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unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2024D01 Installation B.CAILLAUD
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2024D01 Installation B.CAILLAUD)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29 JANVIER 2024
/
Délibération n° 2024D01
Le Conseil communautaire, convoqué le 23 janvier 2024, s’est réuni en séance ordinaire, au siège de la Communauté de communes Vie et Boulogne, le lundi 29 janvier 2024 à 19 heures, sous la présidence de Guy PLISSONNEAU.
Présents : 38
AIZENAY : F. ROY, S. ADELEE, M. TRAINEAU, R. URBANEK, C. BARANGER, I. GUERINEAU APREMONT : G. CHAMPION, S. BUFFETAUT
BEAUFOU : J-Ph. BODIN
BELLEVIGNY : J. ROTUREAU, N. DURAND-GAUVRIT, S. PLISSONNEAU, Ph. BRIAUD, F. FLEURY CHAPELLE PALLUAU (LA) : V. JOLLY
FALLERON : G. TENAUD, Y. HERBERT
GENETOUZE (LA) : G. PLISSONNEAU
GRAND’LANDES : P. MORINEAU
LUCS-SUR-BOULOGNE (LES) : D. PASQUIER, Ph. GREAUD, C. ROUX, Ch. GAS MACHE : C. NEAU
PALLUAU : M. BARRETEAU, G. BUTEAU
POIRE-SUR-VIE (LE) : S. ROIRAND, M. ROCHAIS, M. CHARRIER-ENNAERT, F. GUILLET, J-L. RONDEAU, Ph. SEGUIN, C. GUINAUDEAU, N. KUNG, C. RENARD
SAINT-DENIS LA CHEVASSE : C. FRAPPIER
SAINT-ETIENNE DU BOIS : G. AIRIAU, B. CAILLAUD
Absents excusés : 10 dont 5 pouvoirs
AIZENAY : F. MORNET pouvoir à R. URBANEK, Ph. CLAUTOUR
BEAUFOU : D. HERMOUET pouvoir à J-Ph. BODIN
BELLEVIGNY : M-D. VILMUS
CHAPELLE PALLUAU (LA) : X. PROUTEAU pouvoir à V. JOLLY
GENETOUZE (LA) : S. GUIDOUX
MACHE : F. RAGER pouvoir à C. NEAU
SAINT-DENIS LA CHEVASSE : Ch. DURAND, M. HERMOUET pouvoir à C. FRAPPIER SAINT-PAUL MONT PENIT : Ph. CROCHET
Absents : 1
AIZENAY : Ch. GUILLET
Objet : Installation de Madame Brigitte CAILLAUD.
Mme COULON-FEBVRE Catherine, Adjointe au Maire de Saint-Etienne du Bois et conseillère communautaire, a présenté sa démission qui a été acceptée le 12 décembre 2023 par Monsieur le préfet de la Vendée.
Selon les dispositions de l’article L 273-10 du code électoral, lorsque le siège d'un conseiller communautaire devient vacant, pour quelque cause que ce soit, il est pourvu par le candidat de même sexe élu conseiller municipal ou conseiller d'arrondissement suivant sur la liste des candidats aux sièges de conseiller communautaire sur laquelle le conseiller à remplacer a été élu.
Lorsqu'il n'y a plus de candidat élu conseiller municipal ou conseiller d'arrondissement pouvant le remplacer sur la liste des candidats au siège de conseiller communautaire, le siège est pourvu par le premier conseiller municipal ou conseiller d'arrondissement de même sexe élu sur la liste correspondante des candidats aux sièges de conseiller municipal n'exerçant pas de mandat de conseiller communautaire.
Pour rappel, sur la liste des candidats au conseil municipal, lors des élections de 2020, 3 élus étaient présents sur la liste des conseillers communautaires (Guy AIRIAU, Catherine COULON-FEBVRE et Freddy RAUTUREAU). Faute de femme sur la liste des conseillers communautaires, Monsieur le Maire a demandé aux femmes, dans l'ordre de la liste si elles voulaient être conseillère communautaire.
Madame Brigitte CAILLAUD a accepté.
En application de ces dispositions, il convient d’installer Madame Brigitte CAILLAUD sur le siège vacant de conseiller communautaire. Par adoption des motifs exposés par le Président et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à l’unanimité :
- De prendre acte de l’installation de Madame Brigitte CAILLAUD dans les fonctions de conseiller communautaire de la Communauté de communes Vie et Boulogne.
- D’autoriser le Président ou son représentant à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
- De charger le Président ou son représentant d’exécuter la présente délibération. …………..
Pour copie conforme au registre
Le trente janvier deux-mille-vingt-quatre,
Le Président,
Guy PLISSONNEAU
#signature#
Acte publié sur le site internet Vie et Boulogne le 05/02/2024.
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère
exécutoire de cet acte et informe qu’il peut faire l’objet d’un
recours auprès du Tribunal Administratif de Nantes dans un délai
de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission
aux services de l’Etat.