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unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2023DECISION127 Devis Elise
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2023DECISION127 Devis Elise)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
DECISION DU PRESIDENT
2023DECISION127
Objet : devis de l’association Elise dans le cadre du guichet unique de l’habitat
LE PRESIDENT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil communautaire n° 2020D45 du 3 juin 2020 portant délégation de pouvoirs au Président et au Bureau ;
Vu le devis présenté par l’association Elise (24 rue Marcellin Berthelot 85000 LA ROCHE-SUR-YON) pour réaliser des visites énergie à domicile et des permanences dans le cadre du guichet unique de l’habitat ;
DECIDE :
Article 1 : D’approuver le devis D20230093 présenté par l’association Elise (24 rue Marcellin Berthelot 85000 LA ROCHE-SUR-YON) pour réaliser des visites énergie à domicile, des accompagnements et des permanences dans le cadre du guichet unique de l’habitat pendant une durée de 6 mois. Le coût de cette prestation s’élève à 35 934 € HT.
Article 2 : La présente décision sera communiquée au Conseil communautaire lors de sa séance la plus proche et inscrite au registre des décisions de la Communauté de communes. Une publicité sera faite dans les formes requises pour les délibérations du Conseil Communautaire.
Une ampliation est adressée à Monsieur le Préfet de la Vendée pour l’exercice du contrôle de légalité.
Fait le 26 septembre 2023 au siège de la Communauté de communes Vie et Boulogne.
Le Président,
Guy Plissonneau
#signature#
M. Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’Etat.