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Document publié le Samedi 30 décembre 2017 par la commune d'Hem.
Lien du pdf (unknown - DEL202292PE Structures Petite Enfance Actualisation des reglements annexe 2)
Thèmes du document : Famille, Santé, Handicap et inclusivité,
Page 1
REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES
STRUCTURES PETITE ENFANCE
Le personnel du service de la Petite Enfance est heureux de vous accueillir au sein des
deux structures municipales, la Maison de la Petite Enfance et le Multi Accueil « Coquin
Coquine » de la ville de Hem. La Maison de la Petite Enfance comporte trois Crèches
Collectives :
- « Le Tipi »,
- « La Ruche »,
- « L’Oasis ».
Ainsi que le service Relais Petite Enfance et le Guichet Unique.
Le Multi-Accueil « Coquin Coquine » fait partie du service Petite Enfance, mais est situé
au sein du quartier de Beaumont.
Toutes ces structures sont accompagnées de façon financière par la CNAF.
Ces équipements ont été créés pour accueillir vos enfants, régulièrement,
occasionnellement ou en urgence.
Présentation de la Direction des structures :
Un organigramme synthétique est annexé en fin de ce présent document page 16,
ainsi qu’un organigramme de la Crèche « La Ruche » page 17
❖ Une infirmière Responsable et Coordinatrice Petite Enfance, et son adjointe
éducatrice de jeunes enfants gérent et coordonnent les différentes structures
d’accueil du service ainsi que le Relais Petite Enfance. Elles sont à votre
disposition pour vous fournir tout renseignement utile. Elles dirigent les équipes
d’encadrement. En cas d’absence de la Responsable et Coordinatrice Petite
Enfance et de son adjointe, un protocole de continuité de direction se met en
place avec l’équipe d’encadrement.
❖ La direction de chaque structure d’accueil, ainsi que celle du Relais Petite
Enfance est assurée par une Educatrice de Jeunes Enfants. En cas d’absence de
l’une d’entre elles, celle-ci est remplacée par la Responsable et Coordinatrice ou
son adjointe ou l’éducatrice de jeunes enfants ayant le plus d’ancienneté dans la
structure. Page 2
Crèche « La Ruche » - Maison de la Petite Enfance
124 rue des Ecoles, 59510 HEM
La structure accueille les enfants du lundi au vendredi de 8h à 18h30, soit une amplitude
hebdomadaire de 52h30.
La structure a une capacité de 18 places, pour des enfants âgés de 10 semaines à 3 ans
révolus.
La structure est fermée annuellement 4 semaines au mois d’Août, la première semaine
des vacances scolaires de Noël, la première semaine des vacances scolaires d’Hiver, la
première semaine des vacances scolaires de Printemps. Deux journées de Coordination
par an sont également mises en place. A cette occasion, la structure est fermée. Dès
que les dates sont fixées (Mai et Octobre), une communication de celles-ci sera faite
par le biais d’une note, de transmissions orales et de la borne informative.
La structure peut accueillir un enfant en situation de handicap dans la mesure où celui-ci
est compatible avec un accueil en structure. Cette intégration se doit de s’inscrire dans
un projet d’accueil pensé et cohérent, et peut faire l’objet d’un Projet d’Accueil
Individualisé (PAI).
En référence au code de l’action sociale des familles, l’accueil des enfants de parents
engagés dans un parcours d’insertion sociale et professionnelle, dont les ressources sont
inférieures au montant forfaitaires du RSA, est favorisé.
L’équipe du service Petite Enfance se compose :
• D’une infirmière, et d’une puéricultrice, référentes santé et accueil inclusif.
• D’éducatrices de jeunes enfants contribuant à l’épanouissement et à l’éveil du
tout petit.
• D’auxiliaires de puériculture et CAP Petite Enfance assurant les soins du tout
petit au quotidien.
• D’un agent d’accueil assurant la gestion administrative
• D’agents d’entretien assurant l’entretien des locaux et la gestion de la
restauration.
Ces professionnelles bénéficient régulièrement, de réunions d’échanges, de temps
d’analyse de pratique et de formations, encadrées par la responsable de la structure et
de la Responsable et Coordinatrice.
Accueil régulier
Enfant connu de la structure et inscrit :
L’enfant est accueilli en accueil régulier selon un contrat établi entre les parents et la
responsable de la structure par délégation de Mr le Maire pour un nombre d’heures Page 3
mensuelles déterminé selon une semaine type, sachant que toute demi- heure horloge
entamée est due, après un seuil de tolérance de 5 minutes. La durée du contrat est
déterminée par la famille et la responsable de la structure lors de l’inscription.
Le renouvellement se fait par écrit 1 mois avant l’échéance, passé ce délai, la place est
attribuée à une autre famille.
En accueil régulier, l’établissement d’un contrat est obligatoire. Il précise la structure
d’accueil, les jours de présence, les horaires, la durée du contrat, le tarif horaire, le
taux d’effort appliqué, les modalités de la période d’adaptation et la consultation des
ressources via CDAP.
Les parents sont tenus de respecter les limites horaires d’accueil convenues sur le
contrat avec la responsable.
La responsable peut dénoncer ou revoir le contrat en cas de surestimation ou sous-
estimation du nombre d’heures établi au préalable. Les parents sont invités à se
manifester auprès de la responsable en cas de souhait de révision du contrat.
Dans le cas d’absence de plus de 48 heures non justifiée, le contrat sera dénoncé
et la place pourra être attribuée à un autre enfant en instance d’admission.
Accueil occasionnel
Enfant connu de la structure, inscrit et l’ayant déjà fréquenté :
L’accueil se fait selon les besoins des familles et en fonction des disponibilités. L’enfant
est accueilli occasionnellement, en durée limitée (25h /semaine maximum) et ne se
renouvelant pas à un rythme régulier prévisible d’avance.
Accueil d’urgence
Enfant non connu de la structure, ne l’ayant jamais fréquenté : :
L’enfant est accueilli en accueil ponctuel d’urgence dans le cas d’une situation
exceptionnelle : accident, hospitalisation, décès, événement familial grave et
imprévisible rendant impossible la garde du ou des enfants concernés.
L’accueil d’urgence est facturé selon un tarif horaire basé sur la moyenne des
participations familiales observées l’année précédente.
Accueil relais
Lors de la fermeture de la structure, un accueil relais dans les autres structures
municipales reste possible selon les disponibilités. Pour cela, il convient d’en faire la
demande au plus tôt à la responsable. Page 4
1. Modalités d’admission
Pour un accueil régulier, il est nécessaire de préinscrire votre enfant sur le portail
famille disponible via le site internet de la ville de Hem : https://www.ville-hem.fr/
Les structures sont ouvertes à tous, néanmoins une priorité d’admission est accordée
aux familles hémoises, ou aux familles ayant un local commercial à Hem, et en second
lieu aux familles non hémoises.
Dans le cadre de la Prestation de Service Unique, la CNAF n’impose pas de condition
d’activité professionnelle ou assimilée des deux parents ou du parent unique.
a) Le dossier d’inscription
L’admission ayant été validée lors de la Commission d’attribution des places, les parents
ou le responsable légal, sont invités à constituer le dossier avec la responsable. Il
convient de se munir des pièces suivantes :
- Le livret de famille.
- L’avis d’imposition N-1 sur les revenus N-2 ou les trois derniers bulletins de
salaire pour les familles non allocataires.
- Le numéro d’allocataire Caf.
- Les coordonnées du médecin traitant.
- Les coordonnées des personnes, susceptibles de venir chercher l’enfant.
- Le carnet de santé de l’enfant.
- Un certificat médical du médecin suivant l’enfant est exigé (selon un modèle
défini), pour tous les enfants, quelque soit le type d’accueil,
- Une ordonnance médicale d’administration du Doliprane (voir administration des
médicaments).
- Les horaires de placement pour les accueils réguliers contractualisés.
- Les adresses et téléphones des lieux de travail des parents.
- Le jugement déterminant le lieu de résidence des enfants et les modalités des
droits de visite de l’autre parent, en cas de divorce ou de séparation.
- Une attestation de la responsabilité civile des parents.
Les parents signent le dossier et une fiche certifiant avoir reçu le règlement de
fonctionnement et en avoir pris connaissance.
Ils signent, s’ils le souhaitent, une autorisation de photographier ou de filmer leur
enfant lors des activités organisées par la structure, de visionner le film ou d’exposer
les photos.
Il est à noter que tout changement doit être impérativement signalé par écrit à la
responsable de la structure. Page 5
En accueil occasionnel, le dossier est similaire. Un rendez-vous doit être pris auprès de
la responsable pour finaliser l’inscription.
b) Les obligations vaccinales
Les enfants sont soumis aux obligations vaccinales, selon la loi du 30 décembre 2017,
mise en application par le décret n°2018-42 du 25 janvier 2018, portant sur l’obligation
vaccinale, les vaccinations obligatoires sont à présent : Diphtérie, Tétanos, Poliomyélite,
Coqueluche, Haemophilus influenzae, Hépatite B, Pneumocoque, Méningite C, Rougeole,
Oreillon, et Rubéole.
Si l’état de santé de l’enfant contre-indique une vaccination obligatoire, un certificat
médical, indiquant la durée de cette contre-indication, doit être établi. Les vaccinations
faites par le médecin traitant sont signalées à la responsable afin de mettre le dossier
médical à jour.
En cas de retard vaccinal les parents auront 3 mois pour mettre à jour les
vaccinations de leur enfant sous peine d’exclusion. L’admission de l’enfant sera dans
ce cas une admission provisoire dans l’attente de la mise à jour des vaccinations.
2. Fonctionnement de la Crèche « La Ruche »
Au regard du bien-être de l’enfant, un certain nombre de règles sont à respecter :
➢ Il est impératif pour le bien être de l’enfant que les horaires d’accueil
soient respectés.
L’enfant doit être amené le matin, sa toilette faite et le premier repas
pris. Le petit déjeuner et le dîner sont à la charge des parents et pris à
leur domicile. Les parents fournissent le lait en poudre et les bouteilles
d’eau à l’équipe, si l’enfant boit des biberons dans la journée. Lorsque
l’enfant passe à l’alimentation diversifiée, les déjeuners, le goûter et les
boissons sont fournies par la structure, sauf cas particuliers. Les couches
sont fournies par la structure lors du temps de présence de l’enfant, ainsi
que les produits d’hygiène (savon).
➢ La famille laisse quelques vêtements de rechange adaptés ainsi que
biberons et tétines si besoin. Dès l’apparition des beaux jours, il sera
demandé de fournir un chapeau de soleil, une crème solaire, et des
lunettes de soleil. Sans crème solaire, l’enfant ne pourra profiter du
jardin.
➢ Les parents informent l’équipe du rythme veille/sommeil de leur enfant et
de tout événement ayant une incidence sur l’état de santé de celui-ci.
➢ Les bijoux sont interdits. De même il est demandé aux parents de ne pas
amener l’enfant avec des objets dangereux (petites barrettes de cheveux,
boucles d’oreilles) ainsi que certains vêtements (capuches avec cordons, Page 6
bandeaux pour cheveux), ceci par souci de sécurité (risque d’ingestion ou
d’étranglement).
L’assurance couvre l’enfant dans la seule mesure où la responsabilité de la structure est
engagée.
L’enfant est sous la responsabilité des parents lorsque ceux-ci sont présents dans les
locaux de la structure.
L’enfant est repris par les parents ou par le parent en ayant officiellement la garde ou
une personne majeure autorisée par les parents (par écrit) et munie d’une pièce
d’identité. Les parents avertissent la structure le matin même.
Les parents enregistrent quotidiennement l’heure d’arrivée et de départ de leur enfant
sur la tablette présente à l’accueil de la structure.
En cas d’absence, les parents sont invités à prévenir rapidement la structure, de
préférence avant 9 heures le matin afin de permettre à l’équipe de satisfaire au mieux
le besoin d’une autre famille.
Lors de l’admission d’un enfant, une période d’adaptation est mise en place en
concertation avec la responsable et les parents. Lors de ces temps, si le parent
accompagne son enfant, la présence de celui-ci ne sera pas facturée.
L’équipe se compose de :
- 1 Educatrice de Jeunes Enfants, responsable de la structure et adjointe
Petite Enfance, présente à temps plein. Son temps de travail est réparti comme suit :
68% de temps administratif et 32% de temps terrain.
Ses missions : accueil des familles, gestion administrative du dossier de l’enfant
(contrat, factures, justificatifs…), responsable du bâtiment, animation de la vie
de la structure, gestion des budgets, participation aux projets du service,
notamment le projet de développement durable ou le projet parentalité,
management de l’équipe, création/mise en place/suivi/réajustement du projet
pédagogique de la structure… Accompagnement des enfants, mise en place
d’activités d’éveil et éducatives et de développement, de temps conviviaux avec
les familles, accompagner et soutenir la fonction parentale, réalisation des soins
quotidiens, observation du développement des enfants, contribution au bien être,
à l’épanouissement et à l’autonomie des enfants…
Son temps administratif est complété
-par l’agent administratif du service (16%) qui assure des missions
purement administratives (missions Guichet Unique, commandes des repas,
communication d’informations sur la vie du service aux familles, gestion des
conventions/décisions/bon de commande/factures, gestion des
dysfonctionnements du bâtiment… Page 7
-par la responsable et coordinatrice Petite Enfance (19%) (missions
partenariales, renseignement des appels de pièces CNAF, pilotage et mise en
place des différents projets du service, gestion des plannings du personnel, lien
avec les élus, garant de la mise en œuvre de la PSU…)
- 1 Educatrice de Jeunes Enfants, présente à 100% et 1 Educatrice de Jeunes
Enfants, présente à 50%.
Leurs missions : Accompagnement des enfants, mise en place d’activités d’éveil et
éducatives et de développement, de temps conviviaux avec les familles,
accompagner et soutenir la fonction parentale, réalisation des soins quotidiens,
observation du développement des enfants, contribution au bien être, à
l’épanouissement et à l’autonomie des enfants, participation au respect et au
maintien de l’hygiène des locaux et du matériel…
- 2 Auxiliaires de Puériculture, présentes à 100% et 1 diplômée du CAP Petite
Enfance, présente à 100%.
Leurs missions : Accompagnement des enfants, mise en place d’activités d’éveil et
éducatives et de développement, de temps conviviaux avec les familles,
accompagner et soutenir la fonction parentale, réalisation des soins quotidiens,
observation du développement des enfants, contribution au bien être, à
l’épanouissement et à l’autonomie des enfants, participation au respect et au
maintien de l’hygiène des locaux et du matériel …
D’autres professionnels complètent cette équipe :
- 1 Auxiliaire de Puériculture polyvalente, présente à temps plein sur l’ensemble
du service.
- 1 diplômée du CAP Petite Enfance polyvalente, présente à temps plein sur
l’ensemble du service.
Ces deux professionnelles sont positionnées sur les structures en fonction des
besoins (congés, formations, arrêts, temps de détachements…). Elles ont les mêmes
tâches que les professionnelles qu’elles remplacent ou qu’elles soutiennent.
- Une équipe de 4 agents d’entretien, présents pour l’ensemble du service. Un
agent viendra en renfort le temps du déjeuner sur chaque structure du service afin de
renforcer l’équipe et permettre ainsi l’aide aux repas des enfants, la prise de pause des
professionnels et le démarrage du temps des soins.
Leurs missions : assurer l’entretien des locaux, la remise en température des repas et
leur distribution…
- 1 infirmière, présente 1h30 / semaine / structure sur un roulement de 3
semaines.
Ses missions : informer/sensibiliser/conseiller en matière de santé du jeune enfant et
d’accueil inclusif, créer et veiller à la bonne application des protocoles de soins et
d’urgence, accompagner les mesures mises en place pour le bien être, le développement
de l’enfant, assurer des actions d’éducation et de promotion de la santé, administrer
selon les directives légales les traitements aux enfants, accompagner l’équipe dans la Page 8
mise en place d’un Projet d’Accueil Individualisé ou dans le cadre d’un dispositif de
traitement des informations préoccupantes…
L’encadrement des enfants applique la règle suivante : 1 professionnelle pour 5 enfants
non marcheurs et 1 professionnelle pour 8 enfants marcheurs.
Dans le respect de cette règle d’encadrement, aucune sortie hors de l’établissement
n’est autorisée.
L’accueil en surnombre :
Le nombre maximal d'enfants simultanément accueillis peut atteindre 115% de la
capacité d'accueil prévue par l'autorisation du président du Conseil Départemental ou
figurant dans la demande d'avis qui lui a été adressée, sous réserve du respect d'un
certain nombre de conditions. A savoir le respect du taux d’encadrement précisé ci-
dessus, le nombre suffisant de matériel (lits, chaises enfants…) et en application du
présent règlement en terme d’accueil occasionnel ou d’urgence.
Le nombre maximum de lits (19), permet l’accueil en surnombre au sein de « La Ruche »
pour 1 enfant supplémentaire.
a) Maladies et modalités d’intervention médicale en cas d’urgence
En cas de maladie, il est de l’intérêt de l’enfant d’être gardé par ses parents.
Néanmoins, une prise en charge de l’enfant est possible dans la mesure où l’état
général de l’enfant n’est pas altéré.
En cas de maladie infantile contagieuse, l’enfant ne peut être admis que sur l’avis de son
médecin et de la référente santé ou à défaut de la responsable de la structure, qui
s’appuient sur le guide référentiel du ministère de la Santé.
La direction doit être prévenue par les parents, le plus tôt possible, en cas de maladie
de l’enfant. Lorsqu’il s’agit d’une maladie contagieuse, il y a lieu d’en préciser la nature.
b) Administration de médicaments
Dans le cas où un médicament a été donné à l’enfant la nuit ou le matin précédent son
arrivée, il est demandé aux parents de le signaler à l’équipe.
Afin de limiter la manipulation des médicaments, il est vivement conseillé de demander
au médecin traitant d’établir des prescriptions qui peuvent être données par les parents
en deux prises, matin et soir.
En cas d’impossibilité, le traitement est administré dans la structure, uniquement sur
justificatif d’ordonnance au nom de l’enfant (même pour un traitement
homéopathique) par la reférente santé, ou à défaut par l’auxiliaire de puériculture ou
l’éducatrice de jeunes enfants, sous l’autorité de la Responsable et Coordinatrice Petite Page 9
Enfance. Une autorisation écrite devra être signé par les parents précisant la posologie
du médicaments.
En l’absence d’une prescription médicale récente écrite et de l’autorisation parentale,
datées, lisibles et signées, précisant la posologie et la durée du traitement, les
médicaments ne sont pas donnés par les professionnelles.
Les parents veillent à ce que le pharmacien signale les médicaments génériques
remplaçant la prescription médicale initiale et appose son cachet. A défaut le
traitement n’est pas administré par les professionnelles.
Les médicaments dans les biberons sont interdits.
Il est également recommandé lors du début d’un traitement, d’éviter d’apporter des
médicaments entamés. De plus, il est demandé de noter le nom et prénom de l’enfant sur
le médicament.
En cas d’hyperthermie, non connue des parents, l’équipe respecte le protocole établi par
les référentes santé, et en avise la responsable ainsi que les parents. Ce protocole
stipule que l’enfant qui atteint ou dépasse 38.5°C de température, recevra une dose de
Doliprane équivalente à son poids. La bouteille de Doliprane entamée à cette occasion
devra être remplacée par le parent dans les meilleurs délais. En effet celle-ci sera
donnée au parent lorsqu’il viendra rechercher son enfant.
Le Doliprane est administré par la référente santé ou à défaut par l’auxiliaire de
puériculture ou l’éducatrice de jeunes enfants.
Une ordonnance médicale d’administration du Doliprane est demandée pour chaque
enfant lors de son inscription en structure. Il est préférable que cette ordonnance soit
valable pour 1 an, et évolutive dans le temps (1 dose en fonction du poids de l’enfant).
Cette ordonnance est à renouveler à la date anniversaire de l’inscription, tout comme le
certificat médical.
Pour les enfants présentant des problèmes médicaux particuliers, une rencontre avec la
référente santé, la responsable de la structure et la Responsable et Coordinatrice
Petite Enfance est proposée afin d’établir si besoin un projet d’accueil individualisé
(PAI).
Une continuité de permanence paramédicale est assurée en cas d’absence de l’une ou de
l’autre référente santé.
c) Modalités de soins spécifiques occasionnels ou réguliers, le cas échéant avec
le concours de professionnels médicaux et paramédicaux extérieurs à la
structure
Les professionnels médicaux et paramédicaux sont accueillis après une demande
préalable des parents de l’enfant, soumise à l’autorisation de la référente santé ou à Page 10
défaut de la responsable de la structure, ceci dans le but de ne pas perturber le bon
fonctionnement du service.
Une trousse d’urgence est à la disposition des référentes santé à la Maison de la Petite
Enfance. Celle-ci est constituée de traitements soignant l’hyperthermie, les plaies et les
coups.
Il est demandé aux parents de signer, lors de l’inscription, une autorisation de pouvoir,
permettant à l’équipe de la structure de prendre toute disposition (transport,
hospitalisation, intervention chirurgicale) nécessitée par l’état de santé de l’enfant.
d) Contrôle de la qualité de l’air extérieur :
La qualité de l’air extérieur est contrôlée quotidiennement sur le site internet
https://www.atmo-hdf.fr/ En cas d’indice « très mauvais » ou « extrêment mauvais »,
les enfants ne seront pas autorisés à sortir dans le jardin. En cas d’indice « mauvais »,
les sorties seront autorisées mais limitées à 10 minutes le matin et l’après-midi. En cas
d’indice « dégradé », celles-ci seront étendues à 1h.
3. Modalités d’information et de participation des parents à la
vie de la structure
Les parents sont informés régulièrement de toute manifestation au sein de la structure
sous forme de panneaux d’affichage, par mails et sur les bornes informatives (actualités
Petite Enfance, évènements…).
Les échanges avec les professionnelles ont lieu au moment de l’arrivée et du départ de
l’enfant.
Les parents sont invités à participer :
▪ Aux adaptations déterminées conjointement avec la responsable,
▪ Aux cafés des parents,
▪ Aux temps forts de la vie de la structure à travers les évènements festifs
(rencontres, expositions de travaux, spectacles, fête de Noël…),
▪ Aux temps d’éveil proposés par un intervenant extérieur dans le cadre du projet
pédagogique,
▪ A l’encadrement des enfants lors de sorties éventuelles,
▪ Aux Rendez-vous Petite Enfance.
4. Tarification
La participation des familles est calculée sur une base horaire selon un barème établi
par la Caisse Nationale des Allocations Familiales sur un taux d’effort appliqué aux
ressources de la famille et selon sa composition. Cette participation est forfaitaire et Page 11
couvre la prise en charge du temps de présence de l’enfant. Elle comprend également la
fourniture des repas, des couches et des produits d’hygiène (savon).
Tableau de participation des familles (voir annexe)
La participation des familles est calculée :
- soit selon les ressources prises en compte sur le site télématique CDAP (Convention de
service pour la consultation allocataire de la CNAF par l’intermédiaire du service
internet sécurisé),
- soit selon les ressources de la famille et le nombre de parts déclarées sur l’avis
d’imposition de l’année N-2.
A partir de l’avis d’imposition N-1 sur les revenus N-2, les ressources à prendre en
compte sont celles figurant à la rubrique « total des salaires et assimilés », soit avant
déduction forfaitaire de 10% ou des frais réels. Les ressources ci-dessous y seront
ajoutées le cas échéant :
- les revenus des capitaux mobiliers ;
- les revenus fonciers ;
- les pensions alimentaires perçues.
Les ressources ci-dessous y seront déduites le cas échéant :
- la CSG déductible ;
- les pensions alimentaires versées ;
- les déficits industriels et commerciaux ou agricoles.
Au 1er janvier de chaque année, la Caisse Nationale d’Allocations Familiales fixe :
- Un tarif « plancher » pour les revenus inférieurs à un seuil déterminé,
- Un tarif « plafond » pour les revenus supérieurs à un seuil déterminé.
Le plancher
Le plancher est la base minimale obligatoire à prendre en compte pour le calcul de la
participation familiale, notamment en l’absence de ressources au sein de la famille. Il
correspond au Revenu de Solidarité Active (RSA) socle mensuel garanti à une personne
isolée avec un enfant, déduction faite du forfait logement. Il est fixé annuellement par
la CNAF.
En cas de ressources inférieures au plancher, il convient de retenir ce montant.
Le taux d’effort s’applique à ce plancher.
Dans le cas de familles non allocataires et ne disposant ni d’un avis d’imposition, ni de
fiches de salaires, le gestionnaire se réfère au montant des ressources plancher afin de
déterminer le montant des participations familiales.
En cas d’enfant placé en famille d’accueil au titre de l’aide sociale à l’enfance, la
tarification à appliquer correspond au montant « plancher » de ressources pour un
enfant (taux de participation familiale pour 1 enfant X montant du plancher de
ressources). Page 12
Le plafond
Le barème s’applique jusqu'à hauteur d’un plafond de ressources mensuelles.
Pour toutes les familles ne souhaitant pas communiquer leurs ressources, le tarif
plafond est appliqué, en tenant compte du nombre d’enfants à charge.
Situation de résidence alternée :
Dans le cas où c’est l’enfant en résidence alternée qui va dans l’établissement d’accueil
du jeune enfant, un contrat d’accueil doit être établi pour chacun des parents, en
fonction de sa nouvelle situation familiale. En effet, en cas de familles recomposées, les
ressources et les enfants du nouveau conjoint sont à prendre en compte.
Dans un souci d’équité de traitement, les modalités de calcul sont identiques qu’il y ait,
ou non, un partage des allocations familiales. La charge de l’enfant en résidence alternée
doit être prise en compte par les deux ménages.
Situation des familles bénéficiaires de l’AEEH :
La présence dans la famille d’un enfant en situation de handicap, bénéficiaire de
l’Allocation d’Education de l’Enfant Handicapé (AEEH), à charge de la famille – même si
ce n’est pas ce dernier qui est accueilli au sein de l’établissement – permet d’appliquer le
taux de participation familiale immédiatement inférieur. La mesure s’applique autant de
fois qu’il y a d’enfants à charge et en situation de handicap dans le foyer. Pour cela
l’attestation AEEH sera nécessaire.
Situation des familles extérieures :
Les familles non hémoises bénéficient d’un tarif horaire basé sur le barème CNAF
majoré de 50%.
Les ressources sont contrôlées annuellement en janvier et septembre.
Chaque début d’année, les tarifs sont revus en fonction des informations disponibles sur
le site CDAP, ou à défaut, des nouveaux avis d’impositions N-1 sur les revenus N-2.
Cependant, tout changement de situation familiale ou professionnelle (naissance d’un
enfant, séparation, perte d’emploi…) doit être signalé à la responsable de la structure et
à la CAF afin d’être pris en compte. Une modification de la tarification pourra être
mentionné par un avenant au contrat d’accueil.
5. Modalités de paiement
La facturation s’effectue chaque mois à terme échu. Page 13
Toute demi-heure horloge entamée est due, après un seuil de tolérance de 5
minutes.
a) La facturation pour l’accueil régulier
La participation est calculée selon le contrat établi lors de l’inscription, au plus près des
besoins des familles par tranche de ½ heure horloge. En cas de dépassement des heures
contractualisées, des heures complémentaires seront facturées.
Seules les déductions citées ci-dessous sont possibles :
Elles sont fixées par la CNAF dans le cadre de la Prestation de Service Unique :
- Eviction par la référente santé de la structure.
- Hospitalisation de l’enfant (fournir justificatif).
- Maladie de l’enfant supérieure à 3 jours d’absence calendaires consécutifs.
Le délai de carence comprend le 1erjour d’absence notifié sur le certificat
médical et les 2 jours calendaires consécutifs suivants.
Les congés
Les congés sont déduits lorsque les parents en font la demande dans la seule mesure
où celle-ci a été effectuée, par écrit, auprès de la responsable sur la fiche prévue à cet
effet ou par mail, 1 mois précédent la prise de ceux-ci.
Les déductions et les heures complémentaires sont reprises lors de la facture
établie en fin de mois.
b) Facturation pour l’accueil occasionnel et d’urgence
La facture des heures réalisées est établie en fin de mois. Dans le cadre de l’accueil
occasionnel, toute réservation sera due, sauf déductions possibles : maladie supérieure à
3 jours calendaires consécutifs avec certificat, hospitalisation…
c) Le paiement
Le règlement se fait à la Mairie en Régie centralisée, jusqu’au dernier jour du mois
suivant la facturation :
o Par chèque bancaire ou postal établi au nom de la régie Petite Enfance ou de la
régie centrale, en mentionnant au dos du chèque le mois de facturation ainsi
que la structure concernée.
o Par chèque CESU.
o Par carte bancaire sur le portail famille de la ville (15 jours supplémentaires
accordés pour ce mode de paiement). Page 14
o Par prélèvement bancaire en renseignant les informations bancaires sur le portail
famille de la ville.
o En espèces (fournir la somme exacte) en régie centrale.
→ En cas de règlement en espèces, un reçu est remis.
A la demande des familles, une attestation pour l’administration fiscale est délivrée.
6. Départ de la Crèche « La Ruche »
En accueil régulier, le retrait définitif de l’enfant doit être signalé par courrier au
minimum 2 mois auparavant, faute de quoi une indemnité de départ égale à 1 mois de
placement est due.
7. Dès la scolarisation
Lorsque l’enfant est scolarisé, plusieurs possibilités sont offertes aux parents :
- La Crèche « Le Tipi », en fonction des disponibilités, accueille les enfants
scolarisés de moins de 3 ans, le mercredi et pendant les vacances
scolaires.
- La Crèche « L’Oasis », en fonction des disponibilités, accueille les enfants
scolarisés de moins de 4 ans, pendant les vacances scolaires.
- La Crèche « La Ruche », en fonction des disponibilités, accueille les
enfants scolarisés jusqu’à 4 ans, le mercredi et pendant les vacances
scolaires.
- Le Multi-Accueil Coquin-Coquine, en fonction des disponibilités, accueille
les enfants scolarisés jusqu’à 4 ans, pendant les vacances scolaires.
- Les Assistant(e)s Maternel(le)s Indépendantes et les services de garde à
domicile.
- Les Centres d’Accueil Périscolaire au sein des écoles et les centres
sociaux.
- Les Centres de Loisirs sans hébergement Petite Enfance : les inscriptions
se font auprès du service des actions éducatives de la ville ou des centres
sociaux de la ville pour le mercredi et les vacances scolaires.
8. Collecte d’informations
La ville de Hem collecte des informations fournies par les usagers des structures Petite
Enfance de la ville aux seules fins de permettre le fonctionnement des services du
Portail famille et à une recherche statistique. La ville de Hem garantit que ces
informations ne sont pas utilisées à d’autres fin et qu’elles ne seront pas transmises à
une tierce personne sans l’autorisation de l’utilisateur. Page 15
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers
et aux libertés ainsi qu’aux articles 15 et 16 du Règlement Général sur la Protection des
Données (RGPD), l’utilisateur peut exercer son droit d’accès et de demande de
rectification de ses données personnelles, en se rendant aux heures d’ouvertures de la
Maison de la Petite Enfance, auprès du personnel adéquat ou en adressant un simple
courriel à : victoire.mollet@ville-hem.fr Page 16
ANNEXE 1
Administratif
Secretaire
Polyvalentes
Auxiliaire de Puériculture
CAP Petite Enfance
Gestion des équipements
4 Agents d'entretien
« Le Tipi »
Educatrice de Jeunes
Enfants -
Responsable
Equipe dédiée :
2 Educatrices de
Jeunes Enfants
3 Auxiliaires de
Puériculture
Relais Petite
Enfance
Educatrice de
Jeunes Enfants -
Animatrice
Equipe dédiée :
2 Educatrices de
Jeunes Enfants
« La Ruche »
Educatrice de Jeunes
Enfants - Adjointe
Petite Enfance-
Responsable du
Multi-Accueil
Equipe dédiée :
2 Educatrices de
Jeunes Enfants
2 Auxiliaires de
Puériculture
1 CAP Petite Enfance
« L’Oasis »
Educatrice de Jeunes
Enfants -
Responsable
Equipe dédiée :
1 Educatrice de
Jeunes Enfants
1 Auxiliaire de
Puériculture
Multi-Accueil Coquin-
Coquine
Educatrice de Jeunes
Enfants -
Responsable
Equipe dédiée :
1 Educatrice de
Jeunes Enfants
1 Puéricultrice
1 Agent d'entretien
Responsable Maison de la Petite
Enfance - Coordinatrice Petite
Enfance - Référente santé et
accueil inclusif
Service Petite Enfance Page 17
ANNEXE 2
Administratif
Secretaire : 16%
Polyvalentes
Auxiliaire de Puériculture : 25%
CAP Petite Enfance 25%
Gestion des équipements
4 Agents d'entretien : 32%
chacun
« La Ruche »
Educatrice de Jeunes
Enfants –
Responsable et
Adjointe Petite
Enfance : 100%
Equipe dédiée :
1 Educatrice de Jeunes
Enfants : 100%
1 Educatrice de Jeunes
Enfants : 50%
2 Auxiliaires de
Puériculture : 100%
1 CAP Petite Enfance :
100%
Responsable Maison de la Petite
Enfance - Coordinatrice Petite
Enfance : 19%
Référente santé : 5% (1h30/3
semaines)
« La Ruche » Page 18
ANNEXE 3
Taux de participation familiale par heure facturée en accueil collectif (pour
les nouveaux contrats à compter du 1er septembre 2019)
Nombre
d’enfants
du 1er
janvier 2019
au 31 août
2019
du 1er
septembre
2019 au 31
décembre
2019
du 1er
janvier 2020
au 31
décembre
2020
du 1er
janvier 2021
au 31
décembre
2021
du 1er
janvier 2022
au 31
décembre
2022
1 enfant 0,0600% 0,0605% 0,0610% 0,0615% 0,0619%
2 enfants 0,0500% 0,0504% 0,0508% 0,0512% 0,0516%
3 enfants 0,0400% 0,0403% 0,0406% 0,0410% 0,0413%
4 enfants 0,0300% 0,0302% 0,0305% 0,0307% 0,0310%
5 enfants 0,0300% 0,0302% 0,0305% 0,0307% 0,0310%
6 enfants 0,0300% 0,0302% 0,0305% 0,0307% 0,0310%
7 enfants 0,0300% 0,0302% 0,0305% 0,0307% 0,0310%
8 enfants 0,0200% 0,0202% 0,0203% 0,0205% 0,0206%
9 enfants 0,0200% 0,0202% 0,0203% 0,0205% 0,0206%
10 enfants 0,0200% 0,0202% 0,0203% 0,0205% 0,0206% Page 19
COUPON REPONSE
Je soussigné(e) Madame / Monsieur : ……………………………………………………………………………
Certifient avoir pris connaissance du règlement de fonctionnement de la Crèche « La
Ruche » et en avoir accepté les modalités.
Le : …………………………………………
Signatures :
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