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unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2025 04 12 del
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2026 03 18 Attribution subv Association Esquirot 2026
Document publié le Dimanche 17 mai 2026 à 01h30
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2026 03 18 Attribution subv Association Esquirot 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2026
Reçu
en
gréfecture
le
11/08/2026
Publié
le
11/03/2026
ID
: G4G-244000659-20260304-2026
03
18-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES
LANDES
Nombre
de
membres
en
exercice
: 33
Date
de
convocation
:
19
février
2026
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
SEIGNANX
Séance
du
4
mars
2026
L'an
deux
mille
vingt-six
et
le
quatre
mars
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
Salle
du
Conseil,
Maison
Clairbois,
1526
Avenue
de
Barrère
à
Saint-Martin-de-Seignanx,
sous
la
Présidence
d'Isabelle
DUFAU.
Nombre
de
présents
: 26
Nombre
de
votants
: 30
Résultat
du
vote
: UNANIMITE
DES
PRESENTS
ET
REPRESENTES
Présents
: 26
- BIARROTTE
: Alain
DICHARRY
- BIAUDOS
: Jean-Marc
LARRE
- ONDRES
: Eva
BELIN
;
Pierre
PASQUIER;
Nadine
DURU
; Sandrine
COELHO
- SAINT-ANDRE
DE
SEIGNANKX
: jean
BAYLET
- SAINT-BARTHELEMY
: Didier
HERBERT
- SAINT-LAURENT-DE-GOSSE :
isabelle
CAZALIS
-
SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANKX
:
Julien
FICHOT;
Laurence
GUTIERREZ
; Gilles
PEYNOCHE;
Vanessa
MOLERES
; Philippe
POURTAU
- TARNOS
: Jean-Marc
LESPADE
; Alain
PERRET
;
Isabelle
NOGARO:
Nicolas
DOMET;
Isabelle
DUFAU
;
Marc
MABILLET
; Francis
DUBERT
;
Christian
GONZALES;
Aurélie
ORDUNA;
Emmanuel
SAUBIETTE
;
Antoine
ROBLES
: Bertrand
LATAILLADE
Pouvoirs
: 4
- ONDRES
: Jérôme
NOBLE
a donné
pouvoir
à Pierre
PASQUIER
- TARNOS
: Anne
DUPRE
a
donné
pouvoir
à
Isabelle
DUFAU
;
Elisabeth
MOUNIER
a
donné
pouvoir
à
Aurélie
ORDUNA;
Maryse
SAINT-AUBIN
a donné
pouvoir
à
Isabelle
NOGARO
Absents
: 3
- ONDRES
: Alain
CALIOT
- SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANX
: Isabelle
AZPEITIA
- SAINT-ANDRE-DE-SEIGNANX
: Elise
FLAMENT
Secrétaire
de
séance
: Julien
FICHOT Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/03/2026
Publié
le
11/03/2026
ID
: 040-244000659-20260304-2026
03_18-DE
Objet
de
la délibération
n°2026-03-18
Attribution
d’une
subvention
à l’association
Esquirot
- Année
2026
Madame
la
Présidente
rappelle
que
l'association
Esquirot
de
Saint-Martin
de
Seignanx
fait
la
promotion
et
l’enseignement
de
la
langue
gasconne.
Elle
intervient
notamment,
depuis
2022,
dans
l'évènement
patrimonial
de
la
Communauté
de
communes
« Si
Le
Seignanx
m'était
conté
»,
en
participant
à
l'écriture
des
pastilles,
en
assurant
la
traduction
en
gascon
et
en
permettant
à
deux
bénévoles
de
se
produire
sur
chaque
site.
L'association
a
également
participé
tout
au
long
de
l’année
2025
à
l'élaboration
du
livre
« Si
le Seignanx
m'était
conté
».
Afin
de
valoriser
ce
travail,
il est
proposé
d'accompagner
l'association
Esquirot
pour
l’année
2026.
VU
l'avis favorable
de
la Commission
CULTURE
et
PATRIMOINE
en
date
du
3 février
2026,
VU
l'avis
favorable
du
Bureau
communautaire
en
date
du
18
février
2026,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire
DÉCIDE
d'attribuer
une
subvention
de
600
€ à
l’association
Esquirot
au
titre
de
l’année
2026;
PRÉCISE
que
le
montant
correspondant
sera
versé
à
l’intéressée
par
mandat
administratif
et
que
la
somme
est
inscrite
au
budget
;
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à signer
tout
document
s’y afférant
;
PREND
ACTE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le site
wwwr.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le
dépôt
sur
place
au
tribunal.
Fait
à Saint-Martin
de
Seignanx
le 5
mars
2026.
La
"RE
met
Isabelle
DUFAU