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unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2026 06 18 delib attribution subv asso Landes Attractivite 2026
Document publié le Dimanche 21 juin 2026 à 03h43
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2026 06 18 delib attribution subv asso Landes Attractivite 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le
18/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
18/06/2026
Publié
le
18/06/2026
DEPARTEMENT
DES
LANDES
ID : 646-244000659-20260608-2028
08 13-DE
Nombre
de
membres
en
exercice
: 33
Date
de
convocation
:
28
mai
2026
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
SEIGNANX
Séance
du
3
juin
2026
L'an
deux
mille
vingt-six
et
le
trois
juin
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
Salle
du
Conseil,
Maison
Ciairbois,
1526
Avenue
de
Barrère
à
Saint-Martin-de-Seignanx,
sous
la
Présidence
de
Julien
FICHOT.
Nombre
de
présents
: 28
Ne
prends
pas
part
au
vote :
Gilles
PEYNOCHE
Nombre
de
votants
: 32
Résultat du vote
: À L'UNANIMITÉ
DES
PRÉSENTS
ET REPRÉSENTÉS
Présents
: 28
- BIARROTTE
: Jean-Romain
LESTANGUET
- BIAUDOS :
Lucile
COMBROUZE
-
ONDRES
:
Patrick
DE
CASANOVE;
Martine
SEGUI;
Guillaume
DE
BLIGNIÈRES ;:
Murielle
O'BYRNE - SAINT-ANDRÉ-DE-SEIGNANX
: Pascal
LANNEBERE
; Armelle
PARROUFFE
- SAINT-BARTHÉLEMY
: Didier
HERBERT
- SAINT-LAURENT-DE-GOSSE
: Isabelle
CAZALIS
- SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANX
: Julien
FICHOT
; Fabienne
HONTABAT;
Claire
MÉTAY
; Gilles
PEYNOCHE
; Philippe
SABATHÉ
; Carine
GLEIZES
-
TARNOS
:
Marc
MABILLET
;
Patrick
CENDRES:
Isabelle
DUFAU
;
Christophe
GARANS
;
Élisabeth
MOUNIER;
Aurélie
ORDUNA:;:
Alain
PERRET:
Isabelle
PANELAY;
Cécile
TROISVALLETS
; Antoine
ROBLES
; Alice
CASSAING
; Marie-Ange
DELAVENNE
Pouvoirs
: 5
- ONDRES
: Cyprine
LAVAUD
a
donné
pouvoir
à
Patrick
DE
CASANOVE;
Sylviane
LECLOU
a
donné
pouvoir
à
Martine
SEGUI
; Jean-Guy
RENON
a
donné
pouvoir
à
Guillaume
DE
BLIGNIÈRES - TARNOS
:
Nicolas
DOMET
a
donné
pouvoir
à
Marc
MABILLET
;
Emmanuel
SAUBIETTE
a
donné
pouvoir
à
Alain
PERRET
Absents
: 0
Secrétaire
de
séance
: Isabelle
CAZALIS
2026-06-18
Attribution
d’une
subvention
à l’association
Landes
Attractivité
pour
l’année
2026
Monsieur
le
Président
rappelle
que
le
Département
des
Landes
à
entrepris,
depuis
plusieurs
années,
une
réflexion
autour
de
l'attractivité
du
territoire
et de
la mise
en
œuvre
d’une
marque
territoriale
en
particulier,
en
y
associant
le
Comité
Départemental
du
Tourisme,
les
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
et
les Chambres
Consulaires. Envoyé
en
préfecture
le
18/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
18/06/2026
Publié
le 18/06/2026
Le
Département
a
notamment
réalisé,
dans
ce
cadre,
une
étude
de
notorl
15:
040-244000659:20260603-2026:06
18-DE
sur
les
Landes,
ses
territoires,
ses
filières
touristiques
et économiques,
puis
une
étude
de
définition
de
la
marque
territoriale
Landes,
cofinancée
par
le
Département,
les
EPCI
et
les
Chambres
Consulaires.
Cette
réflexion
a abouti
à la création
d’une
agence
d’attractivité
«
Landes
Attractivité
» fin
2022.
Cette
dernière
reprend
les missions
du
Comité
Départemental
du
Tourisme
et les complète
par
une
stratégie
d’attractivité
économique
et
résidentielle.
Landes
Attractivité
a
pour
objectifs
de
participer
à
la
préparation
et à
la mise
en
œuvre
de
la
politique
touristique
et
thermale
ainsi
que
de
porter
le
développement
de
l'attractivité
territoriale
des
Landes
selon
deux
missions
: l'exploitation
de
la
marque
«Landes,
Terre
des
possibles
»
et
le
soutien,
l'animation
et
le développement
de
l'attractivité
territoriale.
Ainsi,
pour
l’année
2026,
dans
le
cadre
de
la
convention
de
partenariat,
l'association
Landes
Attractivité
sollicite
une
subvention
d’un
montant
de
5 776
€.
VU
les
articles
L 5214-16
et
L 1611-4
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
projet
de
convention
de
partenariat
entre
l’association
Landes
Attractivité
et
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
pour
l’année
2026
;
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire
à
l’unanimité,
APPROUVE
l'attribution,
au
titre
de
l’année
2026,
d’une
subvention
de
fonctionnement
d’un
montant
de
5
776
€
à
l'association
Landes
Attractivité
;
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
liant
l'association
Landes
Attractivité
et
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
pour
l’année
2026 ;
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
cette
convention
dont
le
projet
est
annexé
à
la
présente
délibération
et tout
document
afférent
;
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
PREND
ACTE
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le site
www.telerecours.fr,
par
l’envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Fait
à Saint-Martin
de
Seignanx
le 04
juin
2026.
Le
Président
Julien
FICHOT