage
aménagé
sur
terrain
voisin
où
éventuellement
obtenu
par
application
de
l’article
682
du
Code
Civil.
1.2
—
Ea
disposition
et
l'aménagement
des
accès
doivent
assurer
la
sécurité
des
usagers
conformément
à
lanticle
A.111-4
du
Code
de
l'Urbanisme
1.3
-
Les
accès
automobiles
(portails,
pories
de
garages)
devront
respecter
un
recul
de
5
mètres
minimum
par
rapport
à
l'alignement,
où
être
aménagés
de
façon
à
permettre
le
stationnement
hors
du
domaine
public.
2
—
Dispositions
concernant
la
voirie
2.1
-
Les
caractéristiques
des
voies
doivent
permettre
de
satisfaire
aux
règles
minimales
de
desserte,
notamment
pour
la
défense
contre
l'incendie,
la
protection
civile
et
le brancardage.
2.2
-
Sauf
impossibilité
technique,
les
voies
en
impasse
pour
la circulation
automobile
doivent
être
prolongées
par
des
aménagements
piétons
ou
cycles
les
reliant
au
réseau
de
voirie
communal
Article
Ub
4
- CONDITIONS
DE
DESSERTE
DES
TERRAINS
PAR
LES
RESEAUX
PUBLICS
D'EAU,
D'ELECTRICITE
ET
D'ASSAINISSEMENT
1
- Eaux
usées
:
La
gestion
des
eaux
usées
devra
être
conforme
aux
prescriptions
du
Schéma
Directeur
d'Assainissement
2
- Eaux
pluviales
:
Lorsqu'un
réseau
de
collecte
publique
d'eaux
pluviales
dessert
le
terrain,
et
que
le
raccordement
est
gravitairement
possible,
toute
construction
où
installation
nouvelle
doit
s'y
raccorder
dans
les
conditions
fixées
par
le
Schéma
Directeur
d'Assainissement
En
l'absence
de
réseau
ou
en
cas
d'insuffisance
de
réseau
reconnue,
des
prescriptions
techniques
particulières
pourront
être
imposées,
afin
de
limiter
les
incidences
des
raccordements
sur
les
ouvrages
publics
et
de
ne
pas
aggraver
la
servitude
naturelle
d'écoulement
des
eaux
pluviales
instituée
par
les
articles
640
et
641
du
Code
Civil. Il -
Electricité
:
Toute
construction
à usage
d'habitation
ou
d'activités
doit
être
raccordée
au
réseau
électrique.
Les
réseaux
Moyenne
et
Basse
Tension
seront
réalisés
en
souterrain,
sauf
en
cas
d'impossibilité
technique
ou
de
coût
hors
de
proportion
avec
l'aménagement
prévu.
IV
- Téléphone
:
Le
réseau
téléphonique
sera
enterré.
Articie
Ub
6
-
IMPLANTATION
DES
CONSTRUCTIONS
PAR
RAPPORT
AUX
VOIES
ET
EMPRISES
PUBLIQUES Les
dispositions
décrites
ci-après
s'appliquent
aux
voies
publiques
et
privées
ouvertes
à
la
circulation
publique
;
dans
le cas
d’une
voie
privée,
la
timite
de
la voie
se
substitue
à
l’alignement.
1
—
Sauf
dispositions
contraires
portées
au
document
graphique,
les
constructions
pourront
s'implanter
à
l'alignement
des
voies
existantes,
modifiées
ou
à
créer.
Règlement
_mars07 Commune
de
St
ANDRE
EN
ROYANS
22
Toutefois,
pour
des
raisons
de
sécurité,
d'architecture,
ou
tenant
aux
particularités
du
site,
des
implantations
différentes
pourront
être
autorisées
ou
prescrites,
et
notamment
pour
les
ouvrages
techniques
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
publics.
Article
Ub
7
- IMPLANTATION
DES
CONSTRUCTIONS
PAR
RAPPORT
AUX
LIMITES
SEPARATIVES
La
distance
comptée
horizontalement
de
tout
point
du
bâtiment
à
construire
au
point
de
la
limite
parcellaire
qui
en
est
le
plus
rapproché
doit
être
au
moins
égale
à
la
moitié
de
la
différence
d'altitude
entre
ces
deux
points,
sans
pouvoir
être
inférieure
à
3
mètres
; la
construction
sur
limite
n'est
autorisée
que
pour
des
bâtiments
dont
la
hauteur
maximale
sur
limite
n'excède
pas
3,50
mètres
et
dont
la
longueur
sur
limite
n'excède
pas
7
mètres
;
lorsque
le
terrain
présente
une
pente
supérieure
à
20%,
une
tolérance
de
50
cm
est
admise
pour
le
calcul
de
la
hauteur. Lorsque
par
son
gabarit
ou
son
implantation,
Un
immeuble
bâti
existant
n'est
pas
conforme
aux
dispositions
ci-
dessus,
le
permis
de
construire
ne
peut
être
accordé
que
pour
des
travaux
qui
ont
pour
objet
d'améliorer
la
conformité
de
Fimplantation
où
du
gabarit
de
cet
immeuble
avec
ces
prescriptions,
ou
pour
des
travaux
qui
sont
sans
effet
sur
l'implantation
ou
le
gabarit
de
immeuble.
Des
implantations
différentes
pourront
être
admises
pour
les
ouvrages
techniques
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
publics.
Article
Ub
10
- HAUTEUR
MAXIMALE
DES
CONSTRUCTIONS
1 —
Hauteur
totaie,
mesurée
en
tout
point
du
bâtiment
par
rapport
au
terrain
naturel
:
- la
hauteur
totale
de
toute
construction
ne
devra
pas
excéder
10
mètres
; lorsque
le
terrain
présente
une
pente
supérieure
à
20%,
une
tolérance
de
50
cm
est
admise
pour
le calcul
de
la
hauteur.
- au-dessus
de
cette
limite,
seuls
peuvent
être
édifiés
des
ouvrages
indispensables
ou
de
faible
emprise,
tels
que
souches
de
cheminée
et
de
ventilation,
garde-corps,
cages
d'escaliers,
etc
Article
Ub
11
- ASPECT
EXTERIEUR
DES
CONSTRUCTIONS
ET
AMENAGEMENT
DE
LEURS
ABORDS
Conformément à
l'article
R.
111-21
du
code
de
l'urbanisme,
la
situation
des
constructions,
leur
architecture,
leurs
dimensions,
leur
aspect
extérieur
doivent
être
adaptés
«
au
caractère
ou
à
l'intérêt
des
lieux
avoisinants,
aux
sites,
aux
paysages
naturels
où
urbains
ainsi
qu'à
la conservation
des
perspectives
monumentales
».
- D'une
façon
générale,
les
constructions
doivent
être
conçues
afin
de
permettre
la
meitleure
intégration
dans
le
site
d'accueil
et
dans
teur
environnement
bâti.
- Pour
bien
maîtriser
l'impact
de
la
future
construction
dans
son
environnement,
le
maître
d'œuvre
doit
s'appuyer
sur
Une
analyse
des
architectures
avoisinantes,
de
la structuration
de
la
rue,
etc.,
afin
d'établir
les
règles
minimales
d'insertion
du
futur
bâtiment,
le
choix
d'une
expression
architecturale
pouvant
être
ensuite
varié.
- L'autorisation
de
construire
peut
être
refusée
pour
des
constructions
ou
installations
ne
présentant
pas
de
cohérence
dans
la
composition
volumétrique,
dans
le jeu
des
volumes,
dans
l'emploi
des
matériaux,
le
rythme
et
les
proportions
des
percements,
la
modénaiure
ou
la coloration
des
parements
de
façades
et,
si
la composition
de
ces
façades
ne
tient
pas
compte
des
modules
du
bâti
existant
et
de
leurs
proportions.
- Les
mouvements
de
sols
susceptibles
de
porter
atteinte
au
caractère
d'un
site
sont
interdits.
Aspect
général
des
bâtiments
et
autres
éléments
-
Tous
les
éléments
réalisés
avec
des
matériaux
d'imitation
grossière
ou
tous
ceux
étrangers
aux
caractéristiques
de
l'architecture
régionale
sont
à
proscrire.
Les
façades
- Doivent
être
recouverts
d’un
enduit
finition
grattée
tous
les
matériaux
qui
par
leur
nature
ne
doivent
pas
rester
apparents
(ex
parpaing,
béton
grossier...)
- Les
couleurs
des
enduits
doivent
être
conformes
avec
celles
du
nuancier
déposé
en
Mairie.
Toitures Règlement
_mars07 Commune
de
St
ANDRE
EN
ROYANS
23
- La
pente
de
toit
doit
être
comprise
entre
30
%
et
60
%
avec
un
faîtage
réalisé
dans
le
sens
de
la
plus
grande
dimension - Dans
le
cas
des
extensions
et
des
restaurations,
la
pente
de
toiture
et
le
matériau
mis
en
œuvre
en
couverture
devront
être
en
harmonie
avec
l'existant.
- Dans
le
cas
où
la
construction
est
de
conception
contemporaine,
une
toiture
non
traditionnelle
(oiture-terrasse
ou
à
faible
pente)
peut
être
admise
à
condition
que
son
intégration
dans
le site
soit
établie.
- Les
ouvertures
non
intégrées
à
la
pente
du
toit devront
être
limitées
- Les
toitures
des
constructions
doivent
être
couveries
de
tuiles
creuses,
plates
ou
romanes,
d'une
coloration
rouge-brun
uniforme,
conforme
à
celles
déposées
en
Mairie.
- Pour
les
constructions
à
usage
d'activité
économique,
les
équipements
publics
et
les
bâtiments
de
conception
contemporaine,
d'autres
matériaux
de
couvertures
sont
admis
à
condition
que
l'intégration
de
la
toiture
dans
le
site
soit
établie.
- A
l'exception
des
cas
ou
une
toiture
non
traditionnelle
est
autorisée,
les
toitures
devront
dépasser
de
0.70m
Clôtures - Les
clôtures
doivent
être
de
conception
simple.
- Les
clôtures
édifiées
entre
l'espace
public
et
le domaine
privé
doivent
être
implantées
à
l'alignement,
ou
à
la
marge
de
recul
indiquée
sur
le
plan,
et
être
constituées
par
un
mur
d'une
hauteur
comprise
entre
0,90m
et
1,60m
pouvant
être
surmonté
d'une
grille
ou
d'un
système
à
claire-voie
type
clôture
à travée,
à
l'exclusian
de
tout
grillage.
Le
portail
devra
être
de
conception
simple
- les
supports
de
coifrets
EDF,
boîtes
à
lettres,
commande
d'accès,
etc.
doivent
être
intégrés
au
dispositif
de
clôture
à
proximité
de
l'entrée
principale.
- les
clôtures
édifiées
entre
deux
propriétés
seront
constituées
soit
d'une
haie
vive,
soit
d’un
système
à
claire-
voie
type
clôture
à
travée,
soit
d'un
mur
d'une
hauteur
comprise
entre
0.90m
et
1.60m
surmonté
éventuellement
d'une
grille
ou
d'un
système
à
claire-voie,
soit
d'un
grillage
aspect
galvanisé
(plastification
interdite)
Plantations -En
ce
qui
concerne
le
traitement
des
haies
végétales,
il y
a
lieu
de
rechercher
le
mélange
de
deux
ou
trois
essences
végétales
locales
disposées
sous
forme
de
bosquets
d'arbustes.
Les
dispositions
retenues
sur
les
clôtures
figureront
sur
les
formulaires
et
plans
du
permis
de
construire,
Hauteur
maximale
des
haies
végétales
:
1.6
mètres
à
condition
qu’elles
ne
soient
pas
rectilignes.
La
hauteur
de
ces
haies
sera
adaptée
dans
les
zones
de
carrefour
afin
de
ne
pas
gêner
la
visibilité.
En
ce
qui
concerne
les
plantations
d'arbres,
et
afin
de
conserver
le
caractère
ouvert
du
tissu
urbain
existant,
seuls
les arbres
fruitiers
et arbres
d'ornement
seront
autorisés
{hauteur
des
arbres
: maximum
10
mètres}
Article
Ub
12
-
OBLIGATIONS
IMPOSÉES
AUX
CONSTRUCTEURS
EN
MATIERE
DE
REALISATION
D'AIRES
DE
STATIONNEMENT
Le
stationnement
des
véhicuies
correspondant
aux
besoins
des
constructions
et
installations
doit
être
assuré
sur
le tènement
support
du
permis
de
construire.
Les
normes
à
prendre
en
compte
sont
définies
ci-après
par
fonction.
La
surface
à
prévoir
pour
le
stationnement
d'un
véhicule
est
de
25
m?
au
minimum,
compris
les
accès
immédiats.
Les
rangées
de
plus
de
deux
boxes
individuels
ouvrant
directement
sur
la voirie
sont
strictement
interdites.
1-
Constructions
à
usage
d'habitation
:
-2
places
par
logement,
dont
une
couverte
2-
Logements
foyers
de
personnes
âgées
ou
pour
célibataire
:
le
nombre
de
places
de
stationnement
répondra
aux
besoins
propres
de
l'établissement.
3-
Constructions
à
usage
de
commerce,
de
bureaux
et
services
:
le
nombre
de
places
de
stationnement
répondra
aux
besoins
propres
de
l'activité
Règlement
_mars07 Commune
de
St
ANDRE
EN
ROYANS
24
4-
Constructions
à
usage
artisanal
:
ie
nombre
de
places
de
stationnement
répondra
aux
besoins
propres
de
l'activité.
Outre
les
places
nécessaires
pour
le
personnel
et
les
visiteurs,
des
emplacements
de
dimensions
adéquates
seront
prévues
pour
le
stationnement
des
véhicules
de
livraison,
…
5-
Equipements
publics
ou
d'intérêt
général:
le
nombre
de
places
de
stationnement
répondra
aux
besoins
propres
de
l'équipement.
Toutefois,
en
cas
d'impossibilité
d'aménager
sur
le terrain
de
l'opération
le
nombre
d'emplacements
nécessaires
au
stationnement,
le
constructeur
peut
s'affranchir
de
ses
obligations,
soit :
-par
la réalisation
d'aires
de
stationnement
dans
un
rayon
de
300
mètres.
-en
versant
une
participation
pour
non
réalisation
des
places
de
stationnement,
conformément
à
l'article
L 421-3
du
Code
de
l'Urbanisme.
Dispositions
particulières
1
- En
cas
de
travaux
sur
les
constructions
existantes
:
-s'ily
a
changement
de
destination,
les
piaces
de
stationnement
correspandant
à
la
nouvelle
destination
sont
exigées -$"l
n'y
a
pas
de
changement
de
destination,
il n'est
fait
obligation
de
réaliser
les
places
de
stationnement
que
pour
le
surcroît
de
logements
ou
de
SHON
créés
Article
Ub
13
-
OBLIGATIONS
IMPOSEES
AUX
CONSTRUCTEURS
EN
MATIERE
DE
REALISATION
D'ESPACES
LIBRES,
D’AIRES
DE
JEUX
ET
DE
LOISIRS,
DE
PLANTATIONS
Le
permis
de
construire
ou
l'autorisation
de
lotir
peut
être
subordonné
au
maintien
ou
à
la
création
d'espaces
verts
correspondant
à
l'importance
de
l'immeuble
à
construire.
En
cas
de
construction
de
logements
à
usage
d'habitation,
l'autorité
qui
délivre
le
permis
de
construire
ou
l'autorisation
de
lotir
peut
exiger
la
réalisation
par
le
constructeur,
d'un
espace
commun
homogène
et
accessible
situé
à
proximité
de
ces
logements
et
correspondant
à
leur
importance.
SECTION
Il! - Possibilités
maximales
d'occupation
du
sol
Article
Ub
14
- COEFFICIENT
D'OCCUPATION
DES
SOLS
1 -
Le
coefficient
d'occupation
du
sol
applicable
à
la
zone
Ub
est
fixé
à
0,4
2-—Le
C.O.S.
ne
s'applique
pas
aux
équipements
publics
Règlement
_mars07 Commune
de
St
ANDRE
EN
ROYANS
25
Chapitre
1 - DISPOSITIONS
APPLICABLES
A
LA
ZONE
Uh
C'est
une
zone
d'habitat
qui
correspond
à
des
poches
agglomérées
de
petites
tailles
situées
en
secteurs
à
dominante
agricole.
Le
plan
distingue
:
-
Les
secteurs
indicés
«
rg
»,
de
risques
faibles
de
glissement
de
terrain
SECTION
| - Nature
de
l'occupation
et
de
l'utilisation
du
sol
ARTICLE
Uh1
—- OCCUPATIONS
ET
UTILISATIONS
DU
SOL
INTERDITES
1-
Les
occupations
et
utilisations
du
sol
suivantes
sont
interdites
:
1.1
- Les
exploitations
de
carrières
;
1.2
-Les
affouillements
ou
exhaussements
de
sol
à
l'exception
de
projet
paysager
cohérent
lié
à
la
protection
des
risques
naturels
ou
au
traitement
des
eaux
pluviales
;
1.3
-
Les
terrains
de
camping
caravanage
et
de
stationnement
de
caravanes
à
l'exception
du
camping
à
la
ferme
;
1.4
- Les
nouvelles
constructions
à
usage
agricole
1.5
- Les
dépôts
de
véhicules,
de
matériels
et
matériaux
organisés
ou
improvisés
;
1.6
- Les
travaux
ayant
pour
conséquence
de
fermer
les
cônes
de
vues
1.7
-Les
commerces
du
quotidien
(alimentation
hors
produits
de
la
ferme,
produits
ménagers,
tabac,
presse...)
ARTICLE
Uh2
- OCCUPATIONS
ET
UTILISATIONS
DU
SOL
SOUMISES
A
DES
CONDITIONS
PARTICULIÈRES 2 - Dispositions
communes
pour
l'ensemble
de
la zone
Uh
sous
conditions
:
2.1
- La
reconstruction
à
l'identique
d'un
bâtiment
détruit
par
un
sinistre
est
autorisée,
dès
lors
qu'il
a
été
régulièrement
édifié,
conformément
à
l'article
L.111-3
du
Code
de
l'Urbanisme
2.2
- Les
Installations
Classées
pour
la
Protection
de
l'Environnement
quels
que
soient
les
régimes
auxquels
elles
sont
soumises
à
condition
qu'elles
n'entraînent
pour
le
voisinage
aucune
incommodité
et
en
cas
d'accident
ou
de
fonctionnement
défectueux
aucune
insalubrité
ni
sinistre
susceptible
de
causer
des
dommages
graves
ou
irréparables
aux
personnes
et
aux
biens
2.3
-Les
ouvrages
et
constructions
techniques
nécessaires
aux
équipements
d'intérêt
collectif
ou
d'intérêt
général,
sous
réserve
d'une
intégration
satisfaisante
3
- Dispositions
particulières
au
secteur
Uhrg
:
3.1
—
Les
constructions
admises
seront
autorisées
sous
réserve
que
:
Règlement
_mars07 Commune
de
St
ANDRE
EN
ROYANS
26
-
les
rejets
des
eaux
{eaux
usées,
eaux
pluviales,
eaux
de
drainage,
eaux
de
vidange
de
piscine)
soient
mañtrisés
dans
les
réseaux
existants
ou
dans
un
exutoire
superficiel
capable
de
recevoir
un
débit
supplémentaire
sans
aggraver
les
risques
ou
en
provoquer
de
nouveaux
-
en
outre,
il est
de
la
responsabilité
du
maître
d'ouvrage
de
prendre
toutes
les
dispositions
techniques
pour
adapter
son
projet
à
la
nature
du
terrain,
cf.
les
fiches
conseils
n°4
«
Recommandations
relatives
à
la
prise
en
compte
du
risque
de
glissement
de
terrain
» figurant
dans
ia
pochette
du
dossier
de
PLU
«
documents
informatifs
».
SECTION IH
- Conditions
de
l'occupation
du
sol
Article
Uh
3
- CONDITIONS
DE
DESSERTE
DES
TERRAINS
PAR
LES
VOIES
PUBLIQUES
OÙ
PRIVEES
ET
D'ACCES
AUX
VOIES
OUVERTES
AU
PUBLIC
1
-
Dispositions
concernant
les
accès :
1.1
—
La
disposition
et
l'aménagement
des
accès
doivent
assurer
la
sécurité
des
usagers
conformément
à
l'anicle
R.111-4
du
Gode
de
l'Urbanisme
2? —
Dispositions
concernant
la
voirie
2.1
—
Les
caractéristiques
des
voies
doivent
permettre
de
satisfaire
aux
règles
minimales
de
desserte,
notamment
pour
la
défense
contre
l'incendie,
la
protection
civile
et
le
brancardage.
Articie
Uh
4
- CONDITIONS
DE
DESSERTE
DES
TERRAINS
PAR
LES
RESEAUX
PUBLICS
D'EAU,
D'ELECTRICITE
ET
D'ASSAINISSEMENT
Î-
Eau
:
Toute
construction
à
usage
d'habitation
ou
d'activités
doit
être
raccordée
au
réseau
public
d'eau
potable.
E
- Assainissement
:
1
- Eaux
usées
:
La
gestion
des
eaux
usées
devra
être
conforme
aux
prescriptions
du
Schéma
Directeur
d'Assainissement
2
- Eaux
pluviales :
Lorsqu'un
réseau
de
collecte
publique
d'eaux
pluviales
dessert
le
terrain,
et
que
le
raccordement
est
gravitairement
possible,
toute
construction
ou
installation
nouvelle
doit
s’y
raccorder
dans
les
conditions
fixées
par
te
Schéma
Directeur
d'Assainissement
En
l'absence
de
réseau
où
en
cas
d'insuffisance
de
réseau
reconnue,
des
prescriptions
techniques
particulières
pourront
être
imposées,
afin
de
fimiter
les
incidences
des
raccordements
sur
les
ouvrages
publics
et
de
ne
pas
aggraver
la
servitude
naiurelte
d'écoulement
des
eaux
pluviales
instituée
par
les
articles
640
et
641
du
Code
Civil. Ul-
Electricité
:
Toute
construction
à usage
d'habitation
ou
d'activités
doit
être
raccordée
au
réseau
électrique.
Les
réseaux
Moyenne
et
Basse
Tension
seront
réalisés
en
souterrain,
sauf
en
cas
d'impossibilité
technique
ou
de
coût
hors
de
proportion
avec
l'aménagement
prévu.
iV
- Téléphone
:
Le
réseau
téléphonique
sera
enterré.
Article
Uh
5 -
SUPÉRFICIE
MINIMALE
DES
TERRAINS
CONSTRUCTIBLES
Règlement.
mars07 Commune
de
St
ANDRE
EN
ROYANS
27
En
l'absence
d'assainissement
collectif,
les
caractéristiques
du
terrain
d'assiette
devront
être
conformes
avec
les
dispositions
du
Règlement
sanitaire
Départemental.
Articte
Uh
6
- IMPLANTATION
DES
CONSTRUCTIONS
PAR
RAPPORT
AUX
VOIES
ET
EMPRISES
PUBLIQUES Les
dispositions
décrites
ci-après
s'appliquent
aux
voies
publiques
et
privées
ouvertes
à
la
circulation
publique
;
dans
le
cas
d’une
voie
privée,
la
limite
de
la
voie
se
substitue
à
l'alignement.
À
—
Saut
dispositions
contraires
portées
au
document
graphique,
les
constructions
devront
s'implanter
avec
un
recul
minimum
de
3
mètres
par
rapport
à
l'alignement
des
voies
existantes,
modifiées
ou
à
créer.
L'aménagement
et
l'agrandissement
des
constructions
existantes
à
l'intérieur
de
ces
marges
de
recul
pourront
être
autorisés
dans
la
mesure
où
ils
n'aggravent
pas
la
situation
de
ces
constructions
par
rappott
à
la
voie:
visibilité,
accès,
élargissement
éventuel.
Toutefois,
pour
des
raisons
de
sécurité,
d'architecture,
ou
tenant
aux
particularités
du
site,
des
implantations
différentes
pourront
être
autorisées
ou
prescrites,
et
notamment
pour
les
ouvrages
techniques
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
publics.
Article
Uh
7
- IMPLANTATION
DES
CONSTRUCTIONS
PAR
RAPPORT
AUX
LIMITES
SEPARATIVES
La
distance
comptée
horizontalement
de
taut
point
du
bâtiment
à
construire
au
point
de
la
limite
parcellaire
qui
en
est
le
plus
rapproché
doit
être
au
moins
égale
à
la
moitié
de
la
différence
d'altitude
enire
ces
deux
points,
sans
pouvoir
être
inférieure
à
8
mètres
;la
construction
sur
imite
n'est
autorisée
que
pour
des
bâtiments
dont
la
hauteur
maximale
sur
limite
n'excède
pas
3,50
mètres
et
dont
la
longueur
sur
limite
n'excède
pas
7
mètres
;
lorsque
le
terrain
présente
une
pente
supérieure
à
20%,
une
tolérance
de
50
cm
est
admise
pour
le
calcul
de
la
hauteur, Lorsque
par
son
gabarit
ou
son
implantation,
un
immeuble
bâti
existant
n'est
pas
conforme
aux
dispositions
ci-
dessus,
le
permis
de
construire
ne
peut
être
accordé
que
pour
des
travaux
qui
ont
pour
objet
d'améliorer
la
conformité
de
l'implantation
ou
du
gabarit
de
cet
immeuble
avec
ces
prescriptions,
ou
pour
des
travaux
qui
sont
sans
effet
sur
l'implantation
ou
le
gabarit
de
l'immeuble.
Des
implantations
différentes
pourront
être
admises
pour
les
ouvrages
techniques
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
publics.
Article
Uh
10
- HAUTEUR
MAXIMALE
DES
CONSTRUCTIONS
1 —
Hauteur
totale,
mesurée
en
tout
point
du
bâtiment
par
rapport
au
terrain
naturel
:
- la
hauteur
totale
de
toute
construction
ne
devra
pas
excéder
9
mètres
Article
Uh
11
- ASPECT
EXTERIEUR
DES
CONSTRUCTIONS
ET
AMENAGEMENT
DE
LEURS
ABORDS
Conformément
à
l'article
R.
111-21
du
code
de
l'urbanisme,
la
situation
des
constructions,
leur
architecture,
teurs
dimensions,
leur
aspect
extérieur
doivent
être
adaptés
«
au
caractère
ou
à
l'intérêt
des
lieux
avoisinants,
aux
sites,
aux
paysages
naturels
où
urbains
ainsi
qu'à
la
conservation
des
perspectives
monumentales
».
- D'une
façon
générale,
les
constructions
doivent
être
conçues
afin
de
permettre
la
meilleure
intégration
dans
le
site
d'accueil
et
dans
teur
environnement
bâti.
- Pour
bien
maîtriser
l'impact
de
la
future
construction
dans
son
environnement,
le
maître
d'œuvre
doit
s'appuyer
sur
une
analyse
des
architectures
avoisinantes,
de
la
structuration
de
la
rue,
etc.,
afin
d'établir
les
règles
minimaies
d'insertion
du
futur
bâtiment,
le
choix
d'une
expression
architecturale
pouvant
être
ensuite
varié.
- L'autorisation
de
construire
peut
être
refusée
pour
des
constructions
ou
installations
ne
présentant
pas
de
cohérence
dans
la
composition
volumétrique,
dans
le
jeu
des
volumes,
dans
l'emploi
des
matériaux,
le
rythme
et
les
proportions
des
percements,
la
modénature
ou
la
coloration
des
parements
de
façades
et,
si
la
composition
de
ces
façades
ne
tient
pas
compte
des
modules
du
bâti
existant
et
de
leurs
proportions.
-Les
mouvements
de
sols
susceptibles
de
porter
atteinte
au
caractère
d'un
site
sont
interdits.
Règlement
_mars07 Commune
de
St
ANDRE
EN
ROYANS
28
Aspect
général
des
bâtiments
et
autres
éléments
-
Tous
les
éléments
réalisés
avec
des
matériaux
d'imitation
grossière
ou
tous
ceux
étrangers
aux
caractéristiques
de
l'architecture
régionale
sont
à
proscrire.
L'implantation -
L'implantation
des
volumes
principaux
devra
tenir
compte
soit
de
la
pente
du
terrain
lorsque
celle-ci
est
marquée
(implantation
perpendiculaire
ou
parallèle
aux
courbes
de
niveaux),
soit
de
la
voie
de
desserte
(perpendiculaire
où
parallèle
à
la
voie
de
desserte),
soit
de
l'orientation
des
bâtiments
situés
à
proximité
{orientation
commune
à
plusieurs
bâtiments
proches).
Les
volumes
- Ils
devront
être
simples,
en
référence
à
la
volumétrie
des
bâtiments
traditionnels.
Les
façades
- Doivent
être
recouverts
d'un
enduit
finition
grattée
tous
les
matériaux
qui
par
leur
nature
ne
doivent
pas
rester
apparents
(ex
parpaing,
béton
grossier.)
- Les
couleurs
des
enduits
doivent
être
conformes
avec
celles
du
nuancier
déposé
en
Mairie.
Toïtures - La
pente
de
toit
doit
être
comprise
entre
30
%
et
60
%
avec
un
faîtage
réalisé
dans
le
sens
de
la
plus
grande
dimension - Dans
le
cas
des
extensions
et des
restaurations,
la pente
de
toiture
devra
être
en
harmonie
avec
l'existant.
- Dans
le
cas
où
la
construction
est
de
conception
contemporaine,
une
toiture
non
traditionnelle
{toiture-terrasse
ou
à
faible
penie)
peut
être
admise
à
condition
que
son
intégration
dans
le site
soit
établie.
- Les
ouvertures
non
intégrées
à
la
pente
du
toit
devront
être
limitées
-
Les
toitures
des
constructions
doivent
être
couvertes
de
tuiles
creuses,
plates
ou
romanes,
d’une
coloration
rouge
nuancée
conforme
à
celle
déposée
en
Mairie.
- Pour
les
constructions
à
usage
d'activité
économique,
les
équipements
publics
et
les
bâtiments
de
conception
contemporaine,
d'autres
matériaux
de
couvertures
sont
admis
à
condition
que
l'intégration
de
ta
toiture
dans
le
site
soit
établie.
- À
l'exception
des
cas
ou
une
toiture
non
traditionnelle
est
autorisée,
les
toitures
devront
dépasser
de
0.70m
Clôtures - Les
clôtures
doivent
être
de
conception
simple.
- Les
clôtures
édifiées
entre
l'espace
public
et
le domaine
privé
doivent
être
implantées
à
l'alignement,
ou
à
la
marge
de
recul
indiquée
sur
le
plan,
et
être
constituées
d'un
système à
ctaire-voie
type
clôture
à
travée,
ou
d'un
grillage
aspect
galvanisé
afin
de
préserver
l'aspect
ouvert
de
la zone,
où
de
murets
de
hauteur
maximale
t.50m
.
- les
supports
de
coifrets
EDF,
boîtes
à
lettres,
commande
d'accès,
etc.
doivent
être
intégrés
au
dispositif
de
clôture
à
proximité
de
l'entrée
principale.
-
les
clôtures
édifiées
entre
deux
propriétés
seront
constituées
soit
d'une
haie
vive,
soit
d'un
système
à
claire-
voie
type
clôture
à
travée,
soit
d'un
mur
d'une
hauteur
maximale
1.50m
surmonté
éventuellement
d’une
grille
où
d'un
système
à
claire-voie,
soit
d'un
grillage
aspect
galvanisé
(plastification
interdite)
Article
Uh
12
-
OBLIGATIONS
IMPOSEES
AUX
CONSTRUCTEURS
EN
MATIERE
DE
REALISATION
D'AIRES
DE
STATIONNEMENT
Règlement
_mars07 Commune
de
St
ANDRE
EN
ROYANS
29
{4
- Le
stationnement
des
véhicules
correspondant
aux
besoins
de
l'immeuble
à
construire
doit
être
assuré
par
des
installations
propres
en
dehors
des
voies
publiques.
2
-Il
est
exigé
:
2.1
- Pour
les
constructions
à
usage
d'habitations
individuelles,
2
places
de
stationnement
par
logement,
l'aire
d'accès
pouvant
être
considérée
comme
aire
de
stationnement
si
elle
est
de
taille
suffisante.
Article
Uh
13
-
OBLIGATIONS
IMPOSEES
AUX
CONSTRUCTEURS
EN
MATIERE
DE
REALISATION
D'ESPACES
LIBRES,
D’AIRES
DE
JEUX
ET
DE
LOISIRS,
DE
PLANTATIONS
Le
permis
de
construire
ou
l'autorisation
de
lotir
peut
être
subordonné
au
maintien
où
à
la
création
d'espaces
verts
correspondant
à
l'importance
de
l'immeuble
à
construire.
En
cas
de
construction
de
logements
à
usage
d'habitation,
l'autorité
qui
délivre
le
permis
de
construire
ou
l'autorisation
de
lotir
peut
exiger
la
réalisation
par
le
constructeur,
d'un
espace
commun
homogène
et
accessible
situé
à
proximité
de
ces
logements
et
correspondant
à
leur
importance.
SECTION
Ill - Possibilités
maximales
d'occupation
du
sol
Article
Uh
14
- COEFFICIENT
D‘'OCCUPATION
DES
SOLS
Le
coefficient
d'occupation
du
sol
applicable
à
la
zone
Uh
est
fixé
à
0,8
Règlement
_mars07 Commune
de
St
ANDRE
EN
ROYANS
30
TITRE:
‘DISPOSITIONS
APPLICABLES
AUX
ZONES
A
URBANISER
Règiement
_mars07 Commune
de
St
ANDRE
EN
ROYANS
31
Chapitre
II - DISPOSITIONS
APPLICABLES
AUX
ZONES
AUa/h
li
s'agit
de
zones
non
ou
insuffisamment
équipées,
qui
peuvent
être
urbanisées
à
l'occasion
de
la
réalisation
d'opérations
d'aménagement
cohérents
tels
que
définis
par
le
présent
règlement.
Leur
vocation,
à
terme,
est
de
répondre
aux
objectifs
de
développement
de
l'habitat
et
de
diversité
fonctionnelle.
Le
plan
distingue
:
-
Les
secteurs
indicés
«
rg
»,
de
risques
faibles
de
glissement
de
terrain
SECTION
|-
Nature
de
l'occupation
et
de
l'utilisation
du
sol
ARTICLE
AUa/h
1
—
OCCUPATIONS
ET
UTILISATIONS
DU
SOL
INTERDITES
1.1
-
Les
terrains
aménagés
pour
l'accueil
des
campeurs
et
des
caravanes,
le
stationnement
des
caravanes
1.2
- L'ouverture
et
l'exploitation
de
carrières.
1.3
-Les
nouveaux
sièges
d'exploitations
agricoles
1.4
-Les
Installations
Classées
pour
la
Protection
de
l'Environnement
définies
à l'article
4
de
la
loi
n°76-663
du
18
juillet
1976
1.6
—
Dans
les
zones
AUh,
les
commerces
du
quotidien
(produits
ménagers,
tabac,
presse,
alimentation
hors
produits
de
ia
ferme)
ARTICLE
AUa/h
2
- OCCUPATIONS
ET
UTILISATIONS
DU
SOL
SOUMISES
A
CONDITIONS
PARTICULIÈRES 1
- Dispositions
communes
pour
la
zone
AUa
1.1
-
Toutes
les
occupations
et
utilisations
sauf
celles
interdites
à
l'article
AUX,
à condition
que
lopération
porte
sur
la
totalité
de
la zone
et
qu'elle
soit
compatible
avec
les
Orientations
d'Aménagement
/ Prescriptions
Particulières
définies
dans
le cadre
du
Plan
Local
d'Urbanisme
2
- Dispositions
particulières
aux
secteurs
AUh
2.1
—
Toutes
les
occupations
et
utilisations
sauf
celles
interdites
à
l'article
AU,
à
condition
que
Fopération
porte
sur
la
totalité
de
la
zone
3
- Dispositions
générales
aux
secteurs
indicés
«
rg
»
/ risque
faible
de
glissement
de
terrain
3.1
-
Les
constructions
admises
seront
autorisées
sous
réserve
que
:
-
les
rejets
des
eaux
(eaux
usées,
eaux
pluviales,
eaux
de
drainage,
eaux
de
vidange
de
piscine)
soient
maîtrisés
dans
les
réseaux
existants
ou
dans
un
exutoire
superficiel
capable
de
recevoir
un
débit
supplémentaire
sans
aggraver
les
risques
ou
en
provoquer
de
nouveaux
-
en
outre,
il est
de
la
responsabilité
du
maître
d'ouvrage
de
prendre
toutes
les
dispositions
techniques
pour
adapter
son
projet
à
la
nature
du
terrain,
ci.
les
fiches
conseiis
n°4
«
Recommandations
relatives
à
la
prise
en
compte
du
risque
de
glissement
de
terrain
»
figurant
dans
la
pochette
du
dossier
de
PEU
«
documents
informatifs
».
Règlement
_mars07 Commune
de
St
ANDRE
EN
ROYANS
32
SECTION
I! - Conditions
de
l'occupation
du
sol
Article
AUa/h
3
- CONDITIONS
DE
DESSERTE
DES
TERRAINS
PAR
LES
VOIES
PUBLIQUES
OÙ
PRIVEES
ET
D'ACCES
AUX
VOIES
OUVERTES
AU
PUBLIC
1
—
Dispositions
concernant
les
accès
:
1.1
-
Pour
être
constructible,
un
terrain
doit
avoir
un
accès
pour
véhicule
automobile
à
une
voie
publique
ou
privée
directement,
soit
par
l'intermédiaire
d'un
passage
aménagé
sur
terrain
voisin
où
éventuellement
obtenu
par
application
de
l'article
882
du
Code
Civil.
1.2
—
La
disposition
et
l'aménagement
des
accès
doivent
assurer
la
sécurité
des
usagers
conformément
à
l'article
R.111-4
du
Code
de
l'Urbanisme
1.3
-
Les
accès
automobiles
(portails,
portes
de
garages)
devront
être
aménagés
de
façon
à
permettre
le
stationnement
hors
du
domaine
public.
2
—
Dispositions
concernant
la
voirie
2.1
-
Les
caractéristiques
des
voies
doivent
permettre
de
satisfaire
aux
règles
minimales
de
desserte,
notamment
pour
la défense
contre
l'incendie,
la
protection
civile
et
le
brancardage.
2.2
—
Sauf
impossibilité
technique,
les
voies
en
impasse
pour
la circulation
automobile
doivent
être
prolongées
par
des
aménagements
piétons
ou
cycies
les
reliant
au
réseau
de
voirie
communal
Article
AUa/h
4
- CONDITIONS
DE
DESSERTE
DES
TÉRRAINS
PAR
LES
RESEAUX
PUBLICS
D'EAU,
D'ELECTRICITE
ET
D'ASSAINISSEMENT
l-
Eau :
Toute
construction
à
usage
d'habitation
ou
d'activités
doit
être
raccordée
au
réseau
public
d'eau
potable.
H
- Assainissement
:
1
- Eaux
usées
:
Toute
construction
doit
être
raccordée
au
réseau
public
d'assainissement
conformément
à
l'article
33
du
Code
de
la
Santé
Publique.
2
- Eaux
pluviales
:
Lorsqu'un
réseau
de
coltecte
public
d'eaux
pluviales
dessert
le
terrain,
et
que
le
raccordement
est
gravitairement
possible,
toute
construction
où
installation
nouvelle
doit
s'y
raccorder
dans
les
conditions
fixées
par
le
règlement
du
service
d'assainissement.
En
l'absence
de
réseau
ou
en
cas
d'insuffisance
de
réseau
reconnue,
des
prescriptions
techniques
particulières
pourront
être
imposées,
afin
de
limiter
les
incidences
des
raccordements
sur
les
ouvrages
publics
et
de
ne
pas
aggraver
la
servitude
naturelle
d'écoulement
des
eaux
pluviales
instituée
par
les
articles
640
et
641
du
Code
Civil. Il
- Électricité
:
Toute
construction
à
usage
d'habitation
ou
d'activités
doit
être
raccordée
au
réseau
électrique.
Les
réseaux
Moyenne
et
Basse
Tension
seront
réalisés
en
souterrain,
sauf
en
cas
d'impossibilité
technique
ou
de
coût
hors
de
proportion
avec
l'aménagement
prévu.
IV
- Téléphone
:
Le
réseau
téléphonique
sera
enterré.
Règiement
_mars07 Commune
de
St
ANDRE
EN
ROYANS
33
Article
AUa/h
5
- SUPERFICIE
MINIMALE
DES
TERRAINS
CONSTRUCTIBLES
En
l'absence
d'assainissement
collectif,
les
caractéristiques
du
terrain
d'assiette
devront
être
conformes
avec
les
dispositions
du
Règlement
sanitaire
Départemental.
Article
AUa/h
6
- IMPLANTATION
DES
CONSTRUCTIONS
PAR
RAPPORT
AUX
VOIES
ET
EMPRISES
PUBLIQUES Nota
:cette
règle
ne
s'applique
pas
aux
lignes
de
transport
d'électricité
HTB
mentionnées
en
annexe
dans
la
liste
des
servitudes.
Les
dispositions
décrites
ci-après
s'appliquent
aux
voies
publiques
et
privées
ouvertes
à
la
circulation
publique
;
dans
le
cas
d'une
voie
privée,
la
limite
de
la
voie
se
substitue
à l'alignement.
1
—
Sauf
dispositions
contraires
portées
au
document
graphique
(notamment
au
niveau
des
Orientations
d'Aménagement
/ Prescriptions
Particulières
pour
la
zone
AUa),
les
constructions
devront
s'implanter
avec
un
recul
minimum
de
3
mètres
par
rapport
à
l'alignement
des
voies
existantes,
modifiées
ou
à
créer.
L'aménagement
et
l'agrandissement
des
constructions
existantes
à
l'intérieur
de
ces
marges
de
recul
pourront
être
autorisés
dans
la
mesure
où
ils
n'aggravent
pas
la
situation
de
ces
constructions
par
rapport
à
la
voie:
visibilité,
accès,
élargissement
éventuel,
etc.
Toutefois,
pour
des
raisons
de
sécurité,
d'architecture,
où
tenant
aux
particularités
du
site,
des
implantations
différentes
pourront
être
autorisées
ou
prescrites,
et
notamment
pour
les
ouvrages
techniques
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
publics.
Article
AUa/h
7
- IMPLANTATION
DES
CONSTRUCTIONS
PAR
RAPPORT
AUX
LIMITES
SEPARATIVES
Nota
:
cette
règle
ne
s'applique
pas
aux
lignes
de
transport
d'électricité
HTB
mentionnées
en
annexe
dans
la
liste
des
servitudes.
Sauf
dispositions
contraires
portées
au
document
graphique
{notamment
au
niveau
des
Orientations
d'Aménagement
/
Prescriptions
Particulières
pour
la
zones
AUa),
la
distance
comptée
horizontalement
de
tout
point
du
bâtiment
à
construire
au
point
de
la
fimite
parcellaire
qui
en
est
le
plus
rapproché
doit
être
au
moins
égale
à
la
moitié
de
la
différence
d'altitude
entre
ces
deux
points,
sans
pouvoir
être
inférieure
à
3
mètres
;la
construction
sur
limite
n'est
autorisée
que
pour
des
bâtiments
dont
la
hauteur
maximale
sur
limite
n'excède
pas
3,50
mètres
et
dont
la
longueur
sur
limite
n'excède
pas
7
mètres
;
lorsque
le
terrain
présente
une
pente
supérieure
à
20%,
une
tolérance
de
50
cm
est
admise
pour
le
calcul
de
la
hauteur.
Lorsque
par
son
gabarit
où
son
implantation,
un
immeuble
bâti
existant
n'est
pas
conforme
aux
dispositions
ci-
dessus,
le
permis
de
construire
ne
peut
être
accordé
que
pour
des
travaux
qui
ont
pour
objet
d'améliorer
la
conformité
de
l'implantation
ou
du
gabarit
de
cet
immeuble
avec
ces
prescriptions,
où
pour
des
travaux
qui
sont
sans
effet
sur
l'implantation
où
le
gabarit
de
l'immeuble.
Des
implantations
différentes
pourront
être
admises
pour
les
ouvrages
techniques
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
publics.
Article
AUa/h
10
- HAUTEUR
MAXIMALE
DES
CONSTRUCTIONS
Sauf
dispositions
contraires
portées
au
document
graphique
:
- Ja
hauteur
totale
de
toute
construction
ne
devra
pas
excéder
9
mètres
; lorsque
le
terrain
présente
une
pente
supérieure
à
20%,
une
tolérance
de
50
cm
est
admise
pour
le calcul
de
la
hauteur.
- au-dessus
de
cette
limite,
seuis
peuvent
être
édifiés
des
ouvrages
indispensables
ou
de
faible
emprise,
tels
que
souches
de
cheminée
et
de
ventilation,
garde-corps,
cages
d'escaliers,
etc
Article
AUa/h
11
- ASPECT
EXTERIEUR
DES
CONSTRUCTIONS
ET
AMENAGEMENT
DE
LEURS
ABORDS
Conformément
à
l'article
R.
111-21
du
code
de
l'urbanisme,
la
situation
des
constructions,
leur
architecture,
leurs
dimensions,
leur
aspect
extérieur
doivent
être
adaptés
«
au
caractère
ou
à
l'intérêt
des
lieux
avoisinants,
aux
sites,
aux
paysages
naturels
ou
urbains
ainsi
qu'à
la
conservation
des
perspectives
monumentales
».
Règlement
_mars07 Commune
de
St
ANDRE
EN
ROYANS
34
- D'une
façon
générale,
les
constructions
doivent
être
conçues
afin
de
permettre
la
meilleure
intégration
dans
le
site
d'accueil
et dans
leur
environnement
bâti.
- Pour
bien
maîtriser
l'impact
de
la
future
construction
dans
son
environnement,
le
mañtre
d'œuvre
doit
s'appuyer
sur
une
analyse
des
architectures
avoisinantes,
de
la structuration
de
la
rue,
etc.,
afin
d'établir
les
règles
minimales
d'insertion
du
futur
bâtiment,
le
choix
d'une
expression
architecturale
pouvant
être
ensuite
varié.
- L'autorisation
de
construire
peut
être
refusée
pour
des
constructions
ou
installations
ne
présentant
pas
de
cohérence
dans
la
composition
volumétrique,
dans
le jeu
des
volumes,
dans
l'emploi
des
matériaux,
le
rythme
et
les
proportions
des
percements,
la
modénature
ou
la coloration
des
parements
de
façades
et,
si
la composition
de
ces
façades
ne
tient
pas
compte
des
modules
du
bâti
existant
et de
leurs
proportions.
- Les
mouvements
de
sols
susceptibles
de
porter
aîteinte
au
caractère
d'un
site
sont
interdits.
Aspect
général
des
bâtiments
et
autres
éléments
-
Tous
les
éléments
réalisés
avec
des
matériaux
d'imitation
grossière
ou
tous
ceux
étrangers
aux
caractéristiques
de
l'architecture
régionale
sont
à
proscrire.
L'implantation -
L'implantation
des
volumes
principaux
devra
tenir
compte
soit
de
la
pente
du
terrain
lorsque
celle-ci
est
marquée
{implantation
perpendiculaire
ou
parallèle
aux
courbes
de
niveaux),
soit
de
la
voie
de
desserte
{perpendiculaire
ou
parallèle
à
la
voie
de
desserte),
soit
de
l'orientation
des
bâtiments
situés
à
proximité
{orientation
commune
à
plusieurs
bâtiments
proches).
Pour
la
zone
AUa,
l'implantation
devra
se
référer
aux
Orientations
d'Aménagement
/ Prescriptions
Particutières.
Les
voiumes
- Ils
devront
être
simples,
en
référence
à
la
volumétrie
des
bâtiments
traditionnels.
Les
façades
- Doivent
être
recouverts
d'un
enduit
finition
grattée
tous
les
matériaux
qui
par
leur
nature
ne
doivent
pas
rester
apparents
(ex
parpaing,
béton
grossier.)
- Les
couleurs
des
enduits
doivent
être
conformes
avec
celles
du
nuancier
déposé
en
Mairie.
Toiïtures - La
pente
de
toit
doit
être
comprise
entre
30
%
et
60
%
avec
un
faîtage
réalisé
dans
le
sens
de
la
plus
grande
dimension -
Dans
le
cas
des
extensions
et
des
restaurations,
la
pente
de
toiture
ainsi
que
le
matériau
mis
en
oeuvre
devront
être
en
harmonie
avec
l'existant.
- Dans
le
cas
où
la
construction
est
de
conception
contemporaine,
une
toiture
non
traditionnelle
(toiture-terrasse
ou
à
faible
pente)
peut
être
admise
à
condition
que
son
intégration
dans
le site
soit
établie.
- Les
ouvertures
non
intégrées
à
la
pente
du
toit devront
être
limitées
-
Les
toitures
des
constructions
doivent
être
couvertes
de
tuiles
creuses,
plates
où
romanes,
d'une
coloration
rouge
nuancée
conforme
à
celle
déposée
en
Mairie.
- Pour
les
constructions
à
usage
d'activité
économique,
les
équipements
publics
et
les
bâtiments
de
conception
contemporaine,
d'autres
matériaux
de
couvertures
sont
admis
à
condition
que
l'intégration
de
ta
toiture
dans
le
site
soit
étabiie.
- À
l'exception
des
cas
ou
une
toiture
non
traditionnelle
est
autorisée,
les
toitures
devront
dépasser
de
0.70m
Clôtures - Les
clôtures
doivent
être
de
conception
simple.
Règiement
_marsO7 Commune
de
St
ANDRE
EN
ROYANS
35
- Les
clôtures
édifiées
entre
l'espace
public
et
le
domaine
privé
doivent
être
implantées
à l'alignement,
où
à
la
marge
de
recul
indiquée
sur
le
plan,
et
être
constituées
d'un
système
à
claire-voie
type
clôture
à
travée,
où
d'un
grillage
aspect
galvanisé
afin
de
préserver
l'aspect
ouvert
de
la
zone,
où
de
murets
de
hauteur
maximale
1.50m
.
- les
supports
de
coffrets
EDF,
boîtes
à
lettres,
commande
d'accès,
etc.
doivent
être
intégrés
au
dispositif
de
clôture
à
proximité
de
l'entrée
principale.
- les
clôtures
édifiées
entre
deux
propriétés
seront
constituées
soit
d'une
haie
vive,
soit
d'un
système
à
claire-
voie
type
clôture
à
travée,
soit
d'un
mur
d'une
hauteur
maximale
1.50m
surmonté
éventuellement
d’une
grille
ou
d'un
système
à
claire-voie,
soit
dun
grillage
aspect
galvanisé
(plastification
interdite)
Article
AUa/h
12
-
OBLIGATIONS
IMPOSEES
AUX
CONSTRUCTEURS
EN
MATIERE
DE
REALISATION
D'AIRES
DE
STATIONNEMENT
1
- Le
stationnement
doit
être
assuré
par
des
installations
propres
en
dehors
des
voies
publiques.
2
- li est
exigé
:
2.
- Pour
l'habitat
coliectif,
2
places
de
stationnement
par
logement
construit.
2.2
- Pour
les
constructions
à
usage
d'habitations
individuelles,
2
places
de
stationnement
par
logement,
l'aire
d'accès
pouvant
être
considérée
comme
aire
de
stationnement
si
elle
est
de
taille
suffisante.
8 -
Dans
le
cas
d'une
impossibilité
technique
d'aménager
sur
le
terrain
de
l'opération
ou
sur
un
terrain
situé
dans
l'environnement
immédiat
du
terrain
d'assiette
du
projet
le
nombre
de
places
nécessaires
au
stationnement,
le
constructeur
peut
s’affranchir
de
ces
obligations
:
-par
l'acquisition
de
ces
places
dans
un
parc
privé
existant
ou
en
cours
de
réalisation,
- par
l'obtention
d'une
concession
à
long
terme
dans
un
parc
public
de
stationnement,
existant
ou
en
cours
de
réalisation, - ou
par
le
versement
d’une
participation
compensatrice
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.
421-3
du
Code
de
l'Urbanisme.
Article
AUarh
13
-
OBLIGATIONS
IMPOSEES
AUX
CONSTRUCTEURS
EN
MATIERE
DE
REALISATION
D'ESPACES
LIBRES,
D'AIRES
DE
JEUX
ET
DE
LOISIRS,
DE
PLANTATIONS
Le
permis
de
construire
ou
l'autorisation
de
lotir
peut
être
subordonné
au
maintien
ou
à
la
création
d'espaces
verts
correspondant
à
l'importance
de
l'immeuble
à
construire.
En
cas
de
construction
de
logements
à
usage
d'habitation,
l'autorité
qui
délivre
le
permis
de
construire
ou
l'autorisation
de
lotir
peut
exiger
la
réalisation
par
le
constructeur,
d'un
espace
commun
homogène
et
accessible
situé
à
proximité
de
ces
logements
et
correspondant
à
leur
importance.
SECTION
Il! - Possibilités
maximales
d'occupation
du
soi
Article
AUa/h
14
-
COEFFICIENT
D'OCCUPATION
DES
SOLS
1
—
Le
coefficient
d'occupation
du
sol
applicable
a
la zone
AUa
est
fixé
à
0,4
2
Le
coefficient
d'occupation
du
sol
applicable
aux
zones
AUN
est
fixé
à
0,3
3-
Le
C.O.S.
ne
s'applique
pas
aux
équipements
publics
Règlement
_mars07 Commune
de
St ANDRE
EN
ROYANS
36
TITRE
V.-
DISPOSITIONS
APPLICABLES
AUX
ZONES
AGRICOLES
Règlement
Modification
N°1 Commune
de
St
ANDRE
EN
ROYANS
37
Chapitre
! - DISPOSITIONS
APPLICABLES
A
LA ZONE
A
dont
les
secteurs
An
Cette
zone
est
strictement
réservée
à l'activité
agricole.
Elle comprend
les sous-secteurs
:
-
An,
correspondant
à des
secteurs
à forte valeur
paysagère
et environnementale.
Le
Plan
Locai
d'Urbanisme
prévoit
la
possibilité
de
changement
de
destination
pour
certains
bâtiments
agricoles,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.123-3-1
ancien
du
Code
de
l'Urbanisme
et
de
l'article
L.151-11
nouveau
du
Code
de
l'Urbanisme,
Ces
bâtiments
sont
repérés
au
Document
Graphique
(cercle
+ étoile
superposés). La
zone
À est
concernée
par
des
aléas
multirisques
(se
reporter
aux
annexes
/ dossier
« Documents
informatifs
sur
les
risques
naturels
»)
SECTION
1-
Nature
de
l'occupation
et
de
l'utilisation
du
sol
ARTICLE
A1
- OCCUPATIONS
ET
UTILISATIONS
DU
SOL
INTERDITES
Les
occupations
et
utilisations
du
sol
non
mentionnées
à l'article
À
2 sont
interdites.
ARTICLE
A2
- OCCUPATIONS
ET
UTILISATIONS
DU
SOL
SOUMISES
À
CONDITIONS
PARTICULIÈRES
2 -
Occupations
et
utilisation
des
sols
autorisées
pour
la
zone
À,
à l'exception
de
la
zone
An
:
2.1
- Les
constructions
et
installations
ainsi
que
les
occupations
et
utilisations
du
sol
- y
compris
celles
soumises
à autorisation
et/ou
relevant
du
décret
n°2003-685
du
24
juillet
2003
- directement
liées
et
nécessaires
à
l'exercice
de
l'activité
des
exploitations
agricoies
professionnelles
;
l'implantation
des
constructions
dans
la
zone
À
doit
être
reconnue
indispensable
à l'activité
agricole
et
justifiée
par
les
impératifs
de
fonctionnement
de
l'exploitation. 2.2
- La
reconstruction
à l'identique
d'un
bâtiment
détruit
par
un
sinistre
est
autorisée,
dès
lors
qu'il
a été
régulièrement
édifié.
2.3
- Les
ouvrages
et
constructions
techniques
nécessaires
aux
équipements
d'intérêt
collectif
ou
d'intérêt
général,
sous
réserve
d'une
intégration
satisfaisante.
2,4
- Les
équipements
d'infrastructure
susceptibles
d'être
réalisés
dans
la
zone.
25
La
restauration
d'un
bâtiment
dont
il reste
l'essentiel
des
murs
porteurs
lorsque
son
intérêt
architecturai
ou
patrimonial
en
justifie
le
maintien,
et
sous
réserve
de
respecter
les
principales
caractéristiques
de
ce
bâtiment,
dès
lors
qu'il
a été
régulièrement
édifié,
confomément
à l'article
L.
113-3
du
Code
de
l'Urbanisme.
2.6
- Le
changement
de
destination
des
bâtiments
repérés
au
Document
Graphique,
au
titre
de
l'article
L.123-3-
1 (ancien)
du
Code
de
l'Urbanisme
et
de
l'article
L.151-11
(nouveau)
du
Code
de
l'Urbanisme.
2.7
- Les
extensions
des
constructions
correspondant
à la
destination
« habitation
»,
sous
réserve
de
ne
pas
augmenter
de
plus
de
30%
l'emprise
au
soi
existante
à la
date
d'approbation
du
PLU,
dans
la
limite
de
200
m°
d'emprise
au
sol
totale
;sont
égaiement
autorisées
la
création
d'annexes,
sous
réserve
d'être
implantées
à moins
de
20
mètres
du
bâtiment
d'habitation
principale,
dans
la
limite
de
30m°
maximum
d'emprise
au
soi
(total
des
annexes,
y compris
existantes,
hors
piscine)
;la
superficie
du
bassin
de
la
piscine
est
limitée
à 40
m°,
Règlement
Modification
N° Commune
de
St ANDRE
EN
ROYANS
38
3
Occupations
et utilisation
des
sols
autorisées
pour
la zone
An
:
3.1
- L'aménagement
des
équipements
d'infrastructure
existants.
3.2 - Les
abris
en
bois
pour
animaux
parqués,
liés à l'activité d'une
exploitation
agricole,
ouverts
au moins
sur
une
face,
d’une
surface
maximale
de 20m2
et avec
une
hauteur
de faîtage de
3,50m
maximum.
L'impiantation
de
ces
abris sera
sur limites
parcellaires
(ou à proximité
immédiate)
ou
adossée
aux
haies
et boisements
existants.
4-
Conditions
particulières/
prise
en
compte
des
risques
naturels
Certains secteurs
de
la zone
À sont affectés
par des
risques
naturels
{se reporter à la carte de
localisation des
phénomènes
naturels,
en
annexe).
Secteurs
affectés
par
des
risques
faibles
de
chutes
de
blocs
et ruissellements
sur
versants
:
Les
constructions
admises
dans
les alinéas
ci-dessus
sont également
autorisées.
Toutefois,
il est de la
responsabilité
du
maître
d'ouvrage
de
prendre
toutes
les dispositions
techniques
pour
se
prémunir
contre
ce
risque,
cf. la fiche conseils
figurant dans
la pochette
Documents
informatifs
sur les Risques
naturels
Selon
la configuration
du terrain
et les dispositions
constructives
adoptées,
il peut être
nécessaire
de mettre
en
œuvre
des
mesures
complémentaires
pour
prévenir les dégâts
des
eaux,
cf. la fiche conseils
n° 0 :
« recommandations
relatives à la prévention
des
dommages
contre
l'action
des
eaux
».
Secteurs
affectés
par des
risques
faibles
de glissement
de terrains :
Les constructions
admises
dans
les alinéas
ci-dessus
sont également
autorisées
sous
réserve
que :
a) les rejets des
eaux
(eaux
usées,
eaux
pluviales,
eaux
de drainage,
eaux
de vidange
de
piscine)
soient
maîtrisés
dans
les
réseaux
existants
ou
dans
un
exufoire
superficiel
capable
de
recevoir
un
débit
supplémentaire
sans
aggraver
les risques
ou en
provoquer
de nouveaux.
b) en outre,
il est de la responsabilité
du
maître
d'ouvrage
de
prendre
toutes
les dispositions
techniques
pour
adapter
son
projet à la nature
du
terrain,
cf. les fiches conseils
n° 4
: “recommandations
relatives à la prise en
compte
du
risque
de glissement
de terrain
” figurant dans
la pochette
du dossier de
P.L.U
: Documents
informatif. Secteurs
affectés
par
des
risques
faibles
d'inondation
où
de
crues
torrentielles
:
Les constructions
admises
dans
les alinéas
ci-dessus
sont également
autorisées
sous
réserve
que
leur niveau
habitable
où utilisable
soit situé
au
minimum
à 0,60
m
au-dessus
du
terrain
naturel et que
toute
partie du
bâtiment
située sous
cette cote
ne
soit ni habitée,
ni aménagée
(sauf protection
par cuvelage
étanche).
En outre,
il est de la responsabilité
du
maître
d'ouvrage
de
prendre
toutes
les dispositions
techniques
pour se prémunir
contre ces
risques
naturels
: cf. la fiche conseils
n°
0 :
« recommandations
relatives
à la prévention
des
dommages
contre
l'action
des
eaux
».
cf. en
plus
pour les secteurs
soumis
à aléas
faibles
« crues
torrentielles
», la fiche conseils
n°
3 bis
« recommandations
relatives à la prise en compte
du
risque
d'envahissement
lors de crues
exceptionnelles
de
Torrents
».
Secteurs
affectés
par des
risques
moyens
et forts (tous
types
de
risques)
:
Toute
nouvelle
construction
est
interdite,
Toutefois,
peuvent
être
autorisés
sous
réserve
de
ne
pas
aggraver
les risques
et de
ne pas
en
provoquer
de
nouveaux: Règlement_Modification
N°1 Commune
de
St
ANDRE
EN
ROYANS
39
a)
Sous
réserve
qu'ils
ne
conduisent
pas
à une
augmentation
de
la
population
exposée
:les
travaux
courants
d'entretien
et
de
gestion
des
constructions
et
installations
existantes,
notamment
les
aménagements
internes,
les
traitements
de
façades,
la
réfection
des
toitures.
b)
Sous
réserve
d'un
renforcement
de
la
sécurité
des
personnes
et
de
réduction
de
{a
vulnérabilité
des
biens
:
- les
extensions
limitées
qui
seraient
nécessaires
à des
mises
aux
normes
d’habitabilité
ou
de
sécurité,
- la
reconstruction
ou
la
réparation
de
bâtiments
sinistrés
dans
le
cas
où
les
dommages
n'ont
pas
de
lien
avec
le
risque
à l'origine
du
classement
en
secteur
d'aléa
fort
ou
moyen,
s'ils
ne
sont
pas
situés
dans
un
secteur
où toute
construction
est
prohibée,
c)
Sous
réserve
qu'ils
ne
fassent
pas
l'objet
d'une
occupation
humaine
permanente
et
que
la
sécurité
des
personnes
soit
assurée
:
- les
abris
légers,
annexes
des
bâtiments
d'habitation,
inférieurs
à 20m,
ainsi
que
les
bassins
et
les
piscines
non
couvertes
et
liés
à des
habitations
existantes.
Les
bassins
et
piscines
ne
sont
pas
autorisés
en
zone
rouge
de
glissement
de
terrain
les
constructions
et
installations
nécessaires
à l'exploitation
des
carrières
soumises
à la
législation
sur
les
installations
classées,
à l'exploitation
agricole
où
forestière
et
à l'activité
culturelle,
touristique,
sportive
et
de
loisirs,
dans
la
mesure
où
leur
implantation
est
liée
à leur
fonctionnalité.
d)
Les
travaux
et
installations
nécessaires
à des
équipements
d'intérêt
collectif
ou
d'intérêt
général,
sous
réserve
que
le
maître
d'ouvrage
prenne
des
dispositions
appropriées
aux
risques,
y compris
ceux
créés
par
les
travaux
:
e)
tous
travaux
et
aménagements
de
nature
à réduire
les
risques.
SECTION
IL-
Conditions
de
l'occupation
du
soi
Article
À
3 -
CONDITIONS
DE
DESSERTE
DES
TERRAINS
PAR
LES
VOIES
PUBLIQUES
OÙ
PRIVEES
ET
D'ACCES
AUX
VOIES
OUVERTES
AU
PUBLIC
4 — Dispositions
concerant
les accès
:
1.1
- Pour
être
constructible,
un
terrain
doit
avoir
un
accès
pour
véhicule
automobile
à une
voie
publique
au
privée
directement,
soit
par
l'intermédiaire
d'un
passage
aménagé
sur terrain
voisin
ou
éventuellement
obtenu
par
application
de
l'article
682
du
Code
Civil.
1.2
- La
disposition
et
l'aménagement
des
accès
doivent
assurer
la
sécurité
des
usagers
conformément
à l'article
R.111-4
du
Code
de
l'Urbanisme
Atticle
À
4 -
CONDITIONS
DE
DESSERTE
DES
TERRAINS
PAR
LES
RESEAUX
PUBLICS
D'EAU,
D'ELECTRICITE
ET
D'ASSAINISSEMENT
l- Eau : Toute
construction
à usage
d'habitation
ou d'activités doit être
raccordée
au
réseau
public d'eau
potable,
à
l'exception
des
hangars
de
stockage
de
matériel
agricole
IL - Assainissement
:
1 -
Eaux
usées
:
Toute
construction
doit être
raccordée
au
réseau
public
d'assainissement
conformément
à l'article
33
du
Code
de
la Santé
Publique,
à l'exception
des
hangars
de
stockage
de
matériel
agricole
; à défaut
de
réseau
public,
un
dispositif d'assainissement
individuel
conforme
à la législation
en
vigueur et aux
dispositions
du
zonage
d'assainissement
est obligatoire.
2 -
Eaux
pluviales
:
Règlement_ Modification
N°1 Commune
de
St ANDRE
EN
ROYANS
40
Lorsqu'un
réseau
de
collecte
public d'eaux
pluviales
dessert
le terrain,
et que
le raccordement
est gravitairement
possible,
toute construction
ou
installation
nouvelle doit s'y raccorder
dans
les conditions
fixées
par le règlement
du
service
d'assainissement.
En
l'absence
de
réseau
ou en cas d'insuffisance de
réseau
reconnue,
des
prescriptions
techniques
particulières
pourront
être
imposées,
afin
de
limiter
les
incidences
des
raccordements
sur les
ouvrages
publics
et de
ne
pas
aggraver
la servitude
naturelle d'écoulement
des
eaux
pluviales
instituée
par les articles 640
et 641
du
Code
Civil. En cas
d'absence
de
réseau
de collecte ou
d'un
réseau
hydrographique
de surface
de
proximité,
les
aménagements
réalisés
sur le terrain
ne devront
pas
modifier
les axes
et sens
d'écoulement
des
eaux
pluviales,
afin d'éviter le transfert des
eaux
d'un
exutoire
naturel vers
un autre exutoire
non
adapté.
ill « Electricité
:
Toute construction
à usage
d'habitation
ou d'activités doit être raccordée
au
réseau
électrique.
Les
réseaux
Moyenne
et Basse
Tension
seront
réalisés
en
souterrain,
sauf
en
cas
d'impossibilité
technique
ou
de
coût
hors
de
proportion
avec
l'aménagement
prévu,
IV:
Téléphone
:
Le réseau
téléphonique
sera
enterré.
Article À 5 - SUPERFICIE
MINIMALE
DES
TERRAINS
CONSTRUCTIBLES
En
l'absence
d'assainissement
collectif,
les caractéristiques
du
terrain
d'assiette
devront
être
conformes
avec
tes
dispositions
du
Règlement
sanitaire
Départemental.
Atticle À 6 - IMPLANTATION
DES
CONSTRUCTIONS
PAR
RAPPORT
AUX
VOIES
ET
EMPRISES
PUBLIQUES Nota
: celte règle
ne
s'applique
pas
aux
lignes de
transport d'électricité
HTB
mentionnées
en
annexe
dans
la liste
des
servitudes,
Les
constructions
doivent
être
édifiées
en
recul,
au
minimum
de
3 mètres
par
rapport
à l'alignement
des
voies
publiques
existantes,
modifiées
ou
à créer,
sauf dispositions
contraires
contenues
dans
ie document
graphique.
L'aménagement
et l'agrandissement
des
constructions
existantes
à l'intérieur de ces
marges
de
recul pourront
être autorisés
dans
la mesure
où
ils n'aggravent
pas
la situation
de
ces constructions
par rapport à
la voie:
visibilité,
accès,
élargissement
éventuel,
etc...
Toutefois
pour des
raisons
de sécurité
ou d'architecture,
des
implantations
différentes
pourront
être autorisées
ou
prescrites
et notamment
pour les ouvrages
techniques
nécessaires
au fonctionnement
des services
publics.
Atticle
À 7 - IMPLANTATION
DES
CONSTRUCTIONS
PAR
RAPPORT
AUX
LIMITES
SEPARATIVES
Nota
: cette
règle ne s'applique
pas
aux
lignes de
transport d'électricité
HTB
mentionnées
en
annexe
dans
la liste
des
servitudes.
La
distance
comptée
horizontalement
de
tout
point
du
bâtiment
à construire
au
point
de
la limite
parcellaire
qui
en
estle
plus
rapproché
doit
être
au
moins
égale
à la moitié
de
la différence
d'altitude
entre
ces
deux
points,
sans
pouvoir être
inférieure
à 3 mètres.
Lorsque
par son
gabarit
ou son
implantation,
un
immeuble
bâti existant
n'est pas
conforme
aux
prescriptions
de
l'alinéa ci-dessus,
le permis
de construire
ne
peut être accordé
que
pour des
travaux
qui ont pour objet
d'améliorer
la conformité
de
l'implantation
ou
du gabarit
de
cet immeuble
avec
ces
prescriptions,
ou
pour des
travaux
qui
sont
sans
effet sur
l'implantation
ou
le gabarit
de
l'immeuble.
Règlement_Modification
N°1 Commune
de
St
ANDRE
EN
ROYANS
41
Des
implantations
différentes
pourront
être
admises
pour
les
ouvrages
techniques
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
publics.
Article
À
10
- HAUTEUR
MAXIMALE
DES
CONSTRUCTIONS
A
l'exclusion
des
silos
ou
cheminées,
la
hauteur
d'une
construction
mesurée
au
faîtage
ne
doit
pas
excéder
:
- Pour
les
bâtiments
à usage
d'habitation
:
9 mètres
- Pour
les bâtiments
à usage
agricole
:
11
mètres
- Pour
les bâtiments
agricoles
transformés
en
habitations
: hauteur
limitée
aux
caractéristiques
existantes
- Pour
les annexes
:
5 mètres
-7m
pour
les
extensions
de
constructions
correspondant
à la
destination
« habitation
» ;
en
cas
d'extension
d'une
habitation
existante
dépassant
cette
hauteur,
la
hauteur
de
la construction
en
extension
peut s'aligner
sur
la
hauteur
du
bâtiment
existant.
Atticle
À
11
-ASPECT
EXTERIEUR
DES
CONSTRUCTIONS
ET
AMENAGEMENT
DE
LEURS
ABORDS
L'article
R
111.21
du
Code
de
l'Urbanisme
visé
dans
les
Dispositions
Générales
(Titre
l} demeure
applicable.
Les
constructions
doivent
présenter
un
aspect
compatible
avec
le
caractère
ou
l'intérêt
des
lieux
avoisinants,
du
site
et
des
paysages.
Pour
le
changement
de
destination,
le
projet
doit
s'intégrer
dans
le
volume
existant
;des
prescriptions
architecturales
spécifiques
pourront
être
imposées
de
manière
à préserver
la
valeur
patrimoniale
des
constructions,
telle
que
répertoriée
dans
le
rapport
de
présentation.
L'implantation
des
bâtiments
doit
rechercher
la
meilleure
adaptation
au
terrain
naturel,
afin
de
réduire
au
maximum
les
mouvements
de
terre
;les
talus
sont
limités
à 0.60
m.
Les
murs
séparatifs,
les
murs
aveugles
et
les
murs
de
soutènement
doivent,
lorsqu'ils
ne
sont
pas
construits
avec
les
mêmes
matériaux
que
les
murs
de
façades
principales,
avoir
un
aspect
qui
s'hammonise
avec
celui
des
façades. Pour
les
constructions
agricoles
ou
d'exploitation,
les
toitures
seront
à 2
pans
minimum
avec
une
pente
minimum
de
20
%.
Pour
les
constructions
à usage
d'habitation,
les
pentes
de
toitures
doivent
être
comprises
entre
30
et
60
%.
Les
matériaux
de
couverture
seront
du
type
tuiles
ou
tous
autres
matériaux
similaires
en
harmonie
avec
le
bâti
environnant.
Toutefois,
des
pentes
de
toitures
ainsi
que
des
matériaux
de
couverture
différents
peuvent
être
admis
:
- pour
les
constructions
présentant
un
caractère
fonctionnel
affirmé
;
- pour des
éléments
architecturaux
particuliers.
Traitement
des
façades
:une
étude
de
couleur
et
de
matériaux
apparents
en
façade
devra
être
fournie,
Les
couleurs
et
matières
devront
s'intégrer
à l'environnement.
Clôtures
:elles
devront
se
fondre
dans
le
paysage.
Les
murettes
ainsi
que
les
plantations
de
conifères
sont
interdites. Les
équipements
publics
pourront
déroger
aux
prescriptions
ci-dessus.
Les
bâtiments
ainsi
que
les
aménagements
extérieurs
devront
être
composés
avec
le
site.
Règlement Modification
N°1 Commune
de
St ANDRE
EN
ROYANS
42
Aménagement
de
bâtiments
existants,
au
titre
de
l’article
L
123-3-1
ancien
et du
L.151-11
nouveau
Dispositions
générales
D'une
manière
générale,
les adaptations
seront
strictement
limitées aux nécessités
fonctionnelles
de la nouvelle
affectation,
On
privilégiera des
interventions
contemporaines
sobres
et respectueuses
des
principales
caractéristiques
du
bâtiment
ou
de la partie de
bâtiment
concernée,
en excluant
tout pastiche.
Elles
doivent
:
- respecter
le caractère
propre
de chaque
bâtiment
ou
partie de
bâtiment,
ce qui exclut toute adjonction
de détails
se
référant
à des
architectures
montagnardes,
rurales,
urbaines,
nobles ou
bourgeoises
anachroniques.
En
particulier,
pour ce qui conceme
les anciennes
dépendances,
la mémoire
de leur destination
d'origine devra
demeurer
clairement
intelligible
après
transformation,
- Faire
l'objet d'une
étude
particulière comprenant
un état des
lieux détaillé
et un
projet précisant
les
transformations
envisagées
sur le bâtiment
et ses
abords
Implantation,
volumétrie,
éléments
constitutifs
Les
principales
caractéristiques
des
bâtiments
ou
ensembles
désignés
ne peuvent
être altérées.
Le volume
et
l'ordonnance
des
édifices,
de
même
que
le caractère
de
leurs
abords,
doivent être conservés
ou le cas
échéant
restitués. Le
changement
de
destination
n'étant
autorisé
que
pour
permettre
d'assurer
la préservation
des
principales
caractéristiques
de
ces
bâtiments
agricoles,
l'ensemble
des
nouvelles
fonctions
sont
à localiser dans
les
bâtiments
existants,
à l'exclusion
de
toute construction
nouvelle,
sauf cas particulier dûment
motivé
par une
analyse
typologique
et architecturale
approfondie.
Toitures
et couvertures
Les
éventuelles
adaptations
de
toiture,
les cotes
d'égouts
et les
pentes
doivent
être
limitées
et s'accorder
avec
l'architecture
de chaque
édifice ou
partie
d'édifice,
par référence
à sa destination
d’origine.
Le matériau
de
couverture
sera à conserver ou
à restituer,
dans
le respect des
sujétions
constructives
correspondantes
(égouts,
rives,
faîtage,
solins,
souches
de cheminée).
À défaut,
le matériau
de couverture
de substitution
présentera
la même
texture et la même
teinte
que
le ou
les
matériaux
dominants,
dans
le respect
du
bâtiment ou
de la partie de bâtiment
et du voisinage,
et on
veillera à
restituer ou à reconstituer les sujétions
constructives
correspondantes.
Outre
la description
de
la toiture
et de
la couverture,
le dossier
de
demande
de
permis
devra
comporter
l'indication,
la nature,
la forme
et le traitement
de tous les ouvrages
ou
accessoires
de
toiture
(égouts,
rives,
faîtage,
solins,
souches
de cheminée,
cheminées
de ventilation,
etc.).
Façades
et ouvertures
L'esprit général
des
façades
et l'ordonnance
des
ouvertures
est à conserver,
à restituer ou
à reconstituer.
Leurs
composantes
essentielles
(portes
de grange
et d'écurie,
devantures
de
commerces,
ouvertures
anciennes,
dépassées
de
toiture,
etc.}
doivent
être
conservées
ou
le cas
échéant
restituées.
À
l'inverse,
on
bannira
toute
transposition
anachronique
de
détails
architecturaux
ruraux,
montagnards
ou
urbains
sortis
de
leur contexte.
En
particulier,
les pastiches
d'architecture
traditionnelle
anachroniques
(faux bardages,
balcons
d'agrément
pseudo
rustiques
ou à référence
urbaine,
fenêtres
à petits bois,
plaquage
de planches
simulant
des
poutres,
etc.) sont
interdits. Dans
le cas
où les nécessités
fonctionnelles
de
la nouvelle affectation
imposent
des
créations
d'ouvertures
nouvelles,
elles devront être conçues
en accord
avec
l'architecture de chaque
partie
de
l'édifice,
dans
le respect
de
sa destination
d'origine.
Dans
ce cas,
sauf situation
particulière
dûment
motivée
par une
analyse
typologique
et architecturale
détaillée,
on
privilégiera des
interventions contemporaines
sobres,
sous
réserve
qu'elles
Règlement_Modification
N°1 Commune
de
St
ANDRE
EN
ROYANS
43
respectent
l'esprit
du
bâtiment
ou du
corps
de
bâtiment
concerné
et
que
sa
destination
d'origine
demeure
intelligibie. Menuiserie,
occultations,
protections
anti-effraction
Dans
la
mesure
du
possible,
les
menuiseries
existantes
sont
à conserver,
à restituer
ou
à reconstituer.
Dans
le
cas
où
le
changement
de
destination
imposerait
des
modifications
d'ouvertures
existantes
{réduction
de
portes
de
grange,
d'écurie
ou
de
devantures
de
commerces,
transformation
en
panneau
vitré
pour
de
l'habitat
ou
une
fonction
tertiaire,
murage,
etc.),
la
transformation
doit
respecter
la
dimension
initiale
et
maintenir
la
mémoire
de
la
fonction
d'origine.
Ravalements Le
parement
ou
le
décor
de
chaque
partie
de
bâtiment
est
à conserver
etfou
à traiter
dans
le
respect
de
ses
matériaux
et
de
sa
cohérence
d'origine,
et
sans
faire
disparaître
la
mémoire
de
sa
destination
initiale.
En
particulier,
pour
ce
qui
concerne
les
revêtements
de
façades,
on
adoptera
des
solutions
simples
et
couvrantes,
en
excluant
tout
« faux
rustique
» ou
détourage
de
pierre.
La
réfection
des
parements
nécessitera
l'emploi
de
matériaux
compatibles
avec
leur
support
(mortier,
enduit,
chaux,
peinture).
Aïticle
A
12
«OBLIGATIONS
IMPOSEES
AUX
CONSTRUCTEURS
EN
MATIERE
DE
REALISATION
D’AIRES
DE
STATIONNEMENT
4 -
Le stationnement
des
véhicules
correspondant
aux
besoins
de l'immeuble
à construire
doit être assuré
par
des
installations
propres
en
dehors
des
voies
publiques.
Règlement_Modification
N°1 Commune
de
St ANDRE
EN
ROYANS
44
TITRE.V
+ DISPOSITIONS
APPLICABLES
AUX
ZONES
NATURELLES
ET.FORESTIERES
Règlement
Modification
N°1 Commune
de
St
ANDRE
EN
ROYANS
45
Chapitre
|-
DISPOSITIONS
APPLICABLES
À
LA
ZONE
N
dont
les
secteurs
Ns,
Np,
Nh
et
Na
Il s'agit
d'une
zone
équipée
ou
non
à protéger
en
raison,
soit
de
la
qualité
des
sites,
des
milieux
naturels,
des
paysages
et
de
leur
intérêt,
notamment
du
point
de
vue
esthétique,
ou
écologique,
soit
de
l'existence
d'une
exploitation
forestière,
soit
de
leur
caractère
d'espaces
naturels.
Elle comprend
les sous-secteurs
:
- Ns,
secteur
à enjeux
environnementaux
majeurs
> ZNIEFF,
2ICO,
Natura
2000
- Np,
périmètre
de
protection
de
la Source
du
Rocher
- Nh,
correspondant
à la ceinture
verte
du
Centre-bourg ;
il s’agit d'une
zone
non
bâtie,
à l'exception
de ja
Maison
Forte de
Beaujour,
édifice remarquable
assorti
de ses
anciennes
dépendances
{bâtiments
agricoles).
Cette
zone
doit permettre
la mise
en valeur du
patrimoine
bâti existant
et de
ses
caractéristiques
originelles,
notamment
en
termes
de
destination
: elle
doit en
outre
être
préservée
de
toute
construction
nouvelle,
en
tant
qu'écrin
paysager
du
bourg.
- Ng,
correspondant
au
gite des
Arnaux
Le
Plan
Local
d'Urbanisme
prévoit
la
possibilité
de
changement
de
destination
pour
certains
bâtiments,
conformément
aux
dispositions
de
l'articie
L.151-11
nouveau
du
Code
de
l'Urbanisme.
Ces
bâtiments
sont
repérés
au
Document
Graphique
(cercle
+ étoile
superposés).
SECTION
1-
Nature
de
l'occupation
et
de
l'utilisation
du
sol
ARTICLE
Ni
- OCCUPATIONS
ET
UTILISATIONS
DU
SOL
INTERDITES
Les
occupations
et
utilisations
du
sol
non
mentionnées
à l'article
N
2 sont
interdites.
Dans
la
zone
NS,
ia
restauration
d'un
bâtiment
dont
il reste
l'essentiel
des
murs
porteurs
est
interdite.
ARTICLE
N2
- OCCUPATIONS
ET
UTILISATIONS
DU
SOL
ADMISES
2 -
Occupations
et
utilisation
des
sols
autorisées
pour
la
zone
Ns
:
2.1
- Les
ouvrages
et
constructions
techniques
nécessaires
aux
équipements
d'intérêt
collectif
ou
d'intérêt
général,
sous
réserve
d'une
intégration
satisfaisante
2.2
- La
reconstruction
à l'identique
d'un
bâtiment
détruit
par
un
sinistre
est
autorisée,
dès
lors
qu'il
a êté
régulièrement
édifié
2.3-
Les
abris
en
bois
pour
animaux
parqués,
liés
à
l'activité
d'une
exploitation
agricole,
ouverts
au
moins
sur
une
face,
d'une
surface
maximale
de
20m2
et
avec
une
hauteur
de
faîtage
de
3,50m
maximum,
L'implantation
de
ces
abris
sera
sur
limites
parceltaires
(ou
à proximité
immédiate)
ou
adossée
aux
haies
et
boisements
existants.
Dans
le
cas
où
la
parcelle jouxte
une
zone
d'habitat,
Fimplantation
sera
obligatoirement
sur
le
côté
opposé
à celui
jouxtant
la
zone
d'habitat.
2.4
- Les
ouvrages,
constructions
et
installations
liés
à l'observation
et
la
gestion
de
la
faune
et
de
la
flore
3-
Occupations
et
utilisation
des
sols
autorisées
pour
la
zone
Np
:
3.1
- Les
ouvrages,
constructions
et
installations
liés
au
fonctionnement
et
à l'entretien
des
captages
4 -
Occupations
et
utilisation
des
sols
autorisées
pour
la
zone
Nh:
Règtement_ Modification
N°4 Commune
de
St
ANDRE
EN
ROYANS
46
4.1
— Seuls
sont
autorisés
les
aménagements
à l'intérieur
des
volumes
existants,
sans
changement
de
destination
à l'exception
des
bâtiments
repérés
au
Document
Graphique,
au
titre
de
l'article
L.151-11
(nouveau)
du
Code
de
l'Urbanisme
pour
lesquels
le
changement
de
destination
est
autorisé.
5 - Occupations
et
utilisation
des
sols
autorisées
pour
la zone
Ng
:
5.1
- Les
équipements,
constructions
et installations
liés
au
fonctionnement
du
gîte
des
Amaux
: ce secteur
est
concerné
par l'aléa « glissement
de terrain
» Risque
faible.
Les constructions
admises
seront
autorisées
sous
réserve
que
:
- les rejets des
eaux
(eaux
usées,
eaux
pluviales,
eaux
de drainage,
eaux
de vidange
de piscine)
soient maîtrisés
dans
les réseaux
existants
ou dans
un exuloire
superficiel capable
de recevoir
un débit supplémentaire
sans
aggraver
les risques
ou
en
provoquer
de
nouveaux
- en outre,
il est de la responsabilité
du
maître
d'ouvrage
de prendre
toutes
les dispositions
techniques
pour
adapter
son
projet
à la
nature
du
terrain,
cf. les fiches
conseils
n°4
« Recommandations
relatives
à la prise
en
compte
du
risque
de glissement
de
terrain
» figurant dans
la pochette
du dossier de PLU
« documents
informatifs
». SECTION
il: Conditions
de l'occupation
du
so!
Article
N
3 -
CONDITIONS
DE
DESSERTE
DES
TERRAINS
PAR
LES
VOIES
PUBLIQUES
OU
PRIVEES
ET
D'ACCES
AUX
VOIES
OUVERTES
AU
PUBLIC
4
Dispositions
concemant
les
accès :
1.7-
Pour
être constructible,
un
terrain
doit avoir un accès
pour véhicule
automobile
à une voie
publique
ou
privée
directement,
soit
par l'intermédiaire
d'un
passage
aménagé
sur terrain
voisin
ou
éventuellement
obtenu
par application
de
l'article 682
du
Code
Civil.
1.2 - La
disposition
et l'aménagement
des
accès
doivent
assurer
la sécurité
des
usagers
conformément
à l'article
R.111-4
du
Code
de
l'Urbanisme
Article
N
4 -
CONDITIONS
DE
DESSERTE
DES
TERRAINS
PAR
LES
RESEAUX
PUBLICS
D'EAU,
D'ELECTRICITE
ET
D'ASSAINISSEMENT
l-
Eau :
Toute
construction
à usage
d'habitation
ou
d'activités
doit être
raccordée
au
réseau
public
d'eau
potable.
IL« Assainissement
:
1-
Eaux
usées
:
Toute
construction
doit être
raccordée
au
réseau
public d'assainissement
conformément
à l'article 33 du
Code
de
la Santé
Publique
; à défaut
de réseau
public,
un dispositif d'assainissement
individuel
conforme
à la législation
en vigueur et aux
dispositions
du
zonage
d'assainissement
est obligatoire.
2 - Eaux
pluviales
:
Lorsqu'un
réseau
de collecte
public d'eaux
pluviales
dessert
le terrain,
et que
le raccordement
est gravitairement
possible,
toute construction
ou
installation
nouvelle
doit s'y raccorder dans
les conditions
fixées
par le règlement
du service d'assainissement. En
l'absence
de
réseau
ou en cas
d'insuffisance
de réseau
reconnue,
des
prescriptions
techniques
particulières
pourront
être imposées,
afin de
limiter les incidences
des
raccordements
sur les ouvrages
publics
et de
ne
pas
aggraver
la servitude
naturelle
d'écoulement
des
eaux
pluviales
instituée
par les articles 640
et 541
du
Code
Civil, En
cas
d'absence
de
réseau
de
collecte
ou
d'un
réseau
hydrographique
de
surface
de
proximité,
les
aménagements
réalisés
sur
le terrain
ne
devront
pas
modifier
les
axes
et sens
d'écoulement
des
eaux
pluviales,
afin
d'éviter
le transfert
des
eaux
d'un
exutoire
naturel
vers
un
autre
exutoire
non
adapté.
I -
Electricité
:
Toute
construction
à usage
d'habitation
ou d'activités doit être
raccordée
au
réseau
électrique,
Règlement_ Modification
N°1 Commune
de
St
ANDRE
EN
ROYANS
47
Les
réseaux
Moyenne
et
Basse
Tension
seront
réalisés
en
souterrain,
sauf
en
cas
d'impossibilité
technique
ou
de
coût
hors
de
proportion
avec
l'aménagement
prévu.
IV - Téléphone
:
Le réseau
téléphonique
sera
enterré.
Article
N
6 -
IMPLANTATION
DES
CONSTRUCTIONS
PAR
RAPPORT
AUX
VOIES
ET
EMPRISES
PUBLIQUES Les
constructions
doivent
être
édifiées
en
recul,
au
minimum
de
5 mètres
par
rapport
à l'alignement
des
voies
publiques
existantes,
modifiées
ou
à créer,
sauf
dispositions
contraires
contenues
dans
le
document
graphique.
L'aménagement
et
l'agrandissement
des
constructions
existantes
à l'intérieur
de
ces
marges
de
recul
pourront
être
autorisés
dans
la
mesure
où
ils
n'aggravent
pas
la
situation
de
ces
constructions
par
rapport
à la
voie:
visibilité,
accès,
élargissement
éventuel,
etc.
Toutefois
pour
des
raisons
de
sécurité
ou
d'architecture,
des
implantations
différentes
pourront
être
autorisées
ou
prescrites
et
notamment
pour
les
ouvrages
techniques
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
publics.
Article
N
7 -
IMPLANTATION
DES
CONSTRUCTIONS
PAR
RAPPORT
AUX
LIMITES
SEPARATIVES
La
distance
comptée
horizontalement
de
tout
point
du
bâtiment
à construire
au
point
de
la
limite
parcellaire
qui
en
est
le
plus
rapproché
doit
être
au
moins
égale
à la
moitié
de
la
différence
d'alfitude
entre
ces
deux
points,
sans
pouvoir
être
inférieure
à 3
mètres.
Lorsque
par
son
gabarit
ou
son
implantation,
un
immeuble
bâti
existant
n'est
pas
conforme
aux
prescriptions
de
l'alinéa
ci-dessus,
le
permis
de
construire
ne
peut
être
accordé
que
pour
des
travaux
qui
ont
pour
objet
d'améliorer
la
conformité
de
l'implantation
ou
du
gabarit
de
cet
immeuble
avec
ces
prescriptions,
ou
pour des
travaux
qui
sont
sans
effet
sur
l'implantation
ou
le
gabarit
de
l'immeuble.
Des
implantations
différentes
pourront
être
admises
pour
les
ouvrages
techniques
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
publics
et
pour
les
abris
pour
animaux
parqués
Article
N
10
- HAUTEUR
MAXIMALE
DES
CONSTRUCTIONS
La
hauteur
des constructions
est mesurée
en
tout point du
bâtiment
à partir du
sol
naturel
avant
travaux,
jusqu'à
l'égout de
toiture,
à l'exclusion
des
ouvrages
techniques,
cheminées
et autres
superstructures.
La hauteur
maximale
des
constructions
est fimitée à :
- 8 mètres
pour les bâtiments
à usage
d'habitation
Article
N
11
- ASPECT
EXTERIEUR
DES
CONSTRUCTIONS
ET
AMENAGEMENT
DE
LEURS
ABORDS
Conformément
à l'article
R.
111-21
du
code
de
l'urbanisme,
la
situation
des
constructions,
leur
architecture,
leurs
dimensions,
leur
aspect
extérieur
doivent
être
adaptés
« au
caractère
ou
à l'intérêt
des
lieux
avoisinants,
aux
sites,
aux
paysages
naturels
ou
urbains
ainsi
qu'à
la
conservation
des
perspectives
monumentales
».
- D'une
façon
générale,
les
constructions
doivent
être
conçues
afin
de
permettre
la
meilleure
intégration
dans
le
site
d'accueil
et
dans
leur
environnement
bâti.
- Pour
bien
maïtriser
l'impact
de
la
future
construction
dans
son
environnement,
le
maïtre
d'oeuvre
doit
s'appuyer
sur
une
analyse
du
site
et
des
architectures
avoisinantes
afin
d'établir
les
règles
minimales
d'insertion
du
futur
bâtiment. - L'autorisation
de
construire
peut
être
refusée
pour
des
constructions
où
installations
ne
présentant
pas
de
cohérence
dans
la
composition
volumétrique,
dans
le
jeu
des
volumes,
dans
l'emploi
des
matériaux,
le
rythme
et
es
proportions
des
percements,
la
modénature
ou
la
coloration
des
parements
de
façades
et,
si
la
composition
de
ces
façades
ne
tient
pas
compte
des
modules
du
bâti
existant
et
de
leurs
proportions.
- Les
mouvements
de
sols
susceptibles
de
porter
atteinte
au
caractère
d'un
site
sont
interdits.
Règlement_Modification
N°1 Commune
de
St ANDRE
EN
ROYANS
48
Aménagement
de
bâtiments
existants,
au
titre
de
l’article
L.151-11
nouveau
du
Code
de
l'Urbanisme
Dispositions
générales
D'une
manière
générale,
les adaptations
seront
strictement
limitées aux nécessités
fonctionnelles
de
la nouvelle
affectation.
On
privilégiera des
interventions
contemporaines
sobres
et respectueuses
des
principales
caractéristiques
du
bâtiment
ou de
la partie de
bâtiment concernée,
en
excluant
tout pastiche.
Elles doivent
:
- respecter
le caractère
propre
de chaque
bâtiment
ou
partie de
bâtiment,
ce qui exclut toute
adjonction
de détails
se
référant à des
architectures
montagnardes,
rurales,
urbaines,
nobles
ou
bourgeoises
anachroniques.
En
particulier,
pour
ce
qui concerne
les
anciennes
dépendances,
la mémoire
de
leur destination
d'origine
devra
demeurer
clairement
intelligible après
transformation,
- Faire
l'objet d'une
étude
particulière comprenant
un état des
lieux détaillé et un
projet
précisant
les
transformations
envisagées
sur le bâtiment
et ses
abords
implantation,
volumétrie,
éléments
constitutifs
Les
principales
caractéristiques
des
bâtiments
ou ensembles
désignés
ne peuvent
être altérées.
Le volume
et
l'ordonnance
des
édifices,
de
même
que
le caractère
de
leurs
abords,
doivent être conservés
ou
le cas
échéant
restitués. Le changement
de
destination
n'étant autorisé que
pour permettre
d'assurer la préservation
des
principales
caractéristiques
de
ces
bâtiments
agricoles,
l'ensemble
des
nouvelles
fonctions
sont
à localiser
dans
les
bâtiments
existants,
à l'exclusion
de
toute
construction
nouvelle,
sauf cas
particulier dûment
motivé
par une
analyse
typologique
et architecturale
approfondie.
Toitures
et couvertures
Les
éventuelles
adaptations
de
toiture,
les cotes
d'égouts
et les
pentes
doivent
être
limitées
et s'accorder
avec
l'architecture
de
chaque
édifice
ou
partie
d'édifice,
par
référence
à sa
destination
d'origine,
Le
matériau
de
couverture
sera
à conserver
ou
à restituer,
dans
le respect des
sujétions
constructives
correspondantes
(égouts,
rives,
faftage,
solins,
souches
de cheminée).
À défaut,
le matériau
de couverture
de substitution
présentera
la même
texture
et la même
teinte
que
le ou
les
matériaux
dominants,
dans
le respect
du
bâtiment ou
de la partie de
bâtiment
et du
voisinage,
et on
veillera à
restituer ou
à reconstituer les sujétions
constructives
correspondantes,
Outre
la description
de
la toiture
et de
la couverture,
le dossier
de
demande
de
permis
devra
comporter
l'indication,
la nature,
la forme
et le traitement
de tous
les ouvrages
ou accessoires
de
toiture
(égouts,
rives,
faitage,
solins,
souches
de cheminée,
cheminées
de ventilation,
etc.).
Façades
et ouvertures
L'esprit général
des
façades
et l'ordonnance
des
ouvertures
est à conserver,
à restituer ou à reconstituer.
Leurs
composantes
essentielles
{portes
de
grange
et d'écurie,
devantures
de commerces,
ouvertures
anciennes,
dépassées
de
toiture, etc.) doivent
être conservées
ou
le cas échéant
restituées,
À l'inverse,
on
bannira
toute
transposition
anachronique
de détails
architecturaux
ruraux,
montagnards
où
urbains
sortis de
leur contexte,
En
particulier,
les pastiches
d'architecture
traditionnelle anachroniques
(faux
bardages,
balcons
d'agrément
pseudo
rustiques
ou
à référence
urbaine,
fenêtres
à petits
bois,
plaquage
de
planches
simulant
des
poutres,
etc.) sont
interdits. Dans
le cas
où
les nécessités
fonctionnelles
de
la nouvelle
affectation
imposent
des
créations
d'ouvertures
nouvelles,
elles
devront
être
conçues
en
accord
avec
l'architecture
de
chaque
partie
de
l'édifice,
dans
le respect
de sa destination
d'origine.
Dans
ce cas,
sauf situation
particulière dûment
motivée
par une
analyse
typologique
et architecturale
détaillée,
on
privilégiera des
interventions
contemporaines
sobres,
sous
réserve
qu'elles
Règlement_Modification
N°1 Commune
de
St ANDRE
EN
ROYANS
49
respectent
l'esprit du
bâtiment
ou du corps
de bâtiment
concerné
et que
sa destination
d'origine demeure
intelligible. Menuiserie,
occultations,
protections
anti-effraction
Dans
la mesure
du
possible,
les
menuiseries
existantes
sont
à conserver,
à restituer ou
à reconstituer.
Dans
le cas
où
le changement
de
destination
imposerait
des
modifications
d'ouvertures
existantes
(réduction
de
portes
de grange,
d'écurie
où
de
devantures
de commerces,
transfommation
en
panneau
vitré pour de
l'habitat ou
une
fonction
tertiaire,
murage,
etc.),
la transformation
doit respecter la dimension
initiale et maintenir la mémoire
de
la fonction
d'origine.
Ravalements Le parement
ou
le décor de
chaque
partie
de
bâtiment
est à conserver
et/ou
à traiter dans
le respect
de ses
matériaux
et de
sa cohérence
d'origine,
et sans
faire disparaître
la mémoire
de sa destination
initiale,
En
particulier,
pour ce
qui concerne
les revêtements
de façades,
on adoptera
des
solutions
simples
et
couvrantes,
en
excluant
tout « faux
rustique
» ou détourage
de
pierre.
La réfection
des
parements
nécessitera
l'emploi
de
matériaux
compatibles
avec
leur support
{mortier,
enduit,
chaux,
peinture).
Article
N
12
: OBLIGATIONS
IMPOSEES
AUX
CONSTRUCTEURS
EN
MATIERE
DE
REALISATION
D’AIRES
DE
STATIONNEMENT
1-
Le stationnement
des
véhicules
correspondant
aux
besoins
de l'immeuble
à construire
doit être assuré
par
des
installations
propres
en
dehors
des
voies
publiques.
Règlement
Modification
N°1