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Arrêté - ARR2026R140 Designation dun correspondant defense Mis en ligne le 05 05 2026
Document publié le Mardi 5 mai 2026 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2026R140 Designation dun correspondant defense Mis en ligne le 05 05 2026)
Thèmes du document : Défense, Institutions publiques, Armement,
NN
NAiLLARD
74240
OBJET
N°2026R140
DÉSIGNATION D'UN
CORRESPONDANT DÉFENSE
Notifié à l'intéressé le :
Signature :
Arrêté devenu exécutoire compte tenu :
de sa transmission en sous-
préfecture le: A fa u/2 6
- de sa mise en ligne le: SIS7e 6
- de sa notification le : S/S 26
Accusé de réception en préfecture
074-217401330-20260429-2026R140-CC
Date de télétransmission : 30/04/2026
Date de réception préfecture : 30/04/2026
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Le Maire de La Commune de GAILLARD,
VU Le Code général des collectivités territoriales et notamment Les articles L 2212-1 et suivants et L. 2122-18 ;
VU la délibération n° 2026-36 relative à l'élection du Maire ;
VU l'instruction du 8 janvier 2009 du Ministre de la défense et du Secrétaire d'Etat chargé de La Défense et des Anciens combattants invitant les communes à désigner un correspondant défenses ;
CONSIDÉRANT la nécessité de développer Le lien Armée-Nation et de sensibiliser Les administrés aux questions de défense ;
ARRÊTE
ARTICLE 1: Monsieur Vincent CORNEC, Adjoint au Maire, est désigné en
qualité de correspondant défense de la commune de Gaillard.
ARTICLE 2 : La fonction de correspondant défense n'ouvre droit à aucune rémunération.
ARTICLE 3: Le correspondant défense est chargé notamment, sous
l'autorité du Maire:
- d'informer le Conseil municipal et les administrés sur Les questions de défense (politique de défense, organisation des forces armées, réserves, volontariat, recrutement) ;
- de contribuer à la sensibilisation des citoyens au parcours de citoyenneté et à la Journée défense et citoyenneté ;
- de participer aux actions de mémoire et de valorisation du patrimoine liés aux anciens combattants et aux conflits ;
- d'assurer l'interface avec le délégué militaire départemental (DMD);
- de relayer les informations et documents transmis par le Ministère des Armées et la préfecture concernant la défense.
ARTICLE 4 ; Les fonctions de correspondant défense sont exercées pour la durée du mandat municipal en cours, sauf décision contraire du Maire.
ARTICLE 5 : Le Maire de la commune est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et notifié à l'intéressé.
Une copie du présent arrêté sera adressée à Madame la Préfète de Haute- Savoie et à Monsieur Le Lieutenant-Colonel de la délégation militaire départementale de Haute-Savoie.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication par voie postale : 2 place de Verdun, BP 1135 - 38022 Grenoble Cedex ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
FAIT à GAILLARD, Le 29 avril 2026
OUIN